Interventions sur "enquête"

En réponse à M. Serge Letchimy, je pense que l'outre-mer est forcément intégré dans la réflexion de cette commission d'enquête. Quand M. Dino Cinieri a évoqué la salade en sachet, cela m'a rappelé des souvenirs : lorsque j'étais jeune maman avec très peu de temps de disponible, j'achetais de la salade en sachet, ce que mon beau-père, qui cultivait la salade de son jardin, trouvait totalement incompréhensible. Trente ans plus tard, les jeunes achètent de la salade en sachet et il est presque inconcevable pour eux d'achet...

Mesdames, messieurs, mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui MM. Thierry Gadault et Hugues Demeude, journalistes. Monsieur Gadault, vous êtes journaliste indépendant spécialisé dans les enquêtes économiques et vous avez publié plusieurs ouvrages relatifs au nucléaire, à EDF et à Areva. Monsieur Demeude, vous êtes également journaliste, spécialisé dans la sécurité civile et la sécurité nucléaire. Nous vous avons demandé de témoigner devant cette commission d'enquête en raison de la publication récente de votre ouvrage commun qui s'intitule : Nucléaire danger immédiat. Vous allez être i...

Avez-vous pu, pendant votre enquête, étudier la question des différents niveaux de sous-traitance dans les centrales ? Selon vous, est-elle gérée de manière à réduire le risque, autant du point de vue de la sûreté que de la sécurité, nous voyons bien que les deux sont liés ?

Albert Londres disait effectivement qu'il fallait porter la plume dans la plaie et que le métier n'était pas de faire plaisir, mais qu'il n'était pas non plus de faire du tort. Cela suppose un équilibre. Avant de débuter votre enquête sur le nucléaire, aviez-vous une opinion préalable sur cette industrie ? Ou avez-vous abordé cette enquête de manière totalement neutre ?

Et je me permets de compléter la question : si c'est non, quelles suggestions pourraient faire notre commission d'enquête pour améliorer l'indépendance et les moyens de l'ASN ?

Une commission d'enquête doit tout de même asseoir ses réflexions à partir d'éléments concrets et tangibles. Nous avons par conséquent besoin d'apprécier un tant soit peu la portée du propos, son épaisseur… La personne en question exerce-t-elle des responsabilités au sein d'une préfecture ? Est-elle censée être destinataire de ces informations primordiales pour fonder une décision en matière de sécurité ?

...plaider-coupable » a relevé que les opérations de corruption se sont poursuivies jusqu'à une date beaucoup plus récente que M. Kron ne le laissait entendre. Un rapport extrêmement détaillé de l'ONG Sherpa rappelle d'ailleurs l'ancienneté et la multiplicité des procédures ouvertes à l'encontre d'Alstom. Selon vous, quand Alstom et Patrick Kron ont-ils été mis au courant que le DoJ avait lancé une enquête sur l'entreprise ? Il semblerait que M. Fred Einbinder, qui était le directeur des affaires juridiques d'Alstom de 2009 à 2010, ait été alerté début 2010 par le DoJ sur le fait qu'Alstom était dans le viseur et que l'entreprise était donc invitée à collaborer. En avril 2010, Patrick Kron se serait rendu aux États-Unis pour rencontrer un cabinet spécialisé, Winston on a notamment parlé d'un cabi...

L'amende pour mensonge est limitée à 100 000 euros, ce qui est peu, mais, à la différence de ce qui passe à la commission des affaires économiques, quand on s'exprime devant une commission d'enquête, le mensonge est puni d'amende.

...t la fusion-acquisition. Vous avez dit à l'instant que les poursuites pour faits de corruption ont largement contribué à affaiblir le groupe Alstom et à rendre la proie docile au concurrent. Est-ce que, pour vous, les deux sujets sont liés ? En d'autres termes, considérez-vous que le DoJ a poursuivi Alstom dans le but de favoriser la fusion avec GE ? Si c'est le cas, comment expliquez-vous que l'enquête du DoJ ait commencé bien avant que l'idée même de fusionner avec GE apparaisse ? Sur quoi vous appuyez-vous, éventuellement, pour mettre en cause l'indépendance des procureurs américains, qui enquêteraient alors sur des faits de corruption pour des raisons économiques, dans le but de favoriser une acquisition par GE ? Ma deuxième question porte sur M. Kron. Je suis très impatient qu'on le reçoiv...

Mes chers collègues, nous en venons à l'examen de la proposition de résolution de M. Philippe Vigier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (n° 673). Je précise que le groupe UDI, Agir et Indépendants a manifesté son intention d'exercer son droit de tirage. En conséquence, le rôle de notre commission se limite à vérifier si les cond...

Mes chers collègues, je vous remercie d'être aussi nombreux, au moment où je présente devant vous cette proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire. Cette proposition porte sur un sujet grave et important, dont on peut convenir qu'il intéresse tout l'hémicycle, et qui a été abordé sous les deux précédentes législatures au travers de propositions de loi ou d'actions gouvernementales. Comme cela ressort de l'intitulé, nous avons voulu traiter de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire, et pas uniquement dans les territoi...

