Interventions sur "distribution"

...s souvent débattu avec de grands industriels, qui évoquaient l'achat de lait en Roumanie ou de viande ailleurs. L'histoire montre que, s'il n'y a plus d'activité de production, l'industrie tombe. En d'autres termes, lorsque l'on défend l'acte de production, on défend les agriculteurs, mais aussi, bien au-delà, l'ensemble de l'économie et de l'industrie agroalimentaires. On peut mettre de côté la distribution car, sans production, il y aurait tout de même un réseau de distribution. Mais, dans ce cas, les coûts seraient beaucoup plus élevés à terme pour le consommateur. Il s'agit donc bien d'une problématique de fond, sur laquelle nous pouvons tout à fait nous retrouver. D'autre part, il s'agit d'éviter, par ces dispositions, les ventes à perte, toutes les réglementations élaborées en la matière ayant...

...s. Ces organisations ont fait face à toutes les difficultés, dans un terroir difficile – la fin des quotas et des marges arrière – et ont institué des plaques vertes, et aujourd'hui, ça marche : les producteurs laitiers bénéficient d'un prix rémunérateur et ont développé une image de marque d'excellence. Ils organisent ensemble des plans de campagne et parviennent à imposer leurs prix à la grande distribution. Ils ont même imposé à l'Europe l'usage des toiles, des cuivres et du bois qu'on voulait leur interdire. Faisons donc confiance : ce ne sont pas les lois ni les amendements qui changeront les choses. Pour ma part, j'ai confiance en la capacité de nos agriculteurs à s'organiser eux-mêmes et à réussir.

...ent donc pas ces problèmes, car ils sont à la fois sur des marchés de volume et sur des produits spécifiques. Je reviens sur cet amendement, car j'ai rencontré des agriculteurs : selon eux, dans l'Ouest, nous avons su faire du volume – je parle pour nous, les Bretons – mais nous nous sommes insuffisamment intéressés à la qualité et à l'aval de la filière, c'est-à-dire à la transformation et à la distribution. Désormais, les agriculteurs veulent prendre leur destin en main. À l'occasion du débat sur les états généraux de l'alimentation, ils souhaitent que nous leur permettions de s'organiser et de s'imposer face aux industriels. Le producteur de lait du bassin fougerais ou du bassin rennais n'enverra pas son lait en Franche-Comté pour faire du comté ! Il veut valoriser sur place et transformer sur pl...

... et à la déstabilisation des relations commerciales dont nous sommes témoins, notamment dans les discussions avec la grande distribution. Il faut donc voter cet amendement, mais, le moment venu, monsieur le ministre, il faudrait pouvoir remettre l'ouvrage sur le métier, afin qu'il y ait véritablement, dans notre pays, une autorité susceptible de corriger, de rectifier et de tailler les oreilles en pointe à celles et ceux qui se livrent à des pratiques qui ne sont plus de notre époque.

Monsieur le ministre, je vais rebondir sur vos arguments. À vous entendre, la communication des indicateurs au public ne présenterait guère d'intérêt. Je pense au contraire que, dans certains cas, l'opinion publique peut exercer une pression importante sur la grande distribution ou l'industrie agroalimentaire, et permettre à ce titre de retrouver une répartition plus équilibrée de la valeur ajoutée entre tous les acteurs. Vous avez tort de négliger cette possibilité. Ces amendements plaident en outre pour une certaine transparence, dont on entend souvent parler sur certains bancs de cet hémicycle. La publication des indicateurs irait dans ce sens. L'opinion publique a l...

Les amendements sont déterminants, voire capitaux, pour une juste redistribution des profits. On sait très bien qu'il n'y a pas de transparence, comme on sait où sont les marges. Aujourd'hui, producteurs et agriculteurs constituent les variables d'ajustement. La transparence permettrait de retrouver une juste répartition des marges, un juste rééquilibrage. Il me semble important de les voter.

Dans le débat sur cet article, il s'agira de défendre les plus humbles. Nous devrons veiller à ce que les amendements adoptés ne privilégient pas les gros industriels, qui matraquent les producteurs. La main secrète de la grande distribution ne doit pas faire péricliter les articles que nous avons proposés, dans cet hémicycle et au Sénat. Il nous faudra donc défendre les intérêts de nos producteurs, de nos industriels, face à la grande distribution, s'agissant notamment des pénalités de retard. J'espère ainsi que, ce soir, nous ne ferons pas bénéficier la grande distribution du pouvoir de revenir sur des dispositions adoptées par le...

Cet article prévoit la possibilité de prononcer des sanctions administratives à l'encontre des producteurs et des acheteurs qui ne respecteraient pas leurs obligations contractuelles. Cependant, je voudrais insister sur le rapport de forces qui existe en faveur des acheteurs, telles les enseignes de la grande distribution. Ces acheteurs, puissants et organisés, sont capables d'imposer leurs conditions à des producteurs qui, bien évidemment, n'ont pas la même force de frappe. Or, monsieur le ministre, même en seconde lecture, les dispositions que vous proposez ne tiennent pas suffisamment compte de la réalité de ce rapport de forces, dont souffrent les producteurs.

Chacun le sait, la grande distribution organise le retard des PME lorsqu'elles viennent livrer, afin de pouvoir leur infliger de fortes pénalités. Et celles qui iront au tribunal seront déréférencées. C'est ainsi que cela se passe dans la vraie vie.

