Interventions sur "culte"

... depuis que notre territoire a été libéré de l'occupant allemand : celui de l'Alsace-Moselle, où les arrangements politiques de la sortie de guerre ont fait décider de ne pas toucher au concordat. Je ne parle pas du droit social alsacien, que je proposerais volontiers d'étendre au reste de la France, car il est bien meilleur que celui qui s'y applique, mais bien de cet accord qui garantit à trois cultes que leurs ministres seront pris en charge par l'État, à qui cela coûte 60 millions d'euros par an. S'y ajoute le statut religieux de la Guyane. Il y a un séparatisme communautariste, qui se drape dans de grands mots afin de proclamer ou de réclamer des droits particuliers pour une partie de la population. C'est par exemple celui de cette organisation considérée comme terroriste par la plupart d...

...recueillir le suc pour savoir comment éviter les erreurs qui nous mettraient dans une situation pire que celle dont nous sommes partis. Seule la séparation permet l'unité et la liberté du peuple français. L'État n'est ni neutre, ni tolérant, ni égalitaire à l'égard des religions : il est indifférent, il ne s'en occupe pas ! La loi de 1905 affirme que la République ne reconnaît ni ne salarie aucun culte. L'État est indifférent à la religion et cette indifférence n'est pas une cruauté mais au contraire le gage de la liberté. Pour pouvoir atteindre ce stade il aura fallu, au fil de l'histoire, continuellement séparer tout ce qui dans les actes essentiels de l'existence des êtres humains pouvait les opposer les uns aux autres, jusqu'au couronnement qu'est la Déclaration des droits de l'homme et du...

...ents communautaristes contraires aux lois de la République – comportements dont les femmes sont les principales victimes. Pour ce qui est de la lutte contre la haine en ligne, la création d'un délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations personnelles fait écho à l'abominable processus qui a conduit à la décapitation du professeur Samuel Paty. S'agissant de l'exercice du culte, le texte renforce les contrôles et les règles s'appliquant aux associations cultuelles, notamment concernant leur financement, et vise à restreindre le financement étranger du culte. Pour autant, l'article 28, qui autorise les associations cultuelles à exploiter directement des biens immobiliers, pose, en l'état, un sérieux problème, car son adoption constituerait une véritable atteinte à l'esp...

Cela conduirait, à terme, à l'instauration d'une pratique concordataire contraire au principe de laïcité. Il est d'ailleurs regrettable que le texte n'aborde pas la nécessaire extension de la loi de 1905 à la totalité du territoire métropolitain et ultramarin. Certains des amendements que nous avons déposés y pourvoiront. Le concordat d'Alsace-Moselle, qui maintient le financement public des cultes avec l'argent de tous les contribuables français et oblige les familles athées à demander une dérogation pour dispenser leurs enfants de cours de religion, est d'un autre temps et trace une frontière dans le principe d'unité et d'indivisibilité de la République. Dès lors qu'on traite des principes républicains, la question de l'éducation est évidemment fondamentale. L'article 21 du projet de lo...

...y a quelques jours par le Rassemblement national. Le parti d'extrême droite a en effet rédigé une proposition de loi dont on peut simplement dire, si l'on est sérieux, qu'elle n'en est pas une. C'est un concentré caricatural de pseudo-mesures totalement populistes ou qui existent déjà. Comment recevoir des leçons de la part de ceux qui ont voté contre la loi SILT, contre la fermeture des lieux de culte dans lesquels prêchent des individus radicalisés ? J'invite les représentants de l'extrême droite ici présents à relire les textes contre lesquels ils ont voté plutôt qu'à courir les plateaux de télévision. Notre liberté mérite de longs débats et un équilibre. Or il n'est pas de meilleur endroit pour garantir cet équilibre que notre assemblée. Monsieur le président Mélenchon, nous avons l'occasi...

...a France et de notre société, mon groupe privilégiera toujours le dialogue, la discussion et la critique. Cependant, nous l'avons dit en commission spéciale, le groupe Les Républicains regrette que le texte trop technique que nous allons examiner ne réponde pas suffisamment au problème du séparatisme islamiste alors même qu'il limite un grand nombre de libertés : liberté d'expression, liberté de culte ou encore liberté d'association. Le Conseil constitutionnel devra certainement s'exprimer concernant la proportionnalité des atteintes à ces libertés au regard du but poursuivi. Alors que nous nourrissions des espoirs à la suite du discours des Mureaux, lors duquel le Président de la République avait, lui, dénoncé l'islamisme politique rampant, la présentation de ce texte nous a déçus. Je n'en p...

