Interventions sur "détenu"

...-ci ont l'occasion d'élever des animaux. Leur taux de non-réitération est spectaculaire. Le contact avec les animaux représente donc bien plus qu'une alternative à la prison : il permet de réveiller les consciences. C'est une école du respect du vivant, un retour à la dignité. Dans le même ordre d'idée, des associations pratiquent la médiation animale en milieu carcéral : il s'agit de relier les détenus au vivant afin de les aider à réorienter leur vie. C'est une démarche surprenante, c'est vrai, mais elle fait ses preuves : ses résultats sont mêmes inespérés. Un ouvrage a été publié à ce sujet en décembre 2014, intitulé Des animaux pour rester des hommes : il témoigne des résultats de la médiation animale dans la maison d'arrêt de Strasbourg. Tout cela montre que la sensibilisation au respect...

...ct équilibré des droits et des devoirs, soit remplacé par le prononcé systématique et automatique d'une interdiction du territoire français. Un étranger condamné en France à une peine de prison supérieure à cinq ans n'y a plus sa place : cela doit être un principe. L'on parle aujourd'hui de surpopulation carcérale. Je vous demande d'ailleurs, madame la ministre, de nous communiquer le nombre de détenus hébergés et écroués qui sont de nationalité étrangère. Il me semble qu'ils représentent près de 20 % des détenus. Nous aurions en l'espèce un moyen simple de lutter contre cette surpopulation carcérale, ce qui vous éviterait, madame la ministre, de recourir au subterfuge que j'évoquais précédemment.

Cet amendement vise à ce que les détenus étrangers purgent leur condamnation dans leur pays d'origine. Madame la garde des sceaux, vous avez, par anticipation, évoqué tout à l'heure cette question, sur laquelle je souhaite revenir avec cet amendement. Vous avez affirmé que 22 % des détenus en France, soit 15 000 personnes, étaient étrangers ; j'avais repris, dans l'exposé des motifs de mon amendement, le chiffre de 20,3 %, qui provient...

Nous avons un problème de surpopulation carcérale. Or 20 % des détenus sont étrangers, et parmi eux, 40 % sont issus de quatre pays. Pourquoi ne pas engager des négociations bilatérales avec ces pays pour se doter des outils juridiques permettant que la peine soit purgée dans le pays d'origine ? Ce serait un moyen efficace de lutter contre la surpopulation carcérale.

Madame la garde des sceaux, près de 70 000 personnes sont actuellement détenues en France, pour un peu moins de 60 000 places. Nous avons donc un gros problème de surpopulation carcérale. Or chaque année, le nombre de détenus étrangers augmente. Mon amendement propose que les peines de plus de cinq ans d'emprisonnement, qui correspondent à des crimes graves comme des agressions physiques ou sexuelles et non à des vols de scooter, comme vous le pensez, soient effectuées da...

... cible les criminels, les violeurs, les délinquants ayant commis des atteintes graves à l'intégrité de personnes. On a l'impression qu'il faut l'accord de tout le monde, celui du criminel, celui de son pays d'origine, pour effectuer le transfèrement, et qu'on a beaucoup de mal à l'obtenir. Pourtant, nous disposons de moyens de pression importants sur les pays dont sont issus une grande partie des détenus étrangers présents en France ! Je pense notamment à l'aide au développement, ou à d'autres domaines dans lesquels nous les accompagnons. Il serait bien qu'un minimum de réciprocité soit assuré de temps en temps et que ces pays reprennent au moins leurs ressortissants les plus dangereux.

Je ne sais pas de quoi vous parlez, monsieur Ciotti, mais le débat est toujours bon… Bref, ce principe permet de conserver l'un des fondements de notre droit pénal, l'individualisation des peines. Il permet également de remédier à certaines difficultés, car dans certains cas, les détenus – ainsi que certaines juridictions – ignorent que leur cas satisfait aux conditions d'application de l'automaticité de la peine. Il nous semble absolument nécessaire de maintenir les dispositions en vigueur. La commission émet un avis défavorable.

