Interventions sur "eaux"

...oire, selon les experts, au-delà. Si, donc, on ne peut pas dire que l'échelle communale soit celle qui convienne pour avoir une vision globale de l'eau, on peut néanmoins chercher à redonner aux communes les moyens d'agir concrètement sur leur territoire. Plutôt que de suivre une logique de confrontation entre communes et intercommunalités, réfléchissons plutôt aux objectifs à atteindre et aux niveaux de territoire pertinents pour fixer une stratégie et engager les actions correspondantes – tantôt au niveau communal, tantôt au niveau intercommunal. J'en viens aux cinq articles dont nous sommes saisis. Je viens de parler des compétences eau et assainissement, qui figurent à l'article 5, et auxquelles il conviendrait, selon moi, d'ajouter les compétences en matière de gestion des eaux pluviales...

... oeuvre sur les territoires des politiques nationales, quand bien même, monsieur Loïc Prud'homme, elles ne leur font pas plaisir. En matière d'écologie, nous devons pouvoir envoyer des signaux forts en affirmant l'intérêt national, même si ce dernier implique de passer outre l'opposition de tel ou tel maire dans nos circonscriptions. En tout état de cause, c'est en prenant en compte ces trois niveaux, communal, intercommunal et national, qu'il faut travailler à une nouvelle relation entre les élus locaux et les élus intercommunaux – qui bien souvent sont les mêmes. Par ailleurs, j'adhère tout à fait à l'idée que « big is beautiful » n'est pas un principe immuable. Mieux vaut mettre en avant la coopération entre élus plutôt que de les voir dépenser leur énergie à ne pas travailler ensemble. ...

L'amendement CD25 vise à encourager la coordination et les échanges entre les intercommunalités insulaires et la collectivité de Corse qui définit le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, la région et les départements ayant fusionné. Étant donné qu'il y a une commission locale de l'eau, je propose qu'en cas de transfert de la compétence eau des communes aux EPCI, le schéma de distribution d'eau potable lui soit aussi transmis, afin de lui donner les moyens de développer une vision stratégique. L'amendement CD26 propose que les informations soient transmises à l'office d'équipeme...

Jusqu'à présent, on parlait de la compétence eau et assainissement sans jamais se poser la question des eaux pluviales. Or la cour administrative d'appel de Marseille a considéré, dans un arrêt faisant jurisprudence, que la gestion des eaux pluviales était liée à celle de l'assainissement, ce qui signifie qu'en cas de transfert de compétences, le transfert de l'assainissement s'accompagne du transfert de la gestion des eaux pluviales. Afin de l'éviter, le législateur a prévu de séparer clairement pour ...

La proposition du rapporteur pour avis constitue un premier pas en matière de gestion des eaux pluviales, mais il faudra sans doute aller au-delà. Il y a plusieurs sortes d'eaux pluviales, selon qu'on considère les fossés, les réseaux collectifs ou les réseaux séparatifs. En outre, vont aussi se faire jour, à moyen terme, des problématiques liées à la pollution, puisque les eaux pluviales des réseaux séparatifs se déversent essentiellement dans la nature, dans des talwegs ou des cours d'ea...

Je partage les interrogations de mon collègue, car les eaux pluviales recouvrent des réalités assez diverses. Par exemple, incluent-elles les inondations, qui relèvent de la GEMAPI, compétence qui a été redonnée au bloc communal en 2018 ?

...s d'accord sur le fait que nous devons aller plus loin et que tout ceci n'est qu'un début. Il n'empêche que nous devons commencer par régler la question de la répartition des compétences, même si cela ne résout pas l'ensemble des problèmes que vous avez évoqués et qui se posent concrètement sur le terrain. Sans parler des inondations et du changement climatique, on sait qu'il existe encore des réseaux unitaires, alors qu'il n'est plus envisageable aujourd'hui que les eaux pluviales puissent se mélanger avec les eaux grises. On ne peut plus continuer à polluer les eaux pluviales en les utilisant comme eaux de nettoyage, sans se soucier de ce qu'elles deviennent ensuite. Ces eaux pluviales doivent donc faire l'objet d'une vraie réflexion de notre part, en séparant bien la question des eaux pluv...

Après les échanges assez longs et importants que nous avons eus ce matin, nous recevons Madame Nathalie Dörfliger, directrice du programme scientifique concernant les eaux souterraines au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), accompagnée de Madame Pascale Michel, correspondante « environnement » pour l'appui aux politiques publiques de la direction Eau, environnement et écotechnologies. Je vous souhaite, Mesdames, la bienvenue. Je rappelle que nous avons décidé de rendre publiques nos auditions. Celles-ci sont donc ouvertes à la presse et diffusées ...

... cultures de bananes, mais elle dispose d'un système d'irrigation agricole qui récupère l'eau de Belle-Eau Cadeau – dans une zone très fortement contaminée au chlordécone – et irrigue toute la Grande-Terre, notamment Les Saintes et la Désirade. En irriguant un terrain sain avec une eau chlordéconée, quels sont les risques qu'il soit à son tour contaminé ? J'ai bien compris la différence entre les eaux de surface et les eaux souterraines, mais est-ce possible par l'irrigation ?

...embre de recourir à cette pratique dans le sud de la mer du Nord. Le Parlement européen a donc envoyé un message fort sur la scène mondiale, manifestant la volonté des parlementaires des États membres, quelle que soit leur sensibilité politique, de mettre un terme à une technique catastrophique pour la faune et la flore. La possibilité offerte aux États d'interdire la pêche électrique dans leurs eaux territoriales avant 2021 est extrêmement importante. J'espère que d'autres pays européens concernés par l'utilisation de cette technique se joindront à notre démarche. Nous devons tous profiter de cette formidable occasion qui nous est donnée d'éradiquer une méthode de pêche qui risque de vider totalement nos océans et de détruire tout notre écosystème. À la suite de cette interdiction, les subv...

...valeur au sein de l'entreprise lors du projet de loi PACTE. La protection des ressources vivantes aquatiques et la promotion d'une pêche durable et respectueuse s'inscrivent pleinement dans cette conception. Nous sommes donc très heureux de pouvoir débattre aujourd'hui de la proposition de loi de notre collègue Erwan Balanant, qui vise à une interdiction effective de la pêche électrique dans nos eaux territoriales. Ce texte est soutenu par les députés de l'ensemble des groupes politiques de cet hémicycle, et c'est heureux : cela devrait nous permettre de voter unanimement en faveur de cette proposition de loi que la commission a adoptée sans modification. La lutte contre la pêche électrique est l'objet d'une forte mobilisation des associations écologistes depuis trois ans. Celle-ci a été in...

...'ordre du jour des travaux de cette assemblée. C'est en effet dans cet hémicycle que nous avons adopté, le 6 mars 2018, une proposition de résolution relative à l'interdiction de la pêche électrique invitant le Gouvernement à défendre cette position auprès des instances européennes. En ma qualité de député de Dunkerque, je peux témoigner des ravages produits par cette technique de pêche dans les eaux de la mer du Nord. Pourtant interdite en Europe en 1998 en même temps que la pêche aux explosifs, la technique de la pêche électrique a été réintroduite par le biais d'un statut dérogatoire en 2007 : sous la présidence des Pays-Bas, l'Union européenne a autorisé ses États membres à équiper d'électrodes jusqu'à 5 % de leur flotte de chaluts à perche, au titre d'une expérimentation. Profitant allèg...

Nous nous réjouissons de l'examen de la présente proposition de loi, qui tend à interdire, enfin, la pêche électrique. Je dis « enfin » parce qu'il a tout de même fallu deux ans de lutte acharnée aux niveaux européen et national pour mettre fin à cette pratique barbare et indigne. À l'heure où les scientifiques nous apprennent effectivement qu'une espèce sur huit est susceptible de disparaître, il est bon que nous fassions cesser le recours à une technique industrielle dévastatrice pour la biodiversité. Je ferai un rapide historique de l'incroyable mobilisation de citoyens, d'ONG et de formations po...

... que des pêcheurs français ont déposé aujourd'hui même une plainte contre les Pays-Bas. Ceux-ci avaient déjà annoncé qu'ils n'appliqueraient pas l'accord européen, puisqu'ils comptent délivrer des licences pour permettre à vingt navires supplémentaires de pratiquer cette pêche jusqu'à la fin de l'année. Les pêcheurs demandent la réparation des dégâts causés par les chalutiers électriques dans les eaux territoriales françaises et la reconnaissance du caractère illégal de ces licences. Bien évidemment, nous les soutenons pleinement. La pêche électrique a des conséquences socio-économiques dévastatrices sur la pêche artisanale. Depuis 2014, les pêcheurs artisans des Hauts-de-France constatent une diminution effrayante des captures dans le sud-ouest de la mer du Nord ; cette baisse atteint près d...

