Interventions sur "enfance"

...hez lui, soit parce que cet adulte a réussi à le capter par internet, notamment grâce à Facebook, soit encore parce qu'un jeune dont l'adulte s'occupe a réussi à en rattraper un autre – force est en effet de constater que nous, adultes, sommes relativement démunis : ce sont plutôt les jeunes qui en rattrapent d'autres. À qui peuvent s'adresser ces gens qui ne connaissent rien à la protection de l'enfance ? S'ils vont à la police, celle-ci les renvoie vers la psychiatrie, laquelle les renvoie à son tour vers la maison des adolescents, où on leur dit : « Il faut que l'adolescent vienne de lui-même » – à ceci près qu'il ne veut pas. Bref, que peut-on faire ? Pourquoi n'y a-t-il pas des dispositifs plus accessibles quand le temps presse, quand il y a le feu ? Dernière question, liée à la précédente :...

...s au fait que nous ayons accès à ces institutions, un peu à l'image de ce qui existe pour les prisons : un député se présente et peut y entrer. Vous évoquiez diverses solutions : avez-vous expérimenté l'internat scolaire ? Pour des enfants qui ne peuvent pas rester toute la semaine chez leurs parents, l'idée serait, plutôt que de les admettre dans des institutions dépendant de la protection de l'enfance, de les héberger dans des internats scolaires, quitte à ce que, le week-end, ils retournent dans une institution ou chez leurs parents. Pensez-vous que l'évaluation de minorité doit rester de la compétence des départements ou bien devrait-elle revenir à l'État ? Une question plus ouverte, pour finir : comment interagissez-vous avec la justice et les parents pour traiter le cas des enfants ? On ...

...i matin. Je sais que votre département est vertueux et que vous n'êtes donc pas nécessairement concernés, mais cela fait partie des problèmes qu'il faut absolument résoudre. J'ai conscience de présenter les choses de manière un peu caricaturale, mais il n'en reste pas moins que la manière de réagir face à l'urgence pose problème pour des gens qui ne font pas partie du sérail de la protection de l'enfance et qui se retrouvent confrontés aux enfants.

 « La protection de l'enfance en France est antirépublicaine. » Ces mots sont ceux de Lyes Louffok, ancien enfant placé, membre du Conseil national de la protection de l'enfance. Il semble bien, au vu des amendements du Gouvernement, que les enfants placés resteront malheureusement les oubliés de la République. Les chiffres sont pourtant glaçants à bien des égards : un quart des personnes sans abri est passé par l'aide socia...

...nnée scolaire en cours, et qu'ils ne soient pas laissés à eux-mêmes le jour de leur anniversaire. Qu'une telle aberration soit seulement possible en dit long sur le point duquel nous partons : 70 % des jeunes majeurs concernés sortent en effet de leur parcours scolaire sans le baccalauréat. Le problème doit être pris à bras-le-corps, car vous imaginez toutes et tous très bien qu'après de telles enfances la difficulté à obtenir un diplôme n'arrange en rien tant les perspectives d'avenir que la construction personnelle des intéressés. C'était tout le sens de notre proposition d'expérimenter une allocation d'autonomie d'un montant de 800 euros par mois qui serait allouée aux jeunes de 18 à 25 ans. Aujourd'hui, la jeunesse de notre pays se sent à bien des égards privée d'avenir : nous tentons ain...

...c votre majorité vous arriverez à repousser la réécriture du texte que vous avez proposé par l'amendement gouvernemental qui le vide de sa substance. Ce n'est pas un hasard si la fondation Abbé Pierre a choisi de consacrer son vingt-quatrième rapport annuel sur le mal logement en France à l'abandon des personnes sortant d'institutions publiques. S'il s'agit en l'occurrence de la protection de l'enfance, ce rapport traite également de la prison et de l'hôpital. Beaucoup l'ont dit : un quart des sans-domicile fixe sont aujourd'hui d'anciens enfants placés au sein de la protection de l'enfance. L'anniversaire de 18 ans est pour la plupart des jeunes une date heureuse. Nous nous en souvenons et nous l'abordons ainsi avec nos enfants : il correspond à l'accès à de nouveaux droits. La majorité est ...

