Interventions sur "eaux"

Il s'agit pourtant d'eaux usées !

Démontrons que nous voulons aller de l'avant, et votons au moins l'un de ces amendements. Nous contribuerons ainsi au nécessaire rééquilibrage des sources d'approvisionnement en eau, en utilisant notamment des eaux à notre disposition, issues de stations d'épuration, à ce point traitées que leur qualité est meilleure que celle de l'eau pompée dans la nature.

D'un point de vue législatif, une mission relative à la ressource en eau est en cours ; nos collègues Adrien Morenas et Frédérique Tuffnell y sont à l'oeuvre. Je regretterais que nous prenions des mesures en pointillé dans ce dossier crucial qui concerne l'agriculture, les usages domestiques, la récupération des eaux de pluie et des eaux grises. Face à un changement climatique majeur, nous ne pouvons pas traiter ces sujets par le petit bout de la lorgnette, mais devons nous donner une ambition forte. À cet égard, je serais favorable à un véhicule législatif qui serait promu par l'ensemble des groupes, plutôt qu'à des « mesurettes » comme celles qui nous sont proposées aujourd'hui.

Je suis favorable, à titre personnel, à cet amendement. J'avais moi-même déposé un amendement allant dans le même sens, mais je l'ai retiré, car il relevait plutôt, effectivement, d'un projet de loi de finances. Nous devons prendre la question des nouveaux polluants des eaux à bras-le-corps. Il convient de prendre rendez-vous. Je précise que la commission n'a pas eu le temps d'examiner cet amendement, pas plus que le mien. J'incline à en demander le retrait, mais je suggère d'écouter les arguments de Mme la secrétaire d'État, auxquels que je serai attentive.

... La question de la pollution de l'eau par des perturbateurs, quels qu'ils soient, ne relève pas de l'économie circulaire. Mme Maillart-Méhaignerie a estimé tout à l'heure qu'il fallait aborder les sujets relatifs à l'eau dans un cadre global. La pollution de l'eau est typiquement un problème que l'on doit gérer ainsi. En revanche, la question de la réutilisation de l'eau – le fait de traiter les eaux usées et de les employer pour l'arrosage en cas de stress hydrique, par exemple au mois d'août, plutôt que de les rejeter n'importe où dans la nature – relève bien, quant à elle, de l'économie circulaire. Je ne suis pas d'accord avec l'idée selon laquelle elle devrait être traitée dans un cadre global. Nous devons nous pencher sur la gestion de la ressource en eau autant que sur celle du plastiq...

L'amendement prévoit que les points d'eau servant à lutter contre les incendies soient principalement alimentés par les eaux de pluie. Cette possibilité n'est pas toujours ouverte et ne me semble donc pas pouvoir être généralisée. Il y a en outre des questions relatives au débit. Le sujet est plus technique qu'il n'y paraît. Je demande donc le retrait de l'amendement.

Avant de retirer mon amendement, madame le secrétaire d'État, je tiens à saluer le travail que vous réalisez dans le cadre de cette feuille de route. Il me semble important d'apporter une précision, madame la rapporteure : avec cette mesure, il s'agirait moins de dépolluer les eaux que de s'attaquer au rejet des déchets volumineux en amont des barrages.

...ntaire pour cette expérimentation ; il a besoin d'un outil. La proposition en est faite par un élu de la région, qui la connaît très bien. Je ne conçois pas que l'on ne prenne pas le risque de le lui accorder. Si l'on ne veut pas infantiliser les territoires et leurs élus, il faut leur donner les moyens de prouver qu'ils peuvent changer les choses. La mer Méditerranée représente moins de 1 % des eaux salées de la planète, mais plus de 7 % des pollutions par le plastique. Elle se renouvelle tous les quatre-vingt-dix ans, et par le fond, si bien qu'elle n'évacue pas les plastiques flottant à sa surface. Dans dix ans, elle sera peut-être une mer morte, comme l'a rappelé Paul-André Colombani. S'abstenir aujourd'hui de tout tenter, d'avancer autant que possible, serait une faute envers nos enfants...

