Interventions sur "corse"

C'est la première fois que la Corse s'invite au débat du texte fondamental dans l'histoire avec la République. Il y a eu en la matière de nombreux rendez-vous manqués, y compris s'agissant de la reconnaissance du « peuple corse, composante du peuple français » tel que le Parlement l'avait voulue en 1991, dans l'article 1er du projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse, dit « statut Joxe », avant que le Co...

L'amendement CL1449 vise également à faire mention de la population de Corse aux côtés des populations d'outre-mer reconnues par la République dans l'article 72-3 de la Constitution. Sur le plan culturel, historique et linguistique, les faits sont indéniables. Cet amendement permettrait d'accéder à l'article 74 de la Constitution. Il s'agit d'une sorte de verrou constitutionnel. Nous sommes tous d'accord pour considérer que la Corse est une région pauvre et sous-développé...

Sans me prononcer sur le fond de ce que viennent de dire nos collègues élus dans des circonscriptions corses, et je les ai écoutés avec attention, je rappelle que le projet de loi constitutionnelle porte sur un périmètre qui comprend des questions relatives à la différenciation et la capacité des territoires à porter un certain nombre d'initiatives. J'ai également souligné au début de nos travaux une dimension un peu inhibitrice de nos débats : si nous voulons que ce que nous adoptons puisse devenir r...

C'est pourtant un peu le sentiment que vous avez donné. Sur le fond des amendements, je suis d'accord avec vous : on sent bien qu'ils visent à permettre à la Corse de s'exprimer grâce à un statut particulier. Je m'étonne un peu que votre avis soit strictement défavorable parce qu'il me semble que l'article 72-3 de la Constitution permet de bien distinguer les cas spécifiques de la Corse et des outre-mer.

Je ne comprends pas bien ce débat : les amendements que nous examinons ne traitent pas du statut de la Corse. L'article 72-3 de la Constitution dispose déjà que « la République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité ». La Constitution elle-même commence donc à détailler la composition du peuple français. Ces amendements proposent seulement d'ajouter la population corse aux populations d'outre-mer – on aurait pu ajou...

Cela ne fait que détailler ce qui constitue le peuple français. Ce n'est pas un crime de lèse-majesté. Il faut s'en tenir aux amendements : on ne peut pas donner un avis défavorable en disant que le Sénat sera opposé au statut de la Corse, qui est un autre sujet. Moi, je suis favorable à l'ajout des populations corses dans celles qui constituent le peuple français : nous sommes loin de la question du statut.

...ux problèmes et conduirait à une forme de communautarisme. Vous savez parfaitement que les populations d'outre-mer ont été inscrites dans la Constitution dans un cadre particulier découlant de la doctrine Capitant relative à la libre détermination des peuples à disposer d'eux-mêmes. Elle renvoie à 1946 et au processus de décolonisation, ce qui ne me semble pas tout à fait comparable au cas de la Corse.

Je voudrais que l'on se souvienne, disait Michel Rocard, le 12 avril 1989, devant la représentation nationale, que « lorsque Louis XV acheta les droits de suzeraineté sur la Corse à la République de Gênes, il fallut une guerre (...). La France y perdit plus d'hommes que pendant la guerre d'Algérie. » Il y a eu des dizaines de milliers de morts, des pendus. Messieurs Colombani, Castellani et moi-même n'allons pas nous excuser d'être issus de familles depuis mille ans en Corse. Corses d'origine, Corses d'adoption, Corses de culture, nous avons été administrativement Pisans p...

À nouveau, nous ne traitons pas du statut, qui fait l'objet de l'article 16 du projet de loi constitutionnelle. Il n'est pas davantage question de diviser le peuple : l'amendement CL1132 place bien les populations de Corse et d'outre-mer « au sein des peuples de France » – pour ma part, je conteste un peu la notion de peuples de France au pluriel, car je considère qu'il n'y a qu'un seul peuple de France. L'Assemblée nationale est souveraine : nous dire que le Sénat envisage de voter autre chose ne doit pas influencer nos propres choix. Je dis cela alors que je ne voterai certainement pas comme nos collègues élus e...

...pas d'ores et déjà à l'esprit qu'il nous faut collectivement trouver les termes qui nous permettront d'obtenir un accord au terme de l'examen du projet de loi constitutionnelle, nous n'avancerons pas bien loin. Plusieurs d'entre vous ont parlé de la Grande Guerre, quatre des frères de ma grand-mère ne sont pas revenus des tranchées de 1914, tout comme un certain nombre de jeunes hommes partis de Corse. La notion de peuple m'intéresse au plus haut point : de mère corse et de père normand – j'ai remarqué que la Normandie n'était jamais citée comme la terre d'un éventuel peuple ; je vous en remercie –, il m'arrive assez souvent….

