Interventions sur "exécution"

...Celui-ci rassemble les fonctions de direction et de soutien. Il comporte en particulier l'ensemble des crédits de personnel de la mission. J'ai souhaité, cette année, m'intéresser à la préparation opérationnelle des armées, activité essentielle qui doit nous permettre d'acquérir la supériorité militaire dans les conflits où nos armées sont engagées. Avant de m'attacher à cet enjeu, j'aborderai l'exécution budgétaire de l'année 2020. Une nouvelle fois, et notre expérience nous montre que c'est suffisamment rare pour être salué, les ouvertures de crédits respectaient les trajectoires de la loi de programmation militaire. Pour les programmes 178 et 212, les crédits de paiement (CP) progressaient respectivement de 4 % et 0,4 % entre 2019 et 2020, pour atteindre 10,2 et 22,2 milliards d'euros. Les aut...

Je me réjouis de cette nouvelle saison du printemps de l'évaluation, qui est chaque année plus pertinente puisque nous choisissons des thèmes d'évaluation de politiques publiques d'actualité et que nous les éclairons par l'étude de l'exécution des crédits de l'année précédente. L'exercice est presque devenu un rituel, qui répond à l'adage auquel le président et nombre d'entre nous sommes attachés : moins d'autorisations à l'automne, mais plus d'évaluation au printemps. Complétée par la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques que le président et moi-même avons déposée, cette démarche...

...et réparation en faveur du monde combattant concentre 95 % des crédits de paiement exécutés, qui, pour l'essentiel, servent au paiement de la pension militaire d'invalidité (PMI) et de la retraite du combattant. Toutefois, je constate avec satisfaction que la baisse envisagée par la loi de finances initiale pour l'année 2020 n'a pas été aussi importante que prévu. J'en veux pour preuve que l'exécution est supérieure de près de 26 millions par rapport à la prévision et qu'il a fallu ouvrir des crédits supplémentaires dans la dernière loi de finances rectificative. Cela s'explique certes par l'actualisation de la valeur du point de la PMI au 1er janvier 2020 – dont je ne peux que me réjouir –, mais aussi par une diminution naturelle des bénéficiaires moins prononcée que celle qui était envisagé...

...t été fixées par le Gouvernement lui-même. C'est la raison pour laquelle, au nom du groupe Socialistes et apparentés, nous vous demandons de bien vouloir expliquer la différence entre les objectifs affichés et les moyens qui leur sont consacrés. Le manque d'effectifs dans les préfectures est d'autant plus problématique que le Défenseur des droits dénonce depuis 2018 des dysfonctionnements dans l'exécution des programmes préfectoraux, notamment en ce qui concerne la délivrance de documents. De nombreux usagers désireux d'obtenir un permis de conduire ou un certificat d'immatriculation de véhicule l'ont alerté quant aux délais excessifs de traitement de leurs demandes, aux nombreuses pannes informatiques ou encore aux difficultés à joindre les services de l'ANTS. Le Défenseur des droits a interpellé...

...que de défense. En premier lieu, il me semble important de noter qu'en 2020 comme en 2019, la trajectoire de la LPM a été respectée. En outre, l'effort de sincérisation du financement des opérations extérieures et des missions intérieures que nous avons fourni a permis un autofinancement complet de leurs surcoûts par la mission Défense. Comme le souligne la Cour des comptes dans sa note d'exécution budgétaire, cela a mis un terme aux annulations massives réalisées sur le programme 146 et à la dépendance de la mission envers la solidarité interministérielle. Je ne peux que m'en réjouir car, pour la direction générale de l'armement, pour les forces armées et pour les industriels, il s'agit d'un facteur de stabilité à même de nous prémunir contre les à‑coups des programmes d'armement que l'on ...

L'exécution des crédits pour l'exercice 2020 a été marquée par la crise sanitaire, qui a inévitablement eu des conséquences pour le déploiement des crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État. Le confinement a imposé aux administrations de développer des outils de télétravail. Le second tour des élections municipales a été repoussé. Les préfectures ont été mobilisées pour g...

Je vous présenterai quelques éléments concernant l'exécution budgétaire en 2020 de la mission Immigration, asile et intégration, puis Stella Dupont exposera les conclusions de notre évaluation des moyens consacrés par les préfectures à l'instruction des demandes de titres de séjour. L'exécution budgétaire en 2020 s'est traduite par une dépense de 1,849 milliard d'euros en autorisations d'engagement et de 1,746 milliard en crédits de paiement, ce qu...

Madame la ministre, j'irai droit au but. Le Printemps de l'évaluation a pour objet non seulement de vérifier l'exécution des crédits, mais aussi de préparer le prochain projet de loi de finances. La défense ne fait pas partie des missions évaluées dans le cadre du « budget vert », qui a été présenté en annexe de la loi de finances pour 2021. Ces dépenses, est-il indiqué, sont neutralisées car une méthodologie n'a pas encore été précisément définie, mais, ajoute-t-on, le Gouvernement y travaillera en 2021. Je souhai...

La Cour des comptes a relevé, dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire de la mission Immigration, asile et intégration, que l'exercice 2020 a été marqué par la crise sanitaire mais aussi qu'il y a eu, pour la quatrième année consécutive, une sous-budgétisation des dépenses liées à l'asile, ce qui conduit à s'interroger. Vous aviez, en effet, l'ambition de sincériser le budget, en particulier s'agissant de l'aide aux demandeurs d'asile (ADA). Les d...

Je me félicite de la tenue de cette réunion, désormais traditionnelle, consacrée à l'exécution de la loi de finances. L'exécution 2020 a été celle de tous les dangers pour les armées. Pourtant, les engagements ont été tenus. La deuxième annuité de la programmation militaire reste conforme aux objectifs. Quatre projets de loi de finances rectificatifs n'ont pas remis en cause le budget 2020 des armées. Compte tenu du contexte, je tiens à féliciter l'ensemble des personnels civils et milita...

Je me réjouis d'intervenir dans le cadre de cette CEPP. Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration se sont établis en 2020 à 1,85 milliard d'euros en autorisations d'engagement et à 1,75 milliard en crédits de paiement, hors fonds de concours, ce qui représente une sous-exécution budgétaire d'environ 4 %. L'exécution du programme 303, Immigration et asile, qui regroupe 80 % des crédits de la mission, se caractérise par une légère sur-exécution, de l'ordre de 17,2 millions d'euros en crédits de paiement. Cela s'explique par une augmentation des dépenses liées à l'ADA et aux structures d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile. Le programme 104, Intégratio...