Interventions sur "cycle"

Avant tout, je voudrais vous remercier, monsieur le rapporteur, pour les informations contenues dans votre rapport. Il est prévu que les modalités d'affectation et de réorientation en ce qui concerne les postes ouverts par spécialité et par CHU pour l'entrée en deuxième cycle des études de médecine soient déterminées par décret en Conseil d'État. Selon l'étude d'impact, la suppression des ECN représente une mesure forte en faveur de l'amélioration du bien-être étudiant et ceci est particulièrement satisfaisant. L'affectation prendra en compte les résultats aux épreuves, le parcours de formation et le projet professionnel des étudiants. Monsieur le rapporteur, vous pr...

À mon tour, je voudrais remercier le rapporteur pour son travail. Pour ma part, j'aimerais revenir sur l'article 2 qui prévoit deux conditions cumulatives pour que les étudiants en médecine français, ayant mené tout ou partie de leurs études en premier et deuxième cycle dans un État membre de l'Union européenne, puissent intégrer le troisième cycle en France. Premièrement, ils doivent avoir validé une formation médicale de base au sens de l'article 24 de la directive 200536CE dans un État membre de l'Union européenne. Dans les faits, cela signifie qu'ils ont fait au moins six ans d'études représentant 5 500 heures d'enseignement théoriques et pratiques dans une ...

... sont différentes des nôtres. Elle nous a expliqué que son stagiaire, à aucun moment de son cursus, n'avait mis les doigts dans la bouche d'un patient ! Il est donc nécessaire d'en passer par une certaine uniformisation des pratiques. Force est de constater que nous ne sommes pas prêts car les différences sont trop importantes. Il est donc indispensable de prévoir un examen commun pour le dernier cycle qui est vraiment professionnalisant. Madame Calvez, je suis totalement favorable à la culture commune et au décloisonnement. Les professionnels ont envie de travailler le plus tôt possible de façon décloisonnée. Comment identifier les compétences ? Quelques orientations sont déjà testées, entre autres les examens cliniques par objectifs structurés (ECOS). L'évaluation peut se faire en mode réel ...

...des dossiers de façon automatique, c'est-à-dire sans intervention humaine. Dans ce domaine, le défenseur des droits recommande de rendre publiques toutes les informations relatives au traitement – y compris algorithmique – et à l'évaluation des dossiers des candidats par les commissions locales des établissements supérieurs, en amont du processus de leur affectation dans des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur. Certaines universités parisiennes ayant communiqué leurs données, nous avons pu y relever que figurait, parmi les critères de sélection, le fait de tenir compte de l'établissement d'origine : les risques discriminatoires sont donc réels. Ce genre de mécanique produisant des inégalités est à prendre au sérieux, car la confiance des étudiants envers l'éducation nationa...

L'article 1er du projet de loi supprime le numerus clausus et refonde et diversifie les voies d'accès aux deux premières années du premier cycle des études de santé. Afin de laisser la souplesse nécessaire à ce processus, qui sera évolutif et pourra varier selon les universités, la loi ne peut fixer des objectifs précis à atteindre. Il est en revanche important que ces objectifs figurent dans le décret d'application : tel est l'objet du présent amendement, qui permettra de qualifier en termes de qualité les objectifs de diversification d...

...ni pour ce qui est du cadre de vie que les territoires ruraux peuvent offrir. Afin de favoriser les installations pérennes et de lutter effectivement contre la désertification médicale, je propose plutôt, par le présent amendement, d'offrir aux futurs médecins la possibilité de découvrir une autre facette de l'exercice de la médecine et un autre cadre de vie en prévoyant qu'au cours du troisième cycle d'études, l'étudiant en médecine réalise un stage de six mois dans les territoires ruraux sous-dotés – ce qui permet également de répondre à la pénurie de médecins en zone rurale. Il me semble en effet que si de nombreux médecins issus des villes n'ont jamais envisagé de s'installer dans les territoires ruraux, cela peut souvent s'expliquer par une simple méconnaissance des avantages et des attra...

