Interventions sur "dérogation"

Ce que je regrette avant tout, c'est que nous examinions ce projet de loi pour avis. Une commission spéciale aurait dû s'en saisir ; il n'est pas normal que l'on considère que l'agriculture est une affaire économique, plutôt qu'écologique. C'est révélateur des problèmes qu'elle traverse aujourd'hui ! D'autre part, faire une loi de circonstance et mettre en place une dérogation quand on a un problème, c'est gouverner à courte vue. On cède à la pression alors qu'on fait face à une catastrophe écologique annoncée ! Notre collègue M. Jean-Claude Leclabart, qui est agriculteur, l'a dit lui-même : de toute façon, trois ans, ce ne sera sûrement pas assez. C'est très inquiétant ! Vous jurez vos grands dieux, monsieur le ministre, que la mesure sera circonscrite à la betterave...

Inscrire dans la loi la possibilité pour le Gouvernement de déterminer les substances concernées sans prévoir de contreparties ne permettra pas d'accompagner complètement les changements de modes de production. À l'avenir, il sera en outre peut-être encore plus facile d'obtenir des dérogations.

...gratuit des pollinisateurs. À propos des indemnisations, j'espère que nous pourrons échanger avec l'ancien ministre M. Stéphane Travert qui avait réussi à obtenir une indemnisation intégrale des agriculteurs victimes de la grippe aviaire. L'indemnisation intégrale peut donc être accordée par Bruxelles dans un contexte sanitaire particulier. Je partage le constat de M. Jean-Marie Sermier sur les dérogations européennes, mais cette situation est scandaleuse. À la suite de la France, l'Europe a interdit les trois principaux néonicotinoïdes en 2018. Les États membres opposés à cette interdiction l'ont contournée en utilisant la procédure des dérogations. Un rapport de la Cour des comptes européenne du mois de juillet dénonce les 206 dérogations ainsi présentées. La Commission européenne s'en est elle-...

Notre débat porte à présent sur les dérogations : elles consistent à autoriser l'utilisation en France de trois produits aujourd'hui interdits à l'échelle européenne tant leur nocivité a été établie de façon accablante, notamment par l' European Food Safety Authority (EFSA) qui a considéré qu'ils présentaient un risque inacceptable pour les abeilles et les pollinisateurs. Ces trois produits, dont M. le ministre a, au cours des auditio...

...Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) mettent en lumière l'apparition de telles résistances. On estimait en 2008 que plus 550 espèces d'insectes étaient devenues résistantes à un ou plusieurs insecticides. Or des alternatives existent. Puisque nous connaissons les dégâts occasionnés par les néonicotinoïdes, nous ne pouvons accepter une dérogation qui constituerait une régression alors que la France avait en la matière pris une décision exemplaire saluée comme telle dans le monde entier.

...puis des années – cela ne date pas d'hier, vous le savez bien – vous apportez une réponse faussement agronomique, puisqu'elle est en réalité chimique. Or vous ne réglez aucunement le problème. Dans trois ans, le ministre de l'agriculture qui vous aura succédé – peut-être M. Guillaume Garot, M. Cédric Villani, ou moi ? – viendra expliquer que nous en sommes au même point et qu'il faut prolonger la dérogation. Faute de s'attaquer à la racine du problème qui tient à l'organisation de la filière sucrière, nous allons apporter des réponses chimiques à des problèmes économiques. Je précise que j'ai parlé de monoculture, mais j'aurais dû employer les termes de culture monospécifique. C'est ce qui entraîne la fragilité de ce modèle : bien que la rotation inclue d'autres cultures, l'assolement repose sur d...

Oui, l'indemnisation intégrale est possible. Mais le Gouvernement a fait un autre choix, celui de demander à Bruxelles une dérogation. Or d'autres solutions existaient. Dans sa version actuelle, l'article unique permet des dérogations pour toutes les cultures. Nous l'avons d'ailleurs constaté lors des auditions menées : d'autres filières formulent d'ores et déjà cette demande. Nous ne proposons pas de placer les uns ou les autres sous perfusion, mais de prévoir qu'en cas de nouvelle récolte très déficitaire, en particulier au...

...iologique ou conventionnelle, sans disposer des produits permettant de pallier les baisses de rendement dues à ces aléas. Le propre de l'agriculteur est de connaître ses cultures et d'être en mesure de s'adapter à son environnement. Déroger à l'interdiction des néonicotinoïdes ne va pas résoudre le problème des pucerons aujourd'hui, ni les problématiques sanitaires à venir. Comment autoriser des dérogations sans rien savoir du climat hivernal à venir ? À qui, quand et comment ces dérogations seront-elles accordées ? Quid de la rémanence des produits dans le sol ? Serait-il possible de cibler des néonicotinoïdes moins rémanents que d'autres, sachant que la demi-vie de certains atteint 1 000 jours ? Toutes ces questions ne sont pas réglées. Ce matin encore, avec d'autres parlementaires, nous ...

