Interventions sur "exonération"

Mais le poète Jean de La Fontaine n'avait-il pas prévenu, dans sa fable Les animaux malades de la peste ? Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ! Oui, il faut remettre au coeur de nos politiques la valeur travail. L'exonération fiscale des heures supplémentaires et complémentaires constitue l'un des outils pour redonner du pouvoir d'achat à nos compatriotes. Élu d'une circonscription située au coeur du bassin minier du Pas-de-Calais, je connais le quotidien difficile de nombreux Français, délaissés depuis bien trop longtemps par les pouvoirs publics et les gouvernements successifs. Pour eux, l'augmentation du pouvoir d'...

Nous examinons ce matin la proposition de loi de notre collègue Julien Dive, qui vise à rétablir l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, en grande partie supprimée par la précédente majorité. Ce texte reprend le « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy en 2007, mis en place par le gouvernement Fillon dans la loi TEPA, majoré d'une exonération des heures complémentaires des salariés à temps partiel. Trois rapports évaluant la loi TEPA ont déjà clairement démontré que le...

Ensuite, le rapport indique clairement que le « gagner plus » a été concret pour 9 millions de salariés, soit un actif sur trois. En clair, l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires a constitué un gain de pouvoir d'achat – 500 euros en moyenne par an – pour une partie minoritaire des travailleurs, …

Deuxièmement, nous devons imaginer des dispositifs simples à mettre en oeuvre et compréhensibles pour les chefs d'entreprise. Or, force est de constater, quand on se penche sur votre proposition, que c'est un choc de complexité que vous nous proposez là ! Une réduction dont on ignore le taux, plutôt qu'une exonération de charges salariales, couplée à une déduction forfaitaire pour l'employeur et le tout soumis à la diversité d'accords d'entreprises, de branches ou d'un décret pour limiter le nombre des heures éligibles à ce dispositif… Autant dire que, depuis la mise en oeuvre des allègements bas salaires, autrement nommés « allègements Fillon », on n'avait plus vu dispositif aussi complexe ! J'entends vos pr...

Vous l'avez fait sur l'agriculture au démarrage des états généraux de l'alimentation. Il est donc logique de vous retrouver sur ce sujet des heures supplémentaires un peu avant les cadrages budgétaires de printemps. Mais c'est notre rôle, à nous députés de la majorité, de tenir nos engagements, tous nos engagements, et de le faire de manière cohérente. L'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires, nous l'avons promise et nous la ferons en 2020, pour répondre à une autre de nos promesses : le sérieux budgétaire.

Madame la secrétaire d'État, madame la présidente de commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi prévoit, à compter du 1er janvier 2019, une exonération de l'impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires et complémentaires applicable à l'ensemble des salariés du secteur privé et public, à temps plein ou à temps partiel. Sur le plan social, elle envisage un dispositif de réduction des cotisations salariales sur ces heures supplémentaires ou complémentaires ainsi qu'une généralisation de la déduction forfaitaire des cotisations patronales du...

Du côté des ménages l'exonération d'impôt a procuré des gains très inégaux car l'avantage était croissant en fonction du niveau de revenus en raison de la proportionnalité des cotisations sociales et, plus encore, de la progressivité de l'impôt sur le revenu. En d'autres termes, l'avantage tiré de l'exonération fiscale favorisait les ménages aux revenus de tranche supérieure – car plus un employé est qualifié, plus il est soumis...

...oeuvre dans la réforme du marché du travail, dans la future réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage. La confiance passe aussi par la réduction de l'écart entre le salaire brut et le salaire net à travers la diminution des charges sociales. Je le répète : le Gouvernement dans le cadre d'une trajectoire budgétaire que nous avons annoncée, rétablira les exonérations de cotisations sociales et patronales sur les heures supplémentaires. Cette mesure fait partie du programme présidentiel et nous l'appliquerons.

Nous rétablirons toutefois des exonérations sociales sur les heures supplémentaires à l'horizon de 2020, conformément à l'engagement du Président de la République, afin de continuer à améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens, tout en étant budgétairement responsables. C'est pourquoi nous voterons cette motion de renvoi en commission.

L'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires prévue par la loi TEPA de 2007 était une excellente mesure, qui a représenté un gain immédiat et tangible de pouvoir d'achat pour des milliers de Français. Cette mesure a été annulée en 2012 par le gouvernement socialiste, uniquement par posture politique. Cette décision regrettable a eu des conséