Interventions sur "enquête"

Quant à votre volonté d'enquêter sur l'ensemble des groupuscules violents, il n'y a jamais eu, monsieur Di Filippo, le moindre fléchage des groupuscules d'extrême droite dans votre proposition. Votre commission d'enquête est, dès le départ, faussée dans ses objectifs et certainement dans ses conclusions, comme l'a noté M. Corbière.

...ommission des lois, qui a rejeté cette proposition de résolution. Le groupe La République en marche votera donc pour les conclusions de la commission. J'ajouterai une chose, madame la rapporteure. Vous dites que nous ne respectons pas la démocratie, mais je vous signale qu'il existe depuis plusieurs années, dans cette illustre assemblée, un droit de tirage pour la constitution d'une commission d'enquête. M. Peu l'a rappelé, lui qui aurait voulu l'utiliser, mais qui l'avait déjà fait. Dans quelque temps, vous pourrez donc utiliser votre droit de tirage en ce sens, mais pour la création d'une commission d'enquête objective, qui ne soit pas faussée dès le départ par la volonté de cibler le Gouvernement et le ministre de l'intérieur – qui, je vous rassure, n'a lui non plus certainement pas peur de v...

...eur le président et monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les députés du groupe MODEM et apparentés accueillent avec intérêt cette proposition de loi de nos collègues Républicains, qui nous invite à débattre d'un sujet qui préoccupe bon nombre de nos concitoyens. En effet le démarchage téléphonique, lot quotidien de beaucoup de Français, est insupportable : neuf Français sur dix, selon une enquête d'UFC-Que Choisir, se disent excédés par la répétition d'appels non sollicités. Cette exaspération est d'autant plus grande pour les Français victimes de ce fléau alors qu'ils se sont inscrits sur le fameux Bloctel, exprimant ainsi la volonté de ne pas recevoir ces appels. Cette proposition de loi dresse le bilan de ce dispositif, dont l'objectif était de limiter la pression commerciale subie pa...

...pouvoir nous cibler. Le règlement général sur la protection des données ne garantit qu'un droit à l'opposition, c'est-à-dire, comme le système qui existe actuellement pour le démarchage téléphonique, un droit pour chaque personne à déclarer qu'elle ne veut pas faire l'objet de profilage. Or il s'agit d'intrusions importantes dans notre vie privée, sans qu'il y ait aucune nécessité à cela. Dans l'enquête de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, 91 % des personnes sondées se déclarent agacées par ces appels continus. Le démarchage téléphonique représente donc une nuisance sociale, qui nous réduit à une fonction de consommateurs ou consommatrices, même lorsque nous ne le souhaitons pas, et qui utilise pour cela nos données personnelles. Nous nous demandons donc pourquoi ne pas interdire...

...araître hier un sondage qui confirme, si besoin en était, le ras-le-bol des Français face à la recrudescence des appels à visée commerciale : 92 % de nos concitoyens jugent ces pratiques intrusives, agaçantes et trop fréquentes, et 88 % d'entre eux estiment qu'il faut mettre fin à ce harcèlement en encadrant plus strictement le démarchage téléphonique. Comme le souligne encore l'association, les enquêtes convergent pour souligner que les principaux secteurs recourant au démarchage téléphonique sont aussi ceux à l'origine des principaux litiges de consommation. Nous ne pouvons donc que saluer l'initiative de nos collègues à l'origine de la présente proposition de loi, qui reprend à son compte quelques-unes des propositions des associations de protection des consommateurs. Nous faisons en effet ...

En effet. Il y a le téléconseiller, le télévendeur, le télé-enquêteur, le télé-prospecteur. Ces professions jouent aussi un rôle social, certes par défaut, puisqu'elles permettent l'insertion sociale de nos jeunes et des personnes issues de la diversité, il faut le dire…

...eurs : seules 700 à 800 entreprises ont adhéré au dispositif afin de faire retirer de leurs fichiers de prospection les numéros protégés par Bloctel. Surtout, c'est Bloctel qui décide ou non de transférer les réclamations à la DGCCRF. Celle-ci n'aurait sanctionné qu'une centaine d'entreprises contrevenantes – les chiffres varient, mais nous semblent en tout état de cause extrêmement faibles. Les enquêtes sont longues et complexes, car certaines entreprises ont élaboré des stratégies pour ne pas respecter la réglementation : usurpation de numéros de téléphone, longues chaînes d'intermédiaires, localisation à l'étranger. Par ailleurs, comme l'indique Pierre Cordier dans son remarquable rapport, il est compliqué de vérifier à quelle entreprise est attribué un numéro de téléphone en raison de diffic...

...léphonique des personnes inscrites dans le registre Bloctel est ainsi interdit. Cette liste d'opposition au démarchage téléphonique a ensuite été précisée par le décret du 19 mai 2015. Selon les chiffres communiqués par le ministère de l'économie, au 1er décembre 2017, 3,5 millions de personnes s'étaient inscrites sur cette liste et 700 entreprises avaient adhéré au système. Mais les différentes enquêtes menées par les associations de consommateurs montrent bien que le dispositif n'est pas efficace à 100 %. La manière dont les consommateurs peuvent se prémunir des appels téléphoniques intempestifs ayant un objet commercial a donc fait l'objet de nombreux débats au cours des dernières années et de plusieurs initiatives parlementaires, que ce soit sous la précédente législature ou depuis juin 2017...

