Interventions sur "enquête"

J'ai parlé de « culte de la discrétion ». Comme nous sommes en commission d'enquête, chaque mot est important. Trait un peu propre – je l'affirme car j'en viens – aux gens de l'Ouest…

Cette commission d'enquête fera en sorte qu'il y ait une amélioration dans ce domaine – nous avons déjà quelques idées. Considérez-vous, madame Gipson, que vous avez eu une réponse à toutes vos questions ?

Notre commission reçoit, pour sa première audition, M. Quentin Guillemain, président de l'Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles. L'Assemblée nationale a créé une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques qui ont été ou eussent pu être prises. Il ne s'agit pas pour nous de faire le procès de qui que ce soit. Nous ne sommes pas un tribunal, nous ne jugeons pas, nous ne punisson...

Je vous remercie de votre présence. Vous présidez l'Association des familles victimes du lait infantile contaminé aux salmonelles fabriqué par le groupe Lactalis. Comme vient de le dire le président Hutin, c'était pour nous une évidence que de débuter les travaux de notre commission d'enquête en vous auditionnant. Vous-même, vos membres, avez été en première ligne et sans votre courage, il n'y aurait pas eu d'affaire Lactalis. La commission n'a pas vocation à faire le procès de cette entreprise, mais à faire la lumière sur les dysfonctionnements, de la production à la commercialisation, et de tout faire pour éviter qu'un tel scandale sanitaire ne se reproduise. Nous savons en effet qu...

L'un des objectifs de la commission d'enquête est justement d'avancer des solutions pour que ce genre de choses ne se reproduise plus. Les pistes que vous indiquez et d'autres sont essentielles et nous essaierons de les faire adopter au niveau réglementaire ou législatif.

...a santé est professeur de médecine, elle comprend, et j'espère que son sentiment sera identique. Même si l'on identifie 250 à 300 enfants, le minimum que l'État puisse faire, c'est de les faire suivre médicalement dans les vingt ans à venir. Les scandales sanitaires, le retrait des produits, les contrôles, le suivi, voilà qui entre dans le champ et les possibilités d'action de notre commission d'enquête.

Madame, messieurs, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre présence. M. le président de la commission d'enquête va nous rejoindre dans quelques instants ; il est en train d'intervenir en séance publique. Je vais donc officier à sa place en ce début d'audition. La commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie continue ses travaux en accueillant aujourd'hui des représentants de Santé publique France. Santé publique France est un établissement public administratif cr...

Merci beaucoup pour cet exposé très clair. Les questions qui occupent cette commission d'enquête ont essentiellement trait à l'industrie. Nous avons voulu cibler les risques particuliers auxquels sont confrontés les travailleurs et travailleuses de ce secteur et observer la nature de l'action publique en la matière. Il nous intéresse donc de vous entendre à ce double titre. Je souhaite notamment que vous nous apportiez des précisions sur les risques émergents. Au-delà des quelques exemples ...

...t sur les blocages susceptibles d'exister, dans l'optique de rendre ces outils plus opérants. Sans doute conviendrait-il également de mieux identifier les manques, les lacunes. Vous avez donné quelques indications à ce propos, mais je souhaiterais que vous nous apportiez des précisions. Ma dernière question s'appuie sur un cas singulier : il me semble que votre agence a eu à se prononcer sur des enquêtes conduites dans le golfe de Fos-sur-Mer. Que pourraient apporter à nos travaux vos réflexions sur ce cas particulier ? S'agit-il d'ailleurs vraiment d'un cas particulier ? Peut-être en existe-t-il d'autres dans le pays de même nature. Comment, dans ce secteur, parvenir à identifier l'origine professionnelle de certaines maladies constatées ? Pouvez-vous nous donner quelques éléments sur les étude...

Permettez-moi de revenir un instant sur l'exemple du golfe de Fos : ma question visait à savoir si les enquêtes produites, par vous ou par d'autres, en matière de santé environnementale, pouvaient être d'un certain apport dans le regard porté sur les maladies professionnelles, dans des zones comme celle-ci, caractérisées par une concentration particulière d'industries. Il s'avère par ailleurs qu'une partie au moins de la population résidant alentour a travaillé ou travaille dans les industries en question...

...éfense et à la sécurité nationale, alors que, c'est ainsi qu'il raconte l'avoir vécu, vous vous étiez payé sa tête à ce point ? Cela reste un vrai mystère à mes yeux ! Ma troisième question porte sur les relations avec le DOJ, le Department of Justice des États-Unis. Devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée, le 15 avril 2015, M. Fasquelle, vice-président de notre commission d'enquête, vous a interrogé sur « les coïncidences entre le calendrier judiciaire et celui de la vente d'Alstom à GE », vous reprochant de balayer trop souvent d'un revers de main la question de l'éventuelle pression que les enquêtes auraient fait peser sur votre décision. Cette réflexion n'est pas si farfelue, puisque M. Emmanuel Macron l'a partagée devant la commission des affaires économiques. À d'autre...

