Interventions sur "eaux"

...trouvé sauve l'essentiel, mais trois points restent à régler. Le 1er janvier, les pêcheurs des Hauts-de-France ne disposaient pas de licence pour pêcher dans la zone britannique des 6-12 milles nautiques. Cette difficulté a été levée par la Commission européenne, mais pour une partie seulement des armements. Quand le reste des licences sera-t-il délivré ? Si l'accord garantit l'exploitation des eaux britanniques jusqu'en 2026, il va restreindre progressivement les captures effectuées par les navires européens. La perte finira par atteindre 25 % des quotas actuels. Cela affectera nécessairement les revenus des pêcheurs. Afin d'accompagner les professionnels de la pêche, vous avez annoncé des aides allant jusqu'à 30 000 euros par entreprise, en fonction de leur dépendance à l'égard des produit...

...égard, les aides ne doivent oublier aucune des liaisons transmanche. La compagnie Bretagne-Angleterre-Irlande (BAI) en a bénéficié. La liaison transmanche entre Dieppe et Newhaven, quant à elle, reste dans l'attente d'un accompagnement structurant. S'agissant des licences provisoires accordées par Jersey, il faudra clarifier les choses. Pour les pêcheurs des Hauts-de-France, les plus proches des eaux territoriales britanniques, le compte n'y est pas tout à fait : de quelles informations supplémentaires disposez-vous en ce qui concerne le nombre de licences ? La République doit protéger une pêche à dimension humaine. Ce modèle, fait d'entreprises artisanales dont les emplois font vivre nos ports et nos criées, risque d'être laminé par les Néerlandais, pour ne citer qu'eux : ils pillent nos po...

...equises par la directive concernant la conservation des habitats naturels et par la politique commune de la pêche afin de limiter les prises de dauphins et de marsouins par les navires de pêche. Dans une résolution européenne adoptée le 1er novembre dernier, l'Assemblée nationale a demandé de rendre obligatoire le remote monitoring, c'est‑à‑dire l'installation de caméras à l'arrière des bateaux de pêche pour vérifier quelles espèces sont remontées dans les filets. Le Gouvernement a pour ambition de faire de la préservation de la biodiversité une priorité. Quelles mesures comptez-vous prendre pour lutter efficacement contre les prises accessoires de mammifères marins ? Il y a urgence.

Madame la ministre, je souhaite tout d'abord vous remercier pour votre action : grâce à vous, les pêcheurs normands, en particulier ceux de la baie de Granville, peuvent temporairement continuer à fréquenter les eaux des îles anglo-normandes. Cela permet de maintenir l'effort de pêche. De nouvelles dispositions réglementaires concernant l'accueil de stagiaires des lycées professionnels sur les navires de pêche viennent d'être notifiées aux armateurs. Ces règles, qui s'ajoutent à d'autres, rendent la présence de jeunes de moins de 18 ans à bord de navires quasiment impossible. Cet ensemble de mesures relative...

...iférons pour conforter le respect des principes de la République, nous ne saurions accepter qu'une association défende une cause, quelle qu'elle soit, par n'importe quel moyen, au mépris des lois et règlements. Un tel acte ne peut rester impuni : Madame la ministre, envisagez-vous d'agir ? Parmi les priorités de votre ministère, vous annoncez la création d'aires marines protégées dans toutes nos eaux métropolitaines et ultramarines. Pouvez-vous nous dire où vous en êtes ?

Nous recevons M. François Houllier, président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) et M. Wilfried Sanchez, directeur scientifique adjoint. Monsieur Houllier, vous êtes ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, et vous présidez l'Ifremer depuis septembre 2018. Après avoir occupé différentes fonctions à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), vous en avez été le président-directeur général de 2012 à 2016. Vous avez également présidé, de 2016 à 2018, la communauté d'universités et d'établissements Université Sorbonne Paris Cité. L'Ifremer est un établissement public placé sous ...

Vous avez évoqué la montée des eaux. Vous avez un centre à La Réunion, mais vous n'en avez pas en Antarctique. Je crois que vous affrétez le Marion Dufresne. Où mesurez-vous la montée des eaux et l'impact qu'elle a sur le trait de côte et sur les populations, en particulier lorsqu'elle modifie les sols et la biodiversité ? Nous le constatons peu en métropole. Est-ce plus visible dans les Outre-mer ? Le constatez-vous dans vos stati...

