Interventions sur "dérogation"

...t polluées pour 700 ans, 93 % des Antillais sont contaminés et les cas de cancers, notamment de la prostate, se multiplient. Je ne crois pas du tout au provisoire, monsieur le ministre. Comment trouver en un ou deux ans ce que l'on n'a pas réussi à élaborer en quatre ans ? Vous n'occuperez pas ce poste éternellement, et ceux qui vous succéderont trouveront d'autres arguments pour prolonger cette dérogation. Je vous demande de méditer sur cet exemple, et de ne pas prendre le risque de remettre en cause cette interdiction. Lutter contre l'effondrement du vivant est bien trop précieux, la décision était bien trop importante pour l'écologie, pour que vous preniez le risque, à votre niveau, de la remettre en cause pour des questions de rendement. Et si vous voulez augmenter la production de sucre, tourn...

...l'interdiction de produire en France des pesticides interdits à la vente dans notre pays, sans parler des tentatives de régression du Gouvernement à chaque projet de loi de finances sur l'huile de palme –, nous ne pouvons pas nous contenter d'un engagement oral. Dans sa rédaction actuelle, ce projet de loi concerne toutes les filières et, dès les auditions, certaines d'entre elles ont demandé des dérogations. C'est pourquoi il convient selon nous de supprimer cet article.

L'interdiction des néonicotinoïdes, qui a été votée en 2016, est un acquis précieux pour la préservation de l'environnement. Accorder une dérogation aux producteurs de betteraves n'est pas une bonne solution. En effet, elle ne sera pas efficace pour sauver ce secteur, mais elle sera très efficace pour détruire les écosystèmes. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

...incères ont été consentis. Il est donc faux de dire que Mme Barbara Pompili a éteint la lumière en 2016 et que nous n'avons rien fait par la suite. Il faut rétablir la vérité sur ce point. Pour être précis, j'indique que, pour ma part, je n'avais pas voté l'interdiction des néonicotinoïdes dans les modalités prévues, car j'aurais préféré prévoir deux années supplémentaires, et recourir non à des dérogations mais à des expérimentations en plus grand nombre, dans l'idée de parvenir au même résultat en 2020. Cela me semblait une voie plus sage. Refusons la caricature et revenons à un dialogue plus constructif dans la recherche des solutions.

Car ce projet de loi ne se contente pas d'introduire une dérogation pour la betterave ; il revient totalement sur la loi de 2016 en transférant la décision d'interdire les néonicotinoïdes du pouvoir législatif au pouvoir réglementaire, ce qui permettra au Gouvernement d'autoriser, en France, l'usage de substances jusqu'à présent interdites par la loi. Mon amendement CE2 vise donc à empêcher ce recul inacceptable En 2015 et en 2016, le projet de loi pour la recon...

...ande stabilité et de capacité à se diffuser partout qui en fait un outil extraordinaire dans sa capacité de destruction, beaucoup trop efficace. Monsieur le ministre, je vous ai interrogé hier à ce sujet, et je vous remercie de votre réponse. Vous nous expliquez que nous allons préparer le recours futur aux bonnes pratiques et dans le même temps revenir sur la loi adoptée en 2016 et accorder une dérogation. Mais cela n'a rien à voir avec la stratégie évoquée tout à l'heure par M. Dominique Potier, dans laquelle on avait commencé par donner deux années supplémentaires avant d'abandonner les néonicotinoïdes. Mais là, on a commencé par les interdire, et maintenant, on revient sur cette interdiction ! C'est bel et bien une régression. Comment la justifiez-vous à l'aune du principe de non-régression de ...

...nsacrer les cent prochaines années à adopter une logique de construction, de réparation, de recréation et de valorisation des sols. Pour ce faire, les contrats de transition écologique, que ce gouvernement a mis en place, fonctionnent très bien ; ils permettent même de fermer des usines à charbon. Il faut donc élaborer un contrat de transition écologique betteravier et sucrier, et non adopter des dérogations qui tuent tout. Voilà pourquoi je propose par mon amendement CE10 de supprimer les alinéas 1, 2 et 4.

Si je disais que nos collègues opposés au texte sont favorables à la suppression des emplois de l'industrie sucrière, ils m'accuseraient de caricaturer et pousseraient des cris d'orfraie, et à raison. De même, lorsque Mme Delphine Batho dit qu'être favorable aux dérogations prévues par ce texte dans un contexte particulier équivaut à être favorable aux néonicotinoïdes, je me permets de dire que c'est de la caricature, et je pense avoir raison.

...i consiste à supprimer l'alinéa 1, puis l'alinéa 2, et sans doute les alinéas 3 et 4 dans ceux qui viendront ensuite… L'amendement CE18 vise à supprimer ce que l'on appelle le « chapeau » de l'article. Comme tel, il n'est pas opérant, d'où mon avis défavorable. L'amendement CE19 vise à supprimer l'alinéa 2, relatif à l'interdiction des néonicotinoïdes et non à la possibilité d'en faire usage par dérogation. Je doute que tel soit votre propos, chère collègue. Je suggère donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Je reviendrai ultérieurement sur le débat relatif aux dérogations, qui consistent en fait à autoriser en France des produits interdits en Europe. Mais là, il s'agit de réautoriser en France, l'utilisation de substances qui y étaient interdites jusqu'à présent tout en étant autorisées en Europe. Autrement dit, l'alinéa 2, visé par l'amendement CE3, détricote complètement la loi de 2016 par le biais d'une astuce, en introduisant un décret là où il n'y en avait p...

Monsieur le ministre, vous ne m'avez pas répondu au sujet des contrats de transition écologique. Dans ce cadre, nous aurions pu construire une assurance privée, un fonds coopératif. Une telle solution aurait été préférable aux dérogations, s'agissant de produits très toxiques.