...à un sursaut républicain. Si je crois à la République qui intègre, dans laquelle chacun se sent inséré et gagnant, il est intolérable que certains veuillent faire en sorte que les lois religieuses l'emportent sur celles de la République. Nous devons être présents pour débattre d'un projet de loi qui aborde des questions telles que la haine sur internet, la fragilisation de l'école, la police des cultes ou encore la neutralité sur le territoire de la République. Notre absence constituerait à mes yeux une faute. Il y va de l'honneur du Parlement et, à travers celui-ci, de tous les élus locaux qui, eux, sont, vous le savez, en phase avec cette France qui souffre et qui mérite d'être soutenue. Pour toutes ces raisons, et parce qu'il est urgent d'agir, nous n'associerons pas nos votes à votre moti...

...e droit à subvention, on ne peut s'empêcher de penser que soumettre l'exercice d'une activité associative, qui vit des subsides publics, à la signature d'un contrat a quelque chose d'un régime d'autorisation. On est loin de la loi libérale et moderne, à la formulation universelle, dont le vote fut accueilli aux cris de « Vive la République ! ». Je le crains aussi lorsque je songe à la liberté de culte et au régime de double déclaration que votre projet prévoit de mettre en place pour les associations cultuelles, ainsi qu'au droit d'opposition de l'administration. Le régime le plus pur de la liberté d'association, c'est la déclaration simple. Je ne suis pas certain que le renforcement du pouvoir de contrôle de l'autorité administrative, au dépens de l'autorité judiciaire, ne déstabilise pas l'é...

...alutaire du Gouvernement. C'est un texte de combat contre les ennemis de la République qui tentent de remettre en cause ce que nous avons de commun. C'est un texte de liberté qui respecte et protège l'aspiration légitime de nos concitoyens à croire ou à ne pas croire. D'une part, il place en son coeur la neutralité du service public ; d'autre part, il vient consolider et moderniser l'exercice des cultes dans le cadre de la loi de 1905. En cela, c'est un texte d'équilibre qui s'inscrit dans la philosophie d'Aristide Briand, pour qui la loi de 1905 accordait aux citoyens la pleine liberté d'exercer leur culte sans autre limite que le respect de l'ordre public. C'est cet esprit d'équilibre et sa détermination à agir contre des dérives inacceptables commises au nom de la religion, religion instrume...

L'État ne reconnaît aucun culte, l'État protège la foi, mais la foi n'est jamais au-dessus de la loi. L'État assure ainsi une protection à tous les citoyens sans aucune distinction. Il ne s'agit pas non plus d'entreprendre ce combat républicain à travers des cas particuliers ou une stigmatisation quelconque, mais d'établir ou de rétablir des principes et des lignes directrices. À ce titre, je tiens à lever clairement toute amb...

...e de déclaration et de renouvellement, tous les cinq ans, les associations cultuelles organisées sur le fondement de la loi de 1905 avant le 1er janvier 2021. L'objectif, qui a déjà été évoqué précédemment, est de ne pas alourdir les démarches administratives des associations existantes, déclarées d'une manière régulière, et d'éviter de suivre une démarche de restriction de libertés à l'égard des cultes. Je voudrais vous poser une question, monsieur le ministre. J'ai bien saisi que le Conseil d'État vous avait dit que la loi de 1901 ne permettait pas d'exclure une activité cultuelle et que vous souhaitiez donc rendre plus attractif le dispositif de la loi de 1905 pour faire basculer dans ce cadre les associations cultuelles qui ne sont pas constituées actuellement sur cette base – cela concern...

Votre amendement demande de saisir la commission consultative des cultes, qui n'est chargée que du rattachement des ministres des cultes à un régime de sécurité sociale. Cela reviendrait à lui confier une fonction qu'elle n'exerce pas actuellement. La partie de votre amendement qui concerne le contradictoire est, par ailleurs, satisfaite par la disposition que je viens de faire adopter. Je vous propose donc un retrait.

Je vais défendre en même temps les amendements CS1635 et CS111. L'article 28 est une atteinte inacceptable à la loi de 1905. Celle-ci était généreuse en ce qu'elle accordait aux cultes des avantages fiscaux pour les dons des fidèles. Cela se justifiait si, et seulement si, l'association cultuelle se limitait à son objet, c'est-à-dire au culte. Certes, la loi de 1905, nous l'avons dit, a déjà été entaillée, notamment par la loi dite Debré de 1959. Il faut néanmoins rappeler qu'il n'est pas du ressort de l'État de financer directement ou indirectement le fonctionnement d'une ass...

