Interventions sur "environnemental"

Encore une fois, nous avons mentionné à l'article 12 la nécessité de mesurer un bilan environnemental global positif, lequel prendra bien en considération la consommation d'eau et d'énergie : l'incidence environnementale devra nécessairement être positive – c'est l'objet même de l'article. Si l'effet apparaît négatif pour certaines filières et dans certains cas, le dispositif correspondant ne sera pas généralisé. En revanche, si le bilan apparaît positif, nous nous donnerons les moyens, en foncti...

...ous avons déjà évoquée, cette dernière précise également que, les bouteilles en verre réemployées étant plus lourdes, il faut s'assurer qu'elles connaissent quatre cycles d'usage. C'est le sens de la précision apportée à travers cet amendement : il s'agit d'éviter de commettre des erreurs majeures en créant des dispositifs de consignes pour réemploi du verre qui afficheraient finalement un bilan environnemental négatif si la bouteille ou le flacon n'étaient réemployés qu'une ou deux fois. En effet, une bouteille réemployée étant plus lourde, sa fabrication nécessite plus d'énergie, génère plus de gaz à effet de serre et consomme plus de matière – autant de facteurs qui doivent être compensés par un usage le plus long possible.

... contre l'obsolescence programmée. Notons que cette interdiction de mise sur le marché n'aurait qu'un impact très marginal sur les produits fabriqués en France ou en Europe. Elle permettrait en revanche de freiner l'invasion de produits importés, peu robustes et peu réparables, qui concurrencent de manière souvent abusive les produits fabriqués sur le sol européen dans des conditions sociales et environnementales plus acceptables, dans la plupart des cas. Elle contribuerait en outre à lutter contre la prolifération de gadgets électroniques à bas coût, qui constituent un formidable gaspillage de ressources et une source supplémentaire de déchets.

Le présent amendement, que nous avons déjà évoqué, vise à tirer les conséquences de ce que nous avons adopté à l'article 1er et à imposer dans la publicité la mention de l'affichage environnemental, dès lors que celui-ci sera généralisé et rendu obligatoire. C'est un point sur lequel nous pouvons tous nous accorder. Si nous créons un affichage environnemental, c'est parce que nous estimons que les consommateurs doivent être éclairés dans leurs choix, et cet affichage doit donc figurer dans la publicité. Ce serait un vrai pas en avant en matière de publicité responsable. Je vous invite donc...

...igée que pour les produits pour lesquels l'affichage serait rendu obligatoire à l'issue de l'expérimentation ; en second lieu, cette obligation ne concernerait pas les publicités destinées à la radio, pour lesquelles l'affichage n'est pas pertinent ; enfin, pour la clarté et la lisibilité de l'information qui sera ainsi donnée aux consommateurs, les autres mentions et messages existant en matière environnementale seraient parallèlement supprimées.

Il vise à compléter les mesures de régulation prévues à l'article 4 pour éviter les publicités exagérées, si je puis dire. Il s'agit de faire figurer obligatoirement dans toute publicité la notation du produit ou du service concerné par une évaluation environnementale obligatoire.

Il prévoit de faire figurer obligatoirement l'affichage environnemental sur les publicités des produits concernés. Je profite du fait d'avoir la parole pour saluer le travail de Mme la rapporteure en matière de lutte contre le greenwashing et les publicités mensongères : merci pour les avancées qui ont été obtenues, notamment l'ajout de sanctions. J'en profite également pour poser une question sur l'amendement no 7188 du groupe La République en marche, qui s'apprêt...

Chaque jour, nous sommes soumis à des dizaines, voire des centaines de messages publicitaires. Afin de donner une information complète et transparente aux consommateurs, et en faire de véritables consom'acteurs, il convient de profiter de ces messages pour afficher dans toute publicité, de manière claire et lisible, l'évaluation environnementale prévue dans la loi AGEC – loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire – pour tous les produits qui en font l'objet.

Par cohérence, j'émettrai un avis favorable à l'amendement no 6238 et aux amendements identiques no 7114 et no 7188, qui a été présenté par notre collègue Camille Galliard-Minier. Il est important de garantir que l'affichage environnemental que nous avons adopté à l'article 1er sera rendu obligatoire et lisible sur la publicité au moment de l'acte d'achat. En effet, monsieur Colas-Roy, nous avons ajouté une précision. L'idée n'est pas de mettre en concurrence de multiples affichages, mais de proposer enfin un affichage clair et lisible. À partir du moment où l'affichage environnemental sera déployé, l'amendement ouvre donc la possi...