Je souhaite réagir, au nom du groupe La République en Marche, aux propos du rapporteur Philippe Vigier. La création de cette commission d'enquête entre effectivement dans le cadre du droit de tirage. Il me semble cependant important de revenir sur la méthode suivie et sur le calendrier. Créer une commission d'enquête sur les politiques publiques visant à assurer un égal accès aux soins, au moment même où le Gouvernement propose une approche novatrice sur le sujet à travers le Plan pour l'égal accès aux soins dans les territoires pose ques...

...pellerai les travaux qui ont été menés sur le sujet : la proposition de loi de notre groupe, Nouvelle Gauche, qui a été rejetée ; le rapport d'information de nos collègues sénateurs Jean-Noël Cardoux et Yves Daudigny, entre autres ; les diverses études du Conseil économique, social et environnemental sur les déserts médicaux et l'accès aux soins des femmes en grande précarité. Cette commission d'enquête apportera enfin un éclairage totalement objectif de par ses prérogatives, un regard à la fois sur les succès des politiques publiques mises en oeuvre, et sur leurs échecs. Le législateur détiendra suffisamment d'informations pour avancer de nouvelles propositions dans l'unique but de restaurer un accès aux soins équitable et de qualité sur tout le territoire.

Notre groupe UDI, Agir et Indépendants est évidemment très favorable à cette proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire. Il s'agit d'une initiative dont nous ne pouvons que nous féliciter, tant la question complexe de la désertification médicale est un enjeu majeur qui concerne l'ensemble de nos compatriotes, qu'ils vivent en milieu rural ou en milieu urbain. Comme l'a souligné le rapporteur, l'objectif et l'esprit de cette commission d'enquête ...

...députés de cette commission exerçaient une activité médicale libérale avant leur mandat. Ils sont donc certainement attachés à la liberté d'installation et à la libre fixation du montant des dépassements d'honoraires mais, ici, la santé de millions de citoyens est en jeu. Il faut donc briser ces tabous. Nous voudrions même créer un corps de médecins fonctionnaires volontaires. Cette commission d'enquête, initiée par le groupe UDI, Agir et Indépendants, doit permettre de faire la lumière, de manière définitive, sur les politiques publiques qui creusent les inégalités en matière d'accès aux soins. Une fois ses conclusions remises, les propositions de l'opposition mériteront sans doute une meilleure attention de la part de la majorité.

..., partagé par tous, quel que soit le banc occupé dans cette assemblée. Le groupe Les Républicains a évidemment le même souci d'apporter rapidement des solutions pérennes, durables et efficaces à ce problème de démographie médicale. Cela étant, deux questions se posent au moment où notre commission doit statuer sur la recevabilité de cette proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête. Le sujet de cette proposition de résolution entre-t-il exactement dans le cadre prévu par le règlement de l'Assemblée nationale pour les commissions d'enquête ? Ce type de travail ne relèverait-il pas davantage d'une mission d'information ? Certains membres de notre groupe ont, encore récemment, formulé des propositions concrètes. Pour ma part, j'ai commis récemment vingt-huit propositions en f...

L'égal accès à l'offre de soins représente incontestablement un enjeu majeur de santé. Monsieur Vigier, vous êtes tenace. Pour moi, la ténacité est une qualité. Votre proposition de résolution tend à créer une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain. Sur la forme, c'est une bonne initiative. Toute réflexion sur l'organisation des études de santé, du mode de sélection, et plus globalement des carrières et des parcours des médecins est utile. ...

Je rappelle que, dans le cadre d'une demande de création de commission d'enquête, ce sont les groupes qui s'expriment. Il ne s'agit pas d'engager un débat. Voilà pourquoi je limite un peu les demandes d'intervention. Monsieur Dharréville, vous avez la parole pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Je voudrais remercier le groupe UDI, Agir et Indépendants d'avoir pris l'initiative de demander la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins, un sujet que nous considérons comme majeur. Il est vraiment nécessaire d'enquêter sur l'état des choses, sur les tendances à l'oeuvre et ce qu'elles traduisent, et sur les causes des problèmes que nous rencontrons. On pourrait évoquer la médecine de ville, les spécialistes, l'impact des modifications du tissu hospitalier sur les installations et le développement de dé...

Les difficultés d'accès aux soins et la désertification médicale, que ce soit en milieu rural ou urbain, sont deux évidences. Malgré un empilage de dispositifs successifs, force est de constater que nous sommes en situation d'échec. Il est donc bien légitime de solliciter une commission d'enquête pour apporter des réponses aux Français sur ce constat d'échec et faire émerger, à partir des auditions qui seront réalisées, des pistes d'amélioration et des propositions concrètes. Pour bien connaître notre collègue Philippe Vigier, je sais qu'il a déjà dressé une liste de personnes à auditionner, venant d'organismes divers et variés. Cher collègue, je me permets de vous faire deux suggestion...