Interventions sur "culte"

Il me semblait bien que ces mesures entraient dans le champ du référé-liberté. Cependant j'imaginais que la liberté de culte était aussi une liberté fondamentale et que, par conséquent, le référé-liberté était possible concernant les fermetures de lieux de culte sans qu'il soit nécessaire de mentionner cette disposition. C'est pourtant ce que vous avez fait dans l'article 44. Peut-être est-ce inutile dans ce cas également.

Je ne comprends vraiment pas comment cette disposition nous permettra de lutter contre le terrorisme. L'un de mes amis, qui gère le denier du culte dans le diocèse de ma circonscription, s'est inquiété des contraintes que nous pourrions encore imposer. Pour ajouter des contraintes aux associations cultuelles, vous n'êtes pas les derniers ! Je ne saisis pas comment le recensement du montant global des dons cumulés et du nombre de reçus nous permettra de lutter efficacement contre le séparatisme. Le véritable enjeu est de permettre aux fidèle...

Afin d'être cohérent tant avec les propos de M. le ministre et de M. le rapporteur qu'avec l'esprit du texte, il faut absolument indiquer que cette disposition – vous avez notamment évoqué les contrôles pour le financement des lieux de culte – sera mise en oeuvre dans le cadre de la lutte contre l'entrisme communautariste ou les idéologies séparatistes.

Vous souhaitez étendre les obligations spécifiques aux associations cultuelles relevant de la loi de 1905 à l'ensemble des associations relevant de la loi de 1901. Or il me semble que ces obligations sont justement spécifiques aux cultes et qu'il serait disproportionné de les imposer à l'ensemble des associations. Avis défavorable.

...c'est-à-dire d'autoriser la transparence – et c'est là le plus important. Bien sûr, TRACFIN ne pourra pas tout contrôler, mais, au moins, les services fiscaux et l'administration auront l'information et l'on saura exactement qui fait quoi ; en cas de suspicion d'activité anormale ou illégale, il y aura contrôle. Par ailleurs, le sous-amendement permet de répondre à une revendication légitime des cultes qui demandaient : « Pourquoi seulement nous ? » Oui, il faut généraliser la disposition, car ils ne sont pas les seuls susceptibles d'utiliser des fonds à la provenance douteuse.

Je suis entièrement d'accord sur la suspicion sous-entendue par le Gouvernement, mais il n'y a malheureusement pas que les associations. Plusieurs pans de la société sont également suspects : les familles, les cultes dans leur totalité. Je voudrais revenir sur certains éléments, tout à la fois politiques et techniques, que vous avez mis en avant ce matin. Sur le plan politique, nous sommes en total désaccord.

...omme essentiel. Vouloir le nier est en soi un problème majeur. En réponse aux propos de M. de Rugy, permettez-moi de vous donner lecture d'un extrait d'un document émanant de la Fédération protestante de France : « Nous nous interrogeons sur la compatibilité d'une accumulation de si nombreuses contraintes discriminantes et souvent intrusives avec la liberté d'association et le libre exercice des cultes que garantit l'article 1er de la Constitution. »

... 1905 ou des associations loi 1901 ayant une activité cultuelle qui se font prêter une salle municipale ? Il arrive souvent que des municipalités le fassent gratuitement – cela se fait beaucoup par exemple au moment de Kippour ou du Ramadan – , afin de permettre l'exercice d'une pratique religieuse. Cela revient à octroyer une subvention en nature à une association cultuelle qui va s'adonner à un culte à l'intérieur d'un équipement public. Dès lors qu'elles bénéficient d'une subvention – bien qu'elle soit en nature, cela reste une subvention – , ces associations seront-elles tenues à la signature du contrat d'engagement républicain ? Si oui, devront-elles prendre l'ensemble des engagements afférents ?

...r collègue François Pupponi, nous en avons déjà débattu, mais vous soulevez un sujet important : en l'état actuel de la loi, les associations cultuelles relevant de la loi de 1905 ne sont évidemment pas concernées par le contrat d'engagement républicain, puisqu'elles ne sont pas subventionnées. En revanche, les associations loi 1901 à objet mixte, qui ont la possibilité d'assurer l'exercice d'un culte parmi d'autres activités, ne sont concernées par le contrat d'engagement républicain que pour ce qui touche à leurs activités non cultuelles. Dès lors, elles ne seront signataires du contrat qu'à ce titre. Cela a d'ailleurs été très clairement exprimé dans une jurisprudence du Conseil d'État : « les associations dites mixtes qui exercent un culte ne peuvent bénéficier de subventions qu'au titre d...

C'est bien de cela que je parle ! Les prêts gratuits de salles à des partis politiques ou à des cultes sont-ils considérés comme des subventions ?

C'est la même chose pour les cultes !

...cité, sans faire pour autant obstacle à ce que soient subventionnés le Secours catholique, l'Ordre de Malte, la Maison Bakhita, liée au diocèse de Paris, ainsi que l'Union des étudiants juifs de France ou encore une association qui promeut l'amitié judéo-chrétienne-musulmane. Troisièmement, je mentionnerai la charte des imams, en cours de ratification par une partie au moins des représentants du culte musulman et qui, dans l'un de ses articles, mentionne clairement la laïcité. Cela ne veut évidemment pas dire qu'il sera enjoint de l'appliquer dans l'exercice du culte, mais qu'elle devra être respectée dans les interactions entre les imams et la République. La laïcité apparaît donc parfaitement compatible avec le pluralisme associatif et peut à ce titre être mentionnée dans le contrat d'engage...

