Interventions sur "enquête"

...groupe Alstom et ainsi rapportiez directement à M. Patrick Kron. Vous étiez en poste au moment du rachat de la branche « Énergie » d'Alstom par General Electric et avez été signataire du plaider coupable d'Alstom du 22 décembre 2014. Vous êtes ensuite devenu un des directeurs juridiques de General Electric et vous êtes actuellement directeur juridique du groupe LafargeHolcim. Notre commission d'enquête souhaiterait vous entendre sur quatre thèmes. Premier sujet : nous aimerions que vous dressiez une chronologie précise et factuelle de la procédure du Foreign Corrupt Practices Act et des échanges entre Alstom et le Department of Justice (DoJ). Quand avez-vous été informé que le DoJ avait lancé une enquête sur Alstom ? M. Laporte et M. Vigogne, anciens cadres d'Alstom, ont indiqué que M. Kron e...

Je reviens sur quelques points. Je relève en premier lieu une question de vocabulaire. Le terme de « négociations » avec le DoJ a pu être employé parfois de manière impropre. J'aimerais que vous précisiez la chronologie de vos discussions avec le DoJ. De vos propos, je comprends que les premières réunions sont intervenues dans le cadre d'une enquête et que « la négociation » est une discussion visant à préparer le plaider-coupable ou le deferred prosecution agreement. Je souhaiterais que vous procédiez à la synthèse des échanges, des contacts, des réunions, des convocations avec le DoJ dès votre prise de fonctions, dès 2010.

À partir de 2011, vous-même et M. Kron aviez connaissance d'une enquête du DoJ sur plusieurs affaires de corruption.

Lorsqu'il a décidé la vente de la branche « Power » à General Electric en février, mars-avril 2014, M. Kron savait qu'une enquête était menée par le DoJ depuis au moins 2011 et qu'elle risquait de se conclure par une amende. Êtes-vous d'accord avec cette affirmation ?

Mes chers collègues, l'ordre du jour de notre commission nous conduit à examiner la recevabilité de la proposition de résolution n° 716, visant à la création d'une commission d'enquête dite « sur la malbouffe », portant sur la qualité nutritionnelle de la nourriture industrielle, son rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, et l'impact social et environnemental de sa provenance. Je vous rappelle que nous ne sommes appelés qu'à juger de la recevabilité de cette commission d'enquête, prise sur le « droit de tirage » du groupe La France insoumise et qui, à ce titre, ne pe...

Monsieur le président, mes chers collègues, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Ugo Bernalicis et les membres du groupe La France insoumise ont déposé, le 21 février 2018, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (n° 716) – je dois dire que je suis étonnée de constater qu'aucun membre du groupe de La France insoumise n'est présent à l'ouverture de cette réunion. En application de l'article 140 du Règlement de l'Assemblée nationale, « les propositions...

...on (EGA), dont j'ai eu la chance d'être la coordonnatrice, et qui ont abouti à une feuille de route que le Gouvernement nous a soumise le 31 janvier dernier ; le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, que notre commission examinera prochainement, en constitue la traduction législative. La commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis, ainsi que celle que cette proposition de résolution vise à créer, contribuent, elles aussi, à montrer que l'alimentation est au coeur de nos préoccupations. Particulièrement mobilisé sur cette question, le groupe La République en Marche souhaite appeler l'attention de la commission sur trois points. Premièrement, il est essentiel d'étudi...

Je veux d'abord souligner la qualité du travail de notre rapporteure. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés votera en faveur de la recevabilité de cette proposition de résolution, puisque les conditions sont réunies. Sur le fond, une telle commission d'enquête ne doit pas consister à stigmatiser l'industrie agroalimentaire française dans son ensemble, mais à identifier les mauvaises pratiques auxquelles elle peut donner lieu, et s'interroger sur les moyens à mettre en oeuvre pour empêcher ces pratiques isolées de porter atteinte à l'ensemble de la profession. Certains industriels peuvent être tentés d'avoir une vision de rentabilité à court terme, les ...

Le groupe UDI, Agir et Indépendants considère que le « droit de tirage » réservé aux groupes minoritaires ou d'opposition pour la création de commissions d'enquête constitue un outil majeur du travail de contrôle et d'évaluation des parlementaires. La révision constitutionnelle devra donc conforter ce droit – tout comme le droit d'amendement. Nous sommes favorables à la création de cette commission d'enquête, sous réserve qu'elle souscrive aux conditions de recevabilité requises, ce qui semble être le cas. L'industrie alimentaire n'est pas l'ennemie des pr...

Le groupe Nouvelle Gauche est très favorable à la création de cette commission d'enquête qui s'inscrit dans le prolongement des États généraux de l'alimentation – je pense notamment aux ateliers animés par Mme Dominique Voynet sur les questions de santé et d'alimentation, mais également aux travaux de notre collègue Guillaume Garot sur le gaspillage alimentaire, et à l'ensemble du chantier n° 2 des EGA, dont il ressort une ligne générale que j'aime à formuler comme la recherche d'une...