Ces amendements visent à supprimer l'alinéa 3, qui prévoit la possibilité de déroger à l'interdiction des néonicotinoïdes. Si cette interdiction doit demeurer le principe, la situation exceptionnelle de la filière de la betterave sucrière justifie l'octroi d'une dérogation restreinte. Par mon amendement CD71 rectifié, je proposerai ultérieurement de réduire le champ des cultures concernées par la dérogation. C'est pourquoi je suis défavorable à la suppression de cet alinéa.

Il y a une semaine, lors de l'examen du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), alors que nous évoquions le service public forestier, vous avez employé exactement le même procédé rhétorique. Vous contestiez le fait que nous étions du côté des forestiers et que vous poursuiviez d'autres objectifs. Vous êtes bel et bien en train d'autoriser des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes, dont on connaît scientifiquement les effets néfastes sur la biodiversité, les sols, les eaux, la santé humaine. Par cette rhétorique, vous tuez le débat politique, car vous n'assumez pas vos actes. C'est faire preuve de courage que d'exprimer son opposition, en confrontant ses arguments : c'est cela, le débat parlementaire. Toutes les organisations non gouv...

Arrêtons d'opposer écologie et souveraineté alimentaire et d'agiter le chiffon rouge de l'agro-industrie. Quels emplois pourraient être supprimés à défaut de dérogation ? On affirme que 46 000 emplois seraient menacés par la jaunisse de la betterave, dont 26 000 planteurs de betteraves. Envisageons ce qui adviendrait sans dérogation. Dans les zones qui ne sont pas très touchées par la jaunisse, les planteurs vont continuer à cultiver de la betterave, il n'y a pas de risque. Les agriculteurs les plus affectés, dont la perte d'exploitation pourrait être de 30 %, ...

... internationale. Travaillons-y sérieusement. Étudions l'outil de la transformation industrielle. Demandons-nous pourquoi, face à l'augmentation de la demande des consommateurs en sucre bio, on en importe d'Allemagne, ce qui est un comble. Mettons tout cela à plat, mais pas sur le dos du vivant, des abeilles, des vers de terre, etc. L'amendement en discussion vise à revenir sur l'octroi de dérogations qui autoriseraient l'utilisation en France de produits interdits en Europe – car même l'Europe a reconnu leur dangerosité pour le vivant ! Cela nous paraît totalement inacceptable.

Absolument pas ! L'alinéa 3 dispose clairement que des dérogations peuvent être appliquées jusqu'au 1er juillet 2023, dans les conditions prévues à l'article 53 du règlement européen. Nous agissons de la même manière que nos voisins. Quant à nos importations en provenance d'Allemagne, on sait que le bio ne recouvre pas tout à fait la même réalité en France et dans les autres pays européens. Il faudrait définir clairement la notion d'agriculture biologique. Mad...

...es-ci fonctionnent cent dix à cent vingt jours par an et que la moitié des salariés sont des travailleurs saisonniers. Si vous votez ces amendements, vous détruirez une économie rurale et vous déséquilibrerez encore un peu plus la France. Enfin, je sais bien que les Français sont les plus intelligents. Mais pourquoi serions-nous le seul pays européen producteur de betteraves à ne pas demander de dérogations, alors que dix autres États en Europe l'ont fait ? Si vous votez ces amendements, la France importera le sucre de betterave des dix pays qui ont demandé la dérogation. Je le répète, soyons pragmatiques !

Je constate que M. le ministre nous donne des arguments sur les autres options qui avaient été envisagées alors qu'elles ne figurent pas dans l'étude d'impact. Cela renforce notre sentiment que cette étude n'était pas conforme à ce que doit être une étude d'impact, comme nous l'avons indiqué par lettre au Président de l'Assemblée nationale M. Richard Ferrand. Plutôt que d'accorder des dérogations, reprenons les échanges, y compris économiques, remettons l'ensemble des acteurs – planteurs et industrie du sucre – autour de la table et regardons les solutions en aval que vous avez écartées tout à l'heure, comme incorporer moins d'éthanol dans l'essence. Je suis sûr qu'on peut trouver un point d'accord avec l'industrie betteravière pour couvrir 90 % ou 80 % des possibles pertes des prochaine...