...nt connu les affres de l'existence et ont dû être confiés à la République et protégés par elle. Or, alors qu'ils devraient faire l'objet d'une attention redoublée, ces mêmes enfants connaissent un risque supérieur aux autres d'être confrontés au pire dès leur majorité. Il n'est pas rare, pour ces jeunes, que la date anniversaire de leurs 18 ans coïncide avec une sortie sèche de l'aide sociale à l'enfance, et que cela signifie pour eux l'isolement et la rue.

Cette question nous engage, ensuite, parce que, comme l'écrit Antoine Dulin dans son rapport, « le contrat jeune majeur est plus rare que l'or dans certains départements et s'apparente dans presque tous les cas à un sécateur à rêves ». Les enfants issus de l'aide sociale à l'enfance subissent donc une double injustice : au sort défavorable qui les rend plus vulnérables que les autres s'ajoute la chance ou la malchance de vivre dans un territoire plutôt que dans un autre. Il est de la responsabilité du département, qui a la charge de la mise en oeuvre des politiques de solidarité, de ne pas laisser des jeunes vulnérables livrés à eux-mêmes, et il est de la responsabilité du ...

...lité d'offrir aux plus fragiles les moyens de leur émancipation et de leur épanouissement, je vous appelle avec enthousiasme à l'adopter. Il s'agira, certes, d'un petit pas, mais c'est une avancée qui est attendue par ces enfants. À nous d'allonger la foulée pour aller encore plus loin, à la suite des différents rapports ministériels commandés et de la concertation en cours sur la protection de l'enfance. Soyons ambitieux et exigeants !

...s connaissons, on les a maintes fois évoquées dans cet hémicycle : 70 % des enfants sortent de l'ASE sans diplôme, et 45 % des sans-abri sont d'anciens enfants placés. C'est bien là l'aveu de l'échec des politiques menées en ce domaine, échec qui coûtera très cher, et pendant très longtemps, à notre société. Je veux, à cet égard, citer le témoignage d'une jeune fille placée : « L'aide sociale à l'enfance nous lâche à 18 ans, au moment où on est en pleine reconstruction. Et quand à 18 ans, on bénéficie d'un contrat jeune majeur, on n'a aucun droit à l'erreur. Souvent, notre réussite ne tient qu'au soutien indéfectible d'un adulte, un référent ASE ou la famille d'accueil, qui poursuit au-delà de son contrat. Sinon, c'est l'échec assuré. » Cette proposition de loi consiste à aligner l'accompagnemen...

...ispensables dans la réussite du jeune, pour que celui-ci puisse également, en retour, avoir confiance dans le monde adulte. Je suis certaine, mes chers collègues, que cette proposition de loi incitera les départements à aller encore plus loin dans l'accompagnement et l'orientation des jeunes qui sortent de l'ASE. Elle est donc une pierre essentielle à l'édifice de la politique de protection de l'enfance que le Gouvernement et cette majorité entendent mener.

...ans la discussion générale trouveront réponse, je crois, lors de l'examen des articles. Je ne répondrai donc pas point par point à chacune des interventions. Cependant, vous me permettrez quelques remarques et conclusions à l'issue de la discussion générale. Tout d'abord, et au vu de la présentation caricaturale de Mme Panot, je veux rendre hommage au travail social, à la protection sociale de l'enfance, aux acteurs, que j'ai rencontrés, et aux familles d'accueil, qui sont avant tout humaines, et traitent de l'humain. Je veux aussi remercier l'ensemble des intervenants d'avoir, me semble-t-il, unanimement reconnu que nous ne pouvions en rester à la situation actuelle. Pour des jeunes longtemps qualifiés d'« invisibles », cette reconnaissance par notre assemblée est essentielle. Je souscris total...

...e progressivement dans les priorités du Gouvernement. Le deuxième choix est celui d'avoir traité avec pragmatisme l'urgence sociale que constituent les sorties sèches de l'ASE ; il a été de mettre fin, selon le mot de Gisèle Biémouret, au « gâchis » que nombre d'entre vous ont dénoncé. Le texte est-il trop tardif et insuffisant en ce qu'il ne réglerait pas toute la question de la protection de l'enfance ? Peut-être, et même sûrement. Mais j'ai fait le choix d'un texte applicable très rapidement. Je me réjouis également que la stratégie gouvernementale, les travaux de la mission rapportée par Perrine Goulet ou les initiatives évoquées par les différents groupes envisagent d'aller plus loin dans la protection de l'enfance. Je crois toutefois important de poser, avec cette proposition de loi, les p...