...–, sujet important auquel nous sommes tous confrontés. Cela étant, je rappelle que notre commission n'est saisie que sur les deux premiers articles, relatifs à la formation des professionnels de santé. Dans la mesure où votre amendement porte sur l'installation de nouveaux médecins, puisqu'il précise que l'obligation d'exercer dans les zones sous-denses serait mise en place à l'issue du troisième cycle, il ne relève pas de notre champ de saisine, mais d'autres dispositions du projet. J'y suis donc défavorable.

Par l'amendement AC16, nous souhaitons la production d'un rapport sur la mise en place d'un enseignement introductif dans le deuxième cycle des études de médecine sur la médecine scolaire. Ce rapport viendrait détailler l'impact dudit enseignement sur l'évolution du nombre d'inscrits à ce concours particulier, ainsi que l'accroissement du nombre de praticiens. Nous accordons une importance particulière à la médecine scolaire en raison de ses effets contre les inégalités de santé – d'abord grâce aux visites médicales, mais également ...

...qu'il couvrait le sujet plus général des ressources propres des établissements, que vous évoquez d'ailleurs dans le rapport. Je suis convaincu que le potentiel est immense, qu'il s'agisse du rôle joué par les universités dans le domaine de la formation continue, qui prend une place grandissante dans notre société, de la valorisation immobilière, de l'apprentissage ou du coût de l'échec en premier cycle. L'une des raisons de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, dite « loi ORE », c'est le grand gâchis humain et financier lié à l'échec, dont vous évaluez le coût à 2 milliards d'euros par an. Il n'y aura pas d'augmentation des droits d'inscription en France. Le Gouvernement l'a annoncé et martelé. Considérez-vous la réduction de ce taux d'échec en licence ...

...e que nous n'ayons connaissance du rapport. J'en viens aux sujets de fond. Monsieur le Premier président, vous avez écarté deux hypothèses extrêmes : la suppression des droits d'inscription, comme c'est le cas dans certains pays, et une hausse très importante. Vous avez évoqué une option alternative, modérée et assez réaliste. Vous dites qu'il faut moduler les droits d'inscription en fonction du cycle d'études. Quid de l'employabilité ? Un certain nombre de pays ont estimé qu'un diplôme de master ne devait pas avoir le même coût, compte tenu des probabilités d'insertion professionnelle et surtout du niveau de salaire du premier emploi. Est-ce une voie que vous avez explorée ? Par ailleurs, vous indiquez que tout relèvement des droits imposerait un meilleur établissement du financement des uni...

... l'horizon 2027 – tout en augmentant significativement les droits d'inscription, en les faisant passer de 243 euros à 3 770 euros pour un master, par exemple, revient à en exclure certains. Certes, la hausse serait plus modérée pour les étudiants communautaires, mais elle resterait significative. Vous reconnaissez donc, en proposant une hausse différenciée des droits d'inscription en fonction des cycles, qu'il faut renforcer l'aide aux étudiants les moins aisés. Avez-vous fait les simulations d'impact par décile ? Au regard du contexte, il me semble que toute simulation devrait désormais être réalisée ainsi. Si l'on prend l'exemple d'une famille avec deux étudiants dans des villes différentes, l'un en master, l'autre en licence, et dont les revenus sont au-dessus du plafond d'éligibilité aux b...

...z tous deux des statuts distincts et que vous défendez des positions parfois différentes ; il aurait peut-être été plus simple de vous entendre séparément, mais des contraintes d'agenda se sont imposées à nous. Nous vous avons déjà rencontrés une première fois au premier jour de nos travaux, le 15 février dernier. Les circonstances font que vous serez également les personnes qui vont clore notre cycle d'auditions. J'y vois un signe heureux de l'intérêt que notre commission d'enquête porte à l'expertise indépendante, en tous cas, à l'expertise non étatique. Entre ces deux dates, quatre mois de travail intense se sont écoulés, quarante-trois auditions ont été organisées, au cours desquelles quatre-vingt-trois personnes ont témoigné sous serment. C'est dans le but d'approfondir certains points q...