Il vise à définir juridiquement ce qu'est une « matière première recyclée », afin de garantir son incorporation à la chaîne du recyclage. J'ose espérer que nous pourrons dialoguer de manière apaisée et que chacun respectera les réseaux et les travaux des autres. Cet amendement, par exemple, a notamment été inspiré par des acteurs du recyclage, ce que j'assume entièrement.

...on apporterait un éclairage particulièrement intéressant pour le glyphosate. À propos du modèle allemand, il est difficile de répondre car nous n'avons pas auditionné le BFR allemand. Après un an d'investigations il fallait bien que l'on s'arrête un jour pour vous présenter les résultats. S'agissant du biocontrôle, il existe aujourd'hui un référentiel qui est, il est vrai, complexe pour les nouveaux entrants. Cela est d'autant plus vrai que ceux-ci se retrouvent en face de firmes industrielles dont le chiffre d'affaires est bien plus important, et qui supportent par conséquent bien mieux les coûts fixes liés à l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux.

...ser pour l'année 2021 la flexibilité entre les deux piliers de la PAC, afin d'opérer une transition efficace vers la nouvelle PAC. André Chassaigne y a perçu une contrariété au principe de subsidiarité. Les arguments invoqués dans le rapport d'information nécessitent d'être approfondis. Il soutient que les plans stratégiques nationaux mèneraient à une trop faible implication de l'Union. Or de nouveaux éléments techniques montrent qu'il s'agit d'avantage d'une nouvelle dénomination attribuée au cadre national de programmation existant que d'un réel changement qui mènerait à la renationalisation partielle évoquée dans le rapport. Je tiens à souligner la grande qualité du travail d'André Chassaigne, qui pousse notre commission à se questionner sur cet enjeu primordial qu'est la PAC. Je demande m...

Ce rapport d'un très grand intérêt pose un problème fondamental, que l'on retrouve à tous les niveaux de la mise en œuvre de la politique européenne : les États appliquent de manière extrêmement différente les principes communs. Ces différences peuvent occasionner des distorsions de concurrence considérables. Je suis très sensible à l'argumentation développée par le rapporteur, mais la question posée l'est aussi au Gouvernement. Je ne souhaite pas un report de l'examen de ce texte qui ne serait ...

...i pour présenter notre rapport sur la politique européenne de l'eau. En outre, nous nous trouvons à un moment charnière pour la politique de l'eau, qui est elle-même en cours de réexamen. À titre liminaire, je souhaite préciser que, compte tenu de l'ampleur du sujet et de l'actualité législative européenne sur la question, nous nous sommes concentrés sur les enjeux relatifs à la préservation des eaux douces. En tout premier lieu, je tiens à rappeler le cadre européen en la matière. L'Union européenne s'est dotée d'un arsenal juridique protecteur, dont la pierre angulaire est la directive-cadre sur l'eau de 2000, qui est complétée par des directives ciblées (directive « Inondation », directive « Eau potable », directive « Eaux résiduaires urbaines »…). Toute cette architecture est en cours d...

Après de très nombreuses auditions, nous sommes parvenus à un premier constat positif : les objectifs ambitieux de la politique européenne de l'eau ont permis une amélioration significative de la qualité des eaux européennes. Grâce à elle, l'immense majorité des Européens peut, sans danger, boire de l'eau du robinet et se baigner dans les eaux européennes. Vous permettrez à l'ancien député-maire de la station balnéaire de Royan, titulaire du pavillon bleu, d'être très sensible à cette question de la qualité des eaux de baignade. La réduction de l'azote et du phosphore dans l'agriculture s'est traduite par...

