Interventions sur "crime"

Nous savons que Traoré n'est pas arrivé sur les lieux avec ces vêtements. Nous comprenons que dans des circonstances aussi dramatiques, chacun a fait de son mieux. Cependant, la commission s'interroge quant à une éventuelle préméditation du crime, rendue possible par le dépôt préalable de ses affaires par Traoré chez les Diarra. La question est importante. Les psychiatres ont formellement confirmé les bouffées délirantes dont Traoré a été victime. Toutefois, le Dr Zagury, éminent psychiatre, a affirmé que l'état de Traoré n'excluait pas sa comparution devant une cour d'assises de la République. J'ai la conviction, partagée par plusieurs...

Lorsque l'auteur d'un crime est suspecté de troubles psychiatriques, les enquêtes sont-elles menées différemment ?

...ce ont confirmé avoir entendu des cris de femme, s'être rendus dans la cour et être restés à couvert pour ne pas s'exposer. Nous comprenons qu'ils aient pu redouter un acte terroriste. Force est de constater qu'ils ont entendu les cris de Mme Halimi et qu'ils ne sont pas intervenus. Avez-vous été informés de ces faits lors de votre arrivée sur les lieux ? Par ailleurs, le caractère antisémite du crime vous est-il apparu immédiatement comme une évidence ?

...ordre pour lesquelles j'éprouve personnellement un très profond respect. Cette commission d'enquête vise à éclairer les zones restées un peu obscures dans l'affaire Sarah Halimi, sans avoir la prétention de refaire l'instruction ou le procès, mais dans la plénitude des prérogatives attribuées à une commission d'enquête parlementaire. S'agissant de la reconnaissance du caractère antisémite de ce crime, les policiers sont unanimes sur l'affirmation selon laquelle ils ont entendu un homme parler en arabe. Plusieurs d'entre eux évoquent des prières, sans être en capacité de comprendre les mots ou les formules entendues. En outre, la confession juive de Mme Halimi était connue. N'ayant trouvé aucun téléphone portable, avez-vous procédé à des recherches sur les réseaux sociaux d'éventuelles traces...

Plusieurs membres de cette commission pensent que ce crime a pu être prémédité. Avez-vous investigué dans ce sens au-delà de la bouffée délirante ? Le lendemain des faits, un expert psychiatrique a conclu que Traore n'était pas en état de subir une garde à vue, mais il s'est écoulé beaucoup de temps avant qu'il soit procédé à de nouvelles expertises médicales qui ont conclu à une altération, partielle, dans un premier temps, totale, dans un second temps...

...ulement été victimes d'une politique contre-insurrectionnelle menée par le gouvernement irakien de Saddam Hussein. Oui, ce régime qu'une partie de l'Occident soutenait dans sa guerre contre l'Iran a détruit de manière parfaitement délibérée, par des massacres de masse, une partie de la minorité kurde d'Irak, non pas en raison de ce qu'elle avait fait, mais uniquement parce qu'elle avait commis le crime d'exister ! Et ce n'est pas le groupe UDI et indépendants qui réécrit ou qui interprète l'histoire, mais bien 14 tonnes de documents, soit 847 cartons et plus de 4 millions de pages émanant de la bureaucratie irakienne et tombés entre les mains des Kurdes après la chute de son régime qui le prouvent. Cette politique de destruction était parfaitement délibérée, préparée, organisée, exécutée, et e...

Ce peuple qui a été abandonné par les Américains, la France continue à essayer de le défendre avec les moyens dont elle dispose, mais un des moyens plus puissants qu'elle possède, c'est le fait de n'être pas un pays comme les autres aux yeux du monde et de pouvoir à ce titre dénoncer les crimes contre l'humanité lorsqu'ils se produisent, pour éviter leur répétition. Au groupe UDI et indépendants, nous pensons que notre pays le doit aux Kurdes et nous espérons que l'Assemblée nationale saura consacrer cette reconnaissance du génocide kurde afin que l'histoire ne se répète pas.

...labja, en mars dernier. Néanmoins, malgré la solidarité avec les victimes de ces actes, que nous partageons tous, le groupe La République en marche n'apportera pas son soutien à cette proposition de résolution, pour plusieurs raisons. La première tient à la formulation des engagements de l'Assemblée nationale et des invitations adressées au Gouvernement. En effet, en employant les expressions « crime contre l'humanité » et « génocide », la proposition de résolution du président Lagarde ne se contente pas de dénoncer le caractère innommable des actes commis à l'encontre de la population kurde. Parce que nous sommes dans l'enceinte du Parlement, il convient de nous souvenir que ces termes n'ont pas seulement une valeur sémantique, mais également une portée juridique, dont il n'appartient ni au ...

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner une proposition de résolution, déposée par le groupe UDI et indépendants, qui vise à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak, opéré sous le régime de Saddam Hussein. Ce sujet est particulièrement important alors que les crimes commis par ce régime ont conduit à décimer une grande partie de la population kurde sur ce territoire. Entre les années 1970 et 1990, ce sont ainsi près de 90 % des villages kurdes qui sont détruits, pas moins de 1,5 million de paysans qui sont internés et 400 000 Kurdes qui sont tués. Face à ce bilan dramatique, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés ne peut que témoign...

