Interventions sur "enfance"

... ville lorsque les centres médico-psychologiques et les centres d'action médico-sociale précoce n'ont pas de disponibilité avant deux mois. On ne peut pas laisser des enfants sans aucun suivi pendant dix-huit mois. Parmi d'autres mesures, plus marginales : les autorités régionales de santé pourraient disposer d'un médecin référent, comme c'est le cas dans les départements avec la protection de l'enfance. Peut-être que les dispositifs alternatifs et de soutien aux enfants dits « complexes » pourraient-ils être facilités. Il y a enfin le service sanitaire ; mais, a priori, il n'est pas possible à ces étudiants d'intervenir auprès des enfants placés alors que cela leur serait utile pour la suite de leurs études. Deuxièmement, il convient de lutter contre la discrimination scolaire. Nous savons q...

Madame la rapporteure, permettez-moi de vous remercier pour la qualité du travail qui a été réalisé lors des auditions, les rendez-vous divers et variés et les visites de terrain. De même, je salue la qualité du rapport dans lequel je me retrouve pleinement puisque je pilote actuellement une mission d'information et d'évaluation sur la politique de l'aide sociale à l'enfance dans le département du Nord, dont on sait le poids qu'il représente au titre de ces politiques, y compris en ce qui concerne les MNA. On pourrait transposer l'ensemble de ces propositions à l'échelle des départements : elles y gardent toute leur justesse et leur valeur. Les juges et des procureurs que nous avons nous-mêmes auditionnés vous rejoignent totalement sur la qualité des actes usuels et ...

...tants familiaux, il se retrouvera tout seul au moment où il sortira de l'ASE à dix-huit ans. C'est en tout cas ce que j'ai pu entendre lors des auditions comme sur le terrain, dans mon département. On ne parle pas non plus d'insertion professionnelle, comme on le fait pour les autres jeunes, avec la mission locale. Une fois l'enfant placé, ses seuls interlocuteurs sont ceux de la protection de l'enfance. Mieux travailler sur cette question lui permettrait peut-être d'être moins seul et d'éviter qu'il ne se retrouve à traîner dans la rue au sortir de l'ASE.

...ministre à notre collègue Michèle Peyron. Plus largement, nous avons délibérément laissé de côté trois sujets : la PMI, l'adoption – une mission d'information sur ce thème a été confiée à Monique Limon et Corinne Imbert – et les plus de dix-huit ans – sur ce dernier sujet, notre collègue Brigitte Bourguignon a déposé une proposition de loi visant à ce que les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance puissent être accompagnés jusqu'à leurs vingt et un ans. Nous ne voulions pas empiéter sur les sujets traités par nos collègues – nous n'aurions, de toute façon, pas pu travailler dessus de façon aussi approfondie qu'eux. Par ailleurs, nous n'avons parfois pu prendre connaissance de leurs travaux que très tardivement : c'est notamment le cas du rapport de Michèle Peyron, que nous n'avons reçu qu...

Notre mission d'information, créée à la fin du mois de mars par décision de la Conférence des présidents, achève son cycle d'auditions avec la venue de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la mise en place de la stratégie pour la protection de l'enfance, que nous remercions pour sa très grande disponibilité. Monsieur le secrétaire d'État, notre mission d'information parlementaire s'inscrit dans un ensemble de réflexions entreprises concomitamment et visant à s'interroger sur l'efficacité de notre dispositif d'aide et de protection des enfants en danger ou en souffrance, dans leur milieu familial ou en l'absence de tout milieu familial. Ce trava...

