Interventions sur "enfance"

..., que ce soit pour les informations préoccupantes ou le suivi des enfants placés ? J'ai été alertée par certains professeurs qui m'ont indiqué que, du jour au lendemain, on leur enlevait un enfant sans qu'ils aient le temps de préparer son départ. Comment pourrait-on améliorer la situation ? Quel est le nombre de professeurs de l'Éducation nationale détachés dans les foyers de l'aide sociale à l'enfance ? Il m'a été indiqué que l'on arrache souvent les enfants des foyers d'urgence. Dans ces cas-là, comment conserver le suivi de la scolarité ou du moins remettre le pied à l'étrier aux enfants quand ils ne sont pas en mesure d'aller à l'école ? Comment êtes-vous formés aux informations préoccupantes ? Pensez-vous qu'il manque une formation des professeurs au titre de la prévention et de la détect...

...ans le cadre d'un partenariat, dans l'intérêt de l'enfant, dans ce lien, dans ce passage, non devant la machine à café, mais dans un lieu dédié où le secret professionnel était préservé ; on n'était pas obligé de tout raconter pour signaler quelque chose. Je fais plutôt partie de cette école. C'est pourquoi j'ai envie de vous demander s'il existe aujourd'hui un partenariat avec l'aide sociale à l'enfance, indépendamment des situations d'urgence, c'est-à-dire indépendamment d'un signalement ou d'une IP ? J'ai été responsable de ce que l'on appelait alors des équipes techniques de l'ASE auxquelles participait du personnel de l'Éducation nationale. Elles se réunissaient à propos de tel enfant ou de tel adolescent qui était déjà placé à l'aide sociale à l'enfance mais qui allait à l'école régulièrem...

...t en milieu d'origine qui existent ? Qu'est-ce que vous sous-entendez par une prise en charge différente entre le milieu rural et Paris ? La prise en charge est-elle moins bonne ? Est-ce que les situations sont moins bien détectées dans le milieu rural qu'à Paris ? Est-ce que l'accompagnement est différent ? Enfin, en fonction de votre expérience, que faudrait-il améliorer dans la protection de l'enfance ?

Ma question porte sur les politiques publiques en matière de protection de l'enfance dans les cinquante dernières années. Il y a encore 30 ans, nous connaissions les MECS et un placement assez facile. L'idée était d'extraire l'enfant du milieu familial pour qu'il soit accueilli en établissement ou en famille d'accueil. Les années 80 ont conduit à un changement de politique, avec le maintien du lien familial et le maintien dans la famille. Au final, je m'interroge. Au vu de la dég...

Mes chers collègues, nous allons achever notre journée d'auditions avec le Directeur général de la Cohésion sociale, Monsieur Jean-Philippe Vinquant, qui est accompagné de Madame Isabelle Grimault, sous-directrice. Votre direction, Monsieur Vinquant, assure la tutelle des dispositifs de la protection de l'enfance. C'est de votre direction que partent les projets de textes et réglementations. Notre mission s'interroge, depuis plusieurs semaines, sur de multiples sujets. Je pourrai en citer quelques-uns, comme l'articulation des interventions entre l'État et les départements désormais chevilles ouvrières de l'ASE ; la formation des travailleurs sociaux qui dans de nombreuses écoles, ne ferait l'objet que de...

...z indiqué que vous aviez fait des travaux sur des guides et des référentiels. Pourquoi ne pas avoir décidé un référentiel unique d'évaluation pour l'ensemble des départements ? Vous indiquez également que nous avons besoin de meilleures données. Nous partageons tout à fait ce point de vue. Dans ce cadre, ne faudrait-il pas fusionner toutes les instances qui gravitent autour de l'aide sociale à l'enfance, que ce soit le CNPE, le GIPED, le 116 000, le GIP de l'Agence française de l'adoption, la DPJJ, la partie de l'ODAS sur l'enfance, la partie enfance de la HCFEA ? Pour une meilleure organisation, ne faut-il pas fusionner toutes ces instances en une seule pour avoir réellement un pilotage ? S'agissant de la refonte du travail de l'éducateur, j'ai bien entendu que vous aviez revu les formations. ...

...ce qui empêche la réflexion ? Le CREAI Rhône-Alpes, que j'ai rencontré hier soir, forme un certain nombre d'équipes. Je trouverais dommage que l'on perde cette énergie et cet argent dépensé auprès des équipes qui se forment. Je suis d'accord avec vous, il faut que nous atteignions une remontée des statistiques et des connaissances qui n'existe pas aujourd'hui dans le domaine de la protection de l'enfance. Qu'est-ce qui empêche qu'ensemble, nous arrivions à un dispositif fiable et partagé par tous ?

En vous écoutant, je me demandais si vous travailliez déjà sur l'impact du numérique dans le secteur de la protection de l'enfance. La révolution du numérique peut être très délicate à mener, mais elle peut être aussi le seul moyen de s'extirper d'une gestion très ancienne des dossiers qui ne seront peut-être plus désormais des dossiers de services, mais des dossiers associés à la personne. Je me demandais si vous y travailliez déjà.

Je crois que la confiance manque à tous les étages, entre les acteurs et toutes les strates, afin que la protection de l'enfance fonctionne mieux, plus rapidement. La confiance est le maître-mot.

...une séquence de questions et réponses. À la différence de nos précédentes séances, ouvertes à la presse et transmises sur le site de l'Assemblée nationale, cette réunion se tiendra à huis clos. En effet, la mission a considéré que, compte tenu du sujet qui amènerait à n'en pas douter à évoquer la situation personnelle de mineurs, il convenait, alors que nous nous préoccupons de la protection de l'enfance, de ne pas exposer leur situation familiale en la rendant publique sur un site internet ou des réseaux sociaux. Nous ne pouvons en effet préjuger des décisions que prendront ces enfants : à l'âge adulte, ils choisiront librement de faire état ou non des conditions de vie de leur enfance. Je rappelle à ce propos que, lors de notre première séance, nous avons invité à témoigner des jeunes adultes ...