Le contrôle des investissements étrangers est un sujet d'importance. Il est d'actualité en France, en Europe et aux États-Unis également. Vous faites état de la personnalité parfois provocatrice, parfois peu agréable à votre égard, de M. Montebourg. Mais il était dans son rôle de ministre de l'économie. La loi lui confie cette mission, et c'est au coeur de notre enquête, de contrôler les investissements étrangers en France dans les secteurs stratégiques. À l'évidence, l'entretien des turbines de nos 58 centrales nucléaires, des sous-marins lanceurs d'engin (SNLE) et du Charles-de-Gaulle ne sont pas des sujets mineurs. Il était tout à fait légitime que le ministre exerce la mission que la loi lui confie.

Je vous fais remarquer cependant que vous n'avez jamais dit à la représentation nationale que vous aviez connaissance de cette enquête ancienne.

Je ne sais pas ce que vous appelez « ancien ». Nous n'avons pas la même définition. Il y a quatorze ou quinze enquêtes en cours concernant Alstom, vous plaidez coupable et il y a déjà eu trois condamnations. Pour le métro de Budapest, contrat signé en 2006 si je ne m'abuse, deux enquêtes sont en cours, au Royaume-Uni et en France. Une enquête est aussi ouverte en France pour un contrat de livraison de locomotives au Kazakhstan en 2010, en 2008 pour le projet Taharan…

...jourd'hui, d'avoir fait croire aux Français que vous sauviez cette entreprise alors que vous l'avez sacrifiée. Mais vous avez un tel talent de romancier – dans votre retraite, je vous assure, écrivez des livres – que vous nous avez encore raconté une autre histoire : la cession d'Alstom Energie à une entreprise américaine n'a absolument rien à voir avec le fait que, dès 2010, un certain nombre d'enquêtes ont été lancées aux États-Unis contre l'entreprise, et qu'en 2013 un de ses cadres a été emprisonné. Et c'est bien sûr pure coïncidence si les enquêtes s'arrêtent le lendemain du jour où cette entreprise française a été vendue à une entreprise américaine. Cela n'a rien à voir avec le fait que c'était la cinquième entreprise étrangère déstabilisée par des actions du DOJ que General Electric rache...

Monsieur Kron, vous répondez toujours à une question qui n'est pas exactement celle qui a été formulée et, ce faisant, vous la caricaturez un peu. L'enquête des autorités américaines a duré quatre ans, a été soutenue et a relevé de très nombreuses « fautes comptables » dans votre version, mais qui sont en réalité des faits de corruption. Il est donc incontestable que, dès lors, vous encouriez, y compris à titre personnel, un risque de poursuites…

...ppelé l'attention du gouvernement sur la situation difficile dans laquelle se trouvait Alstom. Ce n'était pas un secret de Polichinelle et la multiplication des études le montre tout à fait. Il y a eu un changement de majorité et de gouvernement en mai 2012 et, visiblement, ce n'est pas avec M. Montebourg que vous aviez les relations les plus privilégiées. Mme Batho, membre de notre commission d'enquête, qui ne peut être présente aujourd'hui, était membre du gouvernement. Elle dit être allée inaugurer une usine en votre présence avec le Premier ministre et M. Montebourg, et, selon elle, aucun d'eux n'était au courant de ces difficultés. Avec qui, précisément aviez-vous eu ces échanges au niveau des pouvoirs publics ?

Sur ce point, je partage votre analyse. Ce qui me gêne, c'est que des pouvoirs publics qui ont entendu ce message en 2012 n'aient rien fait. Or certains sont venus devant la commission d'enquête de l'Assemblée dire qu'ils n'avaient pas été mis au courant, que l'accord était déjà ficelé, qu'ils ne pouvaient rien faire. C'était leur responsabilité politique d'anticiper un plan B, mais pas quinze jours avant, je vous en donne acte.

À propos des trente personnes dont le nom figure dans ce document, avez-vous fait des enquêtes en interne sur de possibles cas de corruption ou tout risque pour l'entreprise ?

...ne risquez absolument plus rien. Puis, vous n'avez pas répondu à ma question sur les complicités dont vous avez bénéficié au plus haut niveau de l'État. Cela va fâcher certains de mes collègues, mais je m'interroge depuis toujours sur le rôle de M. Macron dans cette affaire. Il a dit au cours d'une réunion à l'Élysée, et il n'a jamais contesté ce propos rapporté par un journaliste qui a fait une enquête : « On n'est pas au Venezuela », quand M. Montebourg s'est opposé à ce qu'on vende Alstom « Énergie » à GE. Autour de cette affaire, on retrouve d'ailleurs la banque pour laquelle M. Macron travaillait encore quelques mois auparavant. Un reportage très intéressant, diffusé sur La Chaîne parlementaire (LCP), montre un certain nombre de liens et pose certaines questions. Quelles étaient vos relatio...