Je vous prie d'excuser mon arrivée tardive. Au nom du groupe La France insoumise, je veux vous exprimer notre grande satisfaction de voir que notre proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête est apparemment jugée recevable par la commission. Même s'il me sera difficile d'être plus dithyrambique que notre collègue du groupe Nouvelle Gauche, je veux cependant en rappeler quelques lignes. La question de la nourriture nous concerne tous, et il me paraît important que l'on puisse s'interroger sur tout ce qui s'y rapporte, de ses conditions de production à la façon dont elle est consommée...

Il est des rapports plus faciles à défendre que d'autres ; celui-ci semble a priori bénéficier d'une éclatante unanimité… Parmi les points communs aux interventions que nous venons d'entendre, il y a d'abord la volonté, largement partagée, de faire en sorte que la future commission d'enquête n'ait pas pour objet de stigmatiser l'industrie agroalimentaire, car rien ne le justifie : nous avons tous, sur nos territoires, des productions agroalimentaires reconnues pour leur qualité et qui répondent à des normes très strictes – nous devrons être très vigilants sur ce point afin de ne pas mettre en difficulté des entreprises qui ne le méritent pas. M. Daniel Fasquelle a évoqué l'éthique d...

La création de cette commission d'enquête est un complément des États généraux de l'alimentation et elle présente, à ce titre, un intérêt certain. Connaître la qualité des produits alimentaires, qu'ils soient d'origine directement agricole ou issus de la production industrielle, est une intention louable, mais le champ d'investigation est vaste. Quels critères de qualité seront adoptés ? Prenons garde aussi à ne pas non plus tomber dans ...

Il n'y a aucune raison de s'opposer à cette commission d'enquête, au contraire. J'appelle toutefois l'attention de mes collègues sur le climat qui règne dans notre pays. Nous sortons du salon international de l'agriculture, où les agriculteurs mais aussi l'industrie agroalimentaire étaient bien présents. C'est l'occasion, bien sûr, de travailler sur les questions d'autocontrôle, de contrôle, de sécurité sanitaire, de nutrition, y compris à vocation de santé, m...

Je suis favorable à cette commission d'enquête, mais je demande si une mission d'information n'aurait pas été plus appropriée pour nous interroger sur la traçabilité alimentaire à la suite des accords de l'Union européenne avec les pays d'Amérique latine et du Mercosur, et du CETA. La filière bovine est très inquiète : on sait que des bovins dopés aux farines animales et aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance vont entrer s...

Comme M. Dominique Potier l'a indiqué, notre groupe est très favorable à cette commission d'enquête. Nous avons connu dans nos pays d'outre-mer une douloureuse expérience de ces modes de production industrialisés qui conduisent à des modifications de comportement alimentaire : je veux parler du chlordécone. Les conséquences sont désastreuses, dramatiques, et la prise de conscience extrêmement lente. Je souhaite que cette commission d'enquête ait un périmètre outre-mer, qui intègre ces questions...

On me permettra d'apprécier le Maroilles… (Rires.) On peut louer la démarche d'une commission d'enquête visant à s'assurer d'une alimentation saine, mais il faut éviter de cultiver le food bashing contre l'industrie agroalimentaire. Nous sommes face à un dilemme presque cornélien entre, d'un côté, une alimentation saine, de terroir, avec des circuits courts, et, de l'autre, une industrie agroalimentaire qui crée des emplois sur nos territoires et fait vivre beaucoup de producteurs – c'est le cas en...

...déjà produite par notre industrie agroalimentaire et éviter le food bashing. Il peut évidemment se produire des dérives, un certain nombre de scandales ont pu l'attester, mais il faut quand même être conscient de la qualité globale de ce qui est produit en France, par les producteurs mais aussi par l'industrie agroalimentaire. Tout n'est pas à jeter. Nous saluons la création de cette commission d'enquête sur cette thématique, mais n'allons pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Globalement, notre industrie agroalimentaire travaille correctement, mais il faut sanctionner les abus, quels qu'ils soient. J'ai entendu les différentes interventions sur le traité avec le Mercosur et les autres traités de libre échange. Mais ce sont là des sujets un peu connexes, même s'il faut nous donner les moyens, au...

Au-delà du flou qui entoure les objectifs visés par cette commission d'enquête – rappelons que ce n'est pas l'exposé des motifs qui fixe son périmètre, mais son article –, je partage ce qui a été dit. Les risques encourus sont aujourd'hui très largement connus pour la plupart des produits, et des taxes existent même déjà pour pénaliser certaines consommations, comme la taxe sur les sodas. Si une question doit être centrale dans cette commission d'enquête, c'est la provenanc...

Je pressens que cette commission d'enquête n'aura pas de problème de recrutement… Une question va se poser sur le champ de la commission d'enquête. La diversité de nos débats montre qu'il faudra recentrer le contour de cette commission, se fixer des objectifs, définir le « livrable » qui en sortira, mais également être clair sur la manière dont on utilisera les résultats au profit d'une meilleure alimentation. Un des trois grands objecti...