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Sur ce sujet, comme sur les autres, il faut faire confiance aux enseignants et aux autres acteurs. En l'occurrence, votre exemple me semble quelque peu excessif… Je ne suis pas spécialiste de l'enseignement des mathématiques, mais je ne suis pas sûre qu'il serait opportun de regrouper toutes les heures d'enseignement dans le dernier trimestre. Ce serait d'ailleurs contraire à toute logique de continuité des apprentissages. Nous souhaitons simplement que les enseignants ...
...expérimentation permettrait aux établissements scolaires, et non plus aux familles, d'avoir le dernier mot. Cela nous semble inquiétant : comment restaurer la confiance alors que le jeune ne sera plus orienté selon son souhait, mais en fonction des formations disponibles ? Notre amendement tend à recentrer les expérimentations sur de réelles innovations et à réaffirmer la liberté pédagogique des enseignants, qui devraient être formés à l'ensemble des méthodes pédagogiques, ce qui leur permettrait ensuite de mieux s'adapter à leurs classes et leurs élèves.
Sur le fond, votre amendement est satisfait puisque le projet de loi vise à réaffirmer et accroître la liberté pédagogique de l'enseignant. Nous nous sommes probablement mal compris : les dispositions relatives aux procédures d'orientation permettront au contraire de prolonger une expérimentation engagée sur la base de l'article 48 de la loi de refondation de l'école de 2013, et arrivée à échéance en 2018, qui laissait justement le dernier mot aux familles, de façon à associer davantage les parents à l'orientation de leurs enfants....
...rfois ceux où l'innovation et l'expérimentation produisent leurs meilleurs effets. L'ambition de ce projet de loi s'inscrit dans un processus déjà engagé dans les quartiers prioritaires, avec le lancement du label « cités éducatives » – que M. le ministre connaît bien. Pour les territoires en politique de la ville, ce label affirme la nécessité d'organiser la galaxie des acteurs de l'éducation – enseignants et parents bien entendu, mais aussi animateurs ou médiateurs municipaux, travailleurs sociaux, professionnels des centres de protection maternelle et infantile (PMI), référents de parcours ou de soutien scolaires, éducateurs sportifs, bibliothécaires, ATSEM, etc. – pour répondre aux inégalités.
L'amendement AC606 propose d'ouvrir un autre champ à l'expérimentation : la participation des parents d'élèves à la vie de l'école ou de l'établissement. Lors de l'examen de l'article 1er, nous avons vu qu'il était primordial de rétablir le lien de confiance entre enseignants, parents et élèves. De nombreuses études montrent que la qualité de la relation entre les parents et les enseignants est un véritable levier de réussite pour les systèmes éducatifs et pour les élèves eux-mêmes. La Fédération des établissements scolaires publics innovants (FESPI), que nous avons auditionnée, nous a confortés dans notre choix de proposer que tous les établissements qui le souhait...
Je suis défavorable à cette inscription dans la loi, pour les raisons déjà évoquées. Pour ce qui est de la participation des parents, il ne s'agit pas de proposer des solutions toutes faites, il s'agit d'ouvrir la question à l'expérimentation et, conformément à l'esprit de ce projet de loi, de faire confiance aux équipes éducatives, aux enseignants, aux parents d'élèves pour inventer et proposer de nouvelles solutions qui fassent davantage participer les parents à la vie de l'établissement, notamment les parents auxquels vous faisiez allusion, ceux qui sont le plus éloignés de l'école, mais pas seulement. Mon amendement exprime cette confiance renouvelée dans la capacité des équipes à proposer et à inventer des nouvelles solutions avec tou...
L'objectif de l'amendement AC127 est très précis : permettre d'aller plus loin dans l'innovation, notamment dans l'expérimentation de modalités innovantes d'organisation au sein des établissements. Dans le cadre de cet article 8 consacré à l'expérimentation, nous proposons donc la possibilité d'expérimenter une annualisation des obligations de service des enseignants.
La question du temps de travail des enseignants est extrêmement complexe et intrinsèquement liée au mode actuel d'organisation des ressources humaines. Je ne suis pas sûr qu'il soit opportun d'ouvrir ainsi, par voie d'amendement et dans le cadre d'expérimentations, ce débat complexe. Par ailleurs, comment justifier une différence de traitement entre les enseignants dont le temps de travail serait annualisé dans le cadre d'une expérimentation ...
Une valise pédagogique a commencé à circuler dans les établissements. L'idée est d'amplifier cette pratique et d'en évaluer les résultats. Cela ne requiert pas d'efforts pédagogiques particuliers des enseignants. Je crois que M. le ministre connaît la bande dessinée Bilou le Casse-cou. Cette initiative est en train de faire tache d'huile.
Nous souhaitons que les évaluations concernant les enseignants prennent en considération les remontées d'expérience des professeurs et que ces derniers soient associés à la détermination des programmes à mettre en oeuvre dans leur globalité.
