Interventions sur "déchets"

L'amendement CD1059 de M. Emmanuel Maquet vise à instaurer une responsabilité élargie des producteurs d'éoliennes. En effet, ces appareils, dont la durée de vie n'excède pas vingt-cinq ans, sont de grands producteurs de déchets. Le recyclage est rendu difficile par le caractère composite de certains matériaux.

... démocrate et apparentés soutiendra également cet amendement. J'entends vos réserves, madame la secrétaire d'État, mais je crois, comme la rapporteure, que nous pourrons préciser cet amendement d'ici à l'examen du texte en séance publique, en tenant compte des cas particuliers qui pourraient être recensés. Ce projet de loi ne vise pas seulement à favoriser l'économie circulaire et la gestion des déchets : il a également pour but de développer l'activité économique dans nos territoires. Et l'amendement de la rapporteure est une pièce essentielle de cette stratégie.

Vous avez raison, il est important de souligner que nous entendons favoriser le réemploi et l'économie de partage, même si ce titre traite plutôt de la production et du cycle de vie des déchets. Sagesse.

...dans le sens de mon collègue. Ce projet de loi était indispensable et nous permet, indéniablement, de faire des progrès. Je salue l'initiative du Gouvernement et la façon que vous avez de défendre ce texte, madame la secrétaire d'État. Cela étant, je trouve que sur un certain nombre de sujets, nous nous retenons trop. L'analyse de mon collègue est très juste. Il en va de même pour la collecte des déchets, dont nous avons parlé hier soir : les initiatives sont disparates, rien n'est homogène. Il est dommage que nous n'utilisions pas ce temps de partage et d'échange – de communication en fin de compte – pour aller plus loin. Un tel sujet mériterait qu'on fasse preuve d'un peu plus d'ambition. Vous y gagneriez aussi, madame la secrétaire d'État.

...ure », autrement dit de passer d'une obligation à une faculté. Et de grâce, il n'est pas question d'inciter tout un chacun à venir quémander des produits à la fin d'un marché… Nous parlons bien d'associations agréées qui signent des conventions. On sait qu'il y a encore du gaspillage alimentaire. L'amendement de Mme Graziella Melchior donne aussi la possibilité d'assurer la reprise sans frais des déchets issus des denrées alimentaires qui n'ont pas été distribuées. Je vous invite donc à voter contre ces amendements de suppression de l'article 5 B.

...tant d'intérêt pour cette grande cause qu'est le gaspillage alimentaire. La rédaction du Sénat ne nous plaisait pas, notamment du fait des obligations qu'elle faisait peser sur les halles, les foires et les marchés. Aussi cet amendement prévoit-il d'autres leviers pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Nous proposons d'abord de renforcer la qualité des dons. La question de la gestion des déchets provenant des denrées alimentaires ayant fait l'objet d'un don et qui n'ont pas été redistribuées par les associations est régulièrement soulevée par les associations et les collectivités territoriales qui constatent une croissance des volumes de ces déchets. Cet amendement vise donc à prévoir, dans le cadre de la convention, la prise en charge de la gestion des déchets issus de denrées alimentai...

...ste en face de M. Guillaume Garot. (Sourires.) Cet amendement, qui nous a été fortement suggéré par l'association Amorce – ce qui va me dédouaner s'il est mal rédigé – concerne le contrôle de la qualité des invendus. Notre collègue nous a indiqué que cela relevait de la loi, mais Amorce considère qu'il conviendrait, peut-être par voie de conventions, de fixer les modalités de prise en charge des déchets générés par les denrées alimentaires qui ont été données mais n'ont pas été distribuées. Les personnes mentionnées au II seraient tenues de pourvoir ou de financer la gestion de ces déchets. Quant à l'amendement CD468, il prévoit que les collectivités territoriales et leurs groupements pourraient être signataires de ces conventions afin d'établir les modalités de prise en charge des déchets issu...

Mon amendement CD617 a le même objet que le CD479 de M. Pancher, qui vient d'expliquer dans le détail que les associations qui n'ont pas pu distribuer les invendus alimentaires dans les délais se retrouvent de fait confrontées à l'obligation de gérer les déchets. Aussi convient-il d'intégrer cet aspect dans les conventions. Et mon amendement CD618 prévoit, à l'instar de son amendement CD468, que les collectivités en soient également cosignataires.

Mon amendement CD858 est identique au précédent. La faculté donnée aux collectivités territoriales, en particulier aux communes, de signer ces conventions rejoint la conclusion mécanique de cette disposition : l'accroissement de la redistribution des produits et les aspects logistiques qui y sont liés – stockage, transport, gestion des déchets, locaux – et qui, in fine, interpellent les collectivités locales. Celles-ci du reste n'ont pas attendu pour s'en emparer, la plupart du temps via leur centre communal d'action sociale (CCAS). Elles devraient donc logiquement être associées à la conclusion de ces conventions.

L'amendement CD992 a le même objet. L'obligation de don des invendus introduite par la loi défendue par mon collègue M. Guillaume Garot a largement contribué à la réduction du gaspillage alimentaire en orientant vers des associations des marchandises qui auparavant auraient été éliminées. Toutefois, ce dispositif ne traite pas de la gestion des déchets générés par ces invendus alimentaires. Aussi doit-on prévoir des modalités de mise en oeuvre de la gestion de ces déchets par ces associations.

