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...mmence mal. Vous affirmez vouloir rechercher la confiance, mais l'article 1er sonne comme un acte de défiance à lui tout seul. Quelle est sa raison d'être ? Nous n'avons toujours pas de réponse claire à cette question. Il sonne également comme le rappel d'une forme d'obligation morale : vous appelez à l'engagement et à l'exemplarité, ce qui apparaît, en creux, comme une mise en cause de certaines enseignantes et de certains enseignants. En tout cas, ils peuvent le recevoir ainsi. Vous ne pourrez juger de la réalité de l'engagement et de l'exemplarité que sur des bases subjectives, qui pourront donc constituer, cela est à craindre, le fondement de mesures disciplinaires discutables. Il ne s'agit pas d'un procès d'intention : l'exposé des motifs affirme que cet article permettra de sanctionner des fa...
...ar le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative ». En matière de responsabilité et d'exemplarité, les directeurs d'école jouent un rôle essentiel. Or le projet de loi est muet à leur sujet. Le directeur d'école n'occupe pas simplement une fonction, il exerce un métier à part entière. Il fédère autour du projet éducatif, en tant qu'interlocuteur privilégié, les enseignants de son école, les parents d'élèves et les élus locaux. Certes, monsieur le ministre, le présent projet de loi ne traite pas de tous les sujets, vous l'avez dit et répété. Toutefois, je tiens à rappeler ici les difficultés quotidiennes des directeurs et des directrices d'école dans l'exercice de leur travail, quelle que soit par ailleurs leur décharge hebdomadaire. Je souhaite leur rendre hommag...
...un justiciable invoquer devant la justice ? Qui peut traduire en droit les notions d'exemplarité, d'engagement, de respect et de confiance ? Tout ce flou est de nature à créer une insécurité juridique. Au surplus, quitte à employer des mots lourds de sens, pourquoi avoir écarté celui qui fait sans doute le plus défaut à l'école contemporaine, l'autorité ? Mettons-nous un instant à la place d'un enseignant lisant l'article 1er du présent projet de loi. Quel sentiment l'habite, lui qui, de tous les fonctionnaires, devrait être le plus important, et qui pourtant se sent mal considéré, mal payé et, souvent, méprisé ? Dans le pays, un mouvement s'est levé, celui des stylos rouges. Il exprime des revendications de bon sens, telles que le dégel du point d'indice, la baisse de la CSG et la prise en consi...
...illeurs, votre texte, concocté dans une totale opacité et sans la moindre concertation, suscite de grandes inquiétudes et de fortes critiques de la part de tous les acteurs de la communauté éducative. Vous souhaitez instaurer la confiance, mais c'est de défiance qu'il faut parler quand vous enjambez le Parlement par un recours exagéré aux ordonnances. Vous restreignez la liberté d'expression des enseignants en imposant l'article 1er, pourtant désapprouvé par le Conseil d'État. Vous supprimez l'instance d'évaluation indépendante qui a fait ses preuves pour la remplacer par un conseil qui vous sera soumis, en raison de sa composition ; vous voulez, plus généralement, transformer profondément l'école en imposant une culture de l'évaluation permanente, qui placera les élèves en difficulté dans leurs a...
Il ne comporte rien de concret. Il alourdit inutilement et dangereusement la loi par des principes flous et poreux. Qui peut prétendre qu'un enseignant n'est pas engagé ou exemplaire ? Sur quels critères se fondra-t-on pour déterminer s'il l'est ? Il y a là un grand risque pour eux. Je comprends leur colère. Bref, peut mieux faire – doit mieux faire. Monsieur le ministre, vous voilà prévenu : le conseil de classe – ici réuni – sera très exigeant et très sévère.
...istre, vous nommez votre projet l'école de la confiance – une drôle d'expression. Mais je vous prends au mot : d'où vient la méfiance aujourd'hui ? Le doute qui s'est installé chez nombre de nos concitoyens à propos de l'école publique, ce bien le plus précieux, socle de la République, qui matérialise pour beaucoup de Français nos grands principes républicains vient du fait que, bien souvent, nos enseignants qui travaillent dans des conditions très dures, ont vu, notamment depuis 1983, se dégrader leur rémunération et leurs conditions de travail. Y répondez-vous ? Non. Rattrapez-vous le gel du point d'indice, qui a fait perdre du pouvoir d'achat à nos enseignants ? Non. Vous donnez-vous les moyens d'un plan d'embauche significatif, pour faire en sorte qu'en cas d'absentéisme, les établissements puis...
