Interventions sur "exécution"
431 interventions trouvées.
Gilles Carrez, rapporteur spécial (Patrimoines) :Le programme 175 Patrimoines a connu un curieux taux d'exécution de 114 %. C'est pour partie la conséquence du rattachement du fonds de concours lié à la souscription nationale pour la cathédrale Notre-Dame. Les travaux de sécurisation se terminent. Ils se sont déroulés correctement, avec des marchés de gré à gré, sans mise en concurrence. Nous entrons à présent dans une phase différente, celle de la restauration, qui nécessitera de passer 135 marchés publics....
Zivka Park :... déploiement à de nouveaux départements, prévue en avril 2020, ayant été ajournée. En 2020, on avait déjà noté une augmentation de 20 millions d'euros de l'enveloppe destinée au pass culture – cette somme intégrant 10 millions de reports de l'année 2019. Les crédits votés dans la loi de finances initiale de 2020 se sont donc avérés supérieurs aux besoins constatés en cours de gestion. Cette sous-exécution – 25 millions d'euros au lieu des 39 millions prévus – a toutefois été compensée par le dispositif « été culturel et apprenant », qui a réuni 8 000 artistes et touché plus d'un million de personnes : c'est une excellente nouvelle. Dans sa réponse à la Cour des comptes, la direction du budget souligne que la trajectoire budgétaire pluriannuelle de la mission Culture sera contrainte entre 2...
Maud Petit :...sont encourageants. Les engagements ont été tenus, permettant de préserver les capacités d'action publique culturelle pour l'avenir. Les mesures prises dans le cadre du Plan de relance s'inscrivent dans la continuité de cet effort. Enfin, alors que le dispositif du pass culture vient d'être généralisé à l'ensemble du territoire français, la Cour des comptes préconise, dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire 2020, un audit de sa gestion, en particulier sur les coûts des développements informatiques, qui auraient progressé de façon inexplicable en 2020. Qu'avez-vous à répondre à cela, madame la ministre ?
Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :On l'a dit, l'année 2020 a été difficile pour le monde de la culture. Nous avons été amenés à voter des projets de loi de finances rectificative afin de prendre des mesures d'urgence, pour ce secteur comme pour d'autres, avant d'accentuer le soutien par la relance. Quelle a été l'exécution de ces crédits d'urgence en 2020 ? Dans le secteur des médias, la crise sanitaire a entraîné ou précipité la disparition de Presstalis, après des années de difficultés financières. Une nouvelle entité lui a succédé, qui a bénéficié d'un soutien marqué de la part de l'État – pas moins de 204 millions d'euros. Dix-sept millions ont été consacrés à retarder la liquidation judiciaire, 80 millions à s...
Daniel Labaronne, président et rapporteur spécial (Conseil et contrôle de l'État) :...ssion Conseil et contrôle de l'État. Cette mission comporte quatre programmes : Conseil d'État et autres juridictions administratives, Conseil économique, social et environnemental (CESE), Cour des comptes et autres juridictions financières et Haut Conseil des finances publiques (HCFP). Si la première partie de mon rapport illustre l'impact de la crise sanitaire sur l'exécution budgétaire, j'ai choisi de consacrer la seconde au thème de l'adéquation des moyens du Haut Conseil des finances publiques à ses missions. En ce qui concerne l'exécution budgétaire, 720,9 millions d'euros ont été consommés en autorisations d'engagement (AE) et 690,49 millions en crédits de paiement. Témoignant tant de la sincérité de la programmation que de la qualité de l'exécution, la sous‑exé...