Nous avons en effet travaillé au HCTISN sur le retraitement, et je peux confirmer qu'aujourd'hui le cycle n'est pas fermé. Je voudrais néanmoins préciser, pour la clarté des débats, qu'on ne doit pas confondre la problématique du Mox avec celle de l'URT. L'URT est en effet stocké alors qu'on n'en fait pas grand-chose. On peut l'enrichir pour le valoriser. C'est un choix industriel et économique, qu'il ne m'appartient pas de juger, en particulier pour ce qui concerne son envoi en Sibérie. Pour ce qui...

...ntervention est intéressante car, ce matin, les responsables syndicaux nous ont dit tout le contraire, à savoir qu'on perdait en sûreté car il n'y avait pas d'avenir et qu'en conséquence, les salariés ne se projetaient pas dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GEPEC) et qu'on n'arrivait pas à récupérer les bonnes compétences. Pour eux, on n'est justement pas à la fin d'un cycle. Il y a donc une grosse différence entre votre vision et la leur.

M. Marignac disait, lui, qu'on était à la fin d'un cycle et qu'il fallait arrêter. Ce n'est pas la même vision que celle des syndicats.

Il est bien que vous ayez précisé votre pensée, car le fait qu'on arrive au bout d'un cycle ne veut pas dire que ce soit la fin de la filière. Je crois qu'il faut le rappeler pour les gens qui nous regardent – compte tenu des engagements et de la responsabilité que nous avons vis-à-vis des générations futures en matière de gestion des déchets. On sait que le MOx qui est actuellement en train de refroidir dans les piscines n'ira pas dans Cigéo avant soixante-dix ans. Cigéo peut d'ailleur...

Est-ce que cela coûtera plus cher aux familles si l'on mange plus sainement à la cantine ? C'est une vraie question. Certaines inquiétudes ont d'ailleurs été exprimées dans l'hémicycle à la fin de la précédente séance. La façon dont le sujet est traité dans le texte permettra de maintenir le coût de la cantine au niveau actuel, voire de le baisser. Vous avez tous, dans vos territoires, l'exemple d'expériences réussies dans des écoles, des collèges ou des lycées ; cela montre que ceux qui ont mis en oeuvre cette mesure, qui ont amélioré la qualité des repas, ont réussi à le fai...

Attention donc à ce que l'argument du bilan carbone ne débouche pas sur l'inverse de ce que nous voudrions faire. S'agissant maintenant de la restauration collective, c'est un vrai combat. Nous avons, au niveau de l'État, une responsabilité. Nous allons faire peser sur les collectivités locales les conséquences de décisions que nous allons prendre dans l'hémicycle : ce sont elles qui devront payer. Or, quand on n'est pas le payeur, il faut faire attention à ne pas donner de leçons. En revanche, nous avons la responsabilité des hôpitaux. Aussi voudrais-je demander à M. le ministre, ainsi qu'au ministre de l'écologie, de lancer des expérimentations dans les hôpitaux, …

Je vous rassure, monsieur le président : je serai bref. La rédaction actuelle de l'article faisant référence au coût du cycle de vie du produit comme critère obligatoire d'approvisionnement des restaurants collectifs pénaliserait les viandes issues des cycles de production les plus longs, donc les plus extensifs et herbagers, qui sont pourtant les plus vertueux sur le plan environnemental. L'analyse du coût du cycle de vie serait de nature à favoriser les viandes d'importations issues de systèmes industriels plus intens...

...au code des marchés publics. C'est ce code qu'il faut changer, pour que ces produits fassent partie des 50 %. Cela fait des années que nous tournons tous autour de la question de la proximité. Peut-être faudra-t-il, monsieur le ministre, faire évoluer le droit européen ou celui de la concurrence. Toujours est-il que, dans le texte qui nous est proposé, certains éléments, notamment le principe du cycle de vie du produit, permettent de tenir compte, de façon indirecte mais tout de même un peu plus certaine qu'auparavant, de sa proximité. Et pour d'autres produits, des amendements permettront de tenir compte des démarches territoriales. Il faut essayer de trouver le chemin que nous avons envie de partager, tout en nous conformant au droit de la concurrence. Personne n'y dérogera, pas même vous, ...