Interventions sur "eaux"

392 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

Concernant la relation contractuelle entre la Générale des eaux et le SIAEAG, s'agissait-il d'un contrat de délégation de service public et qui était chargé de l'entretien classique du réseau et du renouvellement des équipements ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

De nombreux interlocuteurs ont affirmé qu'auparavant, le SIAEAG disposait de peu de moyens de contrôles et d'ingénierie et qu'il revenait essentiellement à l'État d'être en relation avec la Générale des eaux. Aussi, pensez-vous que ces relations historiques aient conduit à ce que l'État puisse faire preuve de complaisance vis-à-vis du recouvrement des créances dues par la Générale des eaux au SIAEAG ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

Restons sur la situation antérieure au marché de prestation. Des années 60 à 2008, la Générale des eaux jouissait donc d'un marché de DSP affermage risques et périls. Aussi, qui était chargé de la réparation des fuites sur le réseau ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

Jusqu'en 2008, la réparation des fuites relevait donc de la Générale des eaux, tandis que le renouvellement des infrastructures devait être assuré par le SIAEAG. Aussi, si des fuites survenaient, qui en était responsable ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

En tant qu'ancien salarié de la Générale des eaux, selon vos observations, qui du SIAEAG ou de la Générale des eaux a été défaillant dans la gestion du réseau ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

Considérez-vous que le changement de lien contractuel entre la Générale des eaux et le SIAEAG a conduit à des dysfonctionnements ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

Comment expliquez-vous qu'une multinationale en charge de la facturation ait pu subir un dysfonctionnement de son logiciel de facturation après le changement de lien contractuel entre le SIAEAG et la Générale des eaux ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

Vous avez également indiqué que des remplacements de canalisations sont en cours et qu'à cette occasion, vous constatez que des éléments de moins de 5 ans se détériorent alors que leur durée de vie annoncée est de 25 ans. Vous avez également ajouté qu'à l'époque, il n'existait aucune autre solution technique. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Continuons-nous à remplacer les réseaux avec le même matériau ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

En tant que président du SIAEAG, vous n'avez pas eu accès aux contrats et aux avenants conclus avec la Générale des eaux. Toutefois, dans vos archives, vous disposez désormais des historiques.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

Nous serions en effet demandeurs de l'ensemble des avenants conclus entre le SIAEAG et la Générale des eaux, et ce, depuis l'origine. Comme vous l'avez dit vous-mêmes, aujourd'hui, il est difficile d'identifier qui était responsable des réseaux et des réparations importantes. Vous avez d'ailleurs admis en début d'audition ne pas avoir une vision claire de la situation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

M. Amélius Hernandez, en tant que président du SIAEAG, avait décidé d'arrêter la délégation de service public avec la Générale des eaux et avait opté pour un contrat de marché public plus classique. En avez-vous eu connaissance et considérez-vous cette décision pertinente ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

Concernant les conditions de sortie de la Générale des eaux, monsieur Bruno Pierrepont a indiqué avoir préféré ne pas se lancer dans des expertises. Aussi, avec le recul, considérez-vous que cette stratégie était pertinente ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

En matière d'assainissement, les différentes personnes auditionnées jusqu'à présent ont exprimé leur extrême inquiétude conduisant par exemple à ce que 50 % des eaux de baignade soient de qualité médiocre. Aussi, quelle est votre analyse sur cette situation ? Partagez-vous cette inquiétude ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

Puisque vous n'étiez pas pour cette reprise en régie des salariés de la Générale des eaux, quelle solution préconisiez-vous à l'époque ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

Enfin, concernant le risque sanitaire, le directeur de l'office de l'eau indique que 50 % des eaux de baignade de Guadeloupe sont de qualité médiocre et qu'il existe un risque fort sur les nappes phréatiques et sur l'aspect sanitaire. Qu'en pensez-vous et êtes-vous aussi inquiets que le directeur de l'office de l'eau ? Quelles solutions devrions-nous mettre en œuvre à court terme ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot, présidente :

Avez-vous le sentiment que les élus ayant dirigé ou siégé au SIAEAG ces vingt dernières années ont été défaillants ? En effet, je suis plutôt surprise du fait que personne ne soit en mesure d'affirmer qui était responsable de la rénovation des réseaux, M. Joël Beaugendre affirmant même qu'il n'a jamais disposé des contrats.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot, présidente :

Certes, mais il existe une responsabilité. Maintenant que vous êtes président du SIAEAG, trouvez-vous normal que vous-mêmes ignorez s'il revenait à la Générale des eaux ou au syndicat de rénover les réseaux ? Trouvez-vous normal qu'aucun de vos prédécesseurs ne connaisse la réponse ? Il est en effet impossible d'exercer un contrôle efficace ou d'investir correctement si l'on ignore qui détient la compétence. Aussi, je suis assez surprise que personne ne puisse répondre à cette question ;

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot, présidente :

Monsieur le président, pendant combien d'années estimez-vous que personne ne s'est occupé de l'état des réseaux et du recouvrement des factures ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot, présidente :

Selon vous, à qui revient-il de payer pour la rénovation des réseaux et que pensez-vous du plan de 71 millions d'euros, alors que les expertises estiment que près d'un milliard d'euros sont requis pour l'eau et l'assainissement ?