La notion d'exemplarité du comportement des enseignants irrite. J'avoue avoir du mal à comprendre le maintien d'une telle disposition dans un texte qui aurait pu être consensuel – nous espérons d'ailleurs toujours qu'il le sera, selon l'accueil que vous réserverez à nos observations et nos amendements, monsieur le ministre. Nous connaissons tous l'attachement des enseignants non seulement à leur travail, mais aussi à leur liberté d'expression et à l...
Pensez-vous sincèrement que vous rétablirez ainsi la confiance ? Oui, vous précarisez le métier d'enseignant. Nous sommes ouverts à ce que des étudiants apportent leur aide dans des établissements scolaires et nous ne vous avons d'ailleurs pas attendu sur ce point, mais nous avons compris que, face à l'absence de moyens, vous comptez généraliser cette situation et placer en situation d'enseignement des personnes moins formées et, bien entendu, moins rémunérées. Deuxièmement, le problème vient d'une mo...
Bien loin d'être abstrait, bavard ou inutile, l'article 1er met précisément l'accent sur une dimension qui a été fragilisée au cours des dernières années, au point de s'effilocher : la confiance qui doit régner entre les enseignants et la communauté éducative, d'une part, et les élèves et leurs parents, d'autre part. Cela, tous les enseignants l'ont constaté. Or, sans lien de confiance, on ne peut pas instruire correctement. Je remercie M. le ministre d'avoir placé cet article au début du texte. Il s'agit d'un sujet majeur. Je ne suis absolument pas choquée par les termes « engagement » et « exemplarité ». Si l'on s'engag...
...rofesseurs, une nouvelle école internationale modelée pour les enfants de Brexiters, une mise sous tutelle de l'évaluation des politiques éducatives et une habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnances l'organisation des académies métropolitaines. Vous préférez choisir une politique de gestion de la pénurie plutôt que de vous attaquer sérieusement à renforcer l'attractivité du métier d'enseignant et à combattre les inégalités, ou que de chercher à élever le niveau, avec un prérecrutement de qualité. Monsieur le ministre, nous pourrions nous reconnaître dans certains des mots que vous avez prononcés pour présenter votre projet de loi, mais ils sont si éloignés des réalités et des traitements que vous proposez que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera bien volontiers cett...
Le soir, après la classe, ils nous aidaient à faire nos devoirs et organisaient des activités. Souvent, ils militaient dans les amicales laïques des villes et des villages. Ils étaient des militants engagés. À l'heure actuelle, ces mêmes enseignants seraient engagés en faveur de la défense de l'environnement, considérant qu'il s'agit d'un enjeu essentiel et que l'éducation des enfants devrait les inviter à militer pour cette cause en vue d'améliorer le climat. Les mêmes se demanderaient : « Qu'avons-nous raté ? » Il fallait alors quatre générations pour faire fonctionner l'ascenseur social, il en faut désormais six. Qu'est-ce qui a fait re...
...e est une vertu, l'obstination un défaut. Quel est l'intérêt de l'article 1er, sinon de permettre de s'en prendre à un fonctionnaire qui porterait atteinte à la réputation du service public ? Soudain, le débat nous intéresse. C'est cela, l'enjeu ? S'assurer qu'aucun fonctionnaire ne porte atteinte à la réputation du service public ? Mais qu'est-ce que l'engagement ? Dans ma circonscription, des enseignants sont en grève. Est-ce une forme d'engagement pour la défense du service public ? Je le pense, et je les félicite ! Leur hiérarchie, au contraire, leur reproche souvent leur mobilisation. Comment trancherez-vous ? Où est l'engagement ? Qu'y a-t-il de plus beau qu'un enseignant en grève, perdant des heures de salaire pour la défense de l'école ou du collège ?
