Interventions sur "dette"

...e la fermeture totale de l'écart de production au cours de la période est vraisemblable, en l'absence de nouvelle crise majeure. Il considère en revanche que « le passage à un écart de production positif en fin de période constitue une hypothèse plutôt optimiste ». Il relève que cette hypothèse conduit « à réduire le déficit effectif affiché » en fin de période et « à présenter une trajectoire de dette publique plus favorable ». Ce qui importe, c'est le déficit que nous avons à la fin, quelle qu'en soit l'origine, et c'est également la dette. Voilà le message du Haut Conseil des finances publiques.

Madame la députée, votre amendement propose que soit créée une nouvelle annexe au projet de loi de finances qui détaille l'évolution de la dette privée des sociétés financières et non financières. Ce type de données relève davantage de l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'INSEE, et de la comptabilité nationale, que du projet de loi de finances. L'INSEE publie sur son site internet, de manière très accessible, les ratios de dette des administrations publiques, des ménages et des sociétés non financières. L'av...

L'article 29 abroge les dispositions de la précédente loi de programmation des finances publiques. Or un certain nombre d'entre elles nous paraissent, à nous, groupe Nouvelle Gauche, utiles à maintenir. Via ces deux amendements, nous proposons donc le maintien des articles 23, 28, 31 et 32 de la précédente loi de programmation. L'article 32, par exemple, avait trait au montant de la dette publique que le Gouvernement déclare à Bruxelles ; il serait intéressant que le Parlement connaisse ce chiffre !

J'en viens à l'amendement, qui a pour objet la suppression de cet article. Monsieur Alauzet, vous m'avez dit que les 3 % avaient leur logique – soit – et que, depuis qu'ils ont été fixés, la croissance a diminué et la dette a augmenté. Je pourrais ajouter que le chômage a explosé. Ne croyez-vous pas que tout cela a justement à voir avec ces politiques qui décident l'austérité en se fondant sur le seul montant du déficit, sans tenir compte de ce que celui-ci recouvre ? Il en va de même de la dette que vous nous mettez sans arrêt sous les yeux, alors qu'il y a dette et dette : d'un côté, la couverture des pertes des ...

Nous proposons que le Gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport visant à mieux connaître l'identité des détenteurs de la dette publique française. Nous avons beaucoup parlé de ce sujet aujourd'hui. C'est en effet une question importante, et il faudrait un jour s'interroger sur l'origine et l'ampleur de cette dette. Par suite de la crise de 2008, l'endettement des pays de l'OCDE, dont la France, qui était de 73 % en 2007, a atteint 100 % en 2011. Un document datant de 2012 et provenant de la Commission européenne, ce qui...

...ion des finances, publié en 2016 et signé notamment par Nicolas Sansu. Les conclusions en étaient extrêmement instructives. Premier constat : « Les échanges de titres sur les marchés secondaires sont permanents, considérables et internationaux. Il n'est pas possible d'en référencer les détenteurs. » Deuxième constat : « L'État n'a pas juridiquement la possibilité d'identifier les détenteurs de la dette. » Dès lors, l'information n'existe pas de manière précise, pas même à la Banque de France – ce que l'on peut regretter. En outre, la Banque de France a précisé qu'il ne serait guère pertinent de publier ces informations, sous peine de voir se dégrader l'attractivité de la dette publique française auprès des investisseurs. Je signale que la Banque de France et l'Agence France Trésor assurent to...

... alarmistes et déclinistes sur ces États prétendument trop endettés ! Nous sommes solides, notre patrimoine est robuste. Je trouve par conséquent étonnant, alors que vous prétendez que les investisseurs étrangers se battraient presque pour prêter à la France, que vous nous répondiez qu'on risquerait de les faire fuir en publiant un rapport. Je rappelle qu'un des atouts du Japon, dont le taux d'endettement s'élève à plus de 200 %, est justement que sa dette est détenue pour l'essentiel par des Japonais. Nous devrions nous en inspirer !

Cela annonce des efforts bien trop importants, surtout en comparaison de ceux qui ont déjà été réalisés. Le sentiment de malaise est manifeste parmi les élus et les collectivités qui ont compris la logique qui prévaut ici : c'est la volonté de limiter, pour les collectivités, le recours à l'emprunt et, partant, la participation à la dette publique. Cela signifierait in fine que celles qui portent l'investissement public depuis des années dans notre pays, les collectivités, celles qui ont porté l'essentiel de la réduction des dépenses publiques et donc de la réduction du déficit public, comme l'a rappelé la Cour des comptes à la fin de l'année 2016, seraient aujourd'hui amenées à participer, pour l'essentiel, à la baisse de la dett...

...ait réduire de 2 % le nombre de fonctionnaires territoriaux, et donc supprimer 37 000 ou 38 000 postes sur un total de 1,8 million, ce qui est hors de portée. Cela dépend de 40 000 décisions, puisqu'il y a 40 000 collectivités territoriales ! Il n'est donc pas prudent de dire que les administrations publiques locales auront un excédent croissant dans les années qui viennent, soit qu'elles se désendetteront absolument. Ce n'est pas raisonnable.