...e une « pratique commune » État-départements sur le territoire ? Vous avez effleuré le sujet en évoquant le cas de l'autisme et vous avez été interpellé sur 500 dossiers en souffrance. La ministre a répondu au Sénat cette semaine en soulignant le manque de greffiers. Plus globalement, les juges pour enfants sont surchargés de dossiers et la justice étouffe sous les dossiers de l'aide sociale à l'enfance. Quels moyens comptez-vous lui affecter pour assurer un suivi normal de ces dossiers ? Il convient également de mettre les enfants au coeur du dispositif et de leur permettre d'être acteurs de leur protection. Quels moyens et quelles méthodes mettre en lien pour qu'ils puissent avoir une meilleure connaissance de leurs droits ? Tout le monde nous a parlé de la crise des assistantes familiales q...

...nationale des droits de l'enfant, dont on célébrera le trentième anniversaire le 20 novembre prochain, mais nous constatons des progrès sur plusieurs points – de mémoire, les articles 3, 6 et 23. Ces indicateurs partagés et admis mettent au coeur du dispositif les besoins fondamentaux de l'enfant, que sont notamment la sécurité et l'éducation. Je me réjouis aussi du pacte pour la protection de l'enfance que vous nous avez présenté. Vous y mettez l'accent sur la prévention, mais aussi sur la lutte contre les violences faites aux enfants, qui en constitue l'axe 2. Parmi les objectifs du millénaire pour le développement, l'objectif 16.2 vise à combattre toutes les formes de violence faites aux enfants. Dans notre pays, un enfant sur dix est victime de violences : c'est insupportable, et cela représ...

...ela fait partie de la prévention et c'est une chose que nous défendons mordicus, car nous savons que beaucoup de solutions en découleront. En matière de prévention, un autre élément important est la refonte des missions de la protection maternelle et infantile (PMI). Concrètement, l'idée est qu'elle ne se concentre pas seulement sur les agréments, mais qu'elle travaille profondément sur la petite enfance. Pouvez-vous nous donner des éléments précis à ce sujet ? Vous avez dit que vous ne vouliez pas de big-bang mais, concrètement, comment va-t-on s'y prendre pour réaliser une chose qui, même si elle paraît assez basique, n'a jamais été faite jusqu'à présent ? Je veux parler du fait de mettre tous les acteurs autour d'une table. Concrètement, quel outil imaginez-vous pour arriver à la définition d...

Bonjour à toutes et à tous. Mes chers collègues, nous recevons cet après-midi M. Patrick Doutreligne, président de l'union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux, et Mme Marie Lambert-Muyard, conseillère technique chargée des questions enfance, famille et jeunesse. Votre audition complétera utilement certaines de nos précédentes auditions, mais également les visites de lieux d'accueil effectuées par les membres de notre mission. Ces déplacements sur le terrain nous ont permis de constater l'engagement d'organismes ou d'associations privées pour gérer les structures d'accueil dans les conditions les plus respectueuses possibles des dro...

Merci de ces propos introductifs. À votre avis, quelles sont les mesures à prendre en compte en premier lieu pour améliorer la protection de l'enfance dans le cadre des associations ? En tant qu'acteur majeur, avez-vous établi avec vos associations un état des lieux des relations entre les Départements et les organismes d'État sur la protection de l'enfance ? Comment peut-on éviter les différences de traitement en fonction des Départements en faveur d'une prise en charge plus homogène ?

Merci beaucoup pour vos propos. Je profite d'avoir les professionnels de l'enfance face à moi pour vous remercier de votre travail quotidien auprès de ces enfants. Nous avons bien conscience que les médiatisations actuelles autour de passages à l'acte et de mauvaises pratiques de certains professionnels affectent la totalité de la profession, mais loin de nous l'idée de penser qu'il s'agit d'une généralité. Merci de vous engager auprès de ces enfants au jour le jour. Vous avez...

...nstater qu'une information préoccupante n'est pas la même d'un Département à l'autre, ce qui me questionne. Nous avons eu la génération de professionnels dont la culture consistait à ne pas travailler du tout avec les parents, puis celle qui laissait les parents intervenir, puis un mélange de ces deux principes. Dans ce cadre, on se demande s'il ne conviendrait pas d'avoir la même protection de l'enfance et le même traitement d'un territoire à l'autre. Dans les évaluations que vous avez conduites, la partie culturelle de la famille a-t-elle été considérée ? On sait que la notion d'éducation varie selon la culture.