N'est-ce pas le plus beau des engagements ? Quelle appréciation en ferez-vous ? Vous fabriquez un monstre, monsieur le ministre, sans savoir ce qui en résultera ! Heureusement que ces enseignants sont là pour se mobiliser, alors même que l'autorité attend bien souvent d'eux une attitude de résignation et de béni-oui-oui – « Surtout, ne vous mobilisez pas ! ». Nous savons bien que de nombreuses créations de postes et de nombreux moyens ont été obtenus, dans les écoles, grâce à des mobilisations.
Vous créez la défiance. L'argumentation que vous déployez, les uns et les autres, ne fait qu'accréditer mes propos. Qu'est-ce que la confiance ? Qu'est-ce que l'exemplarité ? Sous l'angle normatif et législatif, rien ! Enfin – c'est ici l'enseignant en lycée professionnel, fort de vingt-deux ans d'expérience, qui parle – , votre texte nous aidera-t-il une seconde si un enseignant est agressé ou un parent d'élève humilié ? Pas du tout ! Il existe d'ores et déjà des textes législatifs réprimant l'agression d'un enseignant ou d'un élève. S'agissant des parents agressant un enseignant, il existe d'ores et déjà – fort heureusement – des disposit...
Nombre d'entre nous l'ont dit : cet article 1er donne le ton de l'ensemble de la loi ; et, au rebours de l'annonce faite par le titre, c'est un ton de défiance vis-à-vis des enseignants – comme si une confusion s'installait entre l'accomplissement responsable d'une mission et une obéissance aveugle, comme si ressurgissait cette vieille confusion entre le fonctionnaire-sujet et le fonctionnaire-citoyen. Nous faisons résolument pour notre part le choix du second, qui doit pouvoir s'exprimer. Je rappellerai le hashtag « pas de vagues », qui a montré combien il était nécessaire qu...
Supprimer l'article 1er serait une mesure de sagesse bienvenue : le Conseil d'État lui-même relève dans son avis que cet article n'a aucune portée normative, c'est-à-dire qu'il est superflu. Que le premier article d'un projet de loi soit aussi ouvertement critiqué par le Conseil d'État, c'est assez inédit ! De plus, cet article inquiète les enseignants, et fait l'unanimité contre lui. Il a été perçu comme la marque d'une volonté de mettre au pas les enseignants, de limiter leur liberté d'expression. Ce sentiment de défiance a été renforcé par l'étude d'impact, où l'on peut lire que ces dispositions « pourront ainsi être invoquées [… ] dans le cadre d'affaires disciplinaires concernant des personnels de l'éducation nationale s'étant rendus coup...
... et, plus largement, l'ensemble du système éducatif. Il n'altère nullement le lien de confiance, comme j'ai pu l'entendre ; au contraire, il le renforce. Il énonce des valeurs : la confiance et le respect mutuel qui doivent prévaloir entre les acteurs au sein des communautés éducatives ; le respect par tous de l'institution, de son principe comme de son fonctionnement ; la considération pour les enseignants, mais aussi pour les parents et pour les élèves. J'entends dire que cet article serait incongru ! Mais c'est de cohésion qu'il est question ici, de cohésion autour des savoirs et des valeurs communes. C'est le sens de l'intitulé du chapitre Ier : « l'engagement de la communauté éducative » – l'engagement de tous pour des relations plus confiantes, plus harmonieuses, plus apaisées, ce qui sera de...
...ée par l'école, notamment dans les premières années de maternelle, choisissent de ne les y déposer que le matin, les en retirant l'après-midi pour leur permettre de faire la sieste. Les classes seront-elles adaptées afin que tous les élèves fassent la sieste l'après-midi ? Le Défenseur des droits dresse un constat très sévère sur deux points : le faible taux d'encadrement compte tenu du nombre d'enseignants dans l'enseignement préprimaire et les conditions d'accueil du jeune enfant dans les espaces collectifs. Je le cite : « avec une moyenne trop élevée de 22 élèves par enseignant selon les données 2015 de l'Oraganisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il paraît difficile d'offrir aux enfants une attention individuelle suffisante ». Nous nous situons juste derrière le Chili ...
Je voudrais à mon tour apporter le témoignage d'un enseignant, qui souffre de ce que le devoir de réserve ne soit pas respecté par certains collègues. Monsieur Corbière, vous dites que nous redécouvrons le monde de l'éducation. J'ai plutôt l'impression que vous redécouvrez celui du syndicat ! J'ai été enseignante jusqu'à la veille de mon élection.