Près d'un sans-domicile fixe – SDF – sur quatre est passé par l'aide sociale à l'enfance, un jeune sur cinq issu de l'ASE se retrouve dans la rue quand il atteint sa majorité et 70 % d'entre eux sont dépourvus de diplôme. C'est un échec collectif, une véritable casse sociale alors que c'est à cet âge que se construit l'avenir de tout un chacun. Nous ne pouvons plus accepter qu'en France des jeunes soient abandonnés à leur sort, jetés à la rue, alors qu'ils éprouvent déjà de grandes d...

L'article 1er, dans sa nouvelle rédaction, lève une ambiguïté sur la prise en charge des jeunes suivis par les services de l'aide sociale à l'enfance, en la rendant obligatoire. Il s'agit, pour le conseil départemental, de contractualiser pour garantir à tous, quel que soit le département, un parcours vers l'autonomie et l'insertion dans la société. Ce contrat vers l'autonomie, tout en offrant des perspectives, démêle des situations complexes et renforce la protection plus que jamais nécessaire de ces jeunes majeurs vulnérables que l'on se doi...

Si nous ne doutons pas du soutien de l'État en matière de protection de la petite enfance et de l'enfance, une ambiguïté reste à dissiper concernant la jeunesse qui vient de parvenir à la majorité. Aujourd'hui, 20 900 jeunes majeurs sont concernés par des mesures de protection de l'enfance. Si notre système se caractérise par une prise en charge juridictionnelle et administrative, c'est aux conseils départementaux que revient la responsabilité de mettre en place ces mesures de protect...

...us ambitieuse. Espérons qu'il ne s'agisse que d'une première pierre ; espérons que nous irons plus loin pour ces jeunes. Je défendrai plusieurs amendements en ce sens. J'aurais aimé présenter un sous-amendement – les amendements du Gouvernement ayant été déposés trop tardivement – concernant la période minimale de dix-huit mois pendant laquelle un jeune doit avoir été confié à l'aide sociale à l'enfance, entre 16 et 18 ans, pour bénéficier jusqu'à 21 ans d'une même prise en charge. J'ai bien compris tout ce qui a été évoqué au sujet des mineurs étrangers, mais je m'interroge sur les jeunes filles, par exemple, qui sortent des réseaux de prostitution, qu'on pourrait placer pour les aider et qui ne feraient plus l'objet de l'obligation de cet accompagnement. C'est pourquoi je souhaite, monsieur le...

... l'autonomie sans l'obligation de fournir une aide sociale. Autrement dit, vous créez une coquille vide. Pis encore, vous parlez de différenciation entre les départements, mais au lieu de chercher une solution qui tire tout le monde vers le haut et qui respecte la dignité des jeunes majeurs, vous gravez l'inégalité dans le marbre. En demandant que les jeunes aient été confiés à l'aide sociale à l'enfance « pendant une durée cumulée d'au moins dix-huit mois au cours des vingt-quatre mois précédant leur émancipation ou l'atteinte de leur majorité », vous excluez de fait les mineurs non accompagnés, comme Mme Elsa Faucillon l'a souligné, ainsi que les victimes de la traite et les enfants placés tardivement. Par là même, vous niez les principes de la Convention internationale des droits de l'enfant,...

… selon lesquels un enfant reste un enfant, même s'il a été placé à 17 ans – la protection de l'enfance exige donc que lui aussi bénéficie de conditions de vie dignes après ses 18 ans. Vous jouez sur les mots, et ce texte n'améliorera pas la situation des jeunes majeurs issus de l'ASE. Nous le regrettons d'autant plus que le Parlement avait longuement travaillé pour trouver un consensus que vous détruisez aujourd'hui résolument.

Chaque année, 21 000 jeunes sortent du champ de la protection de l'enfance le jour de leur dix-huitième anniversaire. Souvent placés depuis leur petite enfance, ils peuvent se retrouver du jour au lendemain, dans certains départements, sans ressources ni logement, abandonnés à eux-mêmes. Jusqu'à leurs 25 ans, ils ne pourront pas bénéficier du RSA alors qu'ils sont de facto privés de tout soutien familial. Ces situations intenables font glisser de nombreux jeunes vers l...