Interventions sur "eaux"

...rès du Trias inférieur du secteur de Vittel, où une délégation de la commission d'enquête s'est rendue il y a deux semaines. Nous auditionnerons successivement les membres de la commission locale de l'eau (CLE) et les élus locaux ; les représentants de l'État ; les industriels utilisant la ressource en eau ; les associations et lanceurs d'alertes ; les représentants de la fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées. Dans un premier temps, nous entendrons en table ronde les membres de la CLE et les élus locaux du secteur de Vittel. Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de prendre le temps de répondre à nos questions. Vous pourrez naturellement compléter vos déclarations orales par écrit. Avant de commencer l'audition, je vous remercie de nous déclarer tout autre inté...

Nous entendons à présent les représentants de la Maison des eaux minérales naturelles (MEMN), du Syndicat des eaux de sources (SES) qui forment ensemble la Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées (FNECE). Avant de débuter l'audition, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Je vous rappelle également que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctio...

Je m'adresse tant aux minéraliers qu'aux représentants des eaux de sources, pour vous demander les montants des surtaxes versés.

...ont pas d'économiser 1 million de mètres cubes d'eau. Au titre de ces solutions de substitution, un transfert du gîte C vers le gîte B a été envisagé, mais toujours sous la forme d'un transfert partiel. Un transfert total serait parfaitement déraisonnable : ce serait « habiller Pierre en déshabillant Paul » et risquer en effet de déséquilibrer le gîte B. De plus, la composition hydrominérale des eaux des deux gîtes est très différente, raison pour laquelle elles s'adressent à des marchés et des consommateurs différents. Le transfert partiel constitue néanmoins une solution nécessaire, quoique non suffisante, pour atteindre l'équilibre de la nappe des GTI. Les études sur l'état de nos nappes ne font que commencer. Quelques relevés piézométriques ont permis de connaître le niveau des nappes. I...

Cette absence d'événement comprend-elle les eaux de surface et les eaux souterraines, ou seulement ces dernières ?

Les eaux minérales naturelles, à Vittel ou Volvic, ne subissent-elles pas de traitements ?

Il s'agit en l'occurrence d'une décharge industrielle, et non de bouteilles placées là sur les citoyens. Elle peut impacter la qualité des eaux, et c'est pourquoi je vous ai interrogés à ce sujet. Qui a eu l'idée de réaliser un « pipeline » de transfert d'eau, et de faire en 2010 de la Vigie de l'eau la structure porteuse de la CLE ?

Nestlé Waters n'est en effet soumis à aucune obligation légale à aider de combler des fuites de réseaux d'eau potable. Pour autant, le sujet des ressources en tension nuit actuellement à l'image et à la responsabilité sociale de votre entreprise. Qu'entendez-vous par n'être « pas fermés à la discussion » ?

Quels sont vos engagements, en termes d'économie circulaire, en vue de limiter l'impact de la filière, notamment au sujet des bouteilles en plastique, et vis-à-vis du vrac ? Pouvez-vous également nous fournir les ordres de grandeur entre les prélèvements d'eaux douces ou minérales, et l'eau rendue potable ?

Venant de la Guadeloupe, je sais que les eaux arrivent par conteneurs et peuvent être exposées à la chaleur. Portez-vous un regard particulier sur ces cas ?

Pour finir, pouvez-vous nous préciser à quelles conditions les embouteilleurs procèdent à des études d'impact environnemental sur les sources exploitées ? Je souhaite également que vous nous précisiez comment vos adhérents prennent en considération la rupture du cycle de l'eau, notamment au regard de l'exportation, sachant que Perrier exporte 60 % de ses eaux prélevées, Volvic 70 %, ou que 37 % des volumes des minéraliers sont exportés d'un point de vue général.

...ubes par kilomètre en 2019, soit près de 40 000 mètres cubes économisés en 2019 sur les deux forages principaux du réseau de Vittel. Une réelle action est donc en cours pour limiter les fuites. À plus long terme, une autre action est à mener sur le forage lui-même, et non plus les canalisations. Certains forages datent de plus de soixante ans. À court terme, la question se pose de refaire de nouveaux forages, et de forer non plus dans les GTI, mais hors des GTI, ce qui constituerait une source d'économies considérable, puisque cela permettrait d'atteindre immédiatement des débits de 300 000 à 400 000 mètres cubes.

Madame Pruvost, la part de la contribution sur les eaux minérales dans le budget des communes ne risque-t-elle pas de les rendre dépendantes des industries minéralières ?

D'où vient la pollution des eaux de rivière à Mayotte ?

Notre cinquième session d'auditions de la commission d'enquête sera entièrement consacrée à l'étude de la situation de la nappe dans le bassin aquifère de Volvic. L'impluvium de Volvic est situé sur le site de la chaîne des Puys, faille de Limagne. D'une superficie de 38 kilomètres carrés, ce territoire recueille les eaux de pluie et de fonte des neiges qui traversent six couches de roches volcaniques sur une durée de cinq ans pour constituer une masse d'eau souterraine. Cependant, son état et son évolution concentrent les inquiétudes sur la pérennité de cette ressource en eau. Avant de débuter l'audition, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations...

Nous concluons nos auditions consacrées à l'étude de la situation de la nappe dans le bassin aquifère de Volvic en recevant les représentants de Danone et de sa filiale, la Société des eaux de Volvic, qui prélève et embouteille l'eau de la nappe aquifère de Volvic. Avant de débuter l'audition, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Je vous rappelle également que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commi...

Monsieur Durand, vous avez affirmé que la Société des eaux de Volvic était en infraction s'agissant des autorisations de forage. Pouvez-vous détailler cette affirmation ?

Vous avez indiqué avoir diminué vos prélèvements de 14 % entre 2017 et 2020. Pourriez-vous nous présenter un historique des prélèvements sur un temps plus long ? Plusieurs hydrogéologues et associatifs ont affirmé que les prélèvements de la Société des eaux de Volvic ont été multipliés par 13 depuis les années 1980. Confirmez-vous ces données ? Si non, quelles données pouvez-vous nous fournir ?

Monsieur le préfet, confirmez-vous que les prélèvements de la Société des eaux de Volvic auraient été multipliés par 13 depuis 1980 ?

Affirmez-vous qu'il existe de fortes chances pour que la Société des eaux de Volvic pompe davantage que ce à quoi l'entreprise est autorisée, en plus d'être en infraction avec la DUP ? Faudrait-il faire cesser séance tenante les prélèvements de la Société des eaux de Volvic ?