...s'il s'agit de votre seul argument, avouez qu'il est mince. J'ai participé au débat en commission. Le rapporteur a tenu compte de l'ensemble des objections qui y ont été formulées par la majorité. Pourquoi donc, aujourd'hui, refuser de voter l'amendement no 19 rectifié qu'il propose ? Il s'agit par ailleurs d'un sujet sur lequel nous débattons depuis longtemps, sans parvenir à une solution. Une enquête récente de l'UFC-Que Choisir a montré que neuf Français sur dix en avaient assez d'être harcelés au téléphone. Le droit en vigueur ne suffit pas : il nous faut donc faire comme beaucoup d'autres pays – en particulier l'Allemagne, dont on sait combien elle soutient ses entreprises et dont nous sommes parfois jaloux de la santé économique – et choisir le système de l'opt-in. Avançons cet après-mi...

Monsieur le ministre, l'Assemblée nationale a constitué une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques qui ont été prises. L'objectif de la commission est de comprendre comment cette contamination a pu se produire en vue de réfléchir aux propositions que nous pourrions formul...

...e du type Lactalis s'était produite au même moment, l'État aurait-il pu y faire face ? Nos auditions ont fait ressortir que tous les moyens ont été mobilisés sur cette affaire et que cela s'est globalement bien passé, mais si une deuxième alerte avait été lancée en même temps, qu'en aurait-il été ? Qu'en est-il précisément pour le contrôle des retraits-rappels ? Les auditions que la commission d'enquête a réalisées corroborent cette insuffisance de moyens. La directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne nous a indiqué que les moyens locaux de la DGCCRF étaient calculés en fonction de la population, ce qui dans le cas de ce département pose problème en raison du décalage entre la population et l'importance des activités agricoles et a...

Nous en venons à l'examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence. Nous avons désigné Mme Brigitte Kuster rapporteure de ce texte.

Je tiens en tout premier lieu à vous remercier de m'accueillir au sein de votre commission, ma commission d'origine étant la commission des Affaires culturelles. J'ai l'honneur de siéger parmi vous en tant que rapporteure de la proposition de résolution, déposée par le groupe Les Républicains, visant à la création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence, un phénomène inquiétant qui s'est d'ailleurs particulièrement manifesté à la faveur des derniers mouvements sociaux, et qui, par son ampleur et les menaces qu'il fait peser sur la société, mérite, je crois, que nous, élus de la nation, nous y attardions et agissions en conséquence. Comme vous le savez, une partie de notre jeunesse ...

Le groupe La République en Marche votera contre cette proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence. Tout d'abord, une remarque sur la forme. Vous avez, madame la rapporteure, été nommée ce matin, soit le jour même de l'examen en commission, en conséquence de quoi nous n'avons reçu aucun état d'avancement des travaux, pas de rapport intermédiaire, et nous découvrons en temps réel l'objet même de votre proposition de résolution. D...

Le groupe UDI, Agir et Indépendants est favorable à cette proposition de résolution, malgré les petits problèmes de forme qui ont déjà été évoqués. Sur le fond, nous sommes d'accord. Le constat est alarmant : la montée en puissance de ce type de manifestants violents mérite toute notre attention. Si cette commission d'enquête peut permettre une réponse plus efficace pour la gestion de ces groupuscules, il est de notre devoir de soutenir sa création. Je ne crois pas que cette commission d'enquête sera un tribunal pour accuser tel ou tel parti. Il s'agit de mettre en lumière des faits et de voir comment on peut répondre au problème. En fin de législature précédente, j'ai participé à la commission d'enquête sur les évén...

...ts, notamment pour assurer le déroulement pacifique des manifestations auquel aspirent à juste titre les organisations syndicales, notamment, mais à condition de ne pas se focaliser exclusivement sur les violences du 1er mai, comme semble le suggérer l'exposé des motifs de cette proposition. Nos amis Les Républicains ont déjà fait usage de leur droit de tirage pour la création d'une commission d'enquête puisque le rapport de la commission d'enquête chargé d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle a tout juste été adopté, fin avril. Cela n'a pas de rapport avec le fond mais nous devons gérer nos priorités en termes d'agenda et, justement parce que ce sujet mérite que nous nous y intéressions, nous ne sommes pas certains que le moment soit opportun. Sur le fond, s'ag...

...se saisir de ces problèmes dans les délais les plus rapides. Ces problèmes n'ont pas surgi lors de la manifestation du 1er mai dernier ; c'était quelque chose de très prégnant déjà en 2015 et 2016 lors des manifestations sur la loi « Travail », et ces violences sont devenues, sinon systématiques, du moins récurrentes. J'ai moi-même déposé, avec mon groupe, une demande de création de commission d'enquête spécifique à la manifestation du 1er mai, après avoir été présent lors de cette manifestation et constaté les dysfonctionnements dans la gestion de la manifestation vis-à-vis des groupes violents, et après avoir auditionné l'ensemble des syndicats, en particulier plusieurs syndicats organisateurs de la manifestation, dont la CGT, et les syndicats de policiers. Tous, quelle que soit leur sensibili...

Nous sommes en train de déposer une proposition de commission d'enquête qui ressemble beaucoup à celle du groupe GDR sur la gestion de la manifestation du 1er mai, dernier car nous pensons que l'intitulé ici proposé est trop centré sur les groupuscules en tant que tels plutôt que sur la gestion en général des manifestations, en particulier celle du 1er mai. Je prendrai moins de pincettes que mes collègues. Je pense que certains tirent les marrons du feu de ce genre ...

Je veux souligner à quel point il est important de créer cette commission d'enquête. Nous sommes face à des phénomènes de plus en plus récurrents, des personnes de plus en plus violentes et de plus en plus déterminées à s'attaquer aux dépositaires de l'autorité publique et, tout simplement, aux symboles des institutions publiques dans notre pays. Il faut, chers collègues, se saisir de ce problème, comme le font, avec beaucoup de détermination, Brigitte Kuster et le groupe Les Ré...

Il y a aussi eu une commission d'enquête à la suite des attentats de 2015 !