Interventions sur "corse"

… pour lui dire que nous, nous sommes ici clairement mandatés par nos électeurs, élus à une large majorité pour faire évoluer le statut de la Corse vers un statut d'autonomie.

Avec cette série d'amendements, déjà évoquée en commission, nous abordons la question corse. Sur le fond, vous dites, monsieur Acquaviva, qu'il s'agit d'un débat symbolique, mais je ne crois pas que le porter jusqu'au niveau du préambule de la Constitution relève seulement du symbole. M. Colombani précise que l'objectif d'y inscrire la Corse, c'est à terme qu'elle puisse accéder à l'autonomie. Ce n'est donc pas symbolique. La différence entre vous et nous, c'est que nous pensons, nous, ...

Sur le fond, je le répète, notre objectif est bien de reconnaître une spécificité à la Corse, et nous en discuterons à l'article 16, celui-ci prévoyant de créer pour elle un « statut particulier » et la reconnaissance, pour la première fois, de sa spécificité dans son insularité – je crois que c'était une de vos demandes, et elle me paraît logique – car c'est bien la question, nos débats l'ont démontré. Par conséquent, ces amendements, comme les suivants qui ont le même objet, ont été re...

Nous y reviendrons bien entendu à l'article 16, mais je ne peux pas laisser passer ce qui a été dit sur le sens du vote des électeurs en Corse. Il est très clair et politiquement profond : une plate-forme politique a été présentée de manière solennelle, et les Corses ont clairement voté pour un statut d'autonomie, c'est incontestable, à moins de tordre le cou à la démocratie. Celle-ci n'est pas à sens unique, elle ne s'applique pas uniquement lorsque l'on gagne mais aussi quand des messages sont envoyés depuis la base de manière limpide...

Je tiens à signifier mon accord avec mes collègues corses puisque je crois qu'ils ont reçu un vrai mandat pour faire une telle demande : ils ont été à la fois élus localement et, dans la foulée, parmi nous, grâce à la même volonté du peuple corse. Second point : j'entends parler d'historicité, de la dimension historique de la rédaction du préambule, mais il faudrait aussi évoquer la dimension géographique. Je rappelle que la distance entre Douvres et ...

... effet, il s'agit de reconnaître l'insularité comme une réalité justifiant d'un traitement spécifique. Ce ne serait pas une révolution. Je rappelle que c'est tout à fait courant en Europe – je pourrais citer la Sardaigne et la Sicile pour l'Italie, les Açores et Madère pour le Portugal, les îles Féroé pour le Danemark. Nous nous inscrivons dans la même logique. Certains contestent le fait que la Corse soit géographiquement outre-mer. Elle ne l'est certes pas au sens juridique, mais qui oserait dire ici que la Corse n'est pas une île ? Et la définition d'une île, c'est de se situer de l'autre côté de la mer. Nous sommes indiscutablement un territoire d'outre-mer, et c'est un argument fort en faveur de l'adoption de cet amendement. Par ailleurs, pour répondre à M. le rapporteur : ses propos ne ...

Cet amendement vise, comme celui de mon collègue Michel Castellani, à traiter de l'insularité dans le préambule. Il nous semble très important que cette notion figure dès le préambule, tout simplement parce que, comme vous le savez, nous recherchons en matière de politiques publiques, à être en cohérence avec ce qu'est la Corse. Je rappelle que, de par la loi montagne, la Corse est reconnue comme une île-montagne, mais c'est également le cas de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion. Cela fait le lien avec l'article 174 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui reconnaît les territoires « [… ] à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne » com...

Cet amendement est identique à ceux qui viennent d'être défendus par mes collègues : il s'agit toujours, pour nous, d'ouvrir vraiment la porte à un statut d'autonomie pour la Corse. Nous aimerions également voir dédiaboliser le débat sur les territoires. Entendons-nous bien les termes : l'autonomie n'est pas l'indépendance. C'est bien différent. Je vous fais également remarquer que ce modèle français centraliste devient de plus en plus isolé en Europe. Ainsi la Constitution du Portugal, pays doté d'une organisation unitaire pour la partie ibérique et continentale de son t...

Il s'agit d'amendements de même nature que les trois précédents, sauf que ceux-ci traitent de l'insularité, alors que tout à l'heure ils traitaient spécifiquement de la Corse. La première des choses que je voulais dire, afin qu'au moment où nous entamons le débat, tout soit parfaitement clair entre nous est qu'il n'a jamais été question, chers collègues, de contester votre légitimité en tant que parlementaires. Vous savez très bien ce que j'ai dit. Les personnes qui vous ont accordé leurs suffrages savaient très bien quel était votre programme. Il est donc bien logiq...

Je voudrais dire notamment à mes collègues corses, que j'aime beaucoup, qu'ils se trompent en plaçant ce débat au niveau du préambule car, paradoxalement, ils accomplissent ce faisant – même si je sais que la situation en Corse n'est pas simple, j'en connais toutes les difficultés internes, – un acte dont la pesanteur est beaucoup plus forte que s'ils le plaçaient dans le débat constitutionnel stricto sensu. Je le dis d'autant plus facilement ...

