Interventions sur "enquête"

... Je crois aussi avoir montré mon souhait d'aller au-delà de ces événements déclencheurs du 1er mai, qui, pour la plupart des Français, ont rendu ces groupuscules inacceptables. Le ministre de l'intérieur et les forces de l'ordre annonçaient quelques centaines d'individus, et, finalement, ils étaient plus de 1 200 ! Nous sommes quand même en droit de nous poser quelques questions… Une commission d'enquête est précisément le cadre approprié pour aborder non seulement ce qui s'est passé le 1er mai mais aussi, bien au-delà, j'ai eu à coeur de le rappeler, des phénomènes de violence récurrents – je ne vois pas comment nous pourrions faire abstraction de la nécessité d'une compréhension de cette recrudescence. Dans un article récemment paru, M. Gilles Le Gendre, membre du groupe La République en March...

Vous êtes tout excusé, monsieur le président. Nous aussi avions envisagé une telle commission d'enquête à la suite des événements du 1er mai qui ont marqué l'opinion et suscité une forme d'incompréhension chez nos concitoyens et l'inquiétude des manifestants présents mais aussi des personnes susceptibles de manifester à l'avenir. Bien sûr, ils ont aussi suscité des interrogations parmi les forces de l'ordre. L'Assemblée nationale est pleinement dans son rôle quand elle constitue une commission d'e...

Merci, chère collègue. Vous-même aviez effectivement déposé une proposition qui allait dans le même sens. Vous avez parfaitement décrit le cadre dans lequel je me situais tout à l'heure. Le 1er mai a été un élément déclencheur pour certains d'entre nous, et il entre évidemment dans l'objet de notre réflexion, mais nous ne sommes pas là pour mener une enquête à charge ni nous substituer à la justice, bien au contraire.

...a eu un procès, au terme duquel l'intéressé a été condamné. Le but n'est pas d'incriminer les uns ou les autres, il est d'établir la vérité et de créer les conditions pour que le droit de manifester puisse de nouveau s'exercer pleinement. Nous souhaitons donc resserrer un peu le champ de nos travaux, dans l'esprit de notre propre proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le droit de manifester.

Cher collègue, naturellement, la commission d'enquête s'intéressera à ce qui se passe lors des manifestations, mais, vous l'avez compris, nous souhaitons une réflexion plus large. Si les violences commises pendant les manifestations sont le fait de groupuscules, ces derniers ont une existence propre et agissent aussi par ailleurs. Je suis donc plutôt défavorable à votre amendement.

L'amendement CL6 excède en fait l'objet que nous voulons donner à cette commission d'enquête. En outre, il me paraît être satisfait par les dispositions de l'article 226-17 du code pénal : le fait de procéder ou de faire procéder à un traitement de données à caractère personnel sans mettre en oeuvre les mesures prescrites à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Je vous prie donc de retirer cet amendement.

... où la France a fait le choix de faire confiance à ses territoires, ici ultramarins, ce n'est pas pour que des institutions au niveau central viennent remettre en cause les appréciations portées au niveau local. Les Polynésiens décident pour eux ; ce qu'ils décident est bien décidé. Vous vous demanderez alors : pourquoi une ordonnance prise par l'État si la Polynésie est compétente ? Parce que l'enquête et la répression des infractions au droit de la concurrence, puisqu'elles concernent les libertés publiques et le droit pénal, sont pour leur part demeurées une compétence de l'État. Nous venons donc en complément de ce qu'a fait la loi du pays, pour permettre à l'APC de disposer de facultés comparables à celles de l'Autorité de la concurrence nationale. Le Sénat s'est déjà saisi de ce texte, qu...

L'ordonnance du 9 février 2017 a été prise pour répondre aux attentes et aux besoins de l'autorité polynésienne de concurrence créée en 2015, en la dotant des pouvoirs d'enquête nécessaires à la réalisation de ses missions. Si la Polynésie a pu, par les lois du pays, créer cette autorité administrative indépendante et adopter des réglementations de la concurrence et des pratiques commerciales, elle a dû, conformément à son statut, solliciter l'intervention de l'État pour que ce dispositif soit complété pour les matières relevant de la compétence de ce dernier en ce qui c...

Mes chers collègues, l'Assemblée nationale a constitué une commission d'enquête afin de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet deux questions qui regardent l'ensemble de nos concitoyens : les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution ; l'effectivité des décisions publiques qui ont été prises. Nous recevons M. Emmanuel Besnier, président-directeur général de Lactalis, M. Philippe Laborne, ...

...rations, mais il faut aussi dire avec sincérité comment les choses se sont passées. Nous vous avons posé un certain nombre de questions. La première portait sur la démarche que vous avez entreprise. Nous vous remercions d'être présents aujourd'hui, mais nous sommes extrêmement contrariés par le fait que vous essayiez dans le même temps de torpiller, par tous les moyens possibles, la commission d'enquête. Pourquoi ? Est-ce une erreur ? Allez-vous cesser ? C'est une question importante. Je profite que cette audition soit publique pour le dire, une commission d'enquête à l'Assemblée nationale n'est pas ce qu'imaginent nos concitoyens. Il ne s'agit pas d'auditions à l'américaine, où l'on voit des parlementaires auditionner le patron du FBI entouré de trente avocats. Ici, la commission d'enquête se ...