Je crois, comme vous, qu'il faut combattre la publicité mensongère, et le texte mentionne que l'autorité administrative pourra sanctionner tout manquement. Néanmoins, si l'on prend souvent l'exemple de biens dont la publicité est très médiatisée, l'affichage environnemental mensonger peut aussi se faire sur des publicités locales, à petite échelle, pour des ventes relativement hors contrôle – je pense notamment à la distribution de prospectus. Je me demande donc quels moyens seront consacrés à la lutte contre les publicités mensongères au-delà des publicités très médiatiques.

Votre demande est satisfaite par l'amendement que nous venons d'adopter sur la lutte contre le blanchiment écologique. Les publicités qui émettraient des allégations trompeuses en matière environnementale ne pourront plus exister, car elles seront passibles de sanctions renforcées. Je me réjouis néanmoins de voir que vous souhaitez aller plus loin en la matière, car vous avez par ailleurs déposé d'autres amendements visant à maintenir la publicité pour les énergies fossiles. Je veux bien lutter contre la publicité pour les capsules de café, mais luttons aussi contre la publicité pour les énergie...

Le présent amendement vise à renforcer la formation des ingénieurs en intégrant un volet de sensibilisation aux questions environnementales, afin que des critères écologiques et de développement durable soient davantage pris en considération lors de la conception des produits.

Ils sont satisfaits par l'amendement que nous venons d'adopter. L'idée n'est pas de multiplier les affichages, mais d'avoir un affichage environnemental unique, clair et lisible, qui sera demain obligatoire dans la publicité, puisque vous l'avez voté. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Nous avons adopté des dispositions intéressantes, dont l'intégration de l'affichage environnemental dans les publicités. Par cet amendement, je voudrais faire un lien avec les engagements que nous allons demander aux annonceurs à l'article 5, en introduisant l'obligation, pour les annonceurs diffusant de la publicité pour les biens et services soumis à l'affichage environnemental, de réaliser un bilan annuel des investissements publicitaires faisant apparaître la répartition des investissements...

Les enfants et les chefs d'établissement sont déjà très sensibilisés à ces questions. Cette année, le programme du Parlement des enfants portait sur l'alimentation et les circuits courts. Les enfants de CM2 ont planché sur ces sujets. Pourquoi imposer aux chefs d'établissement un carcan supplémentaire alors que le projet d'établissement peut déjà répondre aux préoccupations environnementales ? Nous le constatons d'ailleurs très souvent !

Nous avons créé un score environnemental à l'article 1er. Notre objectif est d'en généraliser, autant que possible, l'affichage, afin que le plus grand nombre possible de nos concitoyens soient informés de l'impact environnemental des produits. Or par ces amendements, vous demandez que pratiquement toutes les entreprises, quels que soient les secteurs, communiquent leurs dépenses !

L'audiovisuel public peut aller plus loin, parce qu'il perçoit en effet les recettes issues de la redevance. Radio France en particulier, moins dépendante de la publicité que la télévision, s'est engagée à faire mieux dans le domaine de la publicité vertueuse en matière environnementale. Néanmoins, il faut que cette mesure concerne tout le secteur. Avis défavorable.

Il vise à s'assurer que le CSA promeut la réduction de l'impact environnemental du numérique. L'explosion de la consommation de vidéos et la multiplication des périphériques numériques sont les principaux facteurs de l'empreinte carbone de ce secteur. Dans un communiqué commun avec d'autres autorités administratives indépendantes, publié en mai 2020 et intitulé « Accord de Paris et urgence climatique : enjeux de régulation », le CSA a affirmé sa volonté d'accompagner les tra...

...mique. Nous ne sommes vraiment pas à la hauteur ! Notre objectif est-il seulement d'embêter les entreprises, en les obligeant à produire des rapports – vous venez d'évoquer la nécessité d'établir un rapport annuel ? Car il ne s'agit plus d'économiser des tonnes de CO2, mais des pouièmes, qui n'ont finalement que peu d'intérêt au regard de la complexité de ce texte, qui sert uniquement d'affichage environnemental au Gouvernement.

L'article 5 dispose que le Conseil supérieur de l'audiovisuel présente un bilan annuel des codes de bonne conduite en matière environnementale. Je crains que cette information ne soit pas très lisible. Je propose donc que, lorsqu'on constate un manquement grave – j'insiste sur cette gravité – aux codes de bonne conduite, le CSA adresse des observations publiques aux sociétés concernées. Dès lors que cette mesure ne concernera pas tout le monde, elle sera nécessairement plus efficace.