Interventions sur "eaux"

Si je vous comprends bien, pendant les cinquante ans de sa présence en Guadeloupe, la Générale des eaux a régulièrement alerté le délégant sur la nécessité, qui incombait à ce dernier, de renouveler les réseaux. Le SIAEAG est resté sourd à ces alertes, pour des raisons de démagogie politicienne, afin de maintenir un prix de l'eau bas.

Neuf pour cent des eaux de boisson ne sont pas de bonne qualité en Guadeloupe. Cela signifie-t-il qu'un usager ouvrant son robinet court une chance sur dix de ne pas y trouver une eau de qualité ? Ou la mauvaise qualité ne concerne-t-elle qu'un secteur limité ?

Pourriez-vous mettre en regard le pourcentage d'usagers, en Guadeloupe, ne disposant pas d'un service d'eau continu à l'époque de la Générale des eaux, avec le taux d'impayés ?

Si les communautés de communes, en charge de l'assainissement, n'entreprennent rien, comment évoluera la qualité des eaux de baignade ? Comment y remédier ? L'office de l'eau estimait à 50 % les eaux de baignade de mauvaise qualité, alors que vous avancez le chiffre de 25 %. Comment expliquez-vous cet écart ?

Parmi les 32 communes de la Guadeloupe, lesquelles ont adopté une démarche constructive d'investissement à long terme dans les réseaux, suivant les recommandations des rapports annuels du délégataire ?

Le prix de l'eau supérieur d'un euro par mètre cube environ en Grande-Terre expliquerait selon vous le meilleur entretien des réseaux dans le périmètre de la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre (CANGT) par rapport à celui du SIAEAG, dans la Basse-Terre, qui a opté pour une politique de court terme. Qu'en est-il du reste de la Côte-sous-le-vent ?

Vous déclarez qu'entre 2008 et 2017, la Générale des eaux a perdu 120 millions d'euros. Pourriez-vous nous donner les résultats cumulés de la période allant de l'arrivée de votre entreprise en Guadeloupe à 2008 ?

Si l'aggravation de la situation en 2008 est due à un changement de contrat, alors le délégant a dû obtenir plus d'argent à compter de cette année-là. Qu'en a-t-il fait, puisqu'il n'a pas renouvelé les réseaux ?

Les collectivités étaient donc informées de leur sous-investissement dans les réseaux d'eau par les rapports du délégataire.

Avant cette période où la Générale des eaux gérait l'eau dans un système solidaire, arrivait-il que l'eau soit coupée en Guadeloupe ?

À vous entendre, quasiment aucune responsabilité ne revient à la Générale des eaux. Certains auditionnés nous ont toutefois indiqué qu'aucune cartographie complète des réseaux n'a été fournie par votre société lors de son départ. M. Cordoval, directeur de cabinet au SIAEAG de M. Laurent Bernier affirme que la Générale des eaux, en partant, n'a transmis au SIAEAG qu'une base de données clients incomplète, avec six mois de retard. Enfin, certains reprochent à la Générale des eaux...

Le délégataire facture aux usagers une somme destinée au renouvellement des réseaux et à la réparation des fuites.

Nous poursuivons les auditions de cette commission d'enquête consacrée à la situation et à la gestion de l'eau en Guadeloupe. Pour terminer notre tour d'horizon des autorités organisatrices de l'eau et de l'assainissement, nous recevons donc des représentants des régies municipales des eaux : – M. Jean-Louis Francisque, maire de Trois-Rivières et président de la régie municipale des eaux ; – M. Alain Grunewald-Krembel, directeur général des services de Sainte-Rose ; – M. Rosan Capalita, chef des services responsable de la régie des eaux de Sainte-Rose. Avant toute déclaration, l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaire...

Vous êtes le premier à nous apporter une réponse précise sur le sujet et je vous en remercie. Pour être sûre d'avoir bien compris, quelles étaient les responsabilités relevant du SIAEAG et celle relevant de la Générale des eaux ?

La solution ayant permis de mettre fin à la crise et à la mission dont vous nous avez parlé a-t-elle consisté à payer 14 millions d'euros à la Générale des eaux ?

Dans nombre des auditions, les conditions de départ de la Générale des eaux ont été dénoncées comme contraires à l'intérêt général. Qu'en pensez-vous ? De plus, comment la somme de 14 millions d'euros a-t-elle établie alors que tout le monde considère que ce délégataire a été largement défaillant ?

Avez-vous participé à la négociation de la clause de sortie spécifiant que ni la Générale des eaux ni le SIAEAG ne pourraient être inquiétés en justice suite au départ de Véolia ?

Qui, du SIAEAG ou de la Générale des eaux, était contractuellement responsable du renouvellement des réseaux ?

Comment est-il possible que les créances de la Générale des eaux soient aussi élevées ? Elle ne semble pourtant présenter aucune difficulté de trésorerie expliquant que ces sommes n'aient pas été payées depuis plusieurs années et que le comptable public en demande aujourd'hui l'annulation.

Comment motive-t-elle cette demande dans la mesure où la Générale des eaux est solvable ?