...aller l'émetteur autour de la cheville. Mais que se passera-t-il si la personne le refuse ? Vous voyez bien que la disposition est ridicule. En réalité, qui peut bien refuser le bracelet électronique et préférer aller en prison ? Ceux qui n'acceptent pas la détention à domicile, parce que cela implique l'ensemble de l'entourage dans la détention. Pour se rendre au conseil d'école de sa fille, le détenu doit demander au juge une adaptation des horaires ! Ça demande un temps fou, c'est une humiliation permanente ! Certains préfèrent un mois de prison plutôt qu'un bracelet pendant trois mois. Cet aspect doit être pris en compte. C'est pourquoi, chers collègues, je vous demande de ne pas voter cet amendement du Gouvernement et de garder une position sage, raisonnable, d'avoir a minima l'accord de ...

...insérer efficacement dans la société. En tant que présidente du groupe d'études Illettrisme et illectronisme, je sais combien les enseignements fondamentaux – lire, écrire, compter – sont indispensables à l'insertion et à l'émancipation sociales de chacun d'entre nous. Il me semble primordial que le ministère se donne les moyens de mener une politique de repérage et d'encouragement, afin que les détenus utilisent leur peine pour se réinsérer efficacement.

... est aux antipodes du projet politique de la France insoumise. Est-ce à dire que, pour le Gouvernement et le groupe La République en marche, il faut construire plus pour aménager moins ? Nous souhaitons alerter le Gouvernement sur les effets désastreux de cette évolution législative, dont la conséquence directe sera une augmentation importante du nombre de personnes en détention – plus de 9 000 détenus supplémentaires – , alors que la capacité carcérale des maisons d'arrêt est déjà saturée. Les 8 000 places en construction ne suffiront pas ! En outre, comme le souligne le Syndicat de la magistrature ou encore la CGT insertion probation, les dispositions de l'article 723-15 permettent une prise en compte dynamique de la situation des personnes condamnées à de courtes peines. Selon nous, il fau...

... Il vise en effet à ce que l'État garantisse, d'ici à 2022, l'égalité réelle de traitement entre la métropole et l'outre-mer en matière d'insertion et de probation. En outre-mer, l'État aménage très peu les peines, non parce qu'il y aurait moins de personnes susceptibles de bénéficier de ces aménagements, mais en raison de l'absence de délocalisation du Centre national d'évaluation des personnes détenues, de la pénurie de juges de l'application des peines, du manque de moyens des services d'insertion et de probation, du déficit de structures publiques ou associatives d'accueil, d'insertion et de réinsertion. À cela s'ajoute la grande précarité des personnes condamnées. En outre-mer encore plus gravement que sur le reste du territoire, l'enfermement est la marque ultime du désengagement de l'Ét...

Nous n'avons pas redéposé notre amendement sur le vote des détenus, car la solution proposée en commission nous satisfaisait. Il en va différemment du présent amendement, relatif aux comités consultatifs de détenus. Il me semble que le rapport annexé pourrait fournir l'occasion d'une avancée dans ce domaine. L'article 29 de la grande loi pénitentiaire de 2009 intégrait les règles pénitentiaires européennes adoptées dès 1973 par le Conseil de l'Europe et dont l...

Je comprends l'exigence d'associer plus étroitement les personnes détenues à la définition de leur vie en détention, sous réserve, naturellement, du respect de la sécurité et du maintien du caractère coercitif de la détention. Différentes initiatives conduites dans un nombre croissant d'établissements, dont le développement du module de respect, permettent d'associer les détenus à l'élaboration des règles de vie en détention et au fonctionnement de l'établissement. Il...

