Interventions sur "dérogation"

L'article 2 fait une fausse promesse, celle de laisser penser que la dérogation ne concerne que les betteraves, alors que nous savons bien, M. le rapporteur le premier, que le Conseil constitutionnel risque fort de censurer l'article, auquel cas toute dérogation en faveur d'autres productions serait possible. Or les producteurs de maïs se sont déjà précipités pour demander la remise en cause de certaines interdictions. Il n'y aucune raison de penser que vous résisteriez dem...

L'article 2 veut nous faire croire que la dérogation est limitée à la betterave. Les causes réelles de la crise du secteur et de la dépendance des paysans betteraviers ont été éludées. Si vous pensez sauver les agriculteurs par un tel renoncement environnemental, sachez que la pression qui pèse sur eux est celle du marché, bien plus que celle de la jaunisse. Dès 2006, à la suite de la réforme de l'organisation commune des marchés du sucre, l'indu...

Comme cela a été indiqué, notamment par M. le ministre, l'article 2 vise à circonscrire la dérogation à la filière betteravière. Quoi qu'il en soit, vous ne pourrez pas justifier un refus de dérogation à d'autres cultures que celle de la betterave, car cet article ne suffit pas pour le faire. Il est nécessaire de changer l'intégralité de notre modèle de production…

M. le ministre a cité la Pologne ; par cet amendement, nous voulons exprimer notre refus des néonicotinoïdes pour la France, pour l'Europe et pour le monde. À l'échelle européenne, il est urgent que la France se mobilise pour que la Commission mette fin aux dérogations à l'interdiction des trois principaux néonicotinoïdes.

En ce qui me concerne, je serais favorable à une durée d'un an de la dérogation à l'interdiction. Quant à l'amendement, dans le même esprit que celui défendu par Mme Batho, il vise à demander un rapport d'étape avant octobre 2021 sur les actions conduites pour cesser dans les meilleurs délais l'utilisation des néonicotinoïdes, en France et en Europe. Il s'agit de donner à la France sur ce sujet un rôle moteur en Europe.

...taire, fierté de notre nation, dont elle doit porter haut les couleurs partout dans le monde. C'est possible ! Malheureusement, cette autorisation des néonicotinoïdes est un retour en arrière, quand nous aurions pu aller de l'avant, comme je l'ai exposé. Ce sont là pour nous des convictions profondes, et nous espérons qu'elles sauront vous faire évoluer. Il faut surtout éviter que cette possible dérogation ne devienne une véritable autorisation.

...ent voter ce texte qui pourtant les réintroduit. Pour que les choses soient bien claires, il est donc important de préciser dans le titre que c'est bien d'une prolongation qu'il s'agit. Je rappelle que plusieurs garde-fous factices ont prétendument été créés depuis le début du quinquennat. En l'espèce, il s'agit du conseil de surveillance, qui s'apparente à un comité Théodule, et du fait que les dérogations soient circonscrites à la betterave, ce qui suscite une incertitude juridique. Lors des débats sur l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, vous invoquiez le fameux veto climatique, qui n'existe pas. Bref, vous avez usé de cette technique à de multiples reprises, comme quand Emmanuel Macron, dans un tweet de 2017, a assuré qu'il n'y aurait plus de glyphosat...

...ayant été autorisé en France, en 1991, était précisément destiné à la betterave à sucre. Cette filière, au mode de culture industriel intensif, a toujours milité activement pour l'autorisation de ces produits. À cet égard, dans une vidéo de promotion de sa pétition en faveur du retour des néonicotinoïdes, la Confédération générale des planteurs de betteraves expliquait déjà en 2018 – année où les dérogations devaient prendre fin – avoir besoin de deux années supplémentaires pour développer des solutions de remplacement.

Nous examinons cet après-midi le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, sur le rapport de M. Grégory Besson-Moreau. Je vous rappelle qu'il sera discuté en séance publique le lundi 5 octobre à partir de 16 heures. Ce texte, qui autorise les dérogations à l'interdiction d'utilisation des produits contenant des néonicotinoïdes ou des substances similaires, suscite de nombreux débats, souvent passionnés, dans cette enceinte et à l'extérieur. Je souhaite que, comme d'habitude, chacun puisse s'exprimer et faire valoir ses arguments. La discussion générale, en présence de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, de Mme ...