...s de prix entre l'Europe et la Chine se sont réduits au cours des dernières années, notamment en raison de l'augmentation des salaires dans l'empire du Milieu – le différentiel est encore élevé, mais il se réduit constamment. Quatrièmement, nous disposons d'un outil majeur en France, à savoir l'assurance maladie. Les géants de l'industrie pharmaceutique ont tendance à produire en interne les nouveaux produits et à délocaliser les anciens, devenus moins rentables. Il est tout à fait possible de rééquilibrer le prix des médicaments composés de molécules anciennes, par exemple en instaurant un système de prix planchers. Sans doute devrons-nous nous inspirer de plusieurs de ces idées pour parvenir à stabiliser les prix des principes actifs et des médicaments relocalisés.

...lité d'une absence d'accord pour essayer de mesurer les conséquences que cela pourrait avoir sur la pêche européenne, même si nous montrons que le Royaume-Uni n'aurait rien à gagner à ce scénario. Le résultat est clair : un drame est à prévoir si rien n'est fait pour anticiper au maximum le « no deal ». Pour résumer, la pêche européenne est, comme vous le savez, extrêmement dépendante des eaux britanniques : quand le Royaume-Uni génère 126 millions d'euros de revenus chaque année dans les eaux européennes, les pêcheurs européens en génèrent six fois plus dans les eaux britanniques ! Ce constat est variable selon les États membres et les espèces de poissons considérées : la Belgique est dépendante à 50 % des eaux britanniques, l'Irlande, le Danemark et les Pays-Bas aux alentours de 30 %...

. Il faut également bien avoir à l'esprit que la pêche britannique hors de ses eaux est loin d'être négligeable : cela représente 17 % des débarquements britanniques ! Toutefois, c'est dans les eaux norvégiennes (donc à l'extérieur de l'Union) que ces débarquements britanniques se font majoritairement (à 40 %), alors que les eaux françaises ne représentent que 0,9 % des débarquements britanniques dans les eaux étrangères. Enfin, rappelons que le Royaume-Uni exporte une majorité...

...ont pas changé depuis la crise : redevenant un État côtier indépendant, il souhaite un accord de pêche sur le modèle de l'accord UE-Norvège, et un processus annuel de négociation des quotas. Il demande également à ce qu'un système de licence soit mis en place pour les navires européens. Nous demandons donc, comme l'Union européenne, un accord de pêche qui offre une triple garantie : un accès aux eaux britanniques ; un accès à la ressource présente dans ces eaux. En effet, ce n'est pas parce que les Britanniques accorderaient un accès aux eaux que nos pêcheurs pourraient travailler correctement. Les Britanniques peuvent introduire des « mesures techniques » déloyales pouvant entrainer une concurrence faussée et une absence d'accès réel à la ressource. Enfin, cet accord devra garantir un accès ...

...ion en cas de barrières douanières trop importantes avec le Royaume-Uni. Au niveau national aussi, nous avons constaté une anticipation encore trop faible du « no deal ». La France doit donc aider à la diversification des pêches françaises, en sollicitant par exemple les pôles de compétitivité pour cela ; organiser une régulation stricte du report de l'effort de pêche car la fermeture des eaux britanniques entraînerait en effet des conflits voire des troubles à l'ordre public ; inciter toutes les entreprises de la filière à anticiper au maximum le « no deal » ; multiplier les « travaux pratiques » et « stress tests ». Nous formulons également des propositions à destination des criées françaises, pour lesquelles le risque est immense. Il faut donc selon nous créer des structures...

Je souhaitais vous féliciter pour vos travaux réalisés dans des conditions de crise sanitaire. C'est à la fois en tant que co-présidente du groupe d'étude d'économie maritime de l'Assemblée nationale et député du Finistère en Bretagne, une région de pécheurs fortement dépendante des eaux britanniques, que j'ai lu votre rapport avec attention. Vos travaux sont d'une actualité brûlante puisque les négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ont repris fin avril et que le quatrième cycle qui se tenait du 2 au 5 juin dernier a permis d'obtenir des résultats très modestes. À l'issue ce quatrième cycle, Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission européenne, a évoq...

