Interventions sur "enquête"

Je tiens d'emblée à vous présenter mes excuses car je vais devoir vous quitter bientôt – j'ai un rendez-vous dans un ministère – mais sachez qu'un compte rendu de cette audition sera établi ; en outre, une de mes collaboratrices restera jusqu'à la fin. J'ai en effet la lourde responsabilité d'écrire le rapport. Je tiens à vous rassurer sur le fait que cette commission d'enquête n'est en aucun cas politique et, d'ailleurs, le président et moi-même n'appartenons pas au même parti. Je saurai me montrer impartial, je saurai écouter vos propos. N'hésitez pas à vous faire très directs, sans tabou ; vous n'avez aucune crainte à avoir et, comme l'a très bien rappelé le président, les ministres seront eux aussi assis, bientôt, à votre place et devront répondre à nos questions, q...

Mes chers collègues, l'Assemblée nationale a constitué une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques. Il ne s'agit pas de faire le procès de qui que ce soit – nous ne jugeons pas, nous ne punissons pas –, mais de tirer tous les enseignements afin que cela ne se reproduise p...

Monsieur le président, monsieur le directeur, je vous remercie d'être venus répondre aux questions de la commission d'enquête. J'aimerais savoir quels sont les types de contrôles effectués sur les lieux de production du lait. À quelle fréquence sont-ils réalisés ? Que se passe-t-il lorsque les résultats ne sont pas conformes à ce qu'ils devraient être ? Je voudrais savoir comment le lait est transporté de la ferme à l'entreprise : quels sont les règles, les contrôles ? Les modalités pratiques varient-elles selon les in...

Les députés l'ont bien compris, votre audition dépasse le cadre de la commission d'enquête, puisqu'il ne s'agit pas de mettre en cause une quelconque responsabilité des producteurs de lait dans l'affaire Lactalis. Il nous a semblé légitime de vous entendre pour connaître votre sentiment sur cette entreprise, et parce qu'il n'est jamais inutile que la représentation nationale soit informée des problèmes rencontrés par votre profession. Dans le cadre précis de cette commission, nous sou...

Les entreprises sont-elles prêtes à payer un peu plus ? Cela semblerait logique. Nous demanderons son avis à la FNIL, qui vient d'être auditionnée. La réponse qu'elle fera, dans le cadre d'une commission d'enquête, aura d'autant plus de valeur. Monsieur le président, monsieur le directeur, je vous remercie.

En cette dernière réunion de notre commission d'enquête, je vous remercie, chers collègues, pour votre engagement dans nos travaux. De très nombreuses auditions ont eu lieu, parfois longues, et je sais que certains m'ont parfois trouvé bavard. Si, en certains cas, mes questions ont été insistantes, c'est que je sais d'expérience que l'administration ne va au-delà de la langue de bois que lorsqu'elle y est obligée. Je pense que cela n'a pas été inutile...

Mes remerciements vont à tous ceux qui ont suivi nos travaux pendant ces six mois, au président qui a été à l'origine de la création d'une commission d'enquête que nous souhaitions tous et qui a conduit nos débats, enfin aux administrateurs qui nous ont remarquablement aidés, avec une disponibilité constante. Au terme de la réunion tenue la semaine dernière pour faire un point préliminaire sur les propositions issues de l'analyse historique que nous avons réalisée, vous avez formulé certaines recommandations et préconisations. Comme vous l'avez constat...

...e à mon tour les administrateurs, dont le travail de très grande qualité a permis l'élaboration d'un rapport intéressant et bien écrit, dont je suis certain qu'il sera utile. Mais je m'étonne que ce document, dans ses grandes lignes, ait été diffusé dans la presse alors même que nous siégeons ce matin pour l'examiner. Nous devons tirer de ce manque de respect envers les membres de la commission d'enquête les enseignements nécessaires. Le groupe approuve la philosophie générale du rapport, selon laquelle la présence de l'État est nécessaire quand il est question de la politique de la concurrence et de la politique industrielle. Lorsqu'est en jeu une infrastructure essentielle, on ne peut tout confier au marché : l'intervention de l'État est indispensable dans certains secteurs stratégiques. On le...

La cinquantaine d'auditions diversifiées auxquelles nous avons procédé nous a permis de former notre propre avis, mais le groupe du Mouvement Démocrate (MODEM) et apparentés aurait toutefois aimé être systématiquement invité à participer aux visites de terrain. La force de la commission d'enquête tient aussi à la diversité de ceux qui la composent : certains sont plus politiques, d'autres sont juristes, d'autres encore ont bien connu le fonctionnement de l'État, d'autres enfin celui des entreprises. Je me classe dans cette catégorie, puisque j'ai travaillé plus de vingt ans dans un grand groupe international ; c'est certainement avec ce biais-là que j'ai participé à toutes les auditions. ...

Le groupe La France insoumise ne s'opposera pas à la publication du rapport, même si nous considérons que, tant sur la partie historique que pour ce qui est des propositions, il ne va pas assez loin et offre une vision du monde dans laquelle les intérêts de la France et de ses industries sont soumis à une approche économique qui n'est pas la nôtre. La commission d'enquête aura eu deux mérites : rappeler que la cession d'Alstom à General Electric est, selon l'expression de Jean-Michel Quatrepoint, : « un scandale d'État » et mettre en évidence à quel point l'accaparement du pouvoir par une oligarchie constituée d'une poignée de patrons, banquiers de haut vol, avocats, communicants, hauts fonctionnaires pantouflards et politiques peut mettre en danger les intérêts f...

