Interventions sur "critique"

Vous évoquiez un objectif de résilience sur des produits considérés critiques, dans une logique et un enjeu d'autonomie stratégique sur les approvisionnements. Qui définit la liste de ces produits critiques ? Nous parlons d'une plus juste coordination au sein de l'Union européenne concernant les nouvelles chaînes de valeur. Qu'en est-il des chaînes de valeurs plus anciennes ?

... positifs ont été enregistrés ces dernières années. Nous visons un objectif de réduction de la dépendance motivé non pas seulement par des raisons économiques ou liées à l'emploi, mais aussi par des considérations tenant à la souveraineté. Cela change le spectre, puisque ce n'est pas tant la part de l'industrie en tant que telle qui nous importe, que la capacité à produire l'ensemble des produits critiques. Notre vision est donc plus exhaustive. Vous avez évoqué trois axes : stocker, fabriquer et importer. Face à une crise qui peut s'inscrire dans la durée, fabriquer est la seule solution envisageable. On peut certes se protéger en diversifiant les sources d'importation, mais une telle stratégie montre ses limites lorsque tout le monde veut la même matière en même temps. Quant au stock, il est pa...

... en conservant la production sur place. Deuxièmement, on pourrait assumer le fait d'accorder la priorité aux productions locales au moyen d'outils réglementaires – le rapport de Mmes Beaudoin-Hubière et Navet est extrêmement intéressant à cet égard. Ma dernière interrogation concerne l'aspect juridique. Le dirigeant d'une entreprise située dans ma circonscription, qui produit du matériel médical critique, me disait que les organismes de contrôle français sont beaucoup plus pointilleux à l'égard des marchandises fabriquées en France que pour les biens importés, ce qui, à ses yeux, est déloyal pour notre industrie. Il semble que les Américains, par le biais de la FDA – Food and Drug Administration –, contrôlent non seulement ce qui est produit sur le territoire des États-Unis, mais recourent...

... pas développer notre vulnérabilité face aux menaces ou risques, notamment le risque terroriste ? Contrairement aux hydrocarbures et à l'électricité, pour lesquels nous restons largement dépendants de l'étranger, l'organisation déconcentrée de la politique de l'eau en France nous protège d'un risque systémique qui pourrait bloquer l'approvisionnement dans notre pays. Quelles sont les situations critiques qui pourraient entraîner des ruptures d'approvisionnement en eau ? Nous savons notamment que nous ne pouvons pas disposer d'eau sans électricité. De quelle manière les industriels de l'eau et les adhérents de la FNCCR se protègent-ils du risque lié aux cyberattaques ? Est-ce qu'une analyse est menée au niveau national sur le maintien d'une filière industrielle autonome en matière d'équipements...

Les sujets que nous évoquons renvoient à la souveraineté énergétique et alimentaire de la France. Dans le champ des politiques de défense, la direction générale de l'armement (DGA) veille à ce que nous soyons en mesure de produire tous les composants critiques en France. En matière d'eau, j'ignore s'il existe un pilotage national pour vérifier que nous sommes autonomes ou que nous disposons des stocks stratégiques requis pour les éléments critiques.

Monsieur Thibault, vous avez abordé la question de la structuration des services publics d'eau et d'assainissement. À ce sujet, je pense qu'il faut disposer d'une taille critique et que nous pouvons inciter les communes à trouver les périmètres les plus adaptés. En effet, les communautés de communes ne correspondent pas toujours aux bassins de rivières. En tant que président d'un syndicat des eaux, je préférais disposer de représentants d'élus municipaux assurant le lien avec leur commune et disposant de plus de temps que les représentants de communautés de commune déjà ...

Je ne suis pas certain que la taille plus importante des structures nous prémunisse de ce que vous appelez la « tyrannie du prix de l'eau », ni de la tentation de sous-investir, et il me semble au contraire que les structures de proximité apportent le gage d'une certaine responsabilité de la part des élus. Pour autant, il faut en effet disposer d'une taille critique, inciter les élus à réfléchir aux solutions de secours et favoriser les interconnexions. Mais je ne pense pas que ce résultat puisse être atteint en imposant un modèle unique à l'ensemble des situations.

Dans votre propos liminaire, vous insistiez également sur l'importance accrue de la cybercriminalité, qui a pris de plus en plus d'ampleur en 2020, et qui prendra de plus en plus d'ampleur dans les années à venir. Vous avez justement rappelé que nous devions agir autant que faire se peut pour éviter que cette cybercriminalité n'affecte les réseaux critiques : 5G, transport, énergie. Dans ce contexte, comment pouvons-nous renforcer la robustesse de nos réseaux ? Savez-vous si d'autres pays ont suivi votre modèle en auditant leurs réseaux ? Quels sont aujourd'hui les risques dont l'Europe devrait se prémunir en priorité par rapport à ses réseaux critiques ? Par ailleurs, comment devons-nous procéder pour endiguer les activités de cybercriminalité lo...

