Interventions sur "enfance"

...judiciaires, ce qui se traduit par un grand retard dans les auditions depuis la sortie du premier confinement. La presse a aussi fait état d'une diminution du nombre d'ordonnances de placement provisoires rendues par la justice et nous souhaitons que vous nous fournissiez des éléments sur ces points. La question des droits de visite et d'hébergement pour les enfants relevant de la protection de l'enfance a également été abordée à plusieurs reprises, pour déplorer leur suspension. Je tiens également à vous donner la parole sur les choses positives que nous pouvons retirer de cette crise. Certains interlocuteurs nous ont ainsi indiqué que cette suspension des droits de visite avait pu être bénéfique pour certains enfants, ce qui soulève des questions plus larges sur l'accompagnement des enfants pr...

Il serait également très intéressant de disposer des sept fiches que vous avez mentionnées. Avez-vous partagé cette boîte à outils et parvenez-vous à bien travailler avec l'agence régionale de santé (ARS), l'aide sociale à l'enfance (ASE), etc., ce qui n'a pas toujours été le cas avant le confinement ? La crise sera-t-elle pour vous un stimulateur d'entente cordiale en ce qui concerne la prise en charge des mineurs ? Par ailleurs, quels sont les départements concernés par ces expérimentations avec un professionnel de la PJJ ? Vous évoquez une forme de souplesse et de faculté d'adaptation, qui sont votre lot quotidien, à la...

Je siège notamment au Conseil départemental du Bas-Rhin, où je suis en charge de la protection de l'enfance. 2 600 enfants sont placés dans nos services et je souhaiterais saluer l'effort de tous, dans cette situation inédite, qui nous a permis d'apprendre. Pendant le confinement, des relations plus fortes ont été mises en œuvre entre les départements et la PJJ et, avec d'autres collègues en charge de la protection de l'enfance au sein d'autres départements, nous avons observé de fortes progressions de...

...fois pas interrompre nos travaux, mais au contraire les rend d'autant plus nécessaires, pour évaluer et mieux prévenir les effets de la crise au fil de son évolution. Nous auditionnons ce matin Mme Geneviève Avenard, adjointe au défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant jusqu'au 16 juillet 2020. Votre engagement en faveur de l'enfance constitue le fil rouge de votre parcours jusqu'à votre nomination en 2014 à la fonction d'adjointe au défenseur des droits. Vous étiez à la manœuvre durant le premier confinement. Plusieurs personnes auditionnées ont souligné que les enfants et leurs droits devraient être davantage pris en compte par nos politiques publiques et qu'ils ont été peu pris en considération dans la gestion de la crise...

Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions sur l'impact de la crise sanitaire sur les enfants et la jeunesse, en abordant plus spécifiquement les enjeux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et des enfants protégés. Je vous rappelle que nous avons déjà abordé ce thème une première fois, à l'occasion de la venue des Apprentis d'Auteuil, au début du mois d'octobre. Comme vous le savez, l'aide sociale à l'enfance est une mission dévolue aux départements, que nous allons entendre sur ce sujet. Sont présents aujourd'hui Mme Sophie Pantel, présidente du conseil départemental de Lozè...

Mes chers collègues, nous continuons nos auditions sur l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur les enfants et les jeunes relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE), par l'audition de représentants d'associations et de fondations intervenant dans la protection de l'enfance. J'ai le grand plaisir d'accueillir à nouveau Hervé Laud, avec qui nous avons beaucoup travaillé, directeur de la prospective et du plaidoyer de SOS Villages d'Enfants, François Vacherat qui est le directeur général de la fondation Action Enfance et Bruno Passard, directeur du pôle s...

...nant les conséquences de la crise sanitaire pour les mineurs non accompagnés. Nous entendrons Mme Yasmine Degras, cheffe de la mission concernant les mineurs non-accompagnés (MMNA) au sein du ministère de la justice, et Mme Frédérique Botella, sous-directrice adjointe des missions de protection judiciaire et d'éducation. Nous recevrons également Mme Daphné Bogo, directrice générale adjointe de l'enfance et de la famille du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Mme Dany Marcy, cheffe du service départemental d'accueil des mineurs non accompagnés du département du Pas-de-Calais et Mme Fanny Bertrand, cheffe adjointe de ce même service, M. Laurent Gollandeau, directeur de l'enfance et des familles au sein du département de Loire-Atlantique et Mme Emilie Suaud, cheffe du service mineurs non ac...

Je propose à François Vacherat, directeur général de la fondation Action Enfance, de prendre la parole.

..., car j'ai oublié de le dire au préalable, qu'il faut traduire les sigles que vous employez, pour que tout le monde puisse comprendre, surtout si nous souhaitons intéresser le plus grand nombre de sphères et de personnes à ces auditions. Chacun doit pouvoir suivre le langage des associations et des administrations. Bruno Passard, directeur du pôle social et directeur du service de protection de l'enfance en milieu ouvert de l'association « Sauvegarde 69 », vous avez la parole.

