Interventions sur "enquête"

...audes (DGCCRF), représentée par sa directrice générale, Mme Virginie Beaumeunier. Cette dernière est accompagnée de M. Loïc Tanguy, son directeur de cabinet, de M. Emmanuel Koen, adjoint de la sous-directrice « Produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires », et de M. Jean-Luc Déborde, directeur du laboratoire de Strasbourg. Au regard du thème et des réflexions de notre commission d'enquête, l'audition des responsables de la DGCCRF s'imposait. En premier lieu, la DGCCRF est, par ses contrôles, garante de la loyauté des informations données par les producteurs aux consommateurs, tant en ce qui concerne la composition d'un aliment que pour ses valeurs nutritionnelles déclarées. En second lieu, la DGCCRF joue un rôle éminent pour s'assurer du respect de la sécurité sanitaire de l'ali...

Nous arrivons au terme de ces échanges, toujours trop courts au regard de l'ampleur du sujet que nous avons à traiter. Je vous remercie de cette contribution à la commission d'enquête. Nous ne manquerons pas de vous solliciter si nous avons besoin de compléments d'informations.

Mes chers collègues, la commission d'enquête arrive au terme de ses travaux. Il s'agit aujourd'hui de notre dernière réunion. Nous nous réunissons pour la quarante-huitième fois : en plus de la réunion constitutive et de trois échanges de vues, nous avons organisé quarante-trois auditions au cours desquelles quatre-vingt-trois personnes ont témoigné sous serment. Il s'agit aujourd'hui d'examiner le rapport que va nous présenter Mme la rap...

... par habitant, soit cinquante-huit réacteurs pour 67 millions de Français. Ces réacteurs sont implantés au sein de dix-neuf centrales nucléaires. Ensemble, ils produisent environ 75 % de l'électricité totale fabriquée en France. Dans un contexte marqué par l'accident de Fukushima, survenu dans un pays où règne la culture de la précaution, et par la recrudescence du terrorisme, notre commission d'enquête, créée le 31 janvier 2018, a souhaité travailler sur les problématiques de sûreté et de sécurité sans tomber, ce qui n'est pas simple, dans un débat pour ou contre le nucléaire, écueil qu'elle me semble avoir évité. La première partie du rapport, intitulée « Une sûreté renouvelée après Fukushima », revient sur la manière dont la question de la sûreté nucléaire a été renouvelée après l'accident d...

...rivé d'être en désaccord avec des phrases ou un pan des rapports d'information en question, mais à la lecture du document que vous nous avez soumis, madame la rapporteure, j'ai été à la fois très déçu par le résultat et, en même temps, plus que chagriné. En multipliant les titres catastrophistes et les analyses non étayées, j'estime que ce rapport nuit à la qualité générale de notre commission d'enquête, qui a beaucoup travaillé, et dont on pouvait penser qu'elle pourrait aboutir à un résultat plus construit. J'estime que, s'il devait être publié, ce rapport nuirait aussi à la réputation du Parlement. Je suis issu d'une institution qui publie des rapports et j'en ai écrit une cinquantaine : il m'a rarement été donné de lire un rapport aussi déséquilibré dans sa construction. Permettez-moi d'éta...

C'est quand même un point fort du rapport. On accuse quelqu'un nommément. Quand on fait une commission d'enquête, on a des preuves. Comment voulez-vous que je vous suive sur des détails plus mineurs, alors que sur un point aussi essentiel, ciblé, grave, vous m'annoncez que la page a disparu en vingt-quatre heures ?

Tout à fait, c'est mon rapport. Cela faisait partie des éléments retenus au départ car, il faut bien le reconnaître, j'étais en colère. À plusieurs reprises, j'ai senti que les membres de la commission d'enquête étaient un peu floués par les déclarations de Jean-Bernard Lévy, le président-directeur général d'EDF. À plusieurs reprises, sa parole était plus que douteuse et il nous a même menti. Les responsables d'EDF nous ont aussi menti quand nous sommes allés sur le site de l'EPR. Je me suis ensuite interrogée sur l'opportunité de mettre Jean-Bernard Lévy en cause. En y réfléchissant, j'ai décidé de ret...

