Interventions sur "dérogation"

...e soutenir les sous-traitants nucléaires – bien qu'étant antinucléaire – et de leur expliquer que nous pouvons porter des projets écologiques qui prennent en considération l'humain. Je pense que nous pouvons tous nous retrouver sur la dimension humaniste. L'amendement CD17 a pour objet de supprimer la première phrase de l'alinéa 3. Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore. Si on accordait cette dérogation, cela conduirait d'autres filières, notamment celle du maïs, à introduire une demande similaire. Il faudrait alors m'expliquer, monsieur le ministre, chers collègues, comment vous justifieriez une fin de non-recevoir.

Cet amendement vise à supprimer la première phrase de l'alinéa 3, qui autorise l'octroi de dérogations. Comme je l'ai déjà expliqué, la situation exceptionnelle de la filière de la betterave sucrière justifie l'octroi d'une dérogation restreinte. L'un de mes amendements aura pour objet de réduire le champ de la dérogation. C'est pourquoi je suis défavorable à l'amendement CD17.

Peut-être n'avons-nous pas les moyens suffisants ? Toujours est-il que – je le dis à contrecœur – nous allons devoir à nouveau autoriser l'utilisation de certains néonicotinoïdes, alors que nous les jugeons néfastes pour l'environnement et que nous nous étions réjouis des avancées précédemment obtenues. Par l'amendement CD44, je souhaite réduire d'un an la durée de la dérogation, en ramenant son terme à 2022. Nous pourrions ainsi assumer cette mesure jusqu'à la fin de notre mandat, à charge pour la prochaine Assemblée de se pencher à nouveau sur la question. Deux campagnes, cela paraît court, à l'échelle du temps agricole, mais ce sujet est à l'ordre du jour depuis longtemps déjà.

Cet amendement vise à raccourcir la durée des dérogations, en ramenant leur terme de 2023 à 2022. Je comprends votre objectif, mais cette solution n'est pas exempte d'inconvénients. Je ne suis pas sûre que, d'ici à 2022, l'on ait trouvé des solutions alternatives. L'échéance de 2023 me semble plus raisonnable au vu des programmes de recherche en cours. Si d'autres voies étaient trouvées avant 2023, le Gouvernement a indiqué qu'il n'autoriserait plus de...

...ques – alors que certains utilisent la science pour justifier ce qu'ils veulent. Je soutiens l'amendement de Mme Nathalie Sarles, comme une grande partie des membres du groupe La République en Marche qui l'ont cosigné. Nous pensons en effet qu'il correspond au temps politique du mandat parlementaire. Il permettrait de couvrir deux campagnes de semences. Je rappelle qu'on ne pourrait appliquer de dérogation à l'interdiction des néonicotinoïdes qu'à des conditions climatiques particulières – des températures hivernales très douces favorables au développement des pucerons. Si plusieurs hivers rigoureux se succédaient, cela nous mettrait tous d'accord. Quoi qu'il en soit, il me paraît essentiel d'affirmer, par cet amendement, le principe de la responsabilité politique.

Monsieur le ministre, le projet de loi est loin de se limiter à un dispositif de dérogation. En fait, les néonicotinoïdes pour lesquels vous demandez une dérogation sont interdits en Europe depuis 2018 seulement. Par définition, aucun pays n'a donc demandé de dérogation, au titre de l'article 53 du règlement européen, sur l'imidaclopride, le thiaméthoxame ou la clothianidine avant 2018 pour la betterave. Le projet de loi réécrit les dispositions sur l'interdiction des néonicotinoïdes q...

...roduits. Suivant les scientifiques, nous ne remettons pas en cause la nocivité des néonicotinoïdes – cela ne serait ni responsable ni digne, puisque la loi de 2016 a permis des avancées, notamment en interdisant 90 % d'entre eux. Nous sommes en 2020. Pour tirer les conséquences de ce qui s'est passé, je suis un homme non pas instrumentalisé mais libre et responsable. Si nous ne votons pas cette dérogation – j'ai bien entendu les débats concernant les indemnisations –, nous contribuerons à stigmatiser les agriculteurs dans nos territoires, où ils sont déjà montrés du doigt. J'habite l'Aisne, premier département de France en matière de betteraves. Les agriculteurs qui veulent continuer à y cultiver la terre ont fait d'énormes progrès, mais il faudra plusieurs années pour que la rotation soit complè...

...». l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes de quatrième génération, comme le sulfoxaflor. Rappelez-vous les pressions, les courriels envoyés à l'époque par Dow Chemical pour essayer de contrer les amendements de Mme Delphine Batho et les miens ! Nous avions trouvé une position commune selon laquelle c'était à la loi de définir les substances concernées par des interdictions, et donc par des dérogations. C'est le sens de cet amendement.

S'agissant du blé, par exemple, l'époxiconazole, mis sur le marché en 2013, a été interdit en 2019. Pourtant, grâce à la science, tous les céréaliers ont réussi à trouver d'autres solutions. Cela prend toutefois du temps. Nous devons donc soutenir l'amendement et voter le projet de loi, afin d'obtenir cette dérogation pour nos agriculteurs : elle est l'un des éléments de la souveraineté française.

L'amendement vise à raccourcir la durée de la dérogation, un objectif que je partage, ainsi que le Gouvernement. Les dérogations ne seront pas systématiques : elles ne seront pas consenties si une autre solution existe. Cependant, la mention, dans votre amendement, d'« alternatives permettant de lutter de façon suffisamment efficace » est floue, ce qui pose un problème de clarté de la loi. Aussi, je vous invite à retirer l'amendement pour le retravail...

Avec ces amendements, la dérogation à l'usage des néonicotinoïdes ne serait plus codifiée dans le code rural. Pour une meilleure clarté de la loi, il est préférable que la dérogation y soit inscrite au même article que l'interdiction actuelle. Par ailleurs l'alinéa 2 réaffirme le principe de l'interdiction des néonicotinoïdes. Cette rédaction permet d'ailleurs de lever une difficulté juridique liée à la conformité du droit françai...

...rojet de loi, on assiste à une nouvelle entourloupe puisqu'il s'agit d'autoriser l'acétamipride en France – actuellement autorisé en Europe, il est interdit en France. Au mois de décembre prochain, un nouveau décret paraîtra qui modifiera l'actuel décret fixant la liste des produits interdits. Sur ce nouveau décret, on trouvera l'imidaclopride – ce produit est interdit en Europe, mais on fera une dérogation –, le thiaméthoxame – lui aussi est interdit en Europe, mais on fera une dérogation –, la clothianidine et le thiaclopride, mais pas l'acétamipride. Ainsi, cet insecticide sera autorisé en France. C'est exactement ce que le législateur de 2016, qui comptait dans ses rangs MM. Christophe Castaner et Richard Ferrand, souhaitait éviter. Ce que nous visons, c'est l'interdiction, non pas de telle ou t...

Je partage l'objectif de votre amendement qui restreint les dérogations aux situations d'urgence. Il est satisfait car le projet de loi renvoie à l'article 53 du règlement européen concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, qui limite les dérogations à « un usage limité et contrôlé lorsqu'une telle mesure s'impose en raison d'un danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables ». En conséquence, je vous propose de le ...

Cet amendement vise à restreindre le champ des dérogations prévues par la loi afin de limiter leur impact environnemental. Si nous ne pouvons pas inscrire dans la loi le mot « betterave » sans risquer une censure du Conseil constitutionnel, il est en revanche possible de limiter les dérogations pour des motifs d'intérêt général, en lien avec l'objet du projet de loi. L'amendement prévoit donc de restreindre les dérogations « pour la culture de végét...