Cette réponse ne me surprend pas. Je vais y répliquer, de la manière la plus respectueuse qui soi. La loi de 2009, en son article 29, a trait à la règle pénitentiaire européenne 50 ; il ne me paraît pas anormal de la revoir en 2018 pour donner au comité de détenus un domaine de compétence beaucoup plus large que les seules conditions de travail visées en 2009. C'est ce qu'attendent les détenus et les surveillants, avec qui j'ai discuté de ces questions. Ils agissent d'ailleurs déjà ainsi, d'une certaine façon. La loi, sans être aussi bavarde que notre amendement, pourrait tenir compte de l'évolution de la règle 50 en intégrant au texte en discussion – un ...

...ure ou M. le rapporteur. On ne peut pas attendre des personnes emprisonnées une bonne réinsertion dans la collectivité si on les prive de la possibilité d'organiser leur vie collective dans le cadre de la détention elle-même. C'est d'ailleurs à peu près le fondement des modules de respect. Aller au-delà des conditions de travail pour traiter des conditions de détention en général, c'est donner au détenu un autre rôle que celui qui le cantonne trop longtemps à sa cellule, et au surveillant une autre fonction que celle d'ouvrir les portes, d'organiser les déplacements puis de refermer les portes. Redonner du sens à la détention en général représente un enjeu majeur. Les comités de détenus à visée consultative sont donc une excellente idée, surtout dans le but de prévenir la récidive, qui doit nous...

...ment par les juridictions au nom du peuple français. Dès lors, vous êtes conduite à faire prévaloir une logique d'aménagement des peines dans laquelle s'inscrit le présent texte, à la suite de la loi pénitentiaire de 2009. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je n'avais pas voté pour, ces subterfuges hypocrites ne servant qu'à pallier le manque cruel de places en prison. La France compte 102 détenus pour 100 000 habitants ; la moyenne européenne est de 127, et le taux s'élève à 140 en Grande-Bretagne, qui n'est pas réputée pour porter atteinte aux droits de l'homme. Il y a urgence : la priorité est de faire en sorte que les gens soient condamnés pour les délits ou les crimes qu'ils ont commis, et qu'ils exécutent des peines qui se veulent dissuasives et réparatrices afin d'éviter la récidi...

...raisons que vient d'exposer mon excellent collègue Éric Ciotti, nous proposons, un peu plus modestement, la création de 15 000 places de prison. Deux grands esprits s'étaient rencontrés pendant la campagne présidentielle pour préconiser cette mesure. Puisque nous en étions d'accord, puisque les Français ont cru à cette promesse, il faut maintenant la tenir. C'est indispensable aussi bien pour les détenus que pour la paix et la sécurité de chacun d'entre nous.

...e pays, n'est pas de construire de nouvelles places de prison mais bien de renforcer tout ce qui permet de ne pas incarcérer, de pratiquer le milieu ouvert. Que faut-il faire pour cela ? Il y a une population sur laquelle nous devrions peut-être nous pencher un peu plus : les personnes en détention provisoire, au nombre de 20 000, soit bien plus que la surpopulation carcérale actuelle. Et où sont détenus les prévenus ? Dans les maisons d'arrêt, établissements qui, précisément, souffrent de surpopulation. Soit on s'attelle à une grande réforme de la détention provisoire et on règle le problème de la surpopulation carcérale, soit on continue la fuite en avant non seulement en matière budgétaire mais encore en matière de politique sécuritaire puisque, on le voit, la prison ne règle pas les problème...

… insérés dans un tissu économique, avec des transports en commun à proximité, et détruire les places de prison dans les grands ensembles qui déshumanisent tout, y compris la relation entre le surveillant et le détenu.

Vous allez bientôt en visiter une dans la ville du Premier ministre. Les syndicats vous y expliqueront que, depuis que cette prison est construite, à savoir depuis moins de dix ans, jamais elle n'a disposé de l'effectif prévu pour surveiller les détenus, jamais ! Commençons donc par régler cette question puis réduisons l'utilisation des peines de prison comme sanction et peut-être améliorera-t-on la situation. Reste que cela aurait du sens que vous nous communiquiez votre plan, ainsi que le programme de formation des personnels.