Interdire la pêche électrique le plus rapidement possible dans nos eaux territoriales sans attendre l'entrée en vigueur en 2021 de l'interdiction générale en l'Europe est une nécessité absolue. Mais cette pêche électrique n'est que l'arbre qui cache la forêt. Son interdiction, que nous soutenons avec force, ne suffira pas à défendre une pêche durable dans notre pays. Pour cela, il faudra évidemment d'autres mesures, mais nous y reviendrons dans les prochains jours.

...us petit. Après le trilogue, l'interdiction définitive de la pêche électrique est entérinée à compter du 1er juillet 2021, sans dérogation possible de la Commission et en interdisant le renouvellement des licences arrivant à terme le 1er février 2019. Cet accord laisse également aux États la possibilité d'interdire dès maintenant, avant la date du 1er juillet 2021, la pêche électrique dans leurs eaux côtières. Le ministre de l'agriculture, Didier Guillaume, particulièrement investi dans ce combat, tout comme son prédécesseur Stéphane Travert, a confirmé ici, en réponse à une question au Gouvernement que j'avais posée le 19 février dernier, sa volonté d'anticiper rapidement cette interdiction dans notre zone côtière des 12 milles – conviction que vous partagez, monsieur le ministre. Je souhai...

Ce soir, l'Assemblée nationale votera l'interdiction de la pêche électrique dans les eaux territoriales françaises. Ce vote, mémorable de par sa portée, de par l'espoir qu'il suscitera, de par la confiance dans les institutions nationales et européennes qu'il redonne, de par son unanimité aussi, est l'aboutissement d'un long chemin commencé il y a plusieurs années. L'aboutissement d'un long chemin, d'abord, pour nos fileyeurs qui, année après année, depuis plus d'une décennie, consta...

Oui, la volonté unanime des parlementaires nationaux français et leurs multiples actions furent un appui important au moment des discussions au niveau européen. En ce 9 mai, jour de la Fête de l'Europe, l'interdiction totale de la pêche électrique dans les eaux territoriales françaises représente également un symbole fort, ce symbole qui jadis faisait la force de notre continent et qui peut aujourd'hui lui faire gravement défaut. En dépassant nos différences, en faisant fi de nos divisions, en s'unissant pour une juste cause, il est encore possible dans cette Union européenne technocratique, bureaucratique, de faire triompher la voie de la raison et du ...

...au sein de l'Union européenne depuis 1998, mais fait l'objet depuis 2013 d'un régime d'expérimentation qui s'est révélé très largement favorable à nos voisins néerlandais. Ces derniers se sont en effet affranchis du quota de 5 % fixé par la législation européenne et ont équipé 28 % de leur flotte nationale avec ces matériels électrifiés. Les pêcheurs néerlandais pèchent donc plus avec moins de bateaux, ce qui amoindrit d'autant la compétitivité de notre propre secteur de la pêche. Nos pêcheurs, dont ceux de ma circonscription dans le Finistère, pâtissent en outre de la raréfaction des ressources halieutiques et de leur moindre qualité, conséquences directes de l'activité des pêcheurs néerlandais. C'est donc l'ensemble de la filière française, déjà inquiète face à la perspective du Brexit, qui ...

...ction et disparaîtront, si nous ne faisons rien. Ce constat vaut sur terre, mais aussi dans les océans. Un seul chiffre : toujours selon le rapport de l'IPBES, 66 % du milieu marin ont été significativement modifiés par l'action de l'homme. Plusieurs menaces planent plus spécifiquement sur les mers et les océans : le réchauffement climatique en est une, tout comme la surpêche et la pollution des eaux, notamment par les plastiques. Vous le savez, je suis particulièrement investi contre les ravages de la pollution par les plastiques. Selon un rapport du WWF, publié en mars dernier, d'ici à 2030, la production mondiale de déchets plastiques pourrait augmenter de 40 % et la quantité accumulée dans l'océan pourrait doubler. Ces chiffres sont effrayants. Nous mesurons déjà les dégâts causés par le...