C'est l'un des avantages d'être non-inscrit, chers amis socialistes ! Pour ma part, je suis né dans le Cantal et, contrairement à mes amis corses, je ne demande pas à ce que l'on reconnaisse les populations d'Auvergne dans la Constitution. Il est légitime que les Corses souhaitent cette inscription – même si je parlerais plus volontiers du peuple de France que des peuples de France –, mais je comprends aussi qu'il faille prendre en considération le Sénat, ce projet de loi constitutionnelle devant être adopté aux trois cinquièmes.

Je regrette l'incident qui vient de se produire. Ce sont des sujets importants et il faut respecter un minimum de bienséance lorsque l'on modifie la Constitution. Longtemps, j'ai espéré que l'on puisse tenir compte de la situation de la Corse et des outre-mer de manière spécifique et que cette réforme serait l'occasion de donner un sens à ce qu'on appelle les identités particulières, aux cultures locales, à la différenciation. M. Macron, d'ailleurs, a utilisé à bon escient le terme différenciation, mais sans lui donner de contenu éthique, moral et politique. Je le regrette profondément. J'aurais voté, s'il m'était permis de le faire, ...

...eau technique puisque vous ne voulez pas vous élever en acceptant un débat politique majeur. Vous ne reconnaissez pas les particularités. La difficulté n'est pas de respecter l'égalité, mais de parvenir à traiter de manière identique des situations différentes. Nous sommes riches de nos différences, nous ne sommes pas des handicapés, des personnes qui pèsent lourdement dans la République. Oui, la Corse et les outre-mer ont besoin d'émancipation et de liberté. Je vous demande d'y réfléchir et nous tenterons encore de vous en persuader en séance publique. Sinon, ce sera l'échec de la réforme !

D'un point de vue démocratique, il nous semble sain d'étendre ce dispositif aux électeurs des autres territoires, y compris la Corse. Même si cela ne passe pas lors de cette réforme, c'est un processus irréversible. L'amendement suivant, CL1366, prévoit d'étendre le dispositif seulement aux électeurs de la collectivité de Corse.

L'amendement CL1136 est un amendement de repli. Nous sentons une forte suspicion, du moins une grande réserve à l'égard de nos propositions. Nous ne voulons pas nous substituer aux élus que vous êtes, et si vous ne souhaitez pas que ce dispositif soit étendu à vos territoires, permettez au moins aux Corses de s'exprimer sur l'organisation de leur collectivité.

Monsieur Castellani, nous avons tout à fait saisi la cohérence de vos propositions, tout comme vous avez compris la manière dont nous entendons conduire la différentiation. Cet amendement a pour effet de rapprocher encore une fois le statut de droit commun de celui des territoires ultramarins, ce qui ne nous semble pas pertinent. Par ailleurs, les électeurs inscrits sur les listes de Corse ont déjà été consultés sur l'évolution statutaire de leur territoire, selon les dispositions actuelles de la Constitution qui ne l'empêche aucunement. Il en est allé de même, d'ailleurs, pour l'Alsace. Avis défavorable.

La modification de la Constitution prévue à l'article 16 ne nous paraît pas à ce stade opportune. J'entends les arguments, fort bien introduits, sur la notion de peuple corse et sur la diversité. Nous nous heurtons à des approches différentes, qui tiennent pour certaines au statut. Pour ma part, je n'ai jamais eu d'objection à ce que l'on prenne en compte la singularité des territoires. Certes, la République est une et indivisible, et cela remonte bien avant la Constitution de 1946 puisque, sous la Constitution de 1791, le royaume était déjà un et indivisible. Mais la...

Je n'ai aucun doute sur la place de la Corse dans la République, aucun a priori sur les propos et les objectifs de nos collègues. Je veux mettre en exergue le rapport de la Corse à la nation et à la France : à plusieurs reprises, les Corses ont choisi d'être cofondateurs de la nation française, aussi bien au lendemain de la Seconde Guerre mondiale qu'au moment de la grande Révolution, en apportant leur culture, leur spécificité, leurs exige...

Ces amendements sont une utile introduction à la philosophie qui nous a inspirés dans la rédaction de l'article 16. Je rappelle que la Corse est une collectivité à statut particulier depuis 1982, dans le pur respect de la Constitution. Cela ne signifie pas que cet article 16 soit inutile, bien au contraire, puisqu'il empêchera un législateur futur de revenir au droit commun, mais que le principe de la différenciation territoriale est admis depuis longtemps pour ce territoire particulier, confronté à des enjeux liés à l'insularité que ...

Pour la première fois, et c'est heureux, la Corse est reconnue dans la Constitution ; pour la première fois, son statut de collectivité à statut particulier est inscrit dans le marbre. Il est des chemins de progrès, c'est indéniable. Une fois cette révision constitutionnelle adoptée, il faudra retravailler sur la question d'habilitation pour ne pas replonger dans les méandres du passé et permettre aux responsables de la collectivité territoriale...