Interventions sur "enfance"

Je vous remercie beaucoup pour cette présentation. Que faut-il améliorer dans la relation jugedépartement dans cette protection de l'enfance ?

Je suis contente que ce soit vous qui le disiez, parce que d'habitude, c'est mon credo. Vous dites que la protection de l'enfance est la meilleure prévention de la délinquance juvénile. Ne peut-on pas s'appuyer sur des parcours qui permettraient in fine de chiffrer ce que va nous coûter la délinquance pour donner un argument supplémentaire au fait de faire de la prévention ? Il faut impérativement que cette logique devienne la nôtre, si c'est une évidence.

Sur l'ordonnance de 1945, nous travaillons dans le cadre du groupe d'études sur la protection de l'enfance. On a bien eu les informations sur le maintien de la prévention et de l'éducatif par rapport à la répression. Vous avez parlé tout à l'heure de mesures d'investigation plus rapides et légères qu'il faudrait créer. J'aimerais avoir des précisions. Je vois bien ce que sont les mesures d'investigation judiciaires, mais, j'aimerais savoir ce qu'il serait nécessaire d'alléger. À votre avis, manque-t-...

... délégué au développement des relations partenariales. Monsieur Raymond, votre approche du sujet est, par définition, plutôt technique et opérationnelle, mais elle nous intéresse d'autant plus que vous disposez, en tant que président de l'ANDASS – j'espère que vous nous direz un mot de votre association – d'une vision panoramique du fonctionnement décentralisé du dispositif de l'aide sociale à l'enfance dans chaque département. Face à l'extrême variété des modes de fonctionnement, voire de traitement, d'un département à l'autre, existe-t-il, au sein de votre association, une coordination et un échange de bonnes pratiques en matière d'aide sociale à l'enfance ? Si la décentralisation de cette politique permet une prise en compte des spécificités sur le terrain, nous nous interrogeons néanmoins su...

...nous, car nous savons que ce n'est pas un métier facile. Puisque vous les connaissez bien, pouvez-vous nous dire ce qu'il faudrait améliorer dans leur formation ou dans leur accompagnement au quotidien ? J'ai entendu votre réflexion sur le pilotage national et j'aimerais savoir si vous avez des propositions à nous faire. Enfin, avez-vous de nouvelles propositions à faire pour la protection de l'enfance ? Faut-il inventer d'autres modes de placement ou, par exemple, remettre au goût du jour ce que l'on appelle les lieux de vie ? Faut-il, enfin, inventer quelque chose de nouveau en matière d'accompagnement en milieu ouvert ?

Pourtant, les services de protection de l'enfance hésitent beaucoup à s'ouvrir à l'extérieur, même lorsqu'il s'agit de promouvoir leurs actions. Nous avons ainsi beaucoup de mal à être accueillis, dans le cadre de cette mission d'information, dans des services que nous savons novateurs, et que nous aimerions mettre en avant.

Conseiller départemental du Nord, je préside une mission d'évaluation et d'information sur la politique d'aide sociale à l'enfance dans le département. Si les départements doivent être des prestataires pour la prise en charge des MNA, je persiste à penser que ces mineurs relèvent de l'État, au titre de la politique d'immigration. On observe une forme de traumatisme chez les acteurs sociaux, chargés d'évaluer la minorité alors que ce n'est pas leur métier. Ne pensez-vous pas que cette évaluation doive être assurée par l'État...

Vous avez proposé de créer une caisse nationale de solidarité pour la protection de l'enfance, sur le modèle de la CNSA. Pouvez-vous en dire davantage ? Vous avez déploré l'image dont pâtit la protection de l'enfance. Pour avoir vécu une campagne électorale départementale, je sais que le sujet est rarement évoqué et que les électeurs ignorent qu'il s'agit là d'une compétence du département. Je ne vois pas comment souligner davantage l'importance de cette politique. L'État a consenti un ...

Vous expliquez que la protection de l'enfance doit s'ouvrir à l'éducation nationale, mais en tant que professeure de français langue étrangère en réseau d'éducation prioritaire (REP), je n'ai jamais reçu aucune formation et j'ai dû faire face au départ brutal de l'une de mes élèves sans que j'en aie été avertie. Connaissez-vous des exemples positifs de partenariat avec l'éducation nationale dans les départements ?

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui sous la forme d'une table ronde trois avocates spécialisées dans la protection de l'enfance : Me Josine Bitton, Me Isabelle Gerdet, Me Isabelle Corrales, et M. Jacques Édouard Briand. Mesdames, Monsieur, la mission vous remercie d'avoir répondu favorablement à notre invitation pour nous faire part de votre expérience à la fois sur le plan juridique – quels enseignements tirez-vous de l'application de la loi de 2016 ? – et sur le plan humain. Comment êtes-vous sollicités directement par...

...? Je voudrais avoir votre avis sur ce représentant ad hoc de l'enfant. Vous représentez également les parents. Nombre de parents contestent les placements. Selon votre expérience, y a-t-il réellement des placements abusifs ? Il serait intéressant d'avoir votre vision des choses et que vous nous fassiez part de votre expérience de la relation avec les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance. Comment cela se passe-t-il ? Que faudrait-il améliorer ? Qu'est-ce qui ne fonctionne pas dans la loi de 2016 et qu'il conviendrait d'améliorer ?

Merci pour l'ensemble de ces témoignages. Maître Bitton, vous nous avez rappelé l'intérêt supérieur de l'enfant, notamment les deux piliers que sont l'éducation et la santé. Dans les faits, quel rôle jouent les professionnels de l'éducation nationale et de la santé en tant que lanceurs d'alerte face à des situations liées à l'enfance en danger ? Une fois que l'alerte est donnée, comment faire pour protéger les enfants ? Peut-être serait-il préférable d'avancer des propositions plutôt que de flécher ce qui ne fonctionne pas. Vous l'avez souligné, entre le moment où un problème est détecté et le rendu du jugement, il s'écoule parfois des années. On assiste à l'extrême à des infanticides. Que pourrait-on faire pour mieux protég...