...ment des efforts de recherche avec 5 millions supplémentaires mobilisables dès 2021, une indemnisation des pertes les plus importantes résultant de la jaunisse au cours de la campagne 2020 ainsi que des engagements des industriels sur la pérennisation de la filière sucrière. Pour atteindre cet objectif de sauvegarde de la filière betteravière et sucrière, le texte propose un dispositif simple de dérogation, strictement limité et encadré sur les plans européen et français. L'article unique permet aux ministres de l'agriculture et de la transition écologique d'octroyer par arrêté des dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits phythopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes jusqu'au 1er juillet 2023. Une telle possibilité est encadrée par des conditions strictes de délivrance, que je ra...

... crise. L'industrie sucrière dépend fortement des récoltes de betteraves dont les usines ont besoin pour couvrir leurs coûts fixes et être rentables. Pour autant, cette crise ne doit pas nous conduire à donner un chèque en blanc pour utiliser les néonics sans restriction. Le projet de loi maintient la règle générale d'interdiction de ces substances et permet des usages dérogatoires limités : les dérogations ne sont en effet possibles que jusqu'en juillet 2023 et seront encadrées par le Règlement européen. Le Gouvernement s'est également engagé à les limiter aux seules cultures de betteraves et je le lui fais pleinement confiance sur ce point. Néanmoins, je comprends et partage l'idée qu'une telle précision doive être inscrite dans la loi. La commission du développement durable a adopté deux amendem...

... la Normandie, les pertes de rendement atteindraient 40 % voire 70 % dans les régions du Centre, au sud de Paris ou au sud de la Champagne. Par ailleurs, d'années en années, les zones atteintes pourront varier en raison du changement climatique. Il importe de faire preuve de pédagogie et de pragmatisme en rappelant qu'il n'est pas question de réintroduire des néonicotinoïdes mais d'autoriser une dérogation pour la filière, comme c'est le cas chez de nombreux voisins européens grâce à l'article 53 que vous avez évoqué. J'ajoute que 90 % des usages de néonicotinoïdes ont disparu et qu'ils ne reviendront pas avec cette dérogation. Autre point : si, les récoltes n'ayant pas commencé, les chiffres que nous avons donnés ne sont qu'indicatifs et s'il est assez difficile d'évaluer précisément les pertes ...

Par ailleurs, monsieur le ministre, je salue votre courage. Dès le mois d'avril, lorsque la betterave commence à sortir de terre, les planteurs, les agriculteurs nous ont alertés sur l'arrivée précoce des pucerons verts. Les Républicains sont montés au créneau à plusieurs reprises et je vous ai saisi dès votre nomination. Vous m'avez alors fait part des difficultés pour autoriser une dérogation, la loi ne le permettant pas, et beaucoup de « diseux », comme on dit chez moi, auraient mis la poussière sous le tapis et ne se seraient pas risqués à rouvrir le dossier législatif. Vous l'avez fait et c'est tout à votre honneur : vous prenez des risques mais vous pouvez compter sur notre soutien. Dans la filière betteravière, les néonicotinoïdes ne sont pas projetés à partir d'un tonneau avec ...

...res, bien qu'insuffisantes, car les pucerons se trouvent sous les feuilles épaisses de la plante ; tous les insectes volants à proximité, comme les coccinelles, sont éradiqués, à la différence des pucerons qui, profitant de l'absence de prédateurs, continuent de se multiplier. Cette pratique est encore plus destructrice de la biodiversité et ce texte permettrait de la faire cesser. Prévoir cette dérogation, c'est se replacer au même niveau que nos voisins européens, mais uniquement sur ce type de culture ; notre pays reste donc pionnier dans l'interdiction des néonicotinoïdes. Comme il l'a fait hier en commission du développement durable, mon groupe demande au Gouvernement d'explorer la piste des haies bocagères, réservoirs de biodiversité, abris des prédateurs de pucerons. La mortalité des abeille...