C'est à l'aune des défis du dérèglement climatique et des nouvelles pollutions qu'il faut donc examiner la politique européenne de l'eau. Le projet de révision de la directive eau potable, qui pourrait faire l'objet d'un accord avant la fin de l'année, et le projet de règlement relatif à la réutilisation des eaux usées, qui a fait l'objet d'un accord lors du trilogue du 2 décembre dernier, sont une première réponse. En premier lieu, le projet de révision de la directive eau potable marque le passage d'une logique de traitement de l'eau à une logique de prévention des risques. Il prévoit notamment de renforcer la surveillance du plomb, des perturbateurs endocriniens et des microplastiques. Les négociation...

...matiques : il convient notamment d'instaurer l'obligation pour les collectivités territoriales de tester les conséquences de leur développement urbain sur la politique de l'eau, de l'approvisionnement à l'assainissement, sur le modèle du « water test » des Pays-Bas. La France peut utilement s'inspirer du modèle de certains pays du Nord de l'Europe en matière de gestion et de traitement des eaux pluviales. Pour lutter contre l'artificialisation des sols, il faut modifier les règles d'urbanisme, afin de favoriser une certaine densification et rendre à la nature les friches bétonnées. Il faut d'ailleurs bien expliquer ce concept de « densification », parce que beaucoup de nos chers concitoyens pensent tout de suite : « on ne veut pas de tours ! ». Or, la densification ce n'est pas forcémen...

...e accentuation de la pression sur la ressource hydrique. C'est pourquoi il est nécessaire, comme vous le soulignez dans le rapport, de réviser la politique de l'eau. La présidence finlandaise entend promouvoir une politique agricole commune qui tienne mieux compte de ces enjeux. Sous son impulsion, un projet de directive révisée sur l'eau potable et un projet de règlement sur la réutilisation des eaux usées ont déjà fait l'objet de propositions du Conseil et du Parlement en première lecture. Elle souhaite obtenir un accord interinstitutionnel avant la fin de l'année. Où en sont les discussions sur ce sujet ? Par ailleurs, et je suis d'accord avec vous, une refonte de la politique européenne de l'eau ne peut avoir lieu que dans un cadre environnemental, c'est-à-dire en complément des politique...

...iècle des « guerres de l'eau ». Nous sommes allés récemment avec la Commission des affaires étrangères en Érythrée et en Éthiopie : il y a un conflit entre le Soudan, l'Éthiopie et l'Égypte sur le Haut-Nil. Cela peut être un enjeu majeur du XXIe siècle. En Israël, on fait des choses très intéressantes pour la désalinisation. Il faut aussi tenir compte du dérèglement climatique et de la montée des eaux. La montée des eaux dans le Golfe du Bengale peut conduire des dizaines millions de populations du Bangladesh à remonter vers le nord. Il semble que les Indiens soient en train de construire un mur plus grand que la muraille de Chine pour se prémunir contre ces mouvements migratoires.

Je réponds à Damien Pichereau au sujet du calendrier. En ce qui concerne l'eau potable, le dernier trilogue aura lieu le 18 décembre. Les négociations sont difficiles, mais il n'est pas exclu qu'un accord soit trouvé avant la fin de l'année. Pour les eaux usées, l'accord date du trilogue du 3 décembre. Nous avions envisagé de repousser l'examen du rapport pour attendre ces décisions, elles ont été plus rapides que prévu. Certaines de nos préconisations me paraissent tout à fait pouvoir être satisfaites d'ici la fin de l'année. Nous sommes par ailleurs très heureux de retrouver un certain nombre de nos préconisations dans le Green deal prés...

On parle de la réutilisation des eaux usées, on pourrait aller jusqu'à les boire. Je crois que cela se fait déjà, même si ceux qui les boivent n'en sont pas nécessairement informés. Héraclite disait qu'on ne se baigne jamais deux fois dans le même fleuve, finalement on peut arriver à boire deux fois la même eau. Il faudra le signaler au président Trump, qui semble avoir des problèmes avec les chasses d'eau !