Le sujet que nous abordons s'inscrit dans une lutte douloureuse d'un peuple qui a été soumis à de nombreuses exactions et souffrances, depuis plus d'un siècle et jusqu'à aujourd'hui. C'est un sujet sensible, car il s'agit de la qualification d'un crime de génocide. Le terme « génocide » a été utilisé pour la première fois en 1944 par l'avocat polonais Raphael Lemkin, dans son livre intitulé Axis Rule in Occupied Europe. En 1946, le génocide a été pour la première fois reconnu comme un crime de droit international par l'Assemblée générale des Nations unies. Dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, le g...

...vert de différents artifices, de reconnaître un génocide. Cela m'a grandement surpris, car entre 5 et 10 % de la population kurde a été sciemment éliminée, de façon organisée, comme l'a reconnu la présidente Valérie Rabault, que je remercie. Vous savez que cela s'est produit, mais vous estimez que non, ce n'est pas un génocide. Or, j'y reviendrai, il existe une grande différence entre génocide et crime de guerre, et c'est une des raisons pour lesquelles nous avons déposé cette proposition de résolution. Plus de tristesse encore d'avoir entendu le groupe du Mouvement démocrate, notamment, dire que le génocide devait être reconnu au niveau international. Pardon, mais la Chambre des communes britannique l'a reconnu ! Mme Rabault a également évoqué le tribunal de La Haye, de même que le tribunal i...

Alors même que nous les avons sollicités pour nous aider dans la guerre contre Daech, voilà que nous leur refusons cette reconnaissance qui préparerait la possibilité d'éviter le renouvellement de ce genre de crimes. Vous refusez parce que Daech – c'est la fin de votre intervention – a commis, c'est vrai, des crimes dont nous n'avons pas toujours su protéger – et encore aujourd'hui avec les complices de M. Erdogan – les populations kurdes. Nous les avons soutenues, mais à la fin de la guerre, nous les avons aussi largement abandonnées – en tout cas les Américains, car pour nous, compte tenu du secret, nous...

...ble mental. Notre commission d'enquête cherche à identifier les éventuels dysfonctionnements dans l'affaire dite Sarah Halimi, qui a vu la défenestration, l'assassinat, le meurtre d'une femme, parce que juive, en plein Paris, après avoir été martyrisée pendant un très long moment par un homme qui a auparavant proféré des propos islamistes et s'est radicalisé durant les semaines ayant précédé son crime. Vous connaissez le dossier. L'assassin n'ira jamais en cour d'assises de la République. L'abolition totale de son discernement a été reconnue par les experts, même si le premier d'entre eux avait retenu l'altération partielle. M. Traoré se trouve aujourd'hui en unité de soin pour malades difficiles (UMD). Nous aimerions vous écouter sur le rapport que vous aviez présenté à l'Assemblée en 2008. ...

La justice a retenu le caractère antisémite. Plus la commission se penche sur les faits, plus, à titre personnel, j'ai le sentiment que le crime a été prémédité. Nous nous sommes rendus sur place. Lorsque M. Traoré est sorti, l'un des deux côtés du balcon était encombré. Il a décidé d'aller de ce côté et non de l'autre pour se rendre dans un autre appartement. Le matin, il a pour la première fois ramené les enfants de sa sœur à la famille Diarra, peut-être pour repérer les lieux. Il a dormi pour la première fois également dans l'immeuble....

... la commission d'enquête sur les attentats du mois de novembre 2015. Ne trouvez-vous pas surprenant que la piste terroriste n'ait jamais été évoquée ? La victime était juive et le meurtre a été commis par une personne qui a fait ses ablutions, a récité immédiatement des sourates du Coran avant de passer le balcon, et qui se rendait trois fois par jour à la mosquée les dernières semaines avant le crime. Un extrait audio de six minutes transmis par un témoin et enregistré à partir de 4 h 45 du matin, au moment où il a défenestré Sarah Halimi, laisse entendre M. Traoré évoquer Allah, son frère et répéter « Allah akbar ». Le meurtre a été précédé d'un épisode de torture. La victime a hurlé pendant une vingtaine de minutes. Or, la section antiterroriste du parquet n'a pas été saisie. Quel est votre...

Ce sont des éléments qui étaient connus dès la première semaine après le crime.

Je comprends, mais je vous remémore le dossier en vous donnant des faits précis sur la base des auditions qui ont eu lieu immédiatement après le crime. La question de la préméditation aurait dû se poser.

La juge a estimé que la reconstitution n'était pas nécessaire, car M. Traoré a reconnu le crime.

Au début de cette affaire, personne ne pouvait établir le caractère antisémite de ce crime. Par contre, l'assassin a dit : «  Allah akbar  » et il a récité des sourates avant de commettre son crime. Il fréquentait une mosquée salafiste. Et pourtant, la section antiterroriste du parquet de Paris n'a pas été saisie. Vous aviez été en contact permanent avec le procureur François Molins.

Cette commission est l'honneur de la représentation nationale aujourd'hui. Nous sommes chargés de révéler les dysfonctionnements de la justice ou de la police qui auraient pu intervenir dans le traitement de cette affaire. L'auteur du crime est reconnu par la justice de même que le caractère antisémite de ses actes. Pour autant, le meurtrier est aujourd'hui susceptible de sortir de l'hôpital psychiatrique sans avoir été condamné. Je demeurerai mobilisée pour établir la vérité sur cette affaire.