Très bien. Je propose à Isabelle Santiago, qui est conseillère départementale du Val-de-Marne, qui était vice-présidente du conseil départemental chargée de la protection de l'enfance et de la jeunesse jusqu'en septembre 2020, et qui est aujourd'hui députée, de prendre la parole.

Bonjour à tous. Je précise avoir été durant dix ans vice-présidente du conseil départemental en charge de la protection de l'enfance et de la jeunesse, jusqu'en septembre 2020, et suis membre du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE). Aujourd'hui, je suis députée, depuis fin septembre, et présidente de l'ODPE (Observatoire départemental de la protection de l'enfance) pour le Val de Marne. Concernant la situation vécue durant le confinement, nos territoires ont par nature des approches différentes. Le Val de Mar...

Je vous remercie. Vos témoignages sont très riches, très variés. Ils donnent à voir une vraie palette d'une France diverse. Je laisse à présent son temps de parole à Jeanne Clavel, qui est directrice de la protection de l'enfance et de la famille au sein du département de la Gironde. Il reviendra ensuite à Marie-George Buffet de poser ses questions, avant les éventuelles questions des députés présents.

Je propose à Mme Daphné Bogo, directrice générale adjointe de l'enfance et de la famille du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis de prendre la parole.

Merci Mme la présidente. Merci Mesdames, les élues, pour vos propos qui sont assez remarquables pour les questionnements qu'ils soulèvent. Je voudrais d'abord saluer votre mobilisation, la mobilisation des élus, mais également de l'ensemble des personnels de la protection de l'enfance et du secteur médico-social. Je salue votre mobilisation, mais surtout vos prises d'initiatives donnant à voir la capacité des élus et des personnels des collectivités territoriales, pour faire face à une situation de crise. Je suis très intéressée par les problématiques que vous avez avancées, à propos par exemple de la suspension des visites. Faut-il poursuivre dans cette voie avec le nouveau ...

Sur la suspension des visites, je crois vraiment qu'il faut une réponse coordonnée avec la justice, ce qui est toute la difficulté de la protection à l'enfance. Nous travaillons bien évidemment de manière coordonnée avec les services de la justice, et dans le Val-de-Marne, 90 % des mesures sont des mesures judiciaires. Je suis partisane, dans la période actuelle, du fait que les décisions de suspension des visites, si elles sont nécessaires, soient prises, et que les services agissent ensuite en coordination avec les juges pour enfants. Notre organisati...

Je vous propose de laisser la parole aux deux derniers interlocuteurs du département de Loire-Atlantique, M. Laurent Gollandeau, directeur de l'enfance et des familles et Mme Emilie Suaud, cheffe du service mineurs non accompagnés. Je vous propose de ne pas revenir sur les thèmes qui ont déjà été abordés.

Et quel est votre avis quant à une consolidation du rôle de l'Etat sur la protection de l'enfance ?

...us abordons cette réflexion depuis un certain temps au sein du CNPE, et la loi du 14 mars 2016, portée par Laurence Rossignol, a déjà modifié la vision de la loi de 2007. Je crois qu'il faut à nouveau approfondir cette question, car il est important que l'Etat joue son rôle. En tant qu'élue locale et aujourd'hui députée, je veux mener ce combat des inégalités territoriales dans la protection de l'enfance : le fait qu'il n'y ait pas de colonne vertébrale sur ce sujet, dans l'intérêt de l'enfant, pose problème. Je rappelle que très prochainement, la France devra répondre à l'ONU sur la question des droits de l'enfant. L'Etat a une responsabilité, alors même que la décentralisation crée de la différenciation : certains départements font des sorties sèches à dix-huit ans, d'autres non ; l'accompagnem...

...e confinement : les administrations se sont remises à fonctionner, du côté de l'Etat, exactement de la même façon qu'elles le faisaient avant. Isabelle Santiago a évoqué ces capacités d'adaptation, notamment entre les services des conseils départementaux. Je souhaite aussi, à travers l'audition que nous tenons ce matin, remercier tous les personnels médico-sociaux, et aussi de la protection de l'enfance, qui ont été admirables, et qui font honneur au service public dans nos départements. Alors qu'un deuxième confinement arrive ce soir, pour une durée indéterminée, quelles sont pour vous, au niveau des conseils départementaux, les bonnes expériences à retirer de la première phase ?

Merci Marie-George. Je conclus en vous faisant part d'une batterie de questions, et vous pourrez me donner des réponses écrites. D'abord, je m'associe, et je pense que tous mes collègues, tous bords confondus, s'associent aux remerciements de Régis Juanico. Nous sommes pleins de reconnaissance vis-à-vis de vos engagements respectifs, parce que « vos » enfants, ceux de la protection à l'enfance, sont un peu les nôtres, et aussi l'avenir de la France. Cet engagement maximal que nous ressentons est une force, et nous vous en sommes très reconnaissants. Je pense que vous devriez organiser un glossaire de vos bonnes idées et de vos bonnes pratiques, ce qui permettrait de le décliner. Je pense qu'il faut aussi retenir cette question des ATE, les agents techniques des écoles, qui ont très pe...