Interventions sur "environnemental"

Ma réponse ne vous surprendra pas, puisque je reste constante dans mes réponses aux questions dont l'enjeu est d'élargir le champ d'interdiction de la publicité, quelles que soient les interdictions visées. Nous croyons, pour ce qui nous concerne, à l'affichage environnemental, ainsi qu'à la responsabilité et au choix libre et éclairé des consommateurs, qu'ils pourront faire précisément grâce à cet affichage. Nous disposons, en outre, d'engagements très clairs des filières sur les investissements en matière de publicité. Avis défavorable.

Je le répète, nous croyons au choix libre et éclairé des consommateurs, à charge pour nous évidemment de faire en sorte que ce choix soit réellement éclairé. C'est ce que nous faisons avec l'affichage environnemental et c'est ce que nous allons faire avec la lutte contre le blanchiment écologique. Je demande donc le retrait de ces amendements.

Encore une fois, vous le savez, nous serons en désaccord. Faut-il éclairer le consommateur ? Oui, c'est la vocation de l'affichage environnemental qui sera également rendu obligatoire dans les publicités. S'agissant du transport aérien, l'article 35 répond à votre préoccupation. Quel autre pays au monde interdit des vols de moins de deux heures trente ? En outre, il faut prendre garde aux effets de bord. Quid par exemple des territoires ultramarins qui pourraient entrer dans le champ d'application de l'amendement ? Il faut aussi mesurer le...

Il vise à encadrer la publicité en imposant des messages d'information sur l'impact environnemental, que celui-ci soit positif ou négatif, tels que : « Nuit gravement à l'environnement » ou, à l'inverse : « Geste pour la planète ». Il s'agit d'informer nos concitoyens des conséquences sur l'environnement des différents produits et services.

C'est précisément l'objet de l'affichage environnemental qu'il est prévu d'étendre à la publicité dans un amendement que je présente avec d'autres collègues. Il s'agit selon moi du moyen le plus simple, le plus lisible et le plus efficace pour éclairer les choix des consommateurs. L'amendement étant satisfait, j'en demande le retrait.

À compter du 1er janvier 2024, toute publicité en faveur de biens ou de services présentant un impact environnemental excessif devra être assortie d'un message indiquant cette caractéristique et précisant que la consommation a un impact sur l'environnement.

Ma réponse est la même qu'à Mme Jourdan. Notre objectif est de rendre obligatoire dans la publicité l'affichage environnemental. Votre demande d'information préalable du consommateur sera satisfaite par l'amendement que j'ai déjà évoqué.

Cet objectif est, en tout cas, très important, car il permettra de clarifier ce qui est une pratique commerciale trompeuse au regard de l'impact environnemental des produits qui font l'objet de certaines publicités. Sur cette question, nous avons travaillé main dans la main avec la ministre, afin de clarifier ce qui figure déjà dans le code de la consommation. L'amendement vise à inscrire clairement parmi les pratiques commerciales trompeuses celles qui concernent l'impact environnemental. Une fois définie la qualification du blanchiment écologique, un a...

Ces deux amendements proposent de caractériser les pratiques commerciales trompeuses portant sur l'impact environnemental. Le premier reprend les préconisations formulées en la matière par l'ADEME et le second est plutôt un amendement de repli, qui ne prend en compte que les émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie. Compte tenu toutefois des explications de Mme la rapporteure et de son excellent amendement, je les retire.

Pour éviter toute ambiguïté sur cette question importante qu'est la lutte contre le blanchiment écologique, je précise que mon amendement tend à ajouter dans le code de la consommation, parmi les pratiques commerciales trompeuses, la mesure de l'impact environnemental, afin de mieux qualifier le blanchiment écologique et de mieux lutter contre ce dernier. Les sanctions déjà prévues en matière de lutte contre les pratiques commerciales trompeuses s'appliqueront donc évidemment en la matière. D'autre part, un amendement que nous étudierons peu après vise à renforcer encore les sanctions applicables. Pour répondre à vos inquiétudes, je confirme donc que la quest...

...jà sanctionnées, car elles le sont. En revanche, l'amendement tend à le préciser très clairement dans la loi et à renforcer les sanctions. Une fois encore, les pratiques commerciales trompeuses sont déjà qualifiées et sanctionnées par les articles L. 120-2 à L. 121-4 du code de la consommation. Les amendements précédents en discussion commune tendaient à caractériser ces pratiques dans le domaine environnemental. Celui-ci vise à ajouter des sanctions supplémentaires en fonction du montant de l'investissement publicitaire, avec une obligation d'affichage de la sanction. Le sous-amendement étant déjà satisfait, j'y suis défavorable. En revanche, mon amendement tend à rehausser l'échelle des sanctions.

