Interventions sur "déchets"

– Je souhaite poser une question à la suite de la publication, le mercredi 15 mai 2019, dans le cadre du débat national sur la gestion des matières et déchets radioactifs, de rapports de l'IRSN relatifs à la possibilité d'entreposage à sec et aux alternatives au stockage géologique. Ces rapports, réalisés à la demande de la Commission nationale du débat public (CNDP), portent plus précisément sur les possibilités d'entreposage à sec de combustibles nucléaires usés à base d'oxyde d'uranium et de plutonium, ou d'oxyde d'uranium de retraitement enrichi, e...

– Le sujet du transport des déchets nucléaires d'un territoire à un autre, qui est toujours épineux, pourrait en effet être résolu.

... a ouvert des horizons. Une visite du CERN est en préparation pour l'Office. En écoutant Gérard Mourou évoquer ELI, je me suis demandé s'il ne s'agirait pas d'une occasion d'approfondir le sujet. Nous avons vu à quel point à partir de considérations scientifiques communes, nous pouvions parvenir à des sujets de grande importance dans des domaines divers : connaissance de la matière, réduction des déchets nucléaires, médecine… Ce sont trois domaines radicalement différents, dont nous ne soupçonnons pas qu'ils sont liés de si près dans les laboratoires. C'est une très belle image pour la science, en lien avec la société.

...9-2023 est de contribuer à la transparence et au dialogue. Certaines informations du récent rapport de l'institut consacré au cycle du combustible nucléaire en France n'ont pas été rendues publiques car elles étaient jugées sensibles par EDF et Orano sur les plans industriel et commercial, mais aussi du point de vue de la défense. Or le débat public sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) doit s'ouvrir en décembre. Votre contribution sera précieuse et votre expertise permettra d'éclairer le débat en sortant des croyances et en s'appuyant sur des bases scientifiques. Mais comment permettre ce débat si les citoyens n'ont pas toutes les informations, toutes les cartes en main ? De la même manière, la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installat...

...en technologique et scientifique permanent à l'ASN, notamment du fait de l'indépendance des deux organismes : l'un est un établissement public industriel et commercial (EPIC), l'autre une autorité administrative indépendante. Si les missions de l'un et de l'autre sont clairement définies, comment envisagez-vous le travail de partenariat avec l'ASN sous votre mandat ? Les modalités de gestion des déchets nucléaires évoluent depuis une vingtaine d'années. La technologie de l'enfouissement, envisagée à Bure, dans la Meuse, est présentée comme sûre, mais elle présente des incertitudes étant donné la durée de vie des déchets nucléaires. Les moyens alloués à l'IRSN lui permettent-ils de poursuivre de façon efficace dans le temps les travaux de recherche nécessaires à une gestion encore améliorée – voi...

... vous aurez un rôle certain à jouer en matière de hiérarchisation des missions multiples de l'IRSN, compte tenu du nombre d'autorités publiques auxquelles l'institut a à répondre. Comment voyez-vous les choses sur ce point ; comment pensez-vous procéder et selon quels critères ? Enfin, comment l'IRSN doit-il s'inscrire dans le cadre du débat public sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, qui doit prochainement débuter ?

...RSN peut en quelque sorte être vu comme sa police scientifique. Que pensez-vous de l'idée, souvent envisagée, de fusionner ces deux entités ? Par ailleurs, la question du seuil de libération a été relancée récemment par le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). Quel est votre avis sur ce sujet qui, comme vous le savez, a un impact sur les volumes de déchets à très faible activité ? Ce n'est pas la première fois que cette question est évoquée mais, au moment où un débat va s'engager sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, je pense qu'il serait utile de connaître la position de l'IRSN en la matière.

La gestion des déchets radioactifs nécessite une attention toute particulière, étant donné leur dangerosité. La production d'électricité, mais aussi les hôpitaux ou certaines industries non nucléaires engendrent des déchets radioactifs. Dans son inventaire national des matières et des déchets nucléaires français, rendu public le 13 juillet dernier, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) se d...

...ises, des informations relatives à des incidents, avec un retard important. En 2018, par exemple, elle a publié des avis d'incidents relatifs aux centrales de Chooz et de Civaux, pour des faits remontant à 2015 et 2016. Quelles mesures comptez-vous prendre pour mieux informer le public et ainsi lutter contre le sentiment de dissimulation ? L'ASN est chargé du projet CIGÉO, qui vise à stocker les déchets radioactifs en couches géologiques profondes ; je suis un élu d'un territoire voisin. Dans son avis du 11 janvier 2018, l'ASN estime que le projet CIGÉO a atteint dans son ensemble une maturité technique satisfaisante au sein du dossier d'options de sûreté ; dossier dont elle estime qu'il est suffisamment documenté et étayé et constitue une avancée significative par rapport aux précédents dossier...

