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...tions à formuler – ceux et celles du collège de Dugny, par exemple, ont construit avec moi une proposition de loi que j'ai eu l'honneur de déposer ces dernières semaines. Néanmoins, je réaffirme ici notre opposition totale à l'article 1er du projet de loi, dont la rédaction tendrait à laisser penser que les personnels de l'éducation nationale ne sont pas déjà tenus à un devoir d'exemplarité. Ces enseignantes et enseignants, à qui l'on demande toujours plus sans les moyens suffisants et avec des salaires qui ne correspondent ni à leur niveau d'études ni à leurs responsabilités, ont déjà toute notre confiance quant à leur probité. Je m'inquiète, à cet égard, de la multiplication des convocations de professeurs pour des propos ou des actions dont ils auraient été les auteurs lors des mobilisations. N...
... professeurs. Le déploiement des EPLEI dépendra de l'engagement et de la volonté des collectivités territoriales, et contribuera à faire de la France une véritable puissance éducative. Les assistants d'éducation et les surveillants, pour peu qu'il préparent les concours de l'enseignement, pourront se voir confier des fonctions d'enseignement afin de rendre possible le pré-recrutement du personnel enseignant. Sur tous ces points majeurs du texte, députés et sénateurs ont pu se mettre d'accord sur le fond. Le Sénat n'a pas remis en cause les mesures qui faisaient justement l'ADN du projet de loi. Acquérir des connaissances et des savoirs, maîtriser des compétences, apprendre à se projeter, à s'élever au-dessus de ce que nous sommes, voilà le parfait bénéfice attendu de l'école. Permettre à chacun de ...
...ularités des établissements scolaires qu'il a sous sa responsabilité. Il me semble essentiel que l'éducation nationale soit partie prenante dans la création de ces établissements publics des savoirs fondamentaux. Cette école du socle n'a certainement pas pour vocation de satisfaire des objectifs gestionnaires mais bien de faciliter des rapprochements, des projets pédagogiques coconstruits par les enseignants du premier et du second degré pour faire évoluer les pratiques enseignantes dans les deux sens.
...re sur le terrain. On nous dit que des expérimentations ont été lancées. J'aimerais qu'avant qu'on puisse les transcrire dans la loi, elle fassent l'objet d'évaluations très précises et complètes, afin de nous permettre de prendre une décision quant à la suite à leur donner. De plus, ces établissements publics des savoirs fondamentaux suscitent actuellement des réactions de la part des syndicats enseignants, comme en atteste le courrier de l'intersyndicale. Mais des associations d'élus, comme l'Association des maires ruraux de France _ AMRF _, s'inquiètent également que la création de ces établissements soit le prétexte d'opérer des regroupements pédagogiques, aboutissant, in fine, à fermer des établissements dans le milieu rural. Nous sommes extrêmement favorables à renforcer la continuité pédagog...
...e à laisser le septième professeur à disposition de ce regroupement scolaire, le directeur pourrait organiser l'apprentissage de la lecture dans les petites classes dans de bonnes conditions et autour d'effectifs réduits _ douze élèves, par exemple. Même s'il ne s'agit pas pour moi de faire en sorte de « gagner » des postes, il est possible d'imaginer, dans d'autres conditions, que deux postes d'enseignants soient ainsi libérés. C'est ainsi que l'on offrira les meilleurs conditions possibles d'apprentissage aux élèves. Sur les deux classes « gagnées » grâce au regroupement, l'une pourrait être à disposition de l'école, l'autre pourrait être redéployée dans d'autres conditions. Nous n'avons pas aujourd'hui suffisamment de recul sur un dispositif de ce type mais il serait de bonne politique de l'exp...
... France métropolitaine. En matière d'éducation, les écarts sont considérables et font de Mayotte le plus mauvais élève de la République. L'académie de Mayotte, en effet, c'est un nombre insuffisant de places et un système de rotation, tout un département classé en éducation prioritaire, 40 % de la population scolarisée en 2016, un fort décrochage scolaire, un fort taux d'illettrisme, un manque d'enseignants qualifiés, 54 % des enseignants non titulaires, une offre de formation lacunaire. La mise en place d'un rectorat est une étape certes importante pour structurer et organiser au mieux le système éducatif mais elle doit ouvrir la voie vers d'autres avancées. Le plan « Mayotte » de l'année dernière a listé un certain nombre de mesures à réaliser en matière d'éducation durant le quinquennat. Parmi...