Christophe Naegelen, rapporteur spécial (Pouvoirs publics) :...ique. Le budget exécuté de la Présidence de la République s'est élevé à 106,8 millions d'euros, financés par la dotation inscrite en LFI, à hauteur de 105,32 millions, et des ressources propres pour 1,7 million. Avec la crise sanitaire, les déplacements présidentiels ont naturellement fortement diminué par rapport à 2019. Les crédits consacrés aux déplacements ont ainsi connu une très nette sous-exécution – 8,79 millions d'euros en crédits de paiement pour 15,67 millions en prévision initiale, soit un recul de 50,67 % par rapport au budget initial. Les crédits ont été redéployés vers l'enveloppe dédiée aux investissements. Les dépenses d'investissement ont donc connu une progression spectaculaire, puisqu'elles ont été multipliées par 2,3 par rapport à 2019. La Présidence de la République présente...
Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale (Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative) :En 2020, l'exécution des crédits de la mission Direction de l'action du Gouvernement s'élève à 755 millions d'euros en autorisations d'engagement et 716 millions d'euros en crédits de paiement. Le taux d'exécution est de 91 % en AE et de 88 % en CP. Les dépenses de la mission diminuent d'environ 530 millions d'euros par rapport à 2019. Cette évolution résulte de la suppression du programme 333 Moyens mutua...
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Le niveau d'exécution de cette mission est très satisfaisant, à 97,5 %. Nous l'avons vu hier en CEPP : le périmètre a été modifié, ce qui explique qu'un milliard d'euros aient été attribués à la mission. S'ils sont facialement importants, ils représentent en fait davantage des modifications de périmètre des missions que de l'argent frais supplémentaire. La gestion de la crise a conduit à quelques retards d'investissem...
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Rappelons que plus de 3,4 milliards d'euros supplémentaires ont été exécutés entre 2018 et 2020 dans le cadre de la mission Défense. Le taux d'exécution est aussi très satisfaisant, puisqu'il s'élève à 98,6 % pour les autorisations d'engagement et à 99,6 % pour les crédits de paiement. Demande de retrait.
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Ces 172,8 millions d'euros ne représentent que 0,3 % des crédits de la mission. Aussi peut-on considérer que le taux d'exécution est extrêmement satisfaisant. Je rappelle que l'on vote des plafonds de crédits et qu'il est donc normal que la gestion ne corresponde pas à l'euro près à notre autorisation initiale. Ce qui compte, c'est que les taux d'exécution dépassent les 95 ou 96 %, ce qui est nettement le cas en l'espèce. Demande de retrait.
Jean-Louis Bricout :On peut effectivement se satisfaire de la bonne exécution de ces crédits. Mais il y a sur le terrain des tensions en ce qui concerne les moyens du second degré. 172,8 millions d'euros ne sont pas rien, même si c'est peu par rapport à l'ensemble. Vous comprendrez que l'on puisse s'étonner que ces crédits n'aient pas été utilisés.
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Nous votons à l'automne des crédits spécialisés, que nous ne pouvons pas transférer ailleurs selon le principe des vases communicants. Cela dit, cette mission dans son ensemble a un niveau d'exécution satisfaisant : 98,6 % en AE et 99,3 % en CP. L'exécution peut être considérée comme conforme à notre vote. Demande de retrait.
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :...la Cour des comptes la semaine dernière à ce sujet. Pour les autorisations d'engagement, le taux de 90 % peut paraître encore un peu faible. Il faut rappeler qu'il était de 80 % en 2019 et de 77 % en 2018, donc nous sommes en forte progression. C'est une mission qui est toujours compliquée, en particulier à cause de la construction des centres pénitentiaires qui pose souvent problème en matière d'exécution des AE. Demande de retrait.
Marie-Christine Dalloz :... Dans le même temps, la Cour des comptes estime que l'exécutif a gonflé exagérément les montants des aides économiques allouées lors de la crise, afin de rassurer les Français et de mettre en avant son propre volontarisme politique. En effet, la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire, dotée de 69,7 milliards d'euros de crédits, n'en a consommé que 41,8, ce qui représente une sous-exécution de près de 29 milliards. Contrairement à l'Allemagne, la France a été incapable, ces dernières années, d'engager des réformes structurelles et d'entreprendre des efforts pour équilibrer ses comptes publics ou tenter de se désendetter. En 2019, vingt-trois des vingt-huit pays de l'Union européenne se sont désendettés, tandis que la France faisait partie des cinq dont la dette continuait d'augment...