L'amendement I-CF497 va dans le même sens : le produit de la taxe perçu par les collectivités ne pourra être supérieur de 15 % aux dépenses engagées pour le service de collecte et de traitement des déchets. Cela permettra de sécuriser la situation.

Comme l'a dit Christine Pires Beaune, l'article 7 est bienvenu, car il s'inscrit dans le cadre de la feuille de route pour l'économie circulaire et fait partie d'un dispositif d'ensemble, avec la taxe générale sur les activités polluantes. Les collectivités territoriales savent que la TEOM sert normalement à financer le service public de gestion et de prévention des déchets. Elles peuvent appliquer cette taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). Quand on fait le choix de la TEOM, on doit normalement appliquer la redevance spéciale qui concerne les déchets assimilés aux déchets ménagers, c'est-à-dire les déchets des entreprises ne faisant pas l'objet de sujétions techniques particulières. Il peut y avoir eu, dans certains cas, un financement pou...

... Une réduction de 5 points des frais de gestion et de recouvrement conduirait à un allégement de la fiscalité locale de plus de 300 millions d'euros. Diminuer les frais de gestion dans le seul cas où la TEOM intègre une part incitative, comme le propose le Gouvernement, est loin de répondre au problème : cela ne concernerait qu'une minorité des collectivités territoriales finançant la gestion des déchets via la TEOM, et qui plus est à titre temporaire. Je vous propose plutôt un alignement sur les frais de gestion et de recouvrement applicables à la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui fait d'ailleurs l'objet d'un traitement commun. Cela permettra de répondre à une préoccupation qui est notamment celle de l'Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour l...

Mon amendement I-CF512 tend à promouvoir le tri en introduisant une incitation dans la tarification des déchets des entreprises assimilés aux déchets ménagers et dont le service public assure la collecte. Nous émettrons un signal positif grâce à cet encouragement : il est important d'inciter les entreprises à trier leurs déchets à la source en clarifiant les coûts et en mettant en valeur les efforts réalisés.

Je ne suis pas très favorable à ces amendements : il me semble que les collectivités territoriales auront des difficultés pour vérifier que les produits de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI) sont exclusivement affectés aux dépenses de collecte et de traitement des déchets non ménagers. En attendant les explications que le Gouvernement pourrait donner en séance, j'émets un avis défavorable à ce qui me semble une complexification du dispositif.

Je ne comprends pas vraiment ce qui nous est proposé. La création de la TEOMI permet un financement pour les déchets assimilés, c'est-à-dire ceux des entreprises ne faisant pas l'objet d'une sujétion technique particulière – sinon, c'est un autre mode de gestion, dont la collectivité n'est pas en charge. Je crois donc que ces amendements sont satisfaits.

Je vais essayer de mieux l'expliquer. Il s'agit de donner aux collectivités territoriales la possibilité d'appliquer une part incitative sur les déchets non ménagers : on leur laissera une latitude pour faire la promotion d'un tel dispositif.

L'article 8 porte sur la hausse de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative aux déchets. Nous savons qu'un tiers des déchets ne sont pas recyclables. Nous allons donc pénaliser des collectivités sans qu'il n'y ait de lien avec leurs contraintes et leurs obligations portant sur l'élimination des déchets polluants qui ne peuvent pas être recyclés. Cibler les gestionnaires de déchets, qui n'ont pas d'influence sur la conception des produits mis sur le marché et leur consommation me pa...

Mon amendement I-CF290 vise également à supprimer l'article 8, car cette mesure va nécessairement affecter les services publics locaux de gestion des déchets. Cet article relève plutôt d'un dispositif punitif.

Cet article rationalise la composante déchets de la TGAP afin d'inciter les apporteurs de déchets à privilégier les opérations de recyclage. L'article 59, qui sera examiné en seconde partie et qui concerne la baisse de la TVA sur le recyclage, constitue la seconde branche du dispositif. Si les tarifs de l'enfouissement et de l'incinération sont revus, l'assiette elle aussi est largement remaniée. Vous soulignez qu'il est impossible de recyc...

Il y a cinq ans, le précédent gouvernement avait souhaité augmenter la composante de la TGAP portant sur l'incinération des déchets. Aucune étude d'impact n'avait été faite sur l'évolution de la TEOM, et nous l'avions obligé à réaliser cette évaluation. Nous nous sommes rendu compte que cette mesure entraînait une augmentation considérable de la TEOM – je garde en tête le montant global national de 250 millions d'augmentation. Le Gouvernement a dû faire marche arrière, car cela aurait été insupportable pour le contribuable lo...