Interventions sur "culte"

La réécriture de l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 pose de grandes difficultés, d'autant plus que vous ne cherchez pas à faire respecter les principes de la République mais à les modifier et à les transformer. Je préfère l'écriture de cet article tel qu'il est rédigé depuis 1905 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. » Restons-en à l'un des piliers fondamentaux de notre République plutôt que d'aller dans le sens de votre travestissement.

...ercie, sans ironie, madame Ménard, pour la cohérence de votre pensée. Ce que vous proposez est très intéressant : remplacer République par État français, jeter le mot de laïcité au sol. Vous reformulez les deux articles principaux de la loi de 1905 jusqu'à leur faire perdre leur sens : l'État français serait fort de son héritage chrétien dans l'amendement CS671 tandis que vous voulez valoriser un culte en particulier là où la loi de 1905 dispose que la République ne reconnaît ni ne salarie aucun culte. Vous affirmez clairement qu'on ne peut pas mettre toutes les religions sur le même plan. L'apport de la laïcité, après des siècles de conflits, de guerres civiles, de guerres de religion, de remise en cause de l'Édit de Nantes, est essentiel. Enfin, nous avons trouvé une formule magique, si je p...

...ites « mixtes » puissent continuer, sous le contrôle des autorités compétentes, à jouir pleinement de l'usage gratuit des espaces publics dans le cadre de leurs activités culturelles et sportives. Il permet cependant d'éviter toute mise à disposition gratuite des espaces publics lors d'activités cultuelles, pratique qui serait contraire au principe selon lequel la République ne subventionne aucun culte.

...gir. Je respecte Mme Ménard qui est une parlementaire assidue au sein de cette commission spéciale et dans l'hémicycle. Je la remercie pour la franchise de ses propos, ce qui ne m'empêche pas d'être profondément révolté par cet amendement. Mme Ménard propose de réécrire l'article 1er de la loi de 1905 qui dispose que la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes. La proposition de Mme Ménard a le mérite de clarifier le débat. Depuis plusieurs années, on dit que l'extrême-droite serait dédiabolisée dans notre pays, que le clan Le Pen serait devenu républicain. On entend même parfois cette partie de la vie politique française défendre la laïcité, en la dévoyant bien évidemment. Pour une fois, les choses sont claires. L'extrême-droite, dans l'hémicycle, pr...

...t de suppression de l'article. Les auditions que nous avons menées ont démontré que l'exemption au droit de préemption qu'il prévoit pose problème. De nombreux collègues et de nombreuses personnes auditionnées se sont interrogés à ce sujet. Monsieur le ministre, j'ai bien conscience que la suppression de l'article 32 édulcore l'un des avantages dont le projet de loi entendait faire bénéficier les cultes. Toutefois, elle me semble opportune compte tenu de nos débats et des éclairages obtenus grâce à nos travaux.

On ne peut pas employer les mots « État français » sans faire réagir, madame Ménard. D'ailleurs, vous ne les avez pas employés par hasard. La République ne reconnaît aucun culte. La France a connu une succession de régimes mais la République en est un aboutissement, obtenu après des révolutions, des révoltes. Les Français ont conquis leur liberté en versant leur sang. La République n'est pas un régime parmi d'autres : il est celui qui nous permet d'être libres aujourd'hui. Personne ne nie l'héritage chrétien mais n'oublions pas l'héritage historique, celui des Lumières, ...

Je ne lirai pas l'exposé sommaire mais je ferai quatre mises au point. Tout d'abord, je ne fais partie d'aucun clan. Deuxièmement, j'ai rappelé la garantie du libre exercice des cultes et de la liberté de conscience, dans mon amendement. Troisièmement, il ne s'agit pas de remettre en cause l'égalité des citoyens mais de rappeler que toutes les religions n'ont pas le même poids historique en France. Les choses seront peut-être différentes dans deux ou trois siècles, ce que je ne souhaite pas, mais pour l'instant, je ne fais que rappeler une réalité historique. Enfin, je me suis...