Je tiens à rectifier plusieurs assertions fausses entendues dans les deux dernières interventions. Pour commencer, il ressort des études qui nous ont été transmises que la majorité des placements ne durent pas de l'enfance à la majorité. D'autre part, le Défenseur des droits, que nous avons reçu, instruit bien ce genre de dossiers par le biais de ses bureaux dans chaque département. Pour avoir été sur le terrain, je peux attester que les projets pour l'enfant (PPE), même s'ils ne sont pas généralisés, sont plutôt bien déployés dans certains départements ; on ne peut donc pas dire qu'ils sont inexistants. S'agissant...

Madame, messieurs, merci de votre présence. Mes chers collègues, nous allons entendre ce matin, pour commencer cette journée d'auditions, plusieurs associations oeuvrant dans le secteur de la protection de l'enfance. Nous accueillons dans le cadre de cette table ronde, M. François Vacherat, directeur général, et M. Marc Chabant, directeur du développement de la Fondation Action enfance qui gère de nombreux villages d'enfants et de foyers, privilégiant un mode d'accueil de type familial. Monsieur Hervé Laud, vous êtes directeur de la prospective et du plaidoyer de SOS Villages d'enfants, association qui gèr...

Merci à toutes et tous pour vos témoignages. Vous avez très justement dit que nous avions la chance d'avoir un système de protection de l'enfance en France. Il faut le redire. Même si des points restent à améliorer et même si nous sommes là pour comprendre ce qu'il convient d'améliorer, il ne faut pas oublier le travail important que réalise la protection de l'enfance. Selon vous, que faudrait-il améliorer dans les relations entre les partenaires que vous représentez et les départements et dans les relations entre les familles et les trav...

Merci, mesdames, messieurs. Ma première question s'adresse à la Fondation Action enfance et comporte deux points. Premier point, vous avez évoqué le fait qu'il serait vertueux d'ouvrir davantage ce dispositif au bénévolat. J'aurais souhaité que vous creusiez cette idée. Le service national universel (SNU) s'annonce et sera effectué par des jeunes de 16 ans qui, dans le cadre du programme du SNU, donneront quinze jours de leur temps à une association. Pourquoi ne pas faire rencontrer...

Un point saillant de votre discours portait sur les partenariats à construire. Des instances existent, notamment le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE), où vous pouvez vous exprimer. Souhaitez-vous un dispositif plus fin, plus adapté et individualisé sur le modèle de réponses accompagnées pour tous ? J'aurais souhaité des précisions. Vous parlez tous de formations communes. Je ne comprends pas. Il existe un diplôme reconnu, fondé sur des socles communs. Comment aller plus loin ? Je pense à l'évaluation des référentiels pour les mineurs n...

Mes chers collègues, nous accueillons Mme Chantal Rimbaud, présidente de l'Association nationale des directeurs de l'enfance et de la famille (ANDEF), et M. Olivier Hiroux, directeur général adjoint des solidarités humaines des Pyrénées-Atlantiques. Votre association réunit, au sein des conseils départementaux, les directeurs chargés de l'enfance et de la famille. Je rappelle que nous avons auditionné le représentant de l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des départements (ANDAS), une a...

Vous avez indiqué que les lois étaient bien faites, que la décentralisation l'était moins. Vous n'avez pas parlé de la suppression de la clause générale de compétence pour les départements. Cela a-t-il permis, selon vous, de recentrer les politiques et d'octroyer plus de moyens au département en faveur de la protection de l'enfance ? Je le dis en souriant mais je voulais savoir si vous aviez une vision d'ensemble sur cette question. Par ailleurs, le fichier d'aide à l'évaluation de la minorité des mineurs non accompagnés (MNA) est-il opérationnel ? Quelles sont vos relations avec les préfectures, avez-vous plus souvent recours à elles ? De façon générale, quelles sont vos relations avec les services de l'État ? Auriez-vous...

...tat ou département, de la répartition de ces mineurs et de la détermination même de leur qualité de mineur. Nous entendrons le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, M. Stéphane Troussel et Mme Flora Flamarion, adjointe au directeur général adjoint du pôle solidarité ; nous recevons, pour la fondation Apprentis d'Auteuil, M. Baptiste Cohen, directeur projet pôle protection de l'enfance et Mme Anne Werey, directrice régionale adjointe Grand-Est, ainsi que Mme Claire Sabah, chargée de projet au département accueil des droits des étrangers du Secours catholique Caritas France.

...es départements sont juges et parties. Qui doit le faire dans ce cas ? Même si ce n'est pas forcément ce que je pense, je me dois de vous poser la question car nous l'avons entendu lors des auditions. Ne pensez pas qu'il s'agit de nos conclusions ! Lors de son audition, M. Troussel a estimé que les MNA n'ont pas les mêmes besoins en termes de prise en charge que les mineurs de l'aide sociale à l'enfance. Doit-on continuer à les gérer simultanément ou construire un système adapté aux MNA, décorrélé de l'aide sociale à l'enfance et plus adapté à leurs spécificités ?

Ma question s'adresse aux Apprentis d'Auteuil : comment articulez-vous votre travail avec celui des éducateurs référents de l'aide sociale à l'enfance ? À quelle périodicité vos structures sont-elles contrôlées ? Que pensez-vous des contrôles ?