Interventions sur "environnementale"

...n salaire qui leur permettrait d'absorber quelques calories pour vivre et d'envoyer leurs enfants à l'école plutôt qu'au bout de la chaîne de production. Sur un tel produit, on peut baisser la rémunération des actionnaires et augmenter le prix de vente. Le consommateur achètera mieux et moins s'il peut accéder, comme dans le domaine agroalimentaire, à une information claire en matière sociale et environnementale.

...pris en isolant la source de leur production des incidences sociales majeures qui en découlent et que nous a rappelées M. Potier ? Au fond, madame la secrétaire d'État, il s'agit d'une question éthique. M. Potier vous a indiqué – mais vous les connaissez déjà – les conditions dans lesquelles les produits textiles arrivent sur le marché français, et l'exploitation non seulement sociale mais aussi environnementale à laquelle ils donnent lieu dans les pays exportateurs. Or vous n'apportez qu'une réponse étroitement technique. Je vous demande de faire droit à cet amendement. Personne ne comprendrait – surtout après les propos que vous avez tenu dans la discussion générale – que vous l'écartiez d'un revers de main.

Les députés du groupe UDI, Agir et indépendants, soutiendront cet amendement. Depuis un demi-siècle, les pays d'Europe – notamment d'Europe du Nord – ont assisté presque impassiblement à leur désindustrialisation, en particulier dans le domaine du textile, d'abord au profit de l'Afrique du Nord, puis vers l'Asie. S'il est un sujet qui, aux côtés de la question environnementale, a pris de l'importance ces dernières années, comme le montre l'exposé sommaire de l'amendement, c'est bien la dimension sociale. Or le rôle de la France en Europe consiste selon moi à mettre en relief ces difficultés et à être à l'initiative en matière environnementale. Le Gouvernement actuel l'est et, ce faisant, prolonge l'action des gouvernements précédents ; c'est une excellente chose. Sur ...

Il ne s'agit pas de mendier du temps de parole ; nous n'en abusons pas. Le secteur dont nous parlons représente 10 % des émissions de gaz à effet de serre, 25 % des usages de pesticides. De multiples drames humains à travers la planète sont des drames sociaux de l'habillement. Nous proposons simplement de procéder pendant un an à une expérimentation sociale et environnementale ; l'affichage deviendrait obligatoire ensuite. Les principaux confectionneurs, tous des sociétés multinationales, doivent respecter le devoir de vigilance et leurs pratiques doivent pouvoir être sanctionnées par un juge. Nous devons en outre donner la capacité au consommateur, par une poignée de centimes, quelques euros, de garantir un salaire minimum, afin que les gosses aillent à l'école plutô...

Cet amendement vise à modifier légèrement l'article 1er bis. Dans sa rédaction actuelle, il dispose que l'information environnementale sera « basée principalement sur l'analyse du cycle de vie », l'ACV. Or dans le secteur de l'élevage extensif à l'herbe, les cycles de vie sont relativement longs, tant pour les animaux que pour les prairies, si bien que fonder l'affichage environnemental sur une telle analyse risque d'entraîner des répercussions négatives sur ces productions, alors qu'elles sont extrêmement vertueuses d'un point ...

Maintenir la référence au cycle de vie en sachant que des produits d'élevage ou alimentaires seront concernés revient à ouvrir une boîte de Pandore. La situation en sera rendue d'autant plus complexe qu'il existe déjà des appellations permettant de distinguer les produits issus de l'élevage : le label rouge, le bio, la haute valeur environnementale. Se lancer dans un tel affichage constituerait un recul considérable.

L'article 1er vise à imposer aux producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets l'information des consommateurs par voie de marquage ou d'étiquetage sur les qualités et les caractéristiques environnementales des produits. Or, afin d'être cohérents avec les études en cours, il convient de mettre en place des expérimentations pour adapter l'information à la spécificité de chaque produit. Le but est de ne pas surcharger l'étiquetage d'informations non pertinentes qui égareraient le consommateur. Pour ce qui est des supports de transmission, il convient d'autoriser le recours à un support dématérialisé....