...er à Mayotte un rectorat et une université de plein exercice, comme cela existe dans l'ensemble du territoire national. D'un revers de main, vous avez écarté cette proposition, malgré les effectifs scolaires toujours croissants de ce département. Il a fallu les manifestations au début de 2018 pour reconnaître la pertinence et la légitimité de cette revendication défendue par votre serviteur, les enseignants et les parents d'élève _ je dispose des textes et de la réponse du Gouvernement, monsieur le ministre. L'article 7 du projet de loi répond à cette demande et je m'en réjouis. Je remercie les parents d'élèves et les enseignants pour leur contribution à cette belle victoire. Comme dirait Mme Maud Petit à l'écoute de M. Bayrou : « Une population unie, rien ne l'arrête ». Cependant, votre texte ne...
… afin de venir en aide aux communes, un plan particulier de recrutement d'enseignants pour le rectorat et le rapprochement des standards en termes d'encadrement.
...Gouvernement. La construction de salles de classe me semble essentielle : il en manque 350 aujourd'hui et, avec le système de rotation, certains élèves commencent leur journée à six heures du matin, ce qui fait des journées extrêmement longues et chargées. De même, les transports scolaires, qui sont déficients _ les journées en sont rallongées _, de la restauration scolaire et de la formation des enseignants. En commission, monsieur le ministre, vous nous avez indiqué que le dédoublement des classes en CP et CE1 ferait l'objet d'un étalement de trois ans pour le département de Mayotte. Pouvez-vous nous le confirmer ?
Le groupe MODEM et apparentés salue aussi ce vrai progrès pour le département de Mayotte. Nous y associons l'ensemble de nos collègues ultramarins. Il faut aider et accompagner Mayotte dans son évolution. Il y a encore aujourd'hui de trop nombreuses défaillances dans ce petit territoire auxquelles un rectorat de plein exercice pourra pallier car élèves et enseignants souffrent. L'éducation nationale prendra donc sa pleine et entière responsabilité. Les moyens alloués seront améliorés, les programmes pleinement appliqués. Il est temps de penser dès la prochaine rentrée scolaire, en septembre, à ces élèves encore déscolarisés ou laissés sur le carreau, à ces trop nombreux nouveaux bacheliers qui attendent, par exemple, un titre de séjour, aux problèmes des ca...
Cet amendement de suppression vise à marquer notre désaccord avec la mise en place d'expérimentations telles que le Gouvernement les envisage. L'article 8 élargit le type d'expérimentations possibles et remet en cause l'organisation du temps de travail des enseignants, en ouvrant la possibilité d'une réorganisation des emplois du temps. Il entretient par ailleurs la confusion sur la possibilité pour les parents d'intervenir dans l'orientation de leurs enfants : à sa lecture, il est impossible de déterminer si les parents auront toujours, comme c'est le cas actuellement, le dernier mot dans ce domaine. Plutôt qu'une telle expérimentation, nous aurions préféré...
Je rappelle que ce texte, intitulé « Pour une école de la confiance », a vocation à permettre que, dans un cadre bien défini et sans que soient remis en cause ni les horaires hebdomadaires, ni le statut des enseignants, on puisse faire confiance à l'ensemble des équipes éducatives pour mener un certain nombre d'expérimentations et d'innovations dont ils souhaiteraient prendre l'initiative, afin qu'ils s'adaptent le mieux possible aux élèves qu'ils ont en face d'eux. Il est donc faux de prétendre qu'il pourrait être question d'annualiser le temps de travail, tout comme il est faux de dire que les parents pourr...
