Interventions sur "eaux"

Les investissements dans les réseaux d'eau sont-ils suffisants, dans la mesure où les taux de rendement associés s'établissent à 60 % environ ?

...qui a été pris par le préfet du Puy-de-Dôme le 22 juillet 2013, précise bien que les prélèvements de Danone ne sont pas concernés. J'aimerais vous soumettre un cas très précis. Sur les hauteurs de Volvic, tous les permis de construire sont suspendus jusqu'à nouvel ordre, car on craint qu'il n'y ait pas assez d'eau pour approvisionner les habitants dans les années à venir, alors que la Société des eaux de Volvic, qui appartient au groupe Danone, continue de puiser directement dans la nappe l'eau qu'elle embouteille et qu'elle expédie à 70 % à l'étranger. Cela vous paraît-il normal ?

Permettez-moi de vous lire un extrait de l'article 2 de l'arrêté préfectoral : « Ne sont pas concernés par les mesures de restriction, les prélèvements à partir de forages en eaux souterraines profondes […] attestés par une étude hydrogéologique. Il appartiendra aux usagers de ces prélèvements d'apporter la preuve, en particulier en cas de contrôle, que la ressource qu'ils exploitent entre bien dans cette catégorie. » Ces prélèvements sont donc bien exemptés. La loi de 2006 vous semble-t-elle respectée ?

Que pensez-vous du projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 ? Comment a-t-il été élaboré ? À partir de quelles hypothèses et avec quelles conclusions ?

À quelle date le rapport du BRGM dédié au projet de basculement des eaux a-t-il été publié ?

La mesure d'aide à la connaissance des réseaux est-elle effective ?

Le centre national de ressources, qui devait être piloté par l'Agence française pour la biodiversité afin de capitaliser sur les bonnes pratiques de gestion patrimoniale des réseaux et de valoriser les techniques innovantes et les solutions d'économies d'eau, aurait dû être créé en 2019. Est-il en place ?

Par ailleurs, comment contrôlez-vous les prélèvements directs effectués par les irrigants ? Quel est l'état des réseaux ? Quelles actions mettez-vous en œuvre pour lutter contre les fuites ?

Qui doit financer les investissements sur les réseaux pour limiter les fuites ? Faut-il augmenter le prix de l'eau pour améliorer les performances, et dans quelles conditions ? Comment déterminer le coût réel du renouvellement du réseau dans la facture de l'abonné ?

... risquent d'être redondants. L'un de ces constats est la quasi-absence de réutilisation de l'eau dans le cadre de la diversification des ressources en eau, en particulier dans l'agriculture. L'article 69 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) prévoit un décret définissant les usages et les conditions dans lesquelles les eaux usées traitées peuvent être utilisées. Ce décret n'a toujours pas été publié. Quels éléments freinent sa publication, et où en sont les perspectives de réutilisation de l'eau, en particulier dans l'agriculture ? Vous avez évoqué la tarification sociale de l'eau. Est-il également envisagé d'instaurer une tarification selon les usages, afin de sanctuariser un volume d'usage domestique que l'on pou...

Il ne fait pas de doute que si la nappe baisse à Vittel, c'est que les prélèvements excèdent sa capacité de recharge. Nestlé, qui est le seul acteur à ne pas payer l'eau, doit réduire ses prélèvements. C'est en tout cas ce que prévoit le schéma directeur. La question qu'a soulevée Mme Le Chapelier est celle de la propriété des eaux souterraines, qui semblerait faire l'objet d'un vide juridique. Le ministère y travaille-t-il ?

Comment les modalités de financement de la constitution et de l'entretien des réseaux entre délégant et délégataire s'élaborent-elles ?

Qui doit financer les investissements sur les réseaux, pour limiter les fuites ? Faut-il augmenter le prix de l'eau pour améliorer les performances ? Comment déterminer le coût réel du renouvellement du réseau dans la facture de l'abonné ?

La filiale de Veolia en Guadeloupe, la Générale des eaux, disposait de plusieurs contrats de DSP, confiés notamment par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), la communauté d'agglomération Cap Excellence et la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre, jusqu'en 2015-2016. Quel était l'équilibre économique de ces contrats ? Ces contrats étaient-ils profitables sur l'exercice 2014 ?

La Générale des eaux en Guadeloupe a indiqué que le taux de recouvrement des factures était en baisse. Les erreurs de facturation se sont multipliées du fait du changement de logiciel de la Générale des eaux. Pourquoi n'a-t-elle pas pris de mesures pour améliorer ce recouvrement ?

Si la Générale des eaux Guadeloupe a tenu ses engagements contractuels pendant quarante ans, qui sont responsables du fait que 60 % de l'eau produite en Guadeloupe part dans les fuites du réseau ?

Comment expliquez-vous que Veolia aura été le délégataire du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) pendant cent ans à la fin du contrat actuel de délégation ?

J'imagine toutefois qu'un certain nombre d'observations ne peut être réalisé à distance, et qu'il est nécessaire d'être sur place pour dresser un diagnostic, évaluer certaines évolutions, les impacts sur les eaux, les flux de mercure, etc.

... que j'appelle de mes vœux ? J'attire votre attention sur le fait que, dans le classement mondial de l'Unesco, la Guyane est le deuxième territoire pour la quantité d'eau douce renouvelable et disponible par habitant. Qu'est-ce qui m'amène à faire ainsi le lien entre cette ressource et la lutte contre l'orpaillage illégal, qui pollue en raison du déversement d'un fort tonnage de mercure dans les eaux de ruissellement ? Le fait est que nous ne pouvons plus continuer à raisonner uniquement à l'échelle du département, et qu'il faut maintenant réfléchir à l'échelle planétaire. Or, lorsque l'on constate que, chaque année, 80 à 100 millions de personnes sont obligées de migrer, de quitter leurs terres de vie pour aller s'installer ailleurs, notamment parce qu'elles n'ont plus d'accès à l'eau, est-i...

La problématique soulevée par monsieur Serville est bien réelle, et la commission émettra certainement des propositions pour développer la connaissance des eaux profondes dans un territoire aussi vaste que le Guyane, où l'expertise n'a jamais été menée de façon détaillée.