Alexandre Holroyd :Il est certain que 2020 restera dans les annales, tant l'exécution du budget a été affectée par la crise sanitaire et par la crise économique sans commune mesure qui en découle. Le quasi-doublement du déficit du budget de l'État reflète une mobilisation totale et sans précédent pour protéger les Français et soutenir les ménages et les entreprises – c'est le message principal du présent texte de loi. Près de 42 milliards d'euros ont été mobilisés dans le cadre de...
Jean-Louis Bricout :L'exécution du budget 2020 a laissé des traces profondes dans les finances publiques. J'attendrai le débat dans l'hémicycle pour aborder les désaccords politiques concernant les orientations budgétaires, le plan de relance ou l'équilibre entre les politiques de l'offre et de la demande. Je veux en revanche vous poser des questions techniques pour tenter d'y voir plus clair dans l'exécution budgétaire. Quel ...
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :... dérapage des dépenses de fonctionnement : il faut être cohérent. Les dépenses de fonctionnement n'augmentent que pour les politiques publiques que nous estimons prioritaires, à savoir la sécurité, l'éducation, la justice, la transition écologique, etc. Nous aurons l'occasion de tenir à nouveau ce discours de cohérence lors de l'examen des prochains projets de loi de finances. Concernant la sous-exécution de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire, je rappelle que c'est le Parlement qui a voté l'autorisation du report des crédits non consommés. L'ouverture de crédits initiale était très large et, pour éviter une sous-exécution en 2020, nous avons adopté un amendement du Gouvernement à l'article 102 du projet de loi de finances pour 2021 autorisant le report de ces crédits sur l'...
Éric Woerth, président :...ojet de loi de règlement lors de la réunion de commission de demain matin, avant un examen en séance mercredi 16 juin. L'organisation des commissions d'évaluation des politiques publiques (CEPP) renoue avec celle retenue en 2019, en prévoyant une audition des ministres compétents. Je m'en réjouis car c'est l'occasion, dans le champ de chaque grande politique publique, de les interroger quant à l'exécution des crédits de l'année passée, non pas selon une vision strictement comptable mais en dégageant des problématiques plus fondamentales relatives à la dépense publique, à son exécution et à son efficience. Nous avons essayé cette année de structurer chaque CEPP en identifiant des ensembles cohérents, puisque des reproches avaient été formulés au sujet de l'organisation des travaux en 2019. Les miss...
Éric Woerth, président :Mes chers collègues, nous poursuivons la série de commissions d'évaluation des politiques publiques. La réunion de ce soir est consacrée à la mission Défense. Je rappelle qu'il est question ici de l'exécution des crédits. Par ailleurs, chacun des rapporteurs spéciaux a choisi un thème validé par le bureau de la commission.
Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale (Administration générale et territoriale de l'État) :...précédent, il s'agit d'une hausse d'environ un milliard d'euros, ce qui peut sembler beaucoup. En réalité, elle est due à une évolution importante du périmètre des programmes de la mission, et plus particulièrement de deux d'entre eux sur lesquels je vais revenir. Si l'on fait abstraction de ce changement de maquette, les dépenses de la mission sont en réalité stables. J'observe d'ailleurs que l'exécution est assez proche de la prévision, malgré la crise sanitaire. Rappelons que la majorité des crédits relève des dépenses de titre 2 au sens de la LOLF, c'est-à-dire des dépenses de personnel. Cette caractéristique a eu pour conséquence de limiter les effets néfastes de la crise sanitaire sur les budgets de la mission. Les surcoûts observés, environ 34 millions d'euros pour le programme 354, Adm...