...nous avons dit ce que nous pensions, vous voudriez que la première chose qui apparaisse soit la crise sanitaire. Ce serait une véritable dénaturation. Nous voulons précisément lutter contre les communautarismes. Selon vous, en situation de crise sanitaire, chaque communauté devrait s'organiser, décider des mesures à prendre. Il est vrai qu'il faut déterminer des modalités précises s'agissant des cultes : il y a eu des débats sur ce sujet, et l'État a d'ailleurs revu sa position après discussion. Mais il n'est pas question que chaque communauté s'organise toute seule : après avoir introduit l'État français, vous effacez aussitôt son intervention ! Avis très défavorable.

Je suis heureux que d'autres amendement aillent dans le même sens que le mien. Je ne voudrais pas que, dans la passion de nos échanges, ce que je vais dire soit mal entendu. Le principe de la laïcité, c'est la séparation des Églises et de l'État, énoncée par la loi de 1905. La conséquence en est que le culte n'est pas financé par de l'argent public. Entre en jeu aussi l'égalité de tous les citoyens devant la loi. Il s'avère que trois départements français, Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, échappent à cette loi, plus d'autres territoires d'outre-mer comme la Guyane, et cela pour des raisons historiques dépassées. Pour la métropole, nous parlons de la perte de ces trois départements après la défaite de ...

L'amendement CS1170 va dans le même sens. La République ne salarie ni ne reconnaît aucun culte, sauf dans certaines régions. Cela pose un problème d'égalité entre les Français. Qu'une région choisisse de s'abstraire de la loi de 1905, étant un chantre de la différenciation territoriale, je pourrais y réfléchir ­ et encore. Mais que la République tout entière rémunère certains ministres des cultes de certaines régions, non. Cela a eu sa raison d'être à l'époque du Concordat, mais avec le te...

...ue doit progressivement rejoindre le droit commun, que le droit local a vocation à s'effacer peu à peu, évolution après évolution. Un certain nombre de responsables et de penseurs locaux d'ailleurs luttent contre cette réduction progressive de la spécificité du droit local. Vous aurez noté que l'article 31 du projet de loi fait entrer dans le droit local certains éléments du droit commun sur les cultes. Vous souhaitez la suppression pure et simple, brutale, sans transition du droit local, et cela sans consultation des populations locales. Je préfère cette façon qu'a la République d'imaginer des transitions douces et longues en respectant les spécificités locales. Avis défavorable.

...leurs de deux types. D'après le rapporteur, nous allons y arriver progressivement. J'entends l'argument, mais au bout de plus d'un siècle, on peut dire qu'il perd un peu de sa crédibilité. Le ministre, lui, préfère laisser les choses en l'état. Pour lui, le fait que les nouvelles religions n'aient pas été intégrées est la preuve que tout va bien. Sauf que cela fait éclater une inégalité entre les cultes, qui ne sont pas traités de la même façon ! Tous nos concitoyens qui sont de confession musulmane, quoi qu'on en pense, sont des citoyens français et ne sont pas traités de la même façon que d'autres. Dans la laïcité, la République ne reconnaît ni ne salarie aucun culte, elle traite toutes les religions de la même façon, même celles qui sont plus anciennes ou plus pratiquées. Or il y a là une ru...

..., un référendum a été organisé, pour demander s'ils étaient d'accord avec un retour dans certaines conditions. Ces conditions ne faisaient pas référence au Concordat, mais au droit local. Quand vous parlez du Concordat, vous niez tout ce qui s'est passé un peu avant 1924. C'est un raccourci idéologique que de dire que le droit local est concordataire, au motif du salariat de certains ministres du culte : ce qui est en jeu à cette époque, c'est le référendum et si l'on en faisait un aujourd'hui, les habitants d'Alsace Moselle voteraient pour. La République française a travaillé là, comme pour d'autres territoires, à la réintégration d'un territoire qui était perdu. On parle d'un retour après quarante-sept ans sous domination étrangère, mais c'était beaucoup plus douloureux que cela ! Dans certai...