...e variété génétique de floraison dans nos campagnes, en replantant des haies bocagères, qui feront également revenir non seulement les abeilles et les oiseaux, mais nombre de petits mammifères et d'autres insectes. C'est comme ça qu'on fera progresser la biodiversité. La majorité, et plus largement l'ensemble des parlementaires doivent mener ce combat. Mais pour le très court terme, l'enjeu de la dérogation pour les néonicotinoïdes, c'est tout simplement celui de la survie d'une filière et de la possibilité de sa transition.

Chers collègues, évitons tout malentendu : je ne veux vous coller aucune image. Ce n'est pas moi qui ai inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale un projet de loi qui, d'une part, vise à réautoriser l'utilisation de certaines substances néonicotinoïdes sur tout le territoire, et, d'autre part, accorde des dérogations pour la betterave en permettant l'utilisation de 80 à 100 tonnes d'imidaclopride et de thiaméthoxame sur 450 000 hectares en France ! C'est votre texte, ce n'est pas le mien. Je n'ai pas décidé d'être ici en cette fin de septembre et ce début d'octobre à discuter de la remise en cause de la loi de 2016, qui comportait un principe de non-régression, c'est-à-dire l'idée qu'il était impossible de r...

J'ai deux questions à poser au ministre, qui s'attache toujours à nous répondre. La première porte sur le champ du décret. Lors des débats de la loi de 2016, Mme Barbara Pompili déclarait très précisément que chaque dérogation accordée dans la période intermédiaire devait s'appuyer sur un bilan établi par l'ANSES. Quand le rapporteur et moi‑même avons reçu le directeur général de cette agence, il a affirmé n'avoir pas été questionné de façon suffisamment précise pour répondre sur la dangerosité des substances, ce qui est pourtant capital. Si par malheur ce projet de loi était voté, la garantie de l'ANSES serait-elle ma...

... infuser : selon les chiffres de l'interprofession, seulement 15 % de la filière est touché, et c'est pour cette part qu'on est en train de se battre – il faut dire la vérité. Pour ces 15 %, on peut faire quelque chose, et on verra dans trois ans. Vous vous arrêtez à cette limite des trois ans comme si c'était la fin du monde ! Et dans trois ans, la question sera de nouveau posée, et une nouvelle dérogation sera autorisée… Voilà ce qui me dérange.

Avant de refermer la parenthèse, je tiens à préciser à l'adresse de notre collègue Jean-Baptiste Moreau, afin que cela apparaisse au compte rendu, que ce que nous proposons n'est pas du tout un système d'assurance privée. L'amendement CE4 vise à supprimer le dispositif des dérogations. Nous considérons en effet que les dérogations qui ont été accordées par plusieurs États membres à la suite de l'interdiction par l'Europe, dans le sillon de la loi française, des trois principaux néonicotinoïdes que sont l'imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine sont scandaleuses. Et nous reconnaissons qu'elles posent un problème de concurrence déloyale pour la filière française. No...

On aborde des sujets intéressants, mais il aurait été bon de se concentrer sur les dérogations puisque c'est l'objet de ces amendements. Les semences enrobées de néonicotinoïdes, ce n'est pas mieux que le pyrèthre. Je n'ai jamais pensé que le pyrèthre était l'alternative à la sortie des néonicotinoïdes. C'est l'alternative proposée dans le rapport de l'ANSES, mais que je n'ai jamais défendu. Avec les semences enrobées de néonicotinoïdes, on met partout un produit chimique dans des circons...

...on serait pire que l'enrobage. Ce n'est pas moi qui le dis, mais des études scientifiques. Avec l'enrobage, vous êtes dans un traitement préventif systématique, c'est-à-dire que toutes les parcelles de la même culture sont traitées. Avec la pulvérisation, vous intervenez seulement là où il y a un problème. Cela fait une grande différence. Par ailleurs, j'appelle votre attention sur le fait que la dérogation allemande ne porte ni sur l'imidaclopride, ni sur le thiaméthoxame, ni sur la clothianidine. Elle ne concerne pas l'enrobage de semences, mais seulement l'acétamipride en pulvérisation. Mais la filière française considère que l'acétamipride, ce n'est pas assez puissant… Le groupe auquel j'appartiens a proposé des solutions. Je ne suis donc pas du tout dans une logique de punition. Nous aurons un...

...e la filière, des professionnels. Lorsque l'on se passe de la semence enrobée, deux, trois voire quatre passages d'insecticides sont nécessaires, qui sont fonction de l'évolution de la jaunisse sur les betteraves. Et avec ces épandages, on ne tue pas les pucerons, mais toute la biodiversité. Aujourd'hui, il ne s'agit pas de remplacer les néonicotinoïdes par des passages d'insecticides, mais d'une dérogation encadrée, accompagnée à la fois d'un contrôle scientifique et d'une évaluation et d'un contrôle parlementaire et d'une évaluation. Cela permettra de trouver dans les trois ans des solutions sur lesquelles on travaille depuis 2016. Je fais partie de ceux qui ont voté la loi 2016, mais il n'y a pas ici les amis et les ennemis des néonicotinoïdes : nous sommes tous engagés pour une agriculture plus ...

La rédaction proposée ne circonscrit pas la dérogation aux seuls betteraviers, mais la rend possible pour d'autres cultures. En accordant cette dérogation, la France ouvrirait la voie à des demandes émanant d'autres filières, dont les maïsiculteurs par exemple. Comment le Gouvernement pourrait-il justifier ensuite une fin de non-recevoir à leur endroit ? Les connaissances scientifiques et techniques du moment confirment que des alternatives existent...