...ique puisqu'elles n'ont pas force de loi, et leur contenu est un peu mou. En revanche, quand on fait la loi, il faut savoir de quoi l'on parle, en l'espèce lorsqu'il est question de la laïcité. Notre collègue Moreau a rappelé à juste titre que c'est la liberté de conscience en matière religieuse, celle de croire ou de ne pas croire, mais pas seulement : c'est également la liberté de pratiquer son culte et donc la pluralité des cultes, et aussi la neutralité de l'État et des services publics. Cette définition s'explique parce que la laïcité s'applique à la République, et non pas à l'individu. On ne demande pas à celui-ci d'être laïque, mais de respecter l'État laïque, d'accepter de vivre dans une république laïque. Libre à lui de croire en ce qu'il veut ou de ne pas croire, chaque religion étant...

...st le sens, la définition juridique, en droit positif, de ce qu'est la laïcité. La laïcité, c'est d'abord la liberté de conscience, c'est-à-dire, d'une part, la liberté de pouvoir manifester son appartenance religieuse – à moins de troubler l'ordre public – et, d'autre part, la liberté de choix de ses convictions. La laïcité, c'est aussi le pluralisme religieux, c'est-à-dire le libre exercice du culte. Vous noterez d'ailleurs que la liberté de conscience et le libre exercice du culte font l'objet de l'article 1er de la loi de 1905. La laïcité, c'est enfin le principe de neutralité, principe que nous ne voulons pas appliquer au-delà de l'article 1er que nous avons voté, c'est-à-dire au-delà du service public et des missions de service public, au-delà des agents – de droit public ou privé – , q...

Ils n'organisent pas des cultes !

...re concernés. On sait qu'il existe une hiérarchie entre droits et libertés fondamentaux ; il ne faut pas être naïf et croire que le choix de la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » implique que tout se vaut. Nous le savons d'autant mieux que nous en avons fait l'expérience avec d'autres textes : dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le Conseil d'État a placé plusieurs fois la liberté de culte au-dessus d'autres libertés et a cassé certaines décisions prises dans notre hémicycle ou en préfecture, pour ordonner la réouverture de lieux de culte. Ainsi, en France, la liberté de culte, de l'exercice du culte, de la manifestation des convictions personnelles et de conscience est placée très haut dans la hiérarchie des valeurs, y compris dans la jurisprudence administrative et judiciaire. L...

...u projet de loi que nous allons examiner dans les jours qui viennent : nous voulons traquer les tentations et les stratégies séparatistes partout où elles s'introduisent – dans les services publics, y compris locaux, dans le maillage de nos associations, à l'école ou sur internet, où se déverse un flot de haine et de mensonges. Ces dérives, ces stratégies qui parfois s'appuient sur la liberté de culte, liberté fondamentale, pour organiser des enclaves d'embrigadement séparées de la société civile, leviers de contestation des principes – à commencer par la laïcité – qui régissent la seule communauté qui vaille, et qui est la communauté républicaine, voilà le champ des débats qui s'ouvrent à nous : traquer toutes les dérives séparatistes et le faire avec la force froide de la République et de l'...

...comme nous ; mais nous désirons qu'ils apprennent à penser d'après eux-mêmes » : ces mots sont ceux de Nicolas de Condorcet dans le Journal d'instruction sociale qu'il écrivit en 1793. De nombreuses années avant la loi fondatrice de 1905 mais bien après les premiers édits de tolérance, ils donnent le cap de l'action publique : la liberté de penser d'après soi-même est la garantie de la liberté de culte et nous entendons la préserver. La liberté de penser d'après soi-même est aussi l'exigence des pouvoirs publics qu'ils protègent les croyants contre les pressions, le dévoiement et la dénaturation des religions. C'est précisément l'objet des dispositions relatives à la police des cultes, que je rapporte. Avant d'en préciser le contenu, je souhaite affirmer avec force que ce texte n'épuise pas en...

... toutes les associations. Cette obligation m'apparaît disproportionnée. C'est pourquoi Éric Poulliat et moi-même vous proposerons de donner au préfet le pouvoir d'interroger ponctuellement, en cas de doute sérieux, une association non cultuelle sur l'origine des fonds qu'elle perçoit de l'étranger. L'amendement de Jacques Maire permettra de compléter cet édifice en encadrant la vente d'un lieu de culte à un État étranger, afin là encore de lutter contre les influences étrangères. Sans attendre, nous nous sommes déjà assurés de donner sa pleine mesure au pouvoir d'opposition accordé à TRACFIN lors d'opérations susceptibles d'être liées à du blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. Il est étendu à toutes les opérations de paiement, par chèque et par carte bancaire. Nous avons éga...

... La Fédération protestante de France n'est pas en reste : « L'objectif visé est de rendre attrayante la loi de 1905, or on la surveille, on la bride, on la contrôle. » Sur beaucoup de points critiques, elle rejoint d'ailleurs les juifs, les musulmans et les catholiques. Quant au président du Consistoire central israélite de France, il déclare : « Je ne suis pas sûr que ce soit en réglementant le culte à l'excès qu'on combatte le terrorisme ». C'est le moment de rappeler ce que sont la loi de 1905 et la laïcité, que l'on met un peu à toutes les modes, à toutes les sauces.