Quand il m'a répondu sur l'article 2, M. Darmanin s'est trompé : je ne parlais pas de la limite de 3 % imposée au déficit public, mais de l'effort d'ajustement structurel. En effet, tout à l'heure, j'ai oublié un élément : dès lors qu'un pays présente un déficit supérieur à 3 %, comme c'est le cas de la France, il fait l'objet d'une procédure de suivi. Mais si sa dette publique dépasse 60 % du PIB, il est dans l'obligation contractuelle de réduire le déficit structurel de 0,5 point. Or on ne respecte absolument pas les règles établies. Cet article 3 – qui reprend un tableau très intéressant – est instructif. Dans la loi de finances initiale pour 2017, le déficit public prévisionnel s'établissait à 69,3 milliards d'euros ; vous prévoyez désormais d'emprunter 83...

Madame Dalloz, je ne peux pas vous laisser dire que nous n'améliorons rien quand nous prévoyons de réduire la dépense publique totale de 0,7 point du PIB en 2018, une première depuis dix ans. La dernière fois que c'est arrivé, c'était en 2000, lorsque la croissance était de plus de 3 %. Vous ne pouvez pas non plus dire que nous n'améliorons rien quand nous prévoyons de réduire la dette de cinq points du PIB sur cinq ans.

Cet amendement avait vocation à tirer les conséquences d'une modification de l'article 2 qui n'a finalement pas été adoptée. Avant de le retirer, je profite de l'occasion pour continuer le raisonnement que je tenais tout à l'heure en rappelant – puisque nous n'avons pas eu de réponse du Gouvernement – que la dette et le transfert d'endettement que j'évoquais se retrouvent dans les documents qui nous ont été remis. En effet, dans le cadre de cette loi de programmation, la part de la dette des administrations publiques locales dans le total de la dette publique passerait de 8,9 à 5,9 %, alors que la dette de l'État serait en augmentation. Je persiste à penser qu'une des raisons du malaise des collectivités t...

Vous pouvez toujours estimer que les représentants des gouvernements au Conseil de l'Union européenne ne sont pas représentatifs, mais vous n'enlèverez rien au fait que ce sont les différents États-nations qui ont décidé conjointement, tous ensemble, qu'il fallait mettre un terme à quarante années d'endettement cumulatif. La France l'a décidé, aussi bien que l'Allemagne. Les membres de la Commission européenne répondent aux chefs de gouvernements, au Conseil européen. Le processus de décision est donc politique et non administratif…

… « Arrêtez de nous embêter avec la dette, avec les déficits, rien de tout cela n'est grave, car il n'y a qu'à faire payer les riches ».

Mais enfin c'est une manie : vous parlez sans arrêt ! Pour ma part, je ne parle pas quand vous vous exprimez au micro : écoutez-moi un peu, vous demanderez à nouveau la parole et vous pourrez vous exprimer tranquillement. Je reviens à ce que je disais : pour vous, la dette, ce n'est pas très important, alors que nous considérons que c'est le problème central.

Mais si, enfin ! On parle beaucoup de la crise de 2007-2008, mais cela n'a rien été à côté de celle de 2010-2011. Ce n'est pas la crise des subprimes, celle de 2007-2008, qui nous a mis dans l'embarras, c'est la crise des dettes souveraines, celle de 2010-2011, lorsque les États ont été attaqués par les spéculateurs. En favorisant la dette, vous vous rangez de fait à leurs côtés. Voilà ce que vous êtes en réalité : les alliés de la finance internationale !

Des collègues ont défendu la Grèce – Macron aussi d'ailleurs – , et on est bien d'accord là-dessus, mais qualifier ainsi le budget de notre pays, c'est tellement exagéré que cela en devient ridicule. Quant à la dette, elle est un élément important. Nous savons que la France a bénéficié de taux très intéressants jusqu'à maintenant, et que si jamais ils dérapent, nous devrons faire face à un grand problème, sachant que la charge de la dette est le deuxième poste du budget de l'État, qu'elle prend de plus en plus d'importance, et que pour payer ne serait-ce que le traitement de ses fonctionnaires, l'État est obl...

Sur le fond, nous sommes en présence, pour une fois, d'un projet de budget sincère, réaliste sur la baisse des déficits. Je rappelle que cela fait environ trente ans que l'État dépense 25 % de plus qu'il ne perçoit de recettes. La soumission d'aujourd'hui n'est donc pas une soumission aux règles européennes mais aux générations futures, pour ne pas leur laisser une dette qu'elles devraient rembourser.

… c'est-à-dire conçue pour apporter aux peuples européens la paix, l'indépendance alimentaire et la liberté. Mais aujourd'hui, nous sommes devant un budget qui prévoit 83 milliards d'euros de déficit de l'État – 14 milliards d'euros de plus dans le projet de loi de finances pour 2018 – , et une dette s'élevant à quasiment 100 % du PIB, soit 2 000 milliards d'euros.

C'est une dette qui nous vient des banques !