...a loi « EGALIM », et je crains que ces amendements, en l'état actuel de leur rédaction, n'en créent encore d'autres. Au-delà du fait que les associations peuvent choisir les produits et les volumes qu'elles acceptent de reprendre quand elles font leur tournée de reprise, j'appelle votre attention sur deux gros points de vigilance : premièrement, cela supposerait que l'association fasse un tri des déchets par enseigne, sachant que jamais une grande surface n'acceptera de gérer les déchets d'un concurrent ; deuxièmement, l'obligation de gérer et de reprendre les déchets sur le lieu de redistribution entraînera des transports supplémentaires, donc une pollution supplémentaire, car il faudra peut-être organiser, en plus des tournées de collecte des inventées, des tournées de collectes inversées pour ...

L'article 5 interdit l'élimination des produits non alimentaires invendus encore utilisables, dans le respect du principe de hiérarchisation des modes de traitement des déchets. Il privilégie le réemploi et la réutilisation ; lorsque c'est impossible, il donne la priorité au recyclage. Afin que cette mesure s'applique à tous, l'amendement CD275 de Mme Émilie Bonnivard vise à ce que l'interdiction de la destruction des produits non alimentaires neufs s'applique également à la vente alimentaire à distance.

L'amendement CD893 pose le principe d'une interdiction de la destruction délibérée des invendus de produits non alimentaires neufs, dans le respect du principe de la hiérarchie des modes de traitement des déchets privilégiant le réemploi et la réutilisation, puis le recyclage. L'interdiction vaudrait également pour les invendus issus de la vente physique et de la vente à distance.

L'amendement CD1488 me tient particulièrement à coeur. Il vise à renforcer la portée de l'article 5 en interdisant la destruction des invendus par recyclage, incinération ou mise en décharge. La rédaction retenue par le Sénat pour poser le principe de la hiérarchie de traitement des déchets, permettrait dans les faits au distributeur d'envoyer des invendus au recyclage sans avoir effectué les démarches nécessaires à leur réemploi. Or, dans l'état actuel des technologies, le recyclage est non seulement énergivore mais, de surcroît, ne permet de réincorporer que très peu de matière recyclée dans les produits neufs. Il présente donc un intérêt écologique bien inférieur au réemploi, leq...

– Nous avons examiné la PPE en essayant d'imaginer ses conséquences sur la gestion des matières et déchets radioactifs. Une première chose nous frappe : toutes les recherches concernant les réacteurs à neutrons rapides (RNR) et leur déploiement sont repoussées à un horizon lointain. C'est un problème, car cela repousse d'autant toutes les recherches sur la transmutation, qui fondent le développement de ce type de réacteurs de quatrième génération. Un second élément a une influence : l'absence de RNR ...

...raison, pourriez-vous présenter l'organisation de ce processus participatif dans les autres pays ? Vous avez proposé la création d'un organe spécifique en charge du plan directeur d'exploitation (PDE). Celui-ci doit-il être indépendant, ou rattaché à l'ANDRA ? Concernant la recherche en France, compte tenu des changements intervenus récemment dans l'orientation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs, la répartition des rôles entre les différents organismes de recherche français vous semble-t-elle optimale, ou conviendrait-il de la revoir ? Pour conclure, le processus administratif long et complexe ne me dérange pas. Je suis très attachée à la protection du patrimoine, même si je pense que les choix qui sont faits et les décisions qui sont prises ont moins d'impacts environnement...

– La question posée serait pertinente si l'on avait eu le détail du plan de financement des fameux 25 milliards d'euros. Je l'ai réclamé par amendement, et par question écrite. Pour l'instant, on n'a pas vraiment les projections financières. Effectivement, cela devrait faire partie de l'estimation financière des trois solutions de traitement des déchets.

– Nous avons examiné la PPE en essayant d'imaginer ses conséquences sur la gestion des matières et déchets radioactifs. Une première chose nous frappe : toutes les recherches concernant les réacteurs à neutrons rapides (RNR) et leur déploiement sont repoussées à un horizon lointain. C'est un problème, car cela repousse d'autant toutes les recherches sur la transmutation, qui fondent le développement de ce type de réacteurs de quatrième génération. Un second élément a une influence : l'absence de RNR ...

...raison, pourriez-vous présenter l'organisation de ce processus participatif dans les autres pays ? Vous avez proposé la création d'un organe spécifique en charge du plan directeur d'exploitation (PDE). Celui-ci doit-il être indépendant, ou rattaché à l'ANDRA ? Concernant la recherche en France, compte tenu des changements intervenus récemment dans l'orientation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs, la répartition des rôles entre les différents organismes de recherche français vous semble-t-elle optimale, ou conviendrait-il de la revoir ? Pour conclure, le processus administratif long et complexe ne me dérange pas. Je suis très attachée à la protection du patrimoine, même si je pense que les choix qui sont faits et les décisions qui sont prises ont moins d'impacts environnement...

– La question posée serait pertinente si l'on avait eu le détail du plan de financement des fameux 25 milliards d'euros. Je l'ai réclamé par amendement, et par question écrite. Pour l'instant, on n'a pas vraiment les projections financières. Effectivement, cela devrait faire partie de l'estimation financière des trois solutions de traitement des déchets.