... 1925, qui a été confirmé quand Édouard Herriot a voulu revenir dessus. Un amendement proposant un référendum pour entendre l'opinion du peuple d'Alsace-Moselle serait intéressant. Vous, vous voulez lui imposer votre choix. Le Conseil d'État a confirmé en 1925 que le Concordat restait en vigueur, et le Conseil constitutionnel l'a validé en 2013. Il y a un débat sur les établissements publics des cultes, c'est vrai. La loi de 1905 s'applique aussi pour les associations dans les départements d'Alsace-Moselle, même si je rappelle que les associations y ont aussi un statut dérogatoire, puisqu'elles ne relèvent pas de la loi de 1901. Selon vous, il n'y a pas de particularisme en France. Et pourtant, la Corse a la langue corse et la Bretagne la langue bretonne ! Il y a des particularismes, et cela ...

L'article 33, alinéa 4, tend à imposer aux associations cultuelles de dresser une liste des lieux dans lesquels elles organisent habituellement l'exercice du culte. Or les associations diocésaines ont ceci de particulier qu'elles n'organisent pas l'exercice du culte. Plutôt que de créer une discrimination en les dispensant de l'obligation de l'article 33, nous proposons de supprimer la sanction du non-respect de cette obligation.

Nous sommes en train de discuter d'un projet de loi qui réaffirme les principes de la République. Un de ces principes, inscrit dans le Constitution, est la laïcité. Il s'applique partout et pour tout. Que certaines régions choisissent pour elles-mêmes, après consultation de leur population, des dispositions un peu dérogatoires, pourquoi pas. Mais que l'ensemble du pays accepte de financer des cultes dans quelques-unes d'entre elles, j'y suis fermement opposé. La laïcité n'est pas à géométrie variable.

...e effectivement de sérieux problèmes et il est difficile de saisir l'étendue de ses conséquences. Il modifie en profondeur l'article 19 de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, qui reconnaît l'existence d'associations mixtes, régies par la loi de 1901, ainsi qu'un certain nombre de prérogatives : recevoir des cotisations ou le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rétributions, etc. Tout en disant que l'héritage historique doit être préservé, vous n'hésitez pas à modifier cet article 19 d'une loi qui a été la cause d'une grave crise diplomatique entre l'État français et le Saint-Siège, au point que le pape Pie X l'a condamnée par l'encyclique Vehementer Nos. Ces inquiétudes ont été rappelées dans un courrier du président de la Confére...

...end dans plusieurs de ses paragraphes le texte de 1905, en en modernisant légèrement l'écriture. Par ailleurs, contrairement à ce que vous prétendez, il propose des solutions bienvenues. Ainsi il autorise la création d'une association cultuelle à partir d'un nombre minimum de sept personnes majeures par strate de population, contre 7 à 25 dans la loi de 1905. C'est un assouplissement noté par les cultes. Surtout, il propose une disposition que vous devriez soutenir, qui donne la capacité à une association cultuelle de faire face à des minorités actives qui voudraient renverser le pouvoir interne dans une logique de repli, de rupture, une logique séparatiste. Cette disposition n'est pas propre aux associations cultuelles : elle est imposée dans d'autres types de structures associatives, comme le...

Lors des auditions, le représentant du culte catholique a indiqué que, pour ce qui concerne ce dernier, les financements se font plutôt de la France vers l'étranger, notamment le Vatican et les missions implantées en Afrique.

Je partage totalement la philosophie des articles 26 et suivants et je n'ai pas vraiment de désaccord avec l'exposé que vous venez de faire, monsieur le ministre. Le seul petit problème, à mon sens – et je déposerai des amendements pour y remédier –, c'est que le statut de 1905 n'est pas assez attractif du point de vue de la construction des lieux de cultes, qui est un enjeu essentiel pour la communauté musulmane. La loi présente des avantages pour ce qui relève de la gestion des lieux de culte, mais pas vraiment pour ce qui relève de leur construction. Je crains, du reste, que les contrôles accrus sur les financements étrangers n'incitent certaines associations à rester sous le statut de la loi de 1901, qui n'oblige pas à déclarer les financements...