Toutes les îles de Méditerranée bénéficient en effet d'un statut spécifique. La crise migratoire actuelle, laquelle met en lumière l'importance géopolitique du bassin méditerranéen, rend plus nécessaire que jamais de doter la Corse d'un outil que ses homologues possèdent. Vous voyez donc, chers collègues, que je suis très proche de vos idées. Même si je n'ai pas de conseils à vous donner, il me semble, entre nous, que poser le débat dès le préambule, c'est mal le poser. Je suis par conséquent d'accord avec ce que vient de dire le rapporteur : ledit débat ne doit pas avoir lieu à cet endroit, mais à l'article 16. Lorsque n...

...our cette raison que nous nous sommes abstenus précédemment. Mais sachez que je respecte cette histoire et que je comprends maintenant mieux, chers collègues, la vision que vous avez de cet alinéa du Préambule. Je vous demande également de comprendre la nôtre, qui est un peu différente, sans doute plus littérale, comme l'a dit notre collègue Jean-Félix Acquaviva. Bien évidemment, positionner la Corse, au travers de ces amendements, comme indissociable de cette notion d'insularité, va conforter ces territoires. Je conclus de façon très pragmatique : madame la ministre, nous en revenons un peu au débat sur mon amendement précédent. En effet, et de façon systématique, toutes les modifications que nous avons souhaité apporter au Préambule ont reçu le même type de réponse. Il nous a été répondu ...

Bien évidemment, nous nous trouvons en l'espèce corsetés d'une façon qui ne correspond plus aux ambitions que nous nourrissons pour nos territoires respectifs, puisque l'on ne peut naviguer qu'entre l'article 73 et l'article 74. C'est en ce sens que je disais précédemment que nous aurons plus tard l'opportunité de faire de nouvelles propositions. Plus précisément, l'amendement no 2376 propose, après le mot : « fraternité », de supprimer la fin du s...

Les articles 15, 16 et 17 nous intéressent particulièrement et nous mènerons à cette occasion un véritable combat parlementaire, dans un esprit démocratique. Ne vous étonnez donc pas si nous proposons de nombreux amendements qui, tous, iront dans le même sens : donner aux collectivités locales en général et à la Corse en particulier des pouvoirs spécifiques d'adaptation permanente des lois en allant le plus loin possible. Il ne s'agit pas d'émanciper pour le seul plaisir d'émanciper, mais de privilégier l'efficacité au plus près des réalités du terrain, qu'elles soient sociales, culturelles ou foncières, car elles méritent d'être traitées. L'amendement CL1131, qui est donc le premier d'une longue série, vise ...

...isée par décret. Nous y sommes défavorables : chacun comprend que la situation outre-mer se caractérise par des déterminants qui la singularisent de celle de la métropole. Le principe est simple : les dérogations à la loi sont autorisées par la loi, non par décret. En outre, cet amendement serait quelque peu contradictoire avec l'objectif de l'article 16 d'identifier particulièrement la question corse, car il reviendrait à la banaliser – au sens premier du terme. Quant à votre amendement, monsieur Lachaud, il consiste simplement à réaffirmer le droit en vigueur concernant l'expérimentation. La procédure d'expérimentation ne menace rien ni personne. À preuve : elle n'a été utilisée que quatre fois en quinze ans et plus personne n'en veut. Au contraire, nous faisons le choix de la différenciat...

...currence entre les territoires, monsieur Lachaud. Bien au contraire : nous prônons l'adaptation aux réalités des territoires. Loin de toute politique libérale ou antisociale, nous demandons la dévolution fiscale non pas pour privilégier les catégories les plus aisées mais pour mordre sur les réalités en favorisant la justice, la croissance, donc l'emploi. D'autre part, monsieur le rapporteur, la Corse est singulière.

La République n'est pas faite de localismes, monsieur Lachaud. Elle est diverse et composée de Corses, de Bretons, de Picards ou encore d'Alsaciens. Vous ne cessez de vous dire proches du peuple : les « localismes » dont vous parlez sont en fait des singularités et des richesses culturelles qui s'additionnent, avec des différences que la République appréhendera enfin mieux afin que chaque territoire puisse, sur tel ou tel sujet, porter sa propre appréciation des politiques publiques. Voilà ce qu...

Il va de soi, monsieur Castellani, que la Corse possède une spécificité insulaire. Cet article, cependant, vise l'ensemble du territoire métropolitain. D'autre part, monsieur Balanant, je ne vois pas en quoi les particularismes auxquels vous faites référence ne pourraient pas être pris en compte dans une même loi. Quels sont les domaines dans lesquels ces territoires pourraient déployer une vision qui leur est propre ? La loi Littoral, par ex...

La spécificité corse existe, monsieur Castellani, et c'est précisément l'objet de l'article 16, qui, pour la première fois, inscrira cette différenciation dans la Constitution. Sur ce sujet, il me semble que nous pouvons nous rejoindre. D'autre part, monsieur Lachaud, il n'est pas question d'organiser la concurrence entre les territoires mais de donner à chacun d'entre eux la capacité de s'organiser. La loi Littoral...

Cet amendement vise en quelque sorte à rejeter l'État à la marge en lui laissant les compétences que les collectivités n'exerceraient pas, ce qui n'équivaut pas tout à fait au principe selon lequel les compétences doivent s'exercer au niveau le plus adapté. Le principe de subsidiarité est déjà parfaitement inscrit dans la Constitution en l'état ; pour ce qui est de la différenciation de la Corse, nous y reviendrons à l'article 16. Avis défavorable.