..., notamment par certains amendements de dernière minute. Il faut alors lui demander des comptes. Il arrive aussi qu'il accueille avec un peu trop de prudence certaines initiatives parlementaires, et il faut alors mettre son poids dans la balance – le mien est assez important – et négocier. Cela peut conduire à des tensions, voire à quelques engueulades en réunion de balayage, mais également à de beaux moments parlementaires, et je suis heureux d'en avoir vécu quelques-uns avec vous. Toute ressemblance avec un récent débat sur les veuves de guerre est purement fortuite…

Vous avez raison d'applaudir. Je voudrais donc remercier et féliciter en particulier ma division B, pardonnez-moi l'adjectif possessif : Sylvain et son prédécesseur Guillaume, Adrien, Théo, Julien, Geoffroy, Pierre-Alain, Marine, Antoine, Ludovic – je les cite par ordre non pas de préférence, mais de placement des bureaux, qu'ils ne commencent pas à se battre – et toutes celles et ceux qui les ont précédés, dont Clément et Élise, ici au banc du Gouvernement, mais aussi les supplétifs des autres divisions qui nous ont appuyés, en particulier Loubna et Benoît, sans oublier les petites mains quotidiennes du service, notamment Lysiane, Martine et Anthony. Je ne voudrais pas oublier les personnels de la séance, dont l...

... a bien des retraites spéciales que vous avez choisi de défendre : celles des policiers – et je ne suis pas contre – , tant votre régime ne tient plus que grâce à eux ; d'autres dont on parle moins, comme les retraites par capitalisation, auxquelles vous avez accordé maintes exonérations dans la loi PACTE – relative à la croissance et la transformation des entreprises – ou comme les retraites chapeaux, que votre projet n'évoque même pas. Et pour cause ! Derrière ces choix, c'est le moteur même de votre politique qui se cache et qu'il faut dénoncer. Ce pays ne souffre pas d'avoir accordé trop de cadeaux aux salariés, aux travailleurs ; il souffre du fait que la rente capitaliste versée aux actionnaires pèse de plus en plus lourd. Il y a trente ans, un salarié travaillait neuf jours pour les ac...

...'habitation au motif que cet impôt est injuste constitue une erreur. Oui, l'assiette devait être révisée, et le travail était d'ailleurs bien avancé. Pourquoi ne pas l'avoir poursuivi, ce qui aurait permis de rendre cet impôt juste ? Parce qu'il est plus facile de supprimer un impôt, surtout lorsque son produit n'abonde pas le budget de l'État mais celui des collectivités locales : on fait des cadeaux avec le portefeuille des autres ! Vous allez, de surcroît, bien au-delà de la promesse présidentielle en supprimant la TH pour tous, y compris les 20 % des Français les plus riches. Décidément, avec vous, les premiers de cordée sont bien servis : après la suppression de l'ISF et après l'instauration de la flat taxe, ils bénéficieront de la suppression intégrale de la TH. N'en jetez plus, le panie...

...supprimés, avec de nombreuses fermetures ou prévisions de fermetures, notamment de trésoreries. Pourtant, vous dites vouloir, à travers ce PLF, lutter plus efficacement contre la fraude fiscale. C'est louable, mais avec quels moyens, quelles ressources humaines le ferez-vous ? Probablement est-ce pour cela que vous comptez mettre en place une surveillance des données sur les sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plateformes – une mesure moins coûteuse, plus arbitraire, liberticide. La santé, une grande cause nationale ? Dans les discours peut-être, mais les mots ne soigneront pas les maux du système. Voyez et entendez la détresse des professionnels de santé, voyez comme vos mesures et vos plans ne répondent pas à leurs besoins. La misère sociale ne cesse de gagner du terrain...

...e loi était attendu et résulte du long processus de concertation engagé lors grand débat national par le Président de la République. Il répond aux attentes fortes des élus locaux, notamment des plus petites communes, pour relever les défis auxquels ils sont confrontés au quotidien ; il répond aussi à une demande plus générale de redonner un sens à leur engagement politique, en leur offrant de nouveaux outils d'accompagnement. Il est vrai que nous sommes un certain nombre à avoir exercé la belle fonction de maire. Sans entrer dans le détail, je rappellerai les principales dispositions du texte. La première instaure la suppression des irritants les plus ardents de la loi NOTRe – portant nouvelle organisation territoriale de la République – , pour rétablir la place de la commune au sein de l'in...

...respect des horaires d'interdiction de vente d'alcool à emporter arrêtés par la commune. C'est une avancée importante pour beaucoup d'entre nous, en particulier l'élu de Seine-Saint-Denis que je suis. Il convient enfin de saluer le choix effectué par la commission mixte paritaire sur l'épineux sujet des indemnités des élus. La version du Sénat était la meilleure des deux : elle permettra aux nouveaux maires d'éviter, situation politiquement insoutenable, d'avoir à demander une augmentation de leur indemnité devant leur conseil municipal, sur les fonds de la commune. En définitive, vous l'aurez compris, c'est avec un profond regret que le groupe GDR ne votera pas en faveur du projet de loi mais s'abstiendra. Nous attendons l'indispensable travail législatif qui permettra d'évaluer et de contr...