... transition vers des pratiques culturales, génétiques, agronomiques et commerciales. À cet égard, la haute valeur environnementale (HVE), que vous n'avez pas mentionnée, monsieur le ministre, pourrait devenir en ces temps de crise une ambition pour la filière betterave, voire un élément de négociation, à titre expérimental, pour les aides européennes. Cela constituerait une voie de sortie. Cette dérogation, si elle devait être autorisée, ruinerait la parole publique, créerait des tensions dans le pays et marquerait un retour en arrière sur le plan de la biodiversité et des pollinisateurs. Les compensations économiques doivent être intelligentes et justes. Car cette question que nous posent les betteraviers, les éleveurs laitiers, les producteurs de colza ou encore les producteurs de fruits et de lé...

... et la seule chose dont je sois certain, c'est que trois ans, c'est beaucoup trop. Jacques Chirac, à qui nous avons rendu hommage ce matin dans l'hémicycle, avait coutume de dire lorsqu'il se déplaçait dans les territoires : « c'est loin, mais c'est beau ! ». Je le paraphraserai en disant : « trois ans, c'est bien, mais c'est loin ! ». Le groupe UDI et Indépendants souhaite que la durée de cette dérogation – justifiée par la situation très préoccupante de la filière betteravière – soit réduite à un an. La France doit avoir la maturité politique pour évaluer chaque année la situation et débattre à nouveau de la question. Lorsque l'on parle de transition, il ne devrait pas y avoir de date butoir. Comme pour le glyphosate, nous devons être capables d'évaluer les évolutions de manière régulière. Par ai...

...essaierai d'apporter, dans un débat souvent passionné, une réponse pragmatique aux cinq questions que les citoyens qui nous regardent aujourd'hui peuvent se poser. Sommes-nous capables, face à l'invasion de pucerons, de cultiver des betteraves sans néonicotinoïdes ? Non. Pouvons-nous sauver les 46 000 emplois et les 25 000 agriculteurs qui vivent de la filière et la font vivre sans demander cette dérogation ? Non. En admettant l'abandon de la filière sucrière française, pourrions-nous importer et consommer du sucre plus sain, sans néonicotinoïdes ? Non. Allons-nous voter une dérogation non limitée dans le temps, avec les risques sanitaires que cela comporte ? Non. Cette dérogation s'appliquera-t-elle à d'autres plantes que la betterave ? Non. Cette dérogation, indispensable pour sauver le sucre fra...

...oir avec l'interdiction, à compter du 1er septembre 2018, des produits phytosanitaires contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Les problèmes sont apparus dès 2017 avec la fin des quotas sucriers et du prix minimum garanti : ce sont bien la dérégulation et la concurrence mondiale qui affectent cette filière. Monsieur le ministre, vous avez indiqué hier que, sans dérogation, les agriculteurs pourraient bien cesser de planter des betteraves, ce qui entraînera, dans les deux ans, la fermeture des sucreries : c'est un chantage inacceptable. Quant à notre souveraineté alimentaire, elle n'est pas menacée : la France exporte près de la moitié de sa production de sucre ! Par ailleurs, votre ministère indique que ce ne sont pas 50 % des rendements qui sont touchés, mais 12,...

...nt des cours mondiaux – une baisse de 40 % du prix de vente, ce n'est pas rien –, l'épidémie de jaunisse s'étend, sans qu'il ait été trouvé de solution satisfaisante depuis la loi de 2016. Mais cela ne justifie pas la réintroduction des néonicotinoïdes. L'exception qui serait faite pour les producteurs de betteraves ouvrirait une boîte de Pandore ; d'autres filières entrevoient la possibilité de dérogations analogues et en font déjà la demande. Plus globalement, cette nouvelle autorisation laisserait à penser que, pour ce gouvernement, l'impératif environnemental se dérobe face à la nécessité économique. Le groupe Libertés et Territoires ne peut accepter un tel renoncement écologique.

...iter l'effondrement. Ce qu'il faut, c'est développer la filière et aller un peu plus loin que l'amendement adopté cette nuit, en gérant mieux les assolements et en maintenant l'interdiction de planter, durant les deux ans qui suivent, des plantes mellifères. Enfin, cessons de croire, nous autres Français, que nous avons raison contre tous ! Si dix de nos voisins européens ont demandé et obtenu la dérogation en application du fameux article 53, c'est qu'ils ont un peu de bon sens !