Ces dispositions me semblent relever du domaine réglementaire, et votre objectif me semble satisfait, puisque les évaluations d'expérimentation associeront nécessairement les enseignants qui les ont mises en oeuvre et leurs remontées du terrain. Par ailleurs, la rédaction de l'amendement pose quelques problèmes. Je vous invite donc, chère collègue, à le retirer.
Cet amendement vise à compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Toutefois les instances chargées par décret de l'évaluation de ces expérimentations et de leur éventuelle reconduction devront comprendre des représentants de la communauté scolaire issus des organisations syndicales représentatives des élèves, des parents d'élèves, des personnels de direction, des enseignants et des personnels ATOSS. » Il est important que les futures instances d'évaluation des expérimentations comprennent l'ensemble des acteurs de la communauté éducative pour pouvoir évaluer l'impact concret des expérimentations sur l'ensemble des acteurs de la communauté éducative.
Il s'agit de favoriser la diffusion des expérimentations. Nous avons parlé de culture de l'évaluation, mais j'aimerais que nous allions encore plus loin dans la culture de l'expérimentation. Je propose que les enseignements de ces expérimentations soient portés à la connaissance de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, et non seulement des enseignants et des inspecteurs. Je souhaite que tout un chacun, en prenant connaissance de ces expérimentations, puisse s'en inspirer ou les appliquer, ou faire d'autres propositions.
Je souhaite effectivement que ces expérimentations puissent être modélisées, se développer en de nombreux lieux et être portées à la connaissance du plus grand nombre possible de personnes au sein du système éducatif. C'est d'ailleurs l'objet de la base Innovathèque, qui succède à la base Expérithèque, que de recenser les expérimentations et d'informer les enseignants sur ce qui existe et de leur donner des outils qui leur permettent d'innover dans le domaine pédagogique. Votre amendement me paraît donc satisfait, chère collègue, et je vous propose de le retirer.
Pouvons-nous faire en sorte qu'Innovathèque soit accessible au-delà des enseignants ?
...s avons présenté ici même le rapport intitulé « Évaluer l'école pour la réussite de tous ». Ces deux amendements visent à créer un Conseil général de l'enseignement et de la recherche sur la base de la fusion des deux inspections générales au sein de l'éducation nationale, l'Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et l'IGAENR, et de le centrer sur l'accompagnement et les conseils aux enseignants. Cela permettrait notamment de mettre fin à la coupure entre les deux inspections générales – l'IGEN, compétente pour l'enseignement scolaire, et l'IGAENR chargée du supérieur –, particulièrement pour tout ce qui touche au continuum bac – 3bac + 3. Je laisse Mme Tamarelle-Verhaeghe vous exposer la suite.
...aines réticences et certaines craintes, déjà évoquées par le ministre lors de la discussion générale. La finalité de l'évaluation étant d'aider les élèves à progresser dans les apprentissages, il faut éviter d'en faire un outil de mise en concurrence ou de classement entre les établissements scolaires, ni une base pour déterminer les moyens alloués aux établissements scolaires ou pour évaluer les enseignants. Ce serait contre-productif et cela ne participerait pas à la diffusion d'une culture de l'évaluation partagée dans l'éducation nationale. Les critères que nous avons fixés prennent en compte toutes les dimensions de la vie scolaire ; ils permettront une évaluation des établissements scolaires en cinq ans, avec une première phase d'auto-évaluation puis une évaluation avec un regard extérieur. C...
Il n'est pas question de supprimer les missions du CNESCO, dont je salue la qualité du travail réalisé depuis 2013. Le Conseil a su produire de nombreux rapports du plus grand intérêt, contribuant largement à diffuser dans le monde enseignant, mais aussi dans le grand public, des thématiques éducatives jusqu'alors un peu confidentielles ; cela aura été une de ses grandes qualités. Je rappelle les deux missions du Conseil d'évaluation de l'école telles qu'elles sont définies par le projet de loi. En premier lieu, le conseil sera chargé d'assurer la cohérence des évaluations de notre système éducatif, quelque peu éparpillées entre la ...
...e des évaluations et autoévaluations. Il pourrait leur être proposé des questionnaires anonymes élaborés par les instances lycéennes compétentes, par exemple le conseil de la vie lycéenne, sur la manière dont ils vivent leur établissement – ce qu'ils en pensent, comment ils s'y sentent et ainsi de suite. Il s'agit, lors de l'évaluation des établissements, de ne pas seulement solliciter l'avis des enseignants et des parents d'élèves, mais aussi celui des lycéens afin qu'ils donnent leur opinion sur le lieu dans lequel ils passent une bonne partie de leur vie. Organisé avec l'appui du chef d'établissement par les instances lycéennes, cela constituerait aussi un bel exercice démocratique. C'est pourquoi je pense qu'il faut absolument associer les lycéens à ces évaluations et autoévaluations. Ailleurs à...