Interventions sur "crime"

À la suite du meurtre de Sarah Halimi, vous êtes intervenus tôt pour exprimer les inquiétudes de la communauté juive. La justice n'a reconnu le caractère antisémite du crime qu'en février 2018. Toutefois, un rapport de l'expert judiciaire mandaté par le juge d'instruction qualifiait, dès le 12 juin 2017, l'acte d'antisémite. Pourquoi, lorsqu'un acte antisémite se produit, demeure-t-il nécessaire d'insister aussi lourdement auprès des institutions pour que le caractère antisémite soit officiellement reconnu ? M. Kobili Traoré a indiqué qu'il avait agi en voyant la Tor...

...s, il existe une présomption d'antisémitisme. Par ailleurs, il semblerait qu'un individu puisse être considéré comme irresponsable bien que son acte soit antisémite. Cette question difficile à aborder semble réglée au plan psychiatrique. Vous avez rencontré François Molins trois jours après les faits. Je peux admettre qu'à ce moment-là, l'interrogation demeurait quant au caractère antisémite du crime. Avez-vous eu d'autres contacts avec lui ? Avez-vous essayé d'entretenir des liens avec le monde judiciaire ?

Trois jours après un crime odieux, les instances représentatives de la communauté juive de France ont été reçues par le procureur François Molins. Je relisais votre communiqué de presse et il me paraît équilibré. Pourtant, il en ressort qu'il ne s'agissait pas d'un crime antisémite. Nous sommes à vingt jours de l'élection présidentielle. La première expertise paraît le 12 juin ou le 4 septembre 2017 – nous avons un doute s...

Un acte fou peut être antisémite. Dans son rapport d'expertise du 4 septembre 2017, l'expert rappelle qu'un crime peut être délirant et antisémite. Selon lui, le crime était antisémite et commis par une personne subissant une bouffée délirante aiguë. Dans ce rapport, il est indiqué que « Mme Sophie Attal [soit Mme Sarah Halimi] n'a peut-être pas été recherchée parce que juive, mais le fait que M. Kobili Traoré réalise qu'elle l'était à l'entrée de l'appartement s'est télescopé avec la thématique délirante, l...

...trement dit, l'acte de M. Kobili Traoré est un acte délirant et antisémite […]. Mme Lucie Attal [soit Mme Sarah Halimi] n'a peut-être pas été recherchée et tuée parce que juive, mais le fait qu'elle le soit a facilité la déflagration de destructivités. » L'expert affirme qu'il s'agit d'un acte délirant antisémite. Le 27 septembre 2017, un réquisitoire supplétif demande le caractère antisémite du crime. La juge ne le déclarera que six mois plus tard.

L'expert psychiatre, le Dr Daniel Zagury nous a expliqué, dans ce cas précis, la corrélation entre la bouffée délirante aiguë et le caractère antisémite du crime.

...e dite Sarah Halimi. Dans la discussion se pose la question de la place des psychiatres dans l'étude du dossier, car votre jugement a « orienté » le cours de l'enquête pris par la juge d'instruction. À votre avis, pourquoi d'autres expertises ont-elles été demandées après la vôtre, qui semblait pourtant emporter l'unanimité ? Pourquoi ne vous a-t-on pas interrogé sur le caractère antisémite de ce crime ? Auriez-vous pu avoir un jugement orienté ?

Il s'agit d'une affaire compliquée, ce qui peut également expliquer la convocation de plusieurs experts psychiatriques par la juge d'instruction. Vous avez rappelé l'accord des experts sur la bouffée délirante aiguë, le discernement était aboli au moment du crime. Vous avez pointé le problème de la divergence dans l'analyse juridique. Devons-nous considérer uniquement le cliché du meurtre ? Ou devons-nous prendre de la hauteur et nous interroger sur l'avant ? C'est ce que nous avons essayé d'analyser dans le projet de loi en considérant que la consommation volontaire de substances psychoactives place le consommateur en situation d'agir. Il s'agit de la co...

...bjectif de cette commission d'enquête est de pointer d'éventuels dysfonctionnements et non de procéder à un nouveau procès. Lorsque nous évoquons l'altération mentale de M. Kobili Traoré, nous ne remettons pas suffisamment en perspective les éléments avancés par certains avocats. En effet, lors des auditions, il a été question des affaires laissées par M. Kobili Traoré avant qu'il ne commette son crime. Lorsqu'il a déposé les enfants dans cette famille voisine, il n'était pas sous l'emprise de stupéfiants. Comment concilier cette altération au moment de l'acte et ces éléments qui n'ont pas été approfondis dans l'enquête ? Ils portent pourtant à croire à l'existence d'une préméditation. Lors d'auditions précédentes, les avocats nous ont expliqué que la décision du premier expert pouvait avoir u...

...men clinique. Ce dernier est-il corroboré par des témoins qui ont vu l'auteur des faits ? La combinaison de ces éléments vous amène à donner ensuite votre conclusion sur l'abolition du discernement. Vous avez insisté sur sa détention de cannabis en UMD qui a donné lieu à une autre bouffée délirante. Dans ce cadre, il connaissait l'attendu. Dans vos propos liminaires, il m'a semblé que lors de son crime M. Kobili Traoré connaissait déjà cet attendu.

...provoqué une onde de choc dans la société française. Ce que vous décrivez s'adresse à l'ensemble de la société et interpelle nos institutions. Aussi nous a-t-il semblé indispensable de vous auditionner. Vous le savez, notre commission s'est particulièrement impliquée, sous cette législature, dans la lutte contre les violences sexuelles à l'égard des mineurs. Elle a participé à la redéfinition du crime de viol et du délit d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans ; à l'introduction du principe de la prescription glissante pour les criminels sexuels en série ; à la prolongation du délai de prescription de 20 à 30 ans ; à l'évolution du secret médical. Le rapport que vous avez rédigé soulève des questions juridiques qui intéresseront la commission des lois. Nous en discuterons entre nous pour dé...