Cela peut aller jusqu'à donner à plusieurs producteurs la même heure de livraison ! L'amendement adopté en première lecture encadrait ces pratiques. Il permettait d'empêcher la grande distribution, M. Michel-Edouard Leclerc en tête, d'imposer à nos industries agroalimentaires, nos petites PME, des pénalités supérieures à 2 % de la valeur de la marchandise livrée. Car ce serait du racket, et nous, législateur, nous laisserions faire ! Nous laisserions la grande distribution tondre nos petits producteurs et nos industries agroalimentaires ! En première lecture, je croyais être tranquille, p...

Ils pensent que, dès lors que la formulation interdit les clauses supérieures à 2 %, elle ne crée pas de danger. Voter cet amendement serait un signe très important envoyé à nos industriels et à nos agriculteurs face à la grande distribution.

Cet amendement vise à ce que le médiateur puisse jouer pleinement son rôle et qu'il puisse publier toutes ses conclusions. Une telle publication serait bénéfique pour le producteur, puisqu'elle dissuaderait les secteurs de la transformation ou de la distribution d'avoir un comportement abusif.

L'Assemblée nationale a constitué une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques. Il ne s'agit pas de faire le procès de qui que ce soit – nous ne sommes pas des juges – mais de comprendre comment cette contamination a pu se produire afin de réfléchir aux propositions que l'on peut formuler pour que cela ne se reproduise plus. Nous poursuivons aujourd'hui nos auditions relatives à la commercialisation des produits contaminés. Je ra...

...de morts. Mais imaginons, avec la menace terroriste, la situation dramatique dans laquelle un fou déciderait d'empoisonner une chaîne alimentaire : que ferait-on ? Au-delà de la question du lait maternel, l'objectif de cette commission doit bien d'être que, plus jamais, ne puissent être vendus des produits dont on sait qu'ils sont dangereux, quelle que soit la complexité des circuits de la grande distribution. En outre, vous êtes les seuls à nous avoir dit que les acteurs de la grande distribution devraient se regrouper et s'organiser pour faire face à de telles situations. Cela m'amène à vous interroger sur le numéro vert. Nous avons découvert au fil de nos auditions que plusieurs numéros verts avaient été activés au cours de la crise : ne vaudrait-il pas mieux qu'il n'y ait qu'un seul numéro vert p...

Dans la logique des propos que j'ai tenus à l'article 1er sur le contrat en cascade, il n'y a pas de raisons a priori d'exclure les coopératives de l'application de la clause de renégociation de l'article L. 441- 8 du code de commerce. Ces structures sont certes atypiques, mais elles négocient, comme toutes les entreprises, avec la grande distribution et ces négociations aval ont des conséquences sur la rémunération de leurs associés coopérateurs. Je suis donc défavorable à cet amendement.

...elle la construction des prix s'est formée ces dernières années a conduit, nous le savons, à un affaissement de la rémunération des agriculteurs. Elle a aussi amené le consommateur, d'une certaine manière, à perdre un grand nombre de ses repères sur le juste prix d'un produit. Cette spirale infernale a abouti à la guerre de prix qu'on connaît, instrumentalisée et portée avec énergie par la grande distribution, et a conduit à dégrader la qualité des produits vendus. Nos débats ont montré qu'il fallait veiller rigoureusement à ce que cela ne soit pas accentué par l'ouverture à la concurrence et l'élaboration, en cours, de traités internationaux. Comme nous le voyons, nos concitoyens, en particulier les jeunes générations, sont attachés à la traçabilité, à la qualité des produits. Un espace s'ouvre donc...

Mon amendement vise à prohiber l'utilisation du terme de « gratuité » pour les produits alimentaires dans le cadre d'une relation commerciale. Ce terme ne correspond pas à la réalité du processus de production d'un produit. Un produit, c'est un ensemble de coûts liés à la matière, au travail, à l'énergie utilisée pour sa transformation, au transport, à la distribution et au savoir-faire – autant d'étapes de fabrication à prendre en compte. Le dictionnaire Larousse définit la gratuité comme ce « qui est fait ou donné sans qu'il en coûte rien ». Un produit alimentaire ne coûterait-il donc rien ? Abolir la gratuité, c'est reconnaître et respecter le travail du producteur, du transformateur, du distributeur ; vous l'avez rappelé ce matin, monsieur le rapporteur, ...

Le dispositif proposé à l'article 9 me semble plus opérant que ce que vous proposez. Si le législateur interdit ce terme, la grande distribution se fera un plaisir d'en trouver un autre qui veut dire à peu près la même chose. La limitation des promotions en prix ou en volume me paraît beaucoup plus efficace que le bannissement du mot « gratuit », inopérant du point de vue juridique. Avis défavorable.

Les mêmes causes produisent les mêmes effets, et comme l'essentiel de cet article est renvoyé à la procédure des ordonnances, nous n'avons que peu de choses à nous mettre sous la fourchette. C'est bien dommage, car on est là au coeur de l'enjeu : en finir avec les pratiques commerciales de la grande distribution qui, nous l'avons dit à plusieurs reprises, fait la pluie et le beau temps, qui impose ses règles du jeu aux producteurs et à une grande partie des entreprises de transformation, qui sont de petites structures. Quelles sont ces règles du jeu ? L'emploi de tout moyen pour tirer de la commercialisation des produits, qui viennent de la terre, le maximum de profits. Ce qui veut dire vendre, vendre e...

...euil de revente à perte de 100 à 110. Mais quelles seront les conséquences ? Rappelons que ce relèvement portera sur tous les produits alimentaires, non seulement ceux vendus par nos agriculteurs et nos industriels de l'agroalimentaire, mais aussi des produits tels que le café, les boissons ou les sodas. Comme les produits alimentaires représentent plus de 50 % du chiffre d'affaires de la grande distribution, en relevant le seuil de revente à perte, vous augmentez de fait la marge de la grande distribution, monsieur le ministre.