...mérique en santé. Le second sujet que je souhaite aborder avec vous a trait au cœur des travaux de notre mission d'information : la souveraineté numérique dans le domaine de la santé. Comment percevez-vous cet enjeu et comment l'avez-vous intégré à vos choix opérationnels ? La décision de recourir à Microsoft pour héberger les données de santé recueillies par le Health Data Hub a fait l'objet de critiques et d'un recours devant le Conseil d'État. Le ministre des solidarités et de la santé, M. Olivier Véran, s'est finalement engagé à ce que le transfert du Health Data Hub vers un autre hébergeur que Microsoft intervienne dans un délai compris entre douze et dix-huit mois. Je souhaiterais donc bénéficier d'un point d'étape de votre part à ce sujet. Cela constituera également l'occasion d'échanger s...

Les critiques ne portent pas sur le fond du projet du Health Data Hub ni sur les objectifs qu'il poursuit. Elles visent, de façon très claire, l'hébergement dans le cloud d'Azure de Microsoft. Ces critiques sont présentes quasiment depuis le lancement du projet. Comment les appréhendez-vous et comment les intégrez-vous à votre démarche ? Vous avez insisté sur le fait que Health Data Hub devait être dév...

N'avez-vous pas l'impression que les critiques, qui sont apparues dès le début du projet, entravent vos activités – qu'elles sont en quelque sorte devenues un boulet ? J'en veux pour preuve la réversibilité, qui a été l'une des conséquences de ces critiques.

Pensez-vous que le projet aurait été mené plus rapidement sans ces critiques de départ ?

Je voudrais que les choses soient claires. Comment s'est déroulé le processus de sélection au tout départ ? Avez-vous lancé un appel d'offres ? Si oui, quels en étaient les critères ? Quelles entreprises ont été autorisées à y répondre ? Beaucoup de critiques portent également sur la phase de démarrage du projet.

Je peux le comprendre, et je n'ai pas de critique à y apporter. Je reviens sur ma question du boulet. Les critiques initiales ont marqué le Health Data Hub du sceau d'une réelle difficulté. On évoque aujourd'hui le hub bien davantage pour ces critiques que pour ses succès. Il a été annoncé qu'il faudra migrer vers une solution souveraine et que cela prendra deux ans. Cela donne l'impression qu'une décision prise nous lie pendant des années et qu...

C'est justement pour cela qu'il était important de vous recevoir – vous avez été précurseur en la matière s'agissant des données de santé et vous avez par conséquent essuyé toutes les critiques. Ces solutions de data science vont intéresser demain beaucoup d'autres domaines. Ne faudrait-il pas, de votre côté, accélérer autant que possible le développement du projet ? Disposez-vous du soutien financier et technique de l'État pour mener ce projet le plus vite possible ?

...ermes d'offre de soins. Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux acteurs ont salué l'assouplissement de certaines procédures par la DGOS. Les ARS ont pu prendre des décisions dans des délais plus courts qu'habituellement, notamment concernant les autorisations relatives aux lits de réanimation. Quel est désormais le délai habituel par rapport au délai appliqué durant la période la plus critique de la crise ? Par ailleurs, ne regrettez-vous pas d'avoir peu sollicité la médecine de ville, qui a eu le sentiment d'une mise à l'écart, ainsi que les établissements sanitaires privés, y compris à but non lucratif, qui étaient pourtant prêts à accueillir des patients ? Enfin, alors que de nombreux services hospitaliers sont accaparés par la prise en charge des malades atteints de la covid, les...

Pouvez-vous expliciter ce que l'on appelle un dossier favorable, un dossier avec une anomalie mineure, un dossier avec une anomalie critique et ce que l'on entend par des « dossiers indéterminés » ? Trois séries de contrôles ont effectivement été opérées en 2011, en 2018 et plus récemment, sur le stock du SANDIA de 2017. Si l'on compare les chiffres des dossiers audités, nous ne sommes pas très loin, puisque nous sommes à un peu plus de 2 000 dossiers en 2011, un peu plus de 1 000 dossiers en 2018 et 2 000 dossiers sur le stock du SA...

Avez-vous une idée du pourcentage, sur les dossiers en anomalie, de ceux qui sont dits critiques, c'est-à-dire ceux pour lesquels vous disiez qu'il y avait des doutes sur leur authenticité ? Après vérification, quel est le pourcentage comparé aux autres dossiers en anomalie ? Cela ne m'apparaît pas aberrant que l'on constate des surnombres sur les cartes Vitale et les NIR. Ce qui m'intéresse, c'est de savoir combien sont encore en activité. On peut être étudiant d'un pays étranger et venir...

Avez-vous le pourcentage des dossiers en anomalie dite critique, c'est-à-dire identifiés comme avec une intention de fraude réelle, et ne correspondant pas à une erreur ?

Vous avez indiqué, s'agissant des anomalies critiques constatées dans le contrôle, qu'une proportion assez forte provenait de dossiers du Maroc et d'Algérie. Quelle pourrait être la cause du fait qu'une part significative de ces dossiers provient de ces deux pays ? Ne s'agit-il pas là d'un indice, même faible, d'une fraude plutôt organisée qu'individuelle ? Deuxièmement, vous avez parlé des numéros d'identifiant d'attente qui étaient délivrés avan...