...À la page 101, le rapport remet en cause le résultat des tests effectués par l'armée concernant la sécurité des piscines de refroidissement alors que le groupe Engie, EDF, l'armée et Mme Régine Engström, haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et solidaire, les estiment concluants. À la page 171, il est écrit : « Dans de nombreux cas, la commission d'enquête a dû se contenter de bonnes paroles, sans qu'aucun élément tangible (...). » Cette remarque est déplacée : de nombreux points de ce rapport n'ont pas été confirmés par des éléments tangibles. Je souhaite également que soit clarifié, à la page 124, le titre de l'encadré sur les conclusions du rapport de l'IRSN. Ce qu'on lit ne sont pas les conclusions du rapport de l'IRSN mais celles que tire la ...

Je vais un peu nuancer les propos de mes collègues : dans le rapport, j'ai vu la retranscription des auditions. À l'issue de cette commission d'enquête, on a un ressenti. Pour ma part, je ressens l'absence de transparence décrite dans le rapport. Au terme de la commission d'enquête, je ne suis toujours pas satisfaite de la manière dont la filière nucléaire répond à ce besoin de transparence, notamment en ce qui concerne les enjeux de sécurité et de sûreté. J'ai le regret de vous le dire. Peut-être n'avons-nous pas le même passé que certaines pe...

...on des statuts de toutes les personnes qui travaillent dans le nucléaire. J'aimerais aller plus loin et c'est d'ailleurs le sens de ma contribution. Actuellement, l'État n'a pas de stratégie concernant les ressources humaines dont nous aurons besoin au cours des cinquante années à venir pour prolonger, démanteler, faire du recyclage de certaines pièces, etc. Lors des auditions de la commission d'enquête ou de l'OPECST, de nombreux acteurs nous ont signalé un problème de vocations pour le nucléaire. On va avoir un problème de ressources humaines que l'on ne sait pas chiffrer. C'est un ressenti, là aussi. Au-delà du problème de sous-traitance et de la nécessité de remettre des compétences chez les opérateurs, je pense qu'il y a ce sujet-là. Quant à mettre plus d'agents dans les Pelotons spécialisé...

Certains veulent mettre à part les préconisations mais si nous voulons qu'elles aient de la force, il faut que le reste du rapport soit sérieux. Pour éviter toute contestation, il importe d'apporter des corrections. Il s'agit de rechercher non pas le consensus mais la plus grande précision possible. Il existe un débat sur l'avenir du nucléaire mais la commission d'enquête a pour objet la sûreté et la sécurité des installations nucléaires au sujet desquelles les Français se posent des questions légitimes, notamment après que certaines intrusions ont eu lieu. On leur dit qu'il y a une garantie absolue de sécurité et la sûreté pour l'ensemble des installations nucléaires réparties sur l'ensemble du territoire et ils veulent savoir si c'est vrai. La commission d'enquê...

M. Aubert parlait de manque d'honnêteté intellectuelle. Je crois qu'il s'agit avant tout d'une question de prisme. Toutes les sensibilités ont pu s'exprimer au cours des travaux de la commission d'enquête. Elles ont pu également s'exprimer à propos du projet de rapport qui a été mis à notre disposition lundi dernier. Et elles pourront encore s'exprimer dans les jours qui viennent car chacun peut envoyer une contribution qui sera annexée au rapport. Quant aux corrections techniques, elles seront prises en compte d'ici à la publication. Ajoutons que le rapporteur donne son nom au rapport et peut lui...

Ce que vous appelez prisme, moi, je l'appelle biais méthodologique. Si vous donnez l'impression que vous avez trouvé ce que vous vouliez trouver dès le départ, l'exercice de l'enquête perd son sens. Pour parvenir à un débat public raisonné, il faut prouver que votre démarche est crédible, autrement dit qu'elle est rigoureuse sur le plan des faits et que votre opinion de départ n'a pas influencé la conduite de votre enquête. Si un enquêteur de police part du principe qu'une personne est coupable et qu'il prouve qu'elle est coupable, celle-ci aura le sentiment de ne pas avoir ét...

...ntation nationale. Or, le délai qui nous a été alloué pour lire le rapport est trop court, comme plusieurs d'entre nous l'ont souligné. Il ne nous permet pas de disposer du temps suffisant pour l'amender. Nous n'avons pas à nos côtés des administrateurs pour nous apporter de quoi étayer nos commentaires, qu'ils soient positifs ou négatifs. J'ai suivi assidûment les réunions de cette commission d'enquête. Je n'ai pu consulter le rapport qu'hier, de dix-sept heures à dix-neuf heures, et n'en ai lu qu'un tiers. N'ayant pas pris connaissance des deux tiers restants, je considère que je ne peux engager mon nom sur la totalité du rapport. Il serait dommage que, avec tout le travail que nous avons fourni, notre crédibilité soit finalement remise en cause parce que nous n'avons pas pu lire le rapport e...