L'amendement vise à proposer une rédaction différente de l'article 1er, afin de garantir l'efficacité de l'information apportée au consommateur quant aux caractéristiques environnementales du produit, grâce à une visibilité directe de cette information en magasin ou en ligne, tout au long du processus de construction de la décision d'achat.

L'amendement s'inscrivait dans le même esprit : faire apparaître les caractéristiques environnementales du produit au moment de l'acte d'achat.

L'amendement CD943, qui reprend une proposition portée par les sénateurs socialistes, vise à s'assurer que les informations sur les qualités environnementales des produits à destination des consommateurs sont disponibles en magasin de manière non dématérialisée. Il est nécessaire que les consommateurs aient un accès direct à ces informations en magasin, sans être obligés de passer par des plateformes électroniques ou des applications de smartphone. Tous les consommateurs ne sont pas nécessairement dotés de téléphones portables intelligents et certain...

L'amendement CD753 vise à supprimer la possibilité introduite par le Sénat de transmission d'informations sur un produit au consommateur par voie dématérialisée. Il est essentiel que le consommateur puisse avoir sous les yeux les informations sur les caractéristiques environnementales du produit, sa durabilité ou encore sa réparabilité, sans avoir besoin de sortir son téléphone ou sa tablette. C'est pourquoi cet amendement propose que toutes les informations susceptibles d'influencer le choix du consommateur au moment de l'achat soient affichées sur le produit par voie de marquage, d'étiquetage ou d'affichage.

...iser que l'affichage environnemental pourra se faire « de la façon la plus appropriée ». L'amendement vise à ajouter « pour le consommateur » car un affichage environnemental n'aura pas du tout le même poids, selon qu'il soit visible au premier coup d'oeil sur l'étiquette d'un produit ou qu'il faille prendre le temps de se rendre sur le site internet du producteur pour déterminer ses performances environnementales…

Nous souhaitons que l'empreinte écologique réelle des produits soit connue des consommateurs. Un produit peut incorporer de la matière recyclée tout en étant importé de l'autre bout de la planète. Son bilan carbone sera alors très important. Il faut incorporer le déménagement permanent du monde à la performance environnementale des produits.

Il vaut mieux commencer par les caractéristiques environnementales des produits, et non par leur empreinte. Cette dernière est un sujet important mais doit être traitée dans le cadre des accords commerciaux.

L'article 1er dresse une liste non exhaustive des qualités et caractéristiques environnementales qui devront être portées à la connaissance du consommateur. Il conviendra d'adapter la nature de l'information par catégorie de produits, tous n'étant pas concernés par la totalité des informations listées. C'est le sens de l'alinéa 2 de l'article, qui renvoie au décret le soin de définir ces qualités et caractéristiques environnementales et les catégories de produits concernés. L'amendement pr...

Si la liste des caractéristiques environnementales ne peut en effet être exhaustive, elle comporte déjà un certain nombre d'indications utiles. Il reviendra au décret rédigé par le Gouvernement d'en préciser les modalités d'application. Je vous propose de retirer votre amendement.

L'expression « substance dangereuse » est employée à de nombreuses reprises dans le code de l'environnement. Elle est donc mieux adaptée que celle de « substance préoccupante », qui risquerait d'introduire une confusion dans l'information environnementale à destination du consommateur et est plus restreinte que le champ visé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

La cohérence avec le droit de l'Union européenne permet d'envisager une transposition plus large que la seule conformité en matière d'information environnementale. C'est l'objectif de l'article 1er. Nous sommes particulièrement fiers de son contenu et absolument défavorables à votre amendement.

L'amendement CD1615 vise à réintégrer parmi la liste des informations sur les caractéristiques environnementales du produit communiquées au consommateur celles relatives aux bonus-malus affectés aux éco-contributions des produits. Cette information éclaire le consommateur dans son choix et incite également les producteurs à mieux concevoir leurs produits.

Il s'agit de rendre accessibles aux consommateurs, en open data, les informations relatives aux qualités et caractéristiques environnementales des produits. La démarche de l'open data permet de réutiliser ces données à des fins de recherche, pour élaborer des études d'impact ou pour produire des applications à destination des consommateurs, telles que celles qui ont pu être développées par exemple pour l'affichage des informations nutritionnelles : Yuka, ScanUp… Ainsi, les consommateurs pourront comparer les différents produits et opér...