Mes chers collègues, nous accueillons Mme Isabelle Frechon, sociodémographe et Mme Pierrine Robin, sociologue. Madame Frechon, vous vous êtes intéressée aux phénomènes de précarité qui ponctuent le parcours des enfants ayant eu à connaître le système d'aide sociale à l'enfance, et qui sont plus particulièrement vulnérables lorsqu'ils sortent du dispositif. Vous avez aussi travaillé sur la question des mineurs non accompagnés (MNA), sujet que nous aborderons certainement au cours de la discussion. Madame Robin, vous travaillez également sur le parcours de vie des enfants pris en charge ; vous avez procédé à une étude comparative des systèmes français et allemand, dont ...

Merci, mesdames, pour vos recherches, car ce qui pèche souvent au sujet de la protection de l'enfance est le manque de données et de chiffres stabilisés. Le comparatif avec l'Allemagne est effectivement intéressant, car si les méthodes diffèrent, la perception qu'en ont les enfants et les jeunes demeure en fin de compte la même dans les deux cas. Au-delà de l'expression de cette perception, il serait intéressant de savoir s'ils s'insèrent mieux ou non : avez-vous établi qu'un système est plus ef...

...le maintien en fratrie est pourtant le b.a-ba en matière de construction familiale. Quelle est la situation en Allemagne ? S'agissant des mineurs non accompagnés, leur traitement est-il différent en France et en Allemagne ? Par ailleurs, on constate en France que ni la parole de l'enfant, ni celle des familles, ni celle des éducateurs n'est prise en compte par les services de l'aide sociale à l'enfance. Comment cela s'explique-t-il, alors que les familles et les éducateurs sont les personnes auprès desquelles l'enfant passe l'essentiel de son temps ?

...aire générale. Votre audition nous permettra de recueillir votre analyse sur l'application de la loi de 2016 et d'aborder quelques aspects précis tels que l'autorité parentale ou la prise en compte de la parole de l'enfant. Nous avons reçu des témoignages personnels d'anciens enfants placés, ceux de familles d'accueil et nous avons entendu ce matin les avocats spécialistes de la protection de l'enfance. Il était essentiel pour nous et pour la qualité de nos travaux de vous donner également la parole. Nous allons écouter votre présentation liminaire puis nous poserons nos questions.

...re l'éducateur référent. Pourquoi ne laisse-t-on pas davantage de place aux assistants familiaux et aux éducateurs de proximité, qui sont quotidiennement auprès des enfants ? Certains parents indiquent également qu'ils ont du mal à se faire entendre. Parce qu'il a beaucoup de dossiers à traiter, le juge a tendance, nous dit-on, à se fonder uniquement sur le rapport produit par l'aide sociale à l'enfance. Est-ce le cas et comment pourrions-nous faire évoluer les choses ? Enfin, pouvez-vous préciser comment s'articulent l'action du juge et celle de l'aide sociale à l'enfance, notamment vis-à-vis des mineurs non accompagnés ? Quel est le rôle de chacun ? Qui, exactement, détermine s'ils sont bien mineurs ?

... et définir d'autres critères, dans la mesure où nous sommes aujourd'hui dans une impasse absolue, qui devient malsaine pour tout le monde ? Ma deuxième question concerne ce que vous nous avez dit de la délinquance. Lorsque, dans un procès d'assises, le responsable d'un foyer vient témoigner parce que le jeune qui est accusé de meurtre a séjourné dans son foyer, on comprend que celui-ci a eu une enfance totalement déstructurée. On comprend son parcours, mais on le comprend lorsqu'il a trente ans et qu'il est jugé en cour d'assises. Ne serait-il pas possible de chiffrer ce phénomène, pour que tout le monde comprenne qu'un enfant maltraité et mal accompagné peut tomber dans la délinquance ? Cela fait des années que nous voyons se reproduire ce genre d'itinéraire et nous n'en faisons rien : c'est é...

Mes chers collègues, nous recevons à présent une délégation de l'Assemblée des départements de France, composée de Mme Marie-Louise Kuntz, vice-présidente du conseil départemental de la Moselle, M. Ludovic Maréchal, directeur de l'aide sociale à l'enfance (ASE) de Moselle, M. Jean Michel Rapinat, directeur délégué des politiques sociales, et Mme Anne-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère chargée des relations avec le Parlement. Mesdames, messieurs, je vous souhaite la bienvenue. Les départements sont la cheville ouvrière de la politique d'aide sociale à l'enfance. Nous écouterons donc avec attention l'analyse que vous ferez de la situation, sous ses...

...ission de « Pièces à conviction » –, et j'aimerais que tous les départements mènent la même politique que la Moselle. Or, force est de constater que tel n'est pas ; sinon, nous ne serions pas là aujourd'hui. Mais peut-être votre témoignage montrera-t-il à certains d'entre eux que c'est possible. En tout cas, nous souhaitons les aider à soutenir ce qui marche, car les chiffres de la politique de l'enfance montrent que nous proposons bien moins à ces enfants qu'aux enfants « normaux ». J'en viens à mes questions. Après une année et demie de travail et les quelques auditions que nous avons réalisées, je constate que les professionnels se sentent souvent seuls, sans appui psychologique, lorsqu'ils sont en difficulté face à un enfant – qui les frappe, par exemple. Certains d'entre eux m'ont dit regre...