... sur la moindre erreur de forme pour décrédibiliser le rapport. S'attacher aux détails pour éviter de parler du fond est une stratégie bien connue. C'est même une stratégie efficace puisqu'elle a visiblement eu de l'influence sur beaucoup de nos collègues. Sur deux cents pages de rapport, il est inévitable qu'il y ait des corrections à faire. Pensez-vous que les rapports des autres commissions d'enquête sont exempts d'erreurs ? Toutefois, si nous repoussons les délais, la publication du rapport interviendra la semaine des demi-finales et de la finale de la Coupe du monde de football et du 14 juillet. Un moyen sûr de ne pas trop en parler, ceux qui demandent le report le savent bien. Et si nous attendons encore, nous serons en plein coeur de l'été ! Le deuxième problème, de nature plus politiqu...

...la piscine fait une certaine dimension, vous ne me croyez pas alors que j'y ai travaillé. Pourquoi acceptez-vous ce que vous disent des militants antinucléaires et ne prenez-vous pas en compte les propos des personnes qui y ont travaillé ? Et ne croyez pas que ce soit un lobbying ou qu'EDF m'ait demandé quoi que ce soit, je ne les ai pas contactés depuis six mois. Et vous pouvez mener toutes les enquêtes que vous voudrez, j'ai justement fait ce qu'il fallait pour ne pas être accusée. Je peux vous donner mes relevés téléphoniques ou tout ce que vous voudrez ! Un certain nombre de choses, dans ce rapport, ne sont pas conformes à la réalité du nucléaire. Et on ne répond pas à la question : les installations sont-elles sûres et peut-on continuer à les exploiter en sécurité ? Ce rapport ne répond pa...

Si seules les préconisations étaient transmises au grand public, cela ne me gênerait pas du tout. Ce qui me gêne, c'est le décalage entre le contenu du rapport et les préconisations. Pendant tous les débats de cette commission d'enquête, la rapporteure a fait part d'une grande objectivité, que je salue, en interrogeant tous les acteurs de cette filière. Aujourd'hui, il n'est pas question de défendre le lobby nucléaire, mais dès la première page du rapport, on lit des attaques contre le nucléaire. C'est dommage, parce qu'il y a des choses qui m'ont déçu et qui m'inquiètent dans le nucléaire, et il fallait en effet mettre en lumi...

...s mortiers d'artifice et divers autres projectiles, et même agressé des policiers. Pourquoi devons-nous absolument tirer les conséquences de cet épisode ? En quoi constitue-t-il un grave échec au plus haut sommet de l'État ? Pourquoi la police n'est-elle pas intervenue plus tôt, lors de la manifestation du 1er mai, face à ces black blocs ? C'est à ces questions que devra répondre la commission d'enquête si nous adoptons aujourd'hui cette proposition de résolution. Il nous faudra impérativement expliquer trois éléments. Premièrement, le préfet de police a déclaré que la levée de l'état d'urgence, que votre majorité et Emmanuel Macron avaient voulue il y a quelques mois, n'avait pas permis d'employer les mêmes « moyens juridiques » que pour les manifestations contre la loi El Khomri, par exemple....

C'est la République qui recule, car vous n'appliquez pas ses principes avec la même fermeté pour tous. La commission des lois a rejeté le 13 juin cette proposition de notre groupe, qui souhaitait créer une commission d'enquête parlementaire relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence ; l'objectif était de proposer des mécanismes permettant de les éradiquer. La commission des lois se montre inconséquente et irrespectueuse face à ces propositions de bon sens. Un député du groupe La République en marche a qualifié cette proposition de résolution de texte d'émotion. Incroyable ! Des policiers se font ag...

Madame la présidente, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nos collègues du groupe Les Républicains avaient initialement inscrit à l'ordre du jour une proposition de résolution – PPR – tendant à créer une commission d'enquête visant à lutter contre « les groupes d'ultra-gauche prônant la violence ». Cette proposition de résolution s'appuie sur les débordements qui se sont produits lors des défilés du 1er mai dernier. Ses auteurs laissent entendre que tout n'aurait pas été entrepris pour prévenir et éviter les débordements en question.