...i des décès par territoire. Grâce à elles, on a pu voir que la pression était plus forte à certains endroits qu'à d'autres, et agir collectivement en conséquence : dans les territoires sous forte pression, l'interprétation de ces données par des personnes privées permet de renforcer la protection de la population. C'est la même chose ici : nous avons besoin d'open data pour élaborer un affichage environnemental comparable à ce que propose déjà l'application Yuka s'agissant de la qualité des produits alimentaires. Une telle approche est nécessaire pour faire évoluer plus rapidement les comportements de nos concitoyens.

...a mise à disposition, sous forme numérique, des données concernées. Lors de l'examen d'un précédent projet de loi, nous avions adopté un de mes amendements qui visait précisément à mettre à disposition les informations concernant les perturbateurs endocriniens. Nous pouvons aller plus loin et, par le biais de l'open data, délivrer aux consommateurs toutes les informations sur les caractéristiques environnementales d'un bien.

Il porte sur le numérique – un thème que nous aurions souhaité voir plus largement traité dans ce projet de loi – et vise à instaurer un comité scientifique chargé d'étudier la possibilité de faire figurer, en accompagnement de chaque vidéo proposée au visionnage en France, un indice relatif à ses conséquences environnementales. Les usages du numérique s'amplifiant fortement, il convient que les consommateurs soient informés de l'incidence environnementale de leurs pratiques. L'objectif est bien sûr d'aborder plus sereinement la question de la sobriété numérique, qui doit faire partie des comportements à encourager chez les consommateurs. J'ajouterai qu'en vertu d'un amendement relatif au numérique adopté en commissi...

...pour mettre à disposition des données et il n'y a d'intérêt à ces données ouvertes que s'il y a une communauté d'utilisateurs. Comme l'a souligné M. Lambert, ce n'est pas tant les données libérées par Santé publique France qui sont importantes que, surtout, ce que les tiers en font. Et, pour avoir traité de ces questions à l'occasion d'autres projets de loi, je considère qu'à ce stade, en matière environnementale, nous aurions beaucoup à gagner à encourager la diffusion et la mise à disposition de ces données ouvertes.

Nous avons longuement discuté, en commission, de la nature des données destinées à l'affichage environnemental, de la manière dont nous allons pouvoir les collecter et des modalités selon lesquelles les utilisateurs pourront en prendre connaissance. De ce point de vue, l'open data constitue un enjeu essentiel. C'est pourquoi je donne un avis favorable à l'amendement présenté par notre collègue Bothorel, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement, qui vise à clarifier la nature des données concernée...

...ez un avis favorable, madame la ministre, revient un peu à passer l'open data au « réductiomètre ». On lit en effet : « Lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie, [… ] ce décret peut etc. » J'insiste sur la nécessité de généraliser l'open data pour ce qui touche l'environnement. En commission comme en séance, nous avons tendance à en rajouter s'agissant des informations à apporter sur le plan environnemental. C'est sans doute une bonne chose, mais trop d'informations tuent l'information ! L'objectif est tout de même de faire en sorte que les consommateurs disposent de la bonne information et non de multiplier les contraintes en tous genres pour une utilité nulle. La généralisation de l'open data permettrait à de grandes organisations spécialisées d'agréger les données et de communiquer celles qui co...

L'article 1er prévoit bien que l'affichage environnemental doit être visible ou accessible au moment de l'acte d'achat, ce qui suppose notamment qu'il le soit pour les services en ligne. Votre demande étant ainsi clairement satisfaite, il ne me semble pas nécessaire de créer un nouveau comité scientifique pour déterminer les conditions dans lesquelles l'affichage pourrait s'appliquer aux biens et services numériques, puisque ces dernières entrent déjà da...

...ttra d'orienter les consommateurs vers des produits plus locaux, de saison, et sans emballages. Vous le savez, je suis très engagée en faveur de la promotion des produits de proximité. J'ai déposé en ce sens des amendements que je défendrai lors de l'examen du titre V. En attendant, ce label me semble constituer une idée intéressante, qu'il convient de mettre en oeuvre parallèlement à l'affichage environnemental.

Nous avons déjà évoqué cette question au cours de nos débats sur l'article 1er. Encore une fois, l'enjeu est de concevoir un affichage environnemental clair, lisible et simple. Plus nous souhaiterons faire cohabiter différents types d'affichage – plusieurs labels, plusieurs étiquetages – , moins l'information sera lisible. Prenons l'exemple type des produits agricoles, dont nous avons longuement parlé tout à l'heure. Un même produit pourrait se voir refuser le label faible intensité carbone parce qu'il ne répond pas aux attentes sur cette ques...