À défaut de vous faire pleinement confiance, nous avons du respect pour vous, monsieur le ministre et madame la rapporteure, mais force est de reconnaître que vous affirmez là des choses qui ne sont pas écrites dans votre texte _ une lecture critique de ce texte ne permet d'ailleurs pas d'exclure, quoi que vous en disiez, que les emplois du temps des enseignants se trouvent modifiés dans le cadre d'une expérience pédagogique.
...cet article est au mieux mal rédigé, au pire rédigé de manière à ouvrir délibérément la voie à des expérimentations dont les conséquences ne seraient pas négligeables : en tout état de cause, il manque de clarté. Comme le montreront certains de nos amendements, nous ne sommes pas fermés à l'idée de toute expérimentation et sommes même plutôt favorables à ce que l'on fasse davantage confiance aux enseignants en vertu du principe de liberté pédagogique. Il nous semble cependant que les expérimentations permises par l'article 8 ne sont pas suffisamment définies et encadrées : de ce point de vue, c'est le texte de la loi qui importe, et non le commentaire que vous en donnez, car vous ne serez pas toujours là pour interpréter la loi comme vous le faites aujourd'hui.
Avis défavorable. Je précise que les aménagements possibles dans le regroupement des heures d'enseignement se font dans le strict respect des obligations de service des enseignants. Par ailleurs, les expérimentations ne pourront être engagées qu'avec l'assentiment des autorités académiques _ un amendement adopté en commission précise même que les communautés éducatives doivent être d'accord : vous le voyez, un certain nombre de garanties ont été prises. Enfin, pour ce qui est de l'orientation, je rappelle les dispositions votées en 2013 dans le cadre de la loi de la refond...
Avis défavorable. Au contraire, plus d'expérimentations sont menées, plus les enseignants ont la liberté d'innover, de créer, de s'adapter, mieux c'est.
Il a pour objet une répartition innovante des heures d'enseignement sur l'ensemble de l'année scolaire, afin d'assurer une plus grande souplesse. À cette fin, il tend à insérer, après l'alinéa 7 , un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de ces expérimentations, et sous réserve d'un accord majoritaire des enseignants de l'établissement, l'obligation réglementaire de service peut être constatée sur une période plus étendue que le rythme hebdomadaire. » Il ne s'agit en aucun cas d'augmenter le temps de travail, mais de permettre, sous réserve d'un accord de la majorité des enseignants d'un établissement, de comptabiliser l'ORS _ obligation réglementaire de service _ sur un temps différent de la semaine.
...tes expérimentations de l'association « Agir pour l'école » sur l'apprentissage syllabique rigide ne prennent pas assez en compte les avis des professeurs qui sont chargés de les mettre en place, voire n'offrent qu'une visibilité très restreinte du programme dans sa globalité. De telles expérimentations sont donc loin de la liberté pédagogique, qui est pourtant essentielle. Comme le souligne une enseignante dans un article de Libération publié en janvier dernier : « En fait, mon inspectrice nous a désignés volontaires. Avec les collègues, on ne s'est pas senti de refuser. On a essayé de voir le bon côté, de se dire que c'était une expérimentation, donc certainement révolutionnaire. » Toutefois, au fil des semaines, le doute s'installe : « Je découvre le protocole au fur et à mesure, nous n'avons eu...
Votre amendement, chère collègue, relève du domaine réglementaire. Il me semble en outre satisfait, même si j'entends votre préoccupation : il me semble important de veiller à ce que les enseignants aient voix au chapitre. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé un amendement en commission visant à recueillir leur avis avant la réalisation des expérimentations. Avis défavorable.
Cet amendement est important. L'école, nous le savons, doit non seulement vivre avec son temps mais aussi préparer l'avenir, en informant les élèves des grands défis de notre siècle et en les y formant. Le défi environnemental est en effet une priorité. Actuellement, les enseignants forment au développement durable, entretenant ainsi chez les élèves l'illusion que la situation est sous contrôle, prise au sérieux par les gouvernements. Nos élèves ne sont d'ailleurs pas dupes : vous avez tous entendu parler de la jeune Greta, qui s'insurge et en appelle aux adultes, interpellant les gouvernements pour qu'ils agissent en matière d'environnement. Nous devrions sensibiliser nos ...