Le Département est-elle la bonne collectivité pour piloter la protection de l'enfance ? La Région, plus grande, ou les OPCI, plus proches, seraient-ils plus pertinents ? Avez-vous des petits cailloux dans la chaussure qui vous ennuient chaque jour et qui pourraient être facilement levés ?

...st-aigües, pathologies chroniques et santé mentale à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) ; M. Samuel Pratmarty, directeur de l'offre de soins et de l'autonomie à l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine et M. Jean-Jacques Coiplet, directeur général de l'ARS des Pays-de-la-Loire. Comme vous le savez, notre mission s'attache à analyser la politique de l'aide sociale à l'enfance dans un contexte global qui revêt de multiples aspects socio-éducatifs et de santé. Nous avons décidé la tenue de cette table ronde pour évoquer les dispositifs spécifiques qui peuvent être mis en place au bénéfice des enfants particulièrement fragiles et vulnérables.

J'ai rencontré plusieurs associations qui travaillent en lien avec l'aide sociale à l'enfance. Les Apprentis d'Auteuil nous ont parlé de la psycho-éducation, discipline venue du Québec. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette approche qui constitue une alternative à la psychanalyse et la psychiatrisation ?

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui Mmes Fabienne Quiriau et Laure Sourmais, respectivement directrice générale et responsable du pôle protection de l'enfance de la Convention nationale des associations de la protection de l'enfance (CNAPE). Cette audition sera pour les membres de la mission d'information l'occasion d'avoir une vue générale et une approche synthétique du travail de ces associations et de leur positionnement parmi les différents acteurs ainsi que des difficultés qu'elles peuvent rencontrer dans l'exercice de leur activité. Je vais donc...

Vos propos font écho aux réflexions que nous conduisons depuis quelques semaines ; nous partageons votre constat : il existe autant de protections de l'enfance que de départements. Comme l'a dit une de nos collègues, la question ne se poserait pas pour l'éducation nationale alors que c'est le cas pour la protection de l'enfance, ce qui est assez étonnant. Si j'ai bien entendu, la CNAPE regroupe à la fois les mouvements de professionnels et les associations du secteur. Aussi ma première question sera la suivante : comment la maltraitance institutionnell...

Nous croyons beaucoup à l'impact de l'image que le discours politique donne de nous. Que dit-on de la protection de l'enfance ? Comment les politiques, que ce soit au niveau national ou à celui des territoires, en parlent-ils ? S'ils la présentent comme un amoncellement de problèmes et de difficultés, dans toute la noirceur que l'on imagine, l'effet est répulsif.

Je suis la « madame MNA » de cette mission d'information (Sourires), mais je ne vais pas revenir sur ce sujet, car vous venez d'en parler. Je voudrais revenir, en revanche sur la gouvernance et le pilotage ainsi que sur l'apport des associations dans la réflexion sur les politiques publiques de protection de l'enfance. Vous avez raison : cela marche très bien au niveau national, où vous êtes entendues régulièrement, mais ce n'est pas le cas au niveau départemental. Comme je le fais toujours observer, on n'axe jamais sa campagne, quand on veut devenir conseiller départemental, sur la protection de l'enfance. Ce n'est pas vendeur. La protection de l'enfance est-elle un échec de la décentralisation ? Était-ce mi...

Nous recevons cet après-midi plusieurs intervenants réunis autour d'une table ronde qui sera consacrée à la contribution du milieu éducatif dans le parcours d'un enfant confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE). À de multiples reprises, notre mission a été sensibilisée à cette dimension car l'école ou l'établissement scolaire, de façon générale, reste un lieu privilégié d'observation, de détection et de prévention des difficultés auxquelles sont confrontés la plupart de ces enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance. Toutefois, nous avons aussi compris que les moyens manquent souvent et que l...