Interventions sur "eaux"

Les associations pointaient l'interdiction de nouveaux forages et l'obligation de réaliser des études d'impact pour tout nouveau forage. Confirmez-vous ce point ?

Vous imputez la baisse du niveau de l'aquifère au dérèglement climatique, et non aux prélèvements effectués par la Société des eaux de Volvic. Pourtant, la baisse du niveau de l'aquifère existe. Pensez-vous pouvoir maintenir les prélèvements de la Société des eaux de Volvic à leur niveau actuel ? Vous avez également mentionné les économies d'eau réalisées. Ne justifient-elles pas une baisse des autorisations de prélèvements accordées à la Société des eaux de Volvic ?

...ages sont situés en zone Natura 2000 et dans un secteur couvert par une déclaration d'utilité publique (DUP). Quelles études d'impact ont été conduites ? Madame Le Hec, vous avez évoqué les contrôles inopinés. Pouvez-vous nous indiquer la date du dernier contrôle inopiné dont vous avez fait l'objet ? Lors d'une réunion du comité de suivi du 16 décembre 2020, vous avez affirmé que la Société des eaux de Volvic ne procédait à aucun traitement chimique de ses eaux, mais extrayait l'arsenic présent dans l'eau en quantité trop importante pour des eaux minérales. Quels traitements effectuez-vous pour extraire cet arsenic ?

Danone a présenté sa volonté de respecter le cadre de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Vous avez parlé de sécheresse. La réglementation en vigueur de restrictions des usages de l'eau en cas de sécheresse ne concerne que les eaux de surface, et non les eaux souterraines. Le préfet s'interroge à ce sujet et ne dispose d'aucun élément permettant de mesurer l'incidence de la sécheresse sur les eaux souterraines. Danone, en sa qualité d'entreprise respectant la RSE, ne devrait-elle pas appliquer le principe de précaution et limiter ses prélèvements en cas de sécheresse ?

Beaucoup des intervenants précédents ont fait part d'une situation d'autocontrôle par la Société des eaux de Volvic. Pouvez-vous nous confirmer que les services de l'État contrôlent les prélèvements opérés par Volvic ?

M. le préfet, je reviens sur la notion de sécheresse. Beaucoup d'associations nous ont indiqué l'occurrence d'étiages de plus en plus sévères. L'étiage contraint l'usage des eaux de surface pour les agriculteurs et les particuliers ; mais il ne concerne pas les eaux souterraines. Vous nous avez expliqué à plusieurs reprises que vous ne souhaitiez pas, pour l'instant, limiter l'usage des eaux souterraines. Pouvez-vous nous expliquer votre raisonnement ?

J'ai récupéré le texte de la DUP de 1982. Celui-ci établit qu'à l'intérieur des parcelles bien identifiées, « l'on interdira la construction, les forages et l'exploitation de carrières susceptibles de nuire à la qualité des eaux ». La DUP ne concerne donc absolument pas seulement le SMUERR. Je réitère ma question : les forages de la Société des eaux de Volvic outrepassent-ils la DUP de 1982 ?

Nous évoquions tout à l'heure le volume annuel des pluviométries. Vous avez alors insisté sur le fait que les volumes de pluie sont différents en fonction des saisons. Connaissant ces différentiels de pluie, n'est-il pas contradictoire de conduire une annualisation des prélèvements de la Société des eaux Volvic ?

Mes chers collègues, nous concluons notre matinée en auditionnant M. Jacques Tcheng, ancien directeur général de la société des eaux de Grenoble de 1997 à 2001 et ancien directeur général de la régie des eaux de Grenoble entre 2001 et 2016. Cette audition nous permettra de compléter l'exposé de M. Raymond Avrillier, ancien vice-président de la communauté d'agglomération grenobloise chargé de l'assainissement et des eaux pluviales, qui a eu lieu il y a deux semaines. Je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ...

...re de la remunicipalisation des services de l'eau et de l'assainissement de Paris et formuler des propositions permettant d'aider d'autres communes souhaitant réaliser un choix comparable ? J'aimerais également que vous évoquiez le poids excessif des opérateurs privés concernant les choix de métier. Enfin, avez-vous rencontré des difficultés pour obtenir des informations relatives à l'état des réseaux de la part des acteurs privés qui opéraient à Paris ?

Pensez-vous que des faits semblables à ceux ayant permis d'établir l'existence d'un pacte de corruption liant le maire de Grenoble Alain Carignon et la Lyonnaise des eaux pourrait se reproduire aujourd'hui, malgré les évolutions législatives, notamment l'adoption de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite « loi Sapin I », et de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la...

Vous avez travaillé au sein de la Générale des eaux, qui a assuré la délégation du service public en Guadeloupe durant plus de quarante ans. Avez-vous identifié des anomalies dans le cadre de cette délégation du service public ?

...mmission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences poursuit le cycle de ses auditions. Nous accueillons les représentants du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), à savoir M. Christophe Poinssot, directeur général délégué et directeur scientifique, et Mme Dominique Darmendrail, directrice du programme scientifique GESTEAU – Eaux souterraines et changement global. La connaissance, le suivi et l'anticipation de la disponibilité et de la qualité des eaux souterraines sont au cœur des missions du BRGM. Je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose au...

Quelles activités humaines (industrielles, agricoles ou individuelles), qui feraient particulièrement obstacle à une utilisation durable des eaux souterraines, le BRGM identifie-t-il ? Avez-vous repéré des réserves d'eau souterraine en particulier qui feraient l'objet d'une surexploitation liée à une activité humaine identifiable ? Ces cas de surexploitation se font-ils dans le cadre légal ou réglementaire, dans le cadre de dérogations ou dans un cadre illégal ? De quelles données le BRGM dispose-t-il au sujet des nappes de Volvic et Vitte...

Existe-t-il des eaux souterraines dont la qualité est particulièrement dégradée en raison d'activités humaines identifiables ?

Les eaux souterraines en galeries minières sont-elles utilisées ? Cette eau stagne-t-elle dans les anciennes veines ou rejoint-elle la nappe phréatique ?

...intérêts privés et ses conséquences poursuit ses auditions. Nous accueillons à présent M. Raymond Avrillier, membre du conseil d'exploitation des régies d'assainissement et d'eau de Grenoble-Alpes, ancien conseiller municipal (Association Démocratie Écologie Solidarité) de Grenoble (1989-2008) et ancien vice-président de la communauté d'agglomération grenobloise, chargé de l'assainissement et des eaux pluviales (1995-2008). Il a mené de nombreuses luttes en faveur de l'écologie et de la transparence de la vie politique. Il a ainsi contribué à mettre en lumière, en 1994, le scandale de la corruption lors de la privatisation des services d'eau de Grenoble par son maire, Alain Carignon. Monsieur Avrillier, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influence...

...on, alors que nous vous avons déjà entendue le 22 septembre 2020, Madame la ministre, s'inscrit cette fois dans le cycle d'auditions sur le Brexit voulu à la fois par les commissaires et par la Conférence des présidents du 12 janvier. Le secteur de la pêche a été un sujet phare des négociations du Brexit. Il faisait figure de symbole pour ses défenseurs. L'accord commercial sur la pêche dans les eaux britanniques, conclu in extremis le 24 décembre 2020 entre Londres et Bruxelles, a apporté un certain soulagement face aux risques d'un « no deal ». Il prévoit que les pêcheurs de l'Union européenne conserveront jusqu'en 2026 un accès garanti aux zones situées dans les 6-12 milles marins au large des côtes britanniques. Les pêcheurs français devront progressivement diminuer leurs quotas de pêche ...

Le 24 décembre dernier, les Européens et le Royaume-Uni ont conclu un accord sur leurs futures relations commerciales, ce qui leur a permis d'éviter le choc du « no deal ». L'Union européenne offre ainsi à son ancien membre un accès inédit, sans droit de douane ni quota, à son immense marché de 450 millions d'habitants. De leur côté, les Britanniques reprennent le contrôle de leurs eaux. Cet accord prévoit une période de transition de cinq ans et demi, jusqu'en 2026, à l'issue de laquelle les pêcheurs européens auront progressivement renoncé à 25 % de leurs prises, qui représentent chaque année 650 millions d'euros. Problème : nous ne savons pas exactement ce qui sera concerné et dans quelles proportions. Et, après 2026, le Royaume-Uni pourra décider chaque année s'il accepte o...

... qui, selon l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), est la plus éloignée des mers et des océans ! Toutefois, je tiens à dire à mes collègues qui sont en première ligne que je leur apporte tout mon soutien, ainsi qu'aux marins pêcheurs : toute la France est derrière eux dans cette période compliquée. M. Michel Barnier nous a annoncé que le volume des prises dans les eaux territoriales britanniques serait réduit de 25 % en vertu des clauses de l'accord. J'entends dire que, pour certaines espèces, cela pourrait être moins : pourriez-vous nous apporter des précisions ? La pêche artisanale côtière a été évoquée comme solution alternative. D'autres zones de pêche, en dehors des eaux territoriales britanniques, pourraient-elles prendre le relais ? Vous avez parlé d'un...