...is n'est-ce pas une organisation structurelle qui s'est faite sur le fondement de la philosophie de l'éveil de l'enfant à la sexualité ? Au prétexte d'« éveiller » l'enfant, on pouvait le violer : c'était pour son bien. Ce qui me terrifie également, pour avoir plaidé de nombreux dossiers à ce sujet, c'est que cette structure est hiérarchisée. Le prêtre violeur va voir son évêque ; mais combien de crimes qu'ils connaissaient les évêques ont-ils dénoncé ? Pratiquement aucun. Et quand l'évêque de Bayeux-Lisieux est condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour non-dénonciation de crime – j'étais partie civile dans cette affaire – le Vatican a refusé de faire la moindre démarche pour le muter. C'est donc l'ensemble d'une structure qui a permis cette criminalité. Que faut-il faire ? D'abo...

Je vous remercie pour ce rapport, qui a provoqué la sidération dans le pays. Cette affaire n'est-elle pas un crime de masse, ce qui permettrait d'avancer sur la qualification juridique ? Vous avez mentionné la décroissance continue des abus commis au long des périodes successives ; pourtant, on lit dans le rapport que les faits cessent de décroître dans la période la plus contemporaine, ce qui ne laisse pas d'interroger. Enfin, l'omertà et une certaine complicité de la hiérarchie ne signalent-elles pas un pro...

Je vous remercie, monsieur Sauvé, pour vos propos et pour le long travail réalisé sur un sujet dont l'Assemblée nationale a traité plusieurs fois. Il ne revient pas au législateur de dire comment l'Église catholique ou tout autre culte doit s'organiser, mais des crimes et des délits ont été et sont commis et je redoute l'attentisme. Nous avons déjà légiféré sur les violences faites aux enfants mais je ressens une forme d'impuissance. De mesures législatives ne permettraient-elles pas, pour ce qui concerne le personnel non ecclésiastique au moins, de progresser dans la prévention de ces crimes ? D'autre part, le rapport attribue la baisse du nombre d'abus commi...

Vous considérez que le personnel de l'Église doit s'affranchir du secret de la confession et dénoncer les crimes, que c'est une obligation dont le non-respect est sanctionné pénalement. Votre rapport relève que les violences décrites sont souvent le fait d'infracteurs sériels. Il ne s'agit donc pas seulement de dénoncer des faits pénalement répréhensibles mais aussi de prévenir de nouveaux crimes que ces gens, on le sait, peuvent commettre pendant des années, multipliant les victimes. Or j'ai le sentiment ...

...re commission et la libération de la parole, notamment sur les réseaux sociaux, sont venus éclairer. Vous avez assez peu dit du « pourquoi » de la situation que vous décrivez dans une Église catholique qui s'est centrée sur la protection de l'institution. Je m'interroge sur la raison qui a poussé l'Église à vous donner mandat de constituer une commission indépendante. L'Église savait-elle que ces crimes étaient prescrits et souhaitait-elle anticiper une potentielle modification législative tendant à affirmer l'imprescriptibilité de certains crimes ? L'Église savait-elle que l'on ne pouvait exiger d'elle la réparation intégrale des dommages et vous en a-t-elle fait part dans la lettre de mission qu'elle vous a adressée ? Vous estimez qu'aucune modification législative n'est attendue et beaucoup ...

...es mais qui a donné les moyens à une commission indépendante de faire son travail. Á juste titre, vous nous invitez à examiner la situation de l'ensemble de notre société ; c'est la tâche de la CIIVISE. Dans votre recommandation n° 24, vous invitez l'Église à reconnaître sa responsabilité « systémique ». Est-ce à dire qu'il existait une règle du silence organisée pour protéger les auteurs de ces crimes ? D'autre part, j'aimerais que l'on fasse la part de ce qui, dans la mise en œuvre de vos recommandations, relève de la responsabilité de l'Église de France et de celle de l'Église universelle, c'est-à-dire du Vatican. Lors de la rencontre entre le Premier ministre et le pape François, il m'a semblé que celui-ci a renvoyé la balle à l'Église de France ; je ne pense pas que ce soit la seule répon...

...oliciers étaient présents sur les lieux après trois ou quatre minutes et ne sont pas intervenus. En outre, le caractère antisémite a été reconnu tardivement. Par ailleurs, nous avons conscience de l'importance des expertises psychiatriques puisque, très vite, cette affaire a dévié dans un domaine médical plutôt que vers une cour d'assises. Une première expertise a eu lieu quelques heures après le crime. Vous représentez Mme Lekover, la sœur de la victime, qui habite en Israël. Avec votre confrère Gilles-William Goldnadel, vous avez décidé de saisir la justice israélienne, à la demande de Mme Lekover.

Selon vos dires, l'assassin savait parfaitement qu'il se dirigeait vers le balcon de Mme Lucie Attal (Sarah Halimi). Je rappelle qu'il avait sans doute apporté des affaires la veille. Selon vous, le crime était-il prémédité ?

...rappelle que, dans ce cas précis, l'assassin a été condamné une vingtaine de fois. Il est resté en prison près de deux ans cumulés. Il n'a jamais pris le moindre traitement psychiatrique. Il est vrai qu'il fumait du haschich comme des millions ou des centaines de milliers de personnes malheureusement. Comment un basculement s'est-il soudainement produit, après une visite plusieurs heures après le crime, avant les expertises ? Quels changements pouvons-nous opérer ?