...-t-il un caractère très exceptionnel à vos yeux de spécialistes ou aviez-vous imaginé qu'il pourrait arriver ? Vous avez dit avoir apporté un certain nombre de modifications dans la production de lait infantile. Avez-vous également modifié les process sur d'autres productions, dans d'autres sites, afin de resserrer l'étau et réduire encore la possibilité de tels événements ? J'ai compris qu'une enquête interne était en cours à Lactalis, dans vos équipes et auprès de vos prestataires. Afin que nous puissions savoir où vous placez le niveau de responsabilité, pourriez-vous livrer certains éléments de cette enquête ? Quel échelon a été défaillant ? Qu'est-ce qui n'a pas fonctionné comme prévu ?

Vous nous dites, monsieur le président-directeur général, que l'enquête est en cours. Mais la production a redémarré la semaine dernière, alors que l'enquête n'a pas encore livré ses conclusions.

...que fois qu'il y a des crises. Alors qu'à titre personnel, le mot Lactalis évoque pour moi l'excellence agroalimentaire française. en tant que député ce sont les situations de crise qui m'amènent à vous ou à proximité de vos coéquipiers. Vous avez parlé de votre nature, de votre personnalité ; on ne se refait pas. Ainsi va la vie… J'ai dit, lors de l'une des premières réunions de la commission d'enquête, que c'était un trait de caractère des gens de l'Ouest. Moi je suis Breton, vous vous êtes des Pays-de-la-Loire : dans l'Ouest, on a une forme de réserve – je ne sais pas si c'est la tradition agricole et rurale –, on n'est ni extravagant, ni exubérant. Les problèmes de relations avec l'association des familles de victimes ont été évoqués tout à l'heure. Je voudrais aussi profiter de cette commis...

...Craon. Cela changera-t-il quoi que ce soit ? D'une part, les prélèvements continueront d'être effectués par vos salariés, en interne, avant leur transmission aux laboratoires, qu'il n'y en ait qu'un ou plusieurs. D'autre part, comme nous l'a confirmé Eurofins, vous resterez le donneur d'ordre, quel que soit le nombre de laboratoires sollicités. J'appelle à cet égard l'attention de la commission d'enquête sur les liens qui existent entre votre groupe et le laboratoire : dans la mesure où vous le payez, vous êtes le donneur d'ordre et le client, ce qui ne me semble pas très sain. En cas de résultat positif, les laboratoires vous remettent les analyses, et c'est à vous de décider de ce que vous en ferez. C'est à vous, en effet, de déterminer si vous effectuerez des analyses complémentaires – le nomb...

...er, en l'état ou pour l'alimentation animale ? Pouvez-vous également nous garantir que vous êtes en mesure de nous fournir l'ensemble des bons de destruction ainsi que l'ensemble, kilogramme par kilogramme, des stocks en attente de destruction et des lieux de stockage ? Lactalis est un grand groupe industriel. Il est normal que vous assuriez votre protection juridique mais, si cette commission d'enquête peut servir à quelque chose, ce serait à ce que vous fassiez en matière de communication un geste humain en rencontrant l'association des victimes. Ce serait une nouveauté pour cette grande industrie qui est la vôtre.

...une armée mexicaine ? La commission se penchera sur tous ces sujets. Vous comprenez, monsieur Besnier, qu'il ne s'agit pas de faire le procès d'une entreprise française que nous respectons et dont nous sommes fiers, mais qu'il est nécessaire d'éclairer nos concitoyens. D'autre part, je ne verrai aucun inconvénient à ce que vous nous fassiez l'amitié de ne plus essayer de saborder la commission d'enquête, en demandant à vos avocats de cesser.

Nous poursuivons les auditions de notre commission d'enquête sur les risques chimiques, physiques et psychosociaux dans l'industrie, avec une table ronde réunissant les organismes oeuvrant dans le domaine de la recherche en matière de maladies à caractère professionnel. En effet, les autorités chargées de la réglementation du travail et les partenaires sociaux chargés d'élaborer les tableaux de maladies professionnelles ne peuvent avancer sans les études q...

Je vous remercie pour la richesse de vos interventions qui rejoignent les préoccupations de cette commission d'enquête. Les membres du GISCOP93 ont évoqué l'extension de leurs travaux à d'autres départements : selon quelles modalités ? Peuvent-ils être généralisés à l'échelle nationale ? Ses méthodes sont-elles transposables à d'autres pathologies que les cancers ? Par ailleurs, j'aimerais savoir si vous rencontrez des obstacles dans l'accès aux données de l'assurance maladie. Comment, selon vous, améliorer l'u...

...n autre ? Que doit-on faire ? Après la série de réformes qui sont intervenues dans un temps extrêmement court, comment voyez-vous la situation ? La cohorte « Constances » a été évoquée par M. Dab. Pouvez-vous revenir sur l'intérêt des recherches menées dans ce cadre ? Que pourrions-nous en tirer pour notre part ? Notre préoccupation majeure, comme l'indique l'intitulé même de cette commission d'enquête, est de parvenir à éliminer les pathologies professionnelles qui peuvent l'être, grâce un travail de prévention allant jusqu'à une modification des postes de travail, des processus de production et de l'organisation, si nécessaire. Nous voulons formuler des propositions utiles. Il y a notamment la question de la recherche, sur laquelle vous avez mis l'accent : nous suivrons cette piste dans notre...

L'Assemblée nationale a constitué une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques. Il ne s'agit pas de faire le procès de qui que ce soit, mais de comprendre ce qui s'est passé et le rapport de M. Besson-Moreau fera des propositions afin que ce type de co...