...ns cultuelles une ressource nouvelle. Elles l'ont déjà. Ce qui leur sera permis, ce sera d'administrer la ressource dans la durée, grâce à la possibilité de posséder de tels biens immobiliers. Vous avez fait, pardonnez-moi de le dire, une remarque fallacieuse. Les ressources locatives tirées, le cas échéant, des biens immobiliers ne pourront pas être affectées à autre chose qu'au but exclusif du culte. Vous avez dit que cette ressource pourrait être utilisée pour d'autres activités, ce qui n'est pas exact. Les ressources locatives devront être affectées de manière à subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du culte – uniquement à cela. Je suis très soucieux d'éviter que les associations cultuelles deviennent des gestionnaires de biens. Ce n'est pas leur but : elles n'ont pas v...

Je voudrais ajouter que ce sujet a évidemment été abordé avec les représentants des cultes lors des auditions. La Fédération protestante de France a notamment souligné que la mesure dont nous parlons résulte d'un contentieux. Des associations protestantes avaient commencé à suivre une pratique qui a été contestée par des préfets. Les décisions qui ont été prises ont conduit à l'impossibilité, pour les associations cultuelles, d'avoir cette source de revenus. Il faut rappeler que les a...

...r la possibilité de conserver les immeubles de rapport reçus à titre gratuit. Pourquoi ne pas l'étendre à la possibilité d'acquérir des immeubles de rapport à titre onéreux ? Limiter la possibilité pour les associations cultuelles de placer leurs réserves dans des biens immobiliers, alors que tous les autres types de placements sont autorisés, n'est-ce pas une atteinte à la liberté de gestion des cultes ?

...e la loi de 1901 vers la loi de 1905. Or elles n'y auraient plus aucun intérêt si on les privait de financements publics, si on rendait plus difficiles les financements étrangers et si, comme le prévoit l'alinéa 2, on supprimait le financement par les fidèles et, plus encore, l'autofinancement par les immeubles de rapport. La mesure peut par ailleurs résoudre certaines questions sur les lieux de culte. Il y a quelques années, certains cultes n'avaient pas les moyens de louer des salles, ce qui a conduit à la polémique sur les prières de rue, d'une religion ou d'une autre. Les patrimoines immobiliers règlent la question. Par ailleurs, le texte n'est pas la révocation de l'Édit de Nantes, c'est un texte de tolérance, qui doit pouvoir organiser les relations entre l'État et les Églises, en perme...

Je soutiens cette proposition. Comme l'a dit le ministre de l'intérieur, on ne peut pas à la fois supprimer les financements étrangers des cultes et les empêcher d'en avoir d'autres. Il faudra bien qu'ils construisent leurs lieux de culte et trouvent les moyens de les financer, en particulier la communauté musulmane. Dans certains territoires, en particulier les plus défavorisés de notre pays, les fidèles n'ont pas les moyens de financer seuls les lieux de culte. Ils ne sont pas capables de prélever les 3, 4 ou 5 millions d'euros nécessai...

Le groupe Agir ensemble souscrit à la position de M. le ministre, qui paraît équilibrée et respectant les cultes. C'est une position de clarté, de liberté et de contrôle. Le principe de laïcité ne reconnaît aucune religion mais ne nie pas l'existence de cultes. Il faut tenir cette position d'équilibre : pas de financements publics, le ministre de l'intérieur l'a dit ; moins de financements étrangers, du moins, des financements davantage contrôlés. Les cultes ont pourtant besoin de ressources propres, pour ...

...ulle part, y compris dans leur propre religion fait partie de la propagande islamiste. Notre système global peut apparaître comme rejetant une religion. Ce texte s'adresse précisément à tous, à toutes les religions. Comme le disait le rapporteur Sacha Houlié, ce n'est pas la révocation de l'Édit de Nantes, c'est un texte libéral et de tolérance, qui encourage une pratique normale, républicaine du culte. Pour ce faire, il veut garantir la traçabilité des financements, leur clarté, leur transparence. C'est la seule boussole que nous devons avoir. Lorsque, il y a fort longtemps, je fréquentais plus assidûment certains cercles, j'ai pu argumenter contre les immeubles de rapport, les trouvant scandaleux. Cette vision est datée. Aujourd'hui, s'il y a un don, on n'obligera pas à revendre le bien, pou...