Interventions sur "culte"

Je tiens d'abord à dire à notre collègue Genevard que je n'ai pas ressenti de la part des représentants des cultes une opinion aussi tranchée que celle dont elle nous a fait part il y a quelques instants…

... commission spéciale n'ont pas tous porté un regard critique sur le texte et je rappelle que la tribune publiée il y a quelques jours dans le journal L'Opinion par Haïm Korsia, le grand rabbin de France, semblait même y être très favorable. L'opinion n'a donc pas été collectivement aussi négative que vous l'avez dit, même s'il y a eu des critiques. D'une façon générale, faut-il s'étonner que les cultes appréhendent avec circonspection des dispositions ayant vocation à les concerner ? Avec ce projet de loi, nous touchons à nombre de secteurs d'activité et de corporations qui s'interrogent tous, ce qui est bien normal, au sujet des modifications éventuelles de leur organisation. Ainsi, j'imagine que les délégataires de service public visés par l'article 1er s'interrogent sur l'application des di...

... voir ! Vous disiez encore, monsieur de Rugy, que c'est à la République de fixer les règles et aux religions de s'y adapter. Tout le problème est de savoir comment on fixe les règles. C'est avec les religions qu'il faut le faire ; or le dialogue, beaucoup d'entre elles le déplorent, est allé décroissant au cours des dernières années, notamment avec le ministère de l'intérieur, qui est chargé des cultes. Pour nous, la République est quelque chose qui se partage avec la société et dans la société. En voulant imposer les choses d'en haut, on risque de susciter inquiétudes et blocages.

Mon intervention sur l'article m'évitera de prendre la parole systématiquement sur les amendements puisque nous sommes en temps programmé, monsieur le président. Monsieur le ministre, avec ce texte, vous attaquez la liberté des cultes.

Il pose au moins trois types de problèmes importants pour les cultes – plusieurs d'entre eux l'ont dit et écrit explicitement : il crée un ensemble de nouvelles contraintes ; il instaure une immixtion dans leur organisation interne ; il leur impose des procédures superfétatoires. Le Conseil d'État est très clair, soulignant que le projet de loi « alourdit les contraintes pesant sur les associations cultuelles…

Pourquoi voulez-vous mettre les cultes sous tutelle avec ce texte ?

Cet amendement, examiné très rapidement par la commission spéciale alors qu'il me paraît revêtir une importance fondamentale, propose que soit établi comme valeur républicaine le droit de quitter une religion ou de changer de religion. La République française s'honore de défendre les libertés, parmi lesquelles la liberté d'expression, la liberté du culte et la liberté de conscience. Selon un principe républicain énoncé en une formule simple et claire, la loi assure aux citoyens « le droit de croire ou de ne pas croire ». Ainsi, à côté de la liberté de culte, c'est-à-dire d'exercice du culte dans le respect de l'ordre public, on trouve la liberté de ne pas appartenir à une religion. La loi de 1905 conjugue deux protections : d'une part, elle prot...

...is le début de nos débats, que les amendements de suppression pouvaient donner lieu à une deuxième discussion générale. Nous n'irons pas jusque-là avec celui-ci puisque le décompte du temps législatif programmé s'est poursuivi. Toutefois, demander la suppression du présent article, c'est ne pas comprendre que nous sommes sur le point de voter un dispositif qui permettra de protéger l'exercice du culte de ceux qui veulent détourner de leur objet les associations de la loi de 1905 pour en faire des repaires d'extrémistes et de radicalisés. C'est ne pas comprendre que nous devons, comme nous l'avons toujours fait, traiter de la question des associations cultuelles, parce que le culte est une pratique particulière. Nous attachons-nous plus particulièrement au culte musulman ? J'y reviendrai, mais...

Le groupe Agir ensemble votera bien évidemment contre l'amendement de suppression et votera l'article 26. Nous souscrivons en effet aux propos du ministre de l'intérieur. Ce projet de loi est un texte d'équilibre, dans la lignée de la loi de 1905 et dans l'esprit d'Aristide Briand : il protège la liberté de conscience comme la liberté de culte. D'ailleurs, cette dernière sera renforcée par plusieurs dispositifs, comme ceux relatifs aux immeubles de rapport ou à de nouvelles possibilités de financement. Il s'agit d'un texte de protection grâce, notamment, aux contrôles des financements étrangers. Il est tout à fait normal que, pour assurer le libre exercice du culte, les principes républicains soient respectés. À cet égard, veiller à u...

Bien entendu, favorables à l'article 26, nous ne voterons pas l'amendement de suppression. Néanmoins, il faut entendre ce que disent les représentants des cultes. Que les cultes catholique, juif et protestant ne soient pas contents, c'est un fait. Ils nous ont dit ne pas comprendre qu'on leur impose des contraintes supplémentaires, alors qu'ils ont toujours été respectueux des principes de la loi de 1905 et qu'ils n'ont jamais posé de problème. Nous leur répondons que, juridiquement, il n'est pas possible de faire une loi contre une seule religion et qu'...

… et je réponds en partie aux propos de M. Breton. M. Haïm Korsia a déclaré : « Il n'y a pas de front commun des religions contre ce texte » ; il poursuit, pensant en particulier à la Fédération protestante de France : « Je suis surpris par les positions exprimées par certains » ; il ajoute enfin : « Il n'y a jamais eu autant de concertation autour d'un texte concernant les cultes ». Je ne veux pas instrumentaliser outre mesure sa prise de position mais, comme vous avez une vision assez synthétique, pour ne pas dire caricaturale, des positions qui ont été exprimées, il m'a semblé utile de rappeler à la fois ce qu'est l'article 26 et de montrer vos abus de langage.

Là encore, nous abordons un sujet qui n'est pas négligeable. Le Conseil d'État a émis un avis sévère sur l'article 39, observant que les peines prévues par l'article 24 de la loi sur la liberté de la presse sont déjà extrêmement lourdes. Il souligne que « l'aggravation des sanctions ne s'appliquerait pas seulement aux propos tenus à l'intérieur du lieu de culte par un ministre du culte ; elle s'étendrait à ceux tenus par toute personne, y compris à l'extérieur de ce lieu. Or ces personnes ne sont pas, par rapport à certains autres responsables qui s'adressent eux aussi à des auditoires sur lesquels ils exercent une forte influence, dans une situation tellement différente qu'elle justifierait la différence de traitement prévue par le projet. » Ces argum...

Avec tout le respect et la considération que l'on peut avoir à l'endroit des différentes religions, reportons-nous au contenu du texte au lieu de partir dans des considérations métaphysiques qui n'ont plus aucun rapport avec lui : « Les associations cultuelles ont exclusivement pour objet l'exercice d'un culte. » « Chacun des membres peut s'en retirer en tout temps ». Elles ont des statuts, des « actes de gestion financière et d'administration légale ». Leurs statuts prévoient « l'existence d'un organe délibérant ». Voilà où est la contrainte réelle, le degré effectif de normativité attendu de ces associations. Il n'y a pas de quoi partir dans tous les sens, évoquer des contraintes qui seraient démesur...

...ints de vue avec les représentants de l'Église catholique et leur avoir fait comprendre qu'ils n'étaient pas visés. Il me semble même que vous avez dit leur avoir écrit. J'aimerais savoir comment vous avez pu formuler l'idée que les catholiques n'étaient pas concernés. Si on légifère pour tout le monde et qu'on impose à tous de s'organiser avec une instance délibérante, comment peut-on dire à un culte en particulier qu'il n'est pas concerné ? Quels sont les termes de votre discussion, même si, de fait, nous avons bien compris que vous l'assumiez politiquement. C'est d'ailleurs le fil conducteur de notre critique depuis le début : nous légiférons en général mais c'est une religion en particulier qui est visée et qui a servi à étoffer l'ensemble de vos prises de position médiatiques. Vous consi...

...rier religieusement sans s'être au préalable marié civilement, de pratique minoritaire, est devenu habitude. Autrement dit, nous qui venons d'inscrire dans le texte que la loi de la République est supérieure à la loi religieuse, nous laissons se développer une inversion des normes. C'est mauvais culturellement, c'est mauvais sociétalement mais c'est surtout inacceptable de la part de ministres du culte qui eux connaissent la loi. C'est leur travail, si vous me permettez cette expression triviale, puisque l'une de leurs activités principales est de célébrer des unions. Pour ces raisons, nous estimons que ceux qui enfreignent la loi sciemment doivent se voir appliquer des sanctions plus lourdes.

Mon amendement était similaire et j'accepte de le retirer, mais j'aimerais poser une question au rapporteur ou au ministre : un imam est-il ministre du culte ?

Il n'y a qu'un seul ministre des cultes, c'est vous !

...rtains cas particuliers, en raison d'une situation sociale défavorisée notamment, on peut vouloir se marier religieusement sans effectuer de mariage civil ; c'est le cas des veufs ou des veuves qui, en se remariant, perdent leurs droits à pension de réversion. Cela peut donc se produire dans l'intérêt des personnes et il faut le respecter. En revanche, il convient de sanctionner le ministre d'un culte qui prononce, de manière habituelle, des mariages religieux sans disposer au préalable de l'acte de mariage civil. C'est en ce sens que l'aggravation de la peine peut s'entendre. Je voudrais revenir sur un point. L'un d'entre nous a dit que la loi de la République est supérieure à la loi de Dieu. Si on se place du point de vue de l'ordre civil, en effet. Mais, si on se place du point de vue de l...

...it est difficile à qualifier et nous devons lancer un signe fort. Ce signe, je le souhaitais double, monsieur le rapporteur, – je ne serai pas excessivement exigeant, d'autant que vous êtes le seul à avoir pris en considération nos amendements, avec le ministre – , puisque l'amendement no 1826 visait le même objectif pédagogique, avec des peines très allégées à l'encontre non plus du ministre du culte, qui commet l'infraction, mais de celui qui lui demande de la commettre. Sans doute les peines ne sont-elles pas les bonnes, mais je pense qu'il faudrait en prévoir pour le demandeur, afin de marquer le fait qu'il franchit un interdit. Or c'est un interdit, comme il en existe d'autres dans la loi, qui, à ma connaissance, n'est pas sanctionné.

Nous nous sommes inspirés de l'article 44 du présent projet de loi qui autorise le recours à un référé-liberté contre une décision de fermeture d'un lieu de culte. Par cet amendement, nous proposons que cette possibilité soit également offerte dans le cas des mesures de suspension à titre conservatoire de tout ou partie des activités d'association, dans les mêmes conditions et avec la même rédaction que l'article 44. Je suis sûr que cette disposition vous convaincra.