Je comprends mal les propos de notre collègue de la majorité au sujet d'un travail remarquablement mené par l'ensemble des groupes politiques composant la commission d'enquête. Je souscris entièrement aux propos de Daniel Fasquelle. C'est le groupe Les Républicains qui est à l'origine de cette commission d'enquête et l'excellent travail réalisé fait honneur au Parlement. Je félicite notre rapporteur au talent fougueux de jeune député et notre président, parlementaire aguerri dont on connaît la rigueur et la compétence. Je remercie également les administrateurs de l'Ass...

Je me félicite également du travail collectif de notre commission d'enquête dans toutes ses composantes. Mais je regrette certains propos illustrant plus qu'autre chose la politique politicienne qu'ils sont supposés dénoncer. Je remercie notre rapporteur pour ses propositions qui doivent servir de base de travail à l'ensemble de la représentation nationale. Nous devrons continuer d'y oeuvrer et nous apporterons plusieurs éléments à la réflexion. Je retiens notamment les ...

Je remercie à mon tour le président, le rapporteur et l'équipe qui nous a accompagnés. Ma première remarque porte sur l'état d'esprit qui a prévalu au sein de la commission d'enquête. Mon expérience de député est récente, mais j'ai un peu d'expérience professionnelle par ailleurs et j'ai été surpris par le ton parfois violent et parfois irrespectueux employé à l'égard de certaines des personnes auditionnées. J'ai eu le sentiment que certaines questions servaient un scénario pré-écrit qu'il fallait essayer de démontrer à tout prix ! Ces pratiques me mettent mal à l'aise. Je ne...

Je me félicite que les travaux de la commission d'enquête, appelée à faire une analyse rétrospective, aboutissent à un rapport très dense, riche en propositions – même s'il est aisé d'imaginer que certaines servent une posture, une idée que l'on s'était faite de la manière dont les choses avaient pu se passer. Il fallait se remettre dans le contexte de l'époque ; la multiplicité et la densité des auditions menées ainsi que les déplacements sur le terrai...

Parce que je n'ai pas apprécié la sortie de M. Adam, qui se pose volontiers en donneur de leçons, je lui rappelle pour commencer que c'est le groupe Les Républicains qui a choisi entre tous la politique industrielle comme sujet d'une commission d'enquête parlementaire. Autrement dit, si nous sommes réunis ce matin pour examiner le rapport et des propositions visant à renforcer notre politique industrielle, c'est à l'initiative de notre groupe. Il y a eu des défaillances. Je pointe celles de celui qui, alors conseiller auprès du Président de la République François Hollande, a dit un jour, selon un journaliste qui n'a pas été démenti, « on n'est p...

Je remercie le groupe Les Républicains d'avoir pris l'initiative de la création de cette commission d'enquête, qui aurait pu voir le jour plus tôt mais dont les travaux sont très utiles. Je rends hommage au travail du président et du rapporteur et je les remercie aussi pour les échanges que nous avons eus la semaine dernière sur le contenu du rapport ; j'ai constaté que certaines remarques, notamment sur le site hydraulique de General Electric à Grenoble, ont été prises en considération. Comme d'autres c...

Mes remerciements vont au président, au rapporteur et à tous les membres de la commission d'enquête. J'approuve le propos introductif du président et la contribution déposée par le groupe Les Républicains. Notre collègue Daniel Fasquelle ayant évoqué la position des élus du Territoire de Belfort en 2014, je rappellerai que la question n'était pas de savoir si Alstom devait ou non rester seul, mais si Alstom « Power » devait être repris par General Electric, déjà présente à Belfort et qui a une ...

J'avais anticipé le propos de Denis Sommer en ouvrant la réunion et je préciserai brièvement ma position. Une commission d'enquête est le moyen le plus fort dont dispose la représentation nationale pour exercer sa mission de contrôle. D'évidence, nous ne sommes pas un tribunal, mais nous ne sommes pas non plus un salon de thé et tolérer que des personnes auditionnées se limitent à faire des exposés ne permettrait pas de progresser ! Cela explique une manière, peut-être quelque peu intrusive, de mener le questionnement au reg...

Comme nous l'avons déjà souligné lors des débats sur le projet de loi relatif au droit à l'erreur, le groupe La France insoumise considère qu'il ne faut pas réaliser de simplification en ce qui concerne la démocratie environnementale. L'enquête publique et la concertation demeurent les meilleurs moyens de faire accepter les projets d'aménagement. Vous savez que les consultations électroniques posent des problèmes liés à la fracture numérique et aux inégalités d'accès. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 4.

L'article 4 ne réduit pas les dispositifs de concertation existants et ne crée pas de nouvelles dérogations puisque, à l'heure actuelle, la création de zones d'aménagement concerté (ZAC) ne fait pas l'objet d'une enquête publique. Il a pour objet de clarifier le droit existant, qui aujourd'hui ne prévoit pas d'enquête publique pour la phase de création de ZAC, mais ignore la phase de réalisation. La rédaction actuelle de la loi peut laisser penser que deux procédures différentes coexistent : la mise à disposition électronique pour la création de la ZAC et l'enquête publique pour sa réalisation. Par ailleurs, l'ét...