Interventions sur "eaux"

Il ne vous aura pas échappé que, lors de l'examen sur la loi Climat, il y a quelques semaines, la question de la connaissance qualitative et quantitative des eaux profondes a été soulevée. Elle se pose en effet en Guyane de façon criante, mais aussi sur l'ensemble du territoire national.

Je prendrai prochainement attache avec les personnels du BRGM pour aborder avec eux, de manière plus large qu'à travers le seul prisme de l'orpaillage illégal, la question des eaux souterraines. C'est un sujet qui m'interpelle et auquel je prête un vif intérêt, car cette ressource est appelée à devenir un enjeu majeur ; les grands économistes de la planète prétendent même qu'elle sera le nouveau pétrole dans les décennies à venir. Il me semble donc nécessaire d'anticiper de quelle manière le territoire guyanais pourrait se positionner sur ce segment, à l'échelle nationale ...

. Nous reprenons aujourd'hui les travaux de la commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences en tenant notre dixième session d'auditions. Dans un premier temps, nous allons auditionner le bureau de la qualité des eaux de la direction générale de la santé, au sein du ministère de la santé et des solidarités, représenté par Mme Corinne Feliers, cheffe du bureau, et Mme Béatrice Jédor, son adjointe. Mesdames, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je vais vous passer la parole pour une intervention liminaire d'une dizaine de minutes, qui précédera n...

Disposez-vous également d'une vision sur les outre-mer concernant la qualité des eaux ?

Pourriez-vous nous fournir une vision globale de la qualité des eaux dans les départements et régions d'outre-mer, territoire par territoire ? À la Guadeloupe, la qualité semble aléatoire.

Quel a été l'état de la qualité des eaux en Guadeloupe l'année dernière ? Je sais que régulièrement, l'ARS déconseille de consommer l'eau pendant une certaine période. Je me demande également comment il est possible de passer d'une situation d'eau non potable à potable en seulement quelques heures.

Disposez-vous d'informations plus générales sur la mesure de la qualité des eaux en outremer comparativement à l'hexagone ?

Contrôlez-vous également la qualité des eaux en bouteille ?

Disposez-vous d'une vision de l'altération de la qualité des eaux conditionnées lors du transport de l'hexagone vers l'étranger ou l'outremer, en lien notamment avec le climat ? Il est communément admis que pour les eaux gazeuses, l'exposition au soleil pendant une durée importante altère la qualité. Mesurez-vous cette altération ? De quelle manière ?

Dans quelle mesure le contrôle de la qualité des eaux est-il laissé à la main des exploitants ? Quel est le pourcentage d'autocontrôles par rapport aux contrôles ? Quel droit de regard possédez-vous sur ces autocontrôles ?

À votre sens, qui doit payer le rétablissement du bon état des eaux souterraines et des eaux de surface ?

Comment jugez-vous l'état des nappes phréatiques et des cours d'eau dans votre aire de compétences en termes de qualité des eaux et en termes de maintien de la quantité de ressource ?

...ols. Intégrez-vous cette question de l'infiltration de l'eau dans les sols, en outre-mer et en métropole ? La pluie tombe en abondance mais elle n'est jamais bien répartie. Je pense que la priorité doit être placée sur la protection de la ressource, la restauration des milieux, avant de régler la question des fuites, à l'origine de pertes importantes. Un autre enjeu porte sur la réutilisation des eaux usées. Travaillez-vous sur ces différentes pistes ?

Le syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) veut investir 800 millions d'euros dans la mise en place du processus d'osmose inverse basse pression. Que pensez-vous de la qualité de l'eau fournie par le SEDIF, de la potabilité de l'eau fournie après traitement par osmose inverse et des rejets provoqués par l'utilisation de cette technologie ? Est-il possible selon vous de transporter de l'eau en Ile-de-France sans chl...

Vous avez donc indiqué que pour 144 masses d'eaux souterraines, 40 % sont dégradées par l'activité agricole. Cette dégradation est-elle importante selon votre expérience ?

Pouvez-vous estimer le temps nécessaire pour retrouver une qualité des masses d'eaux souterraines au-delà des 70 % ?

Cette technologie implique des rejets, qui pourront impacter la qualité des eaux et donc votre service.

...st en est ressorti que les minéraliers pratiquaient l'autocontrôle de ces prélèvements. Quel est votre sentiment à ce sujet ? Pensez-vous que la hiérarchie des usages est bien respectée lorsque les arrêtés « sécheresse » ne restreignent pas les prélèvements des minéraliers, contrairement à tous les autres usages ? Plusieurs acteurs ont pointé une absence dans la loi au sujet de la propriété des eaux souterraines, ainsi que l'absence de données fiables concernant le niveau des nappes phréatiques.

Selon vous, la police de l'eau est-elle correctement exercée en France ? En outre, nous n'avons pas obtenu de réponse détaillée concernant la propriété des eaux souterraines.

À votre avis, la propriété privée des eaux souterraines et non domaniales est-elle compatible avec la préservation de la ressource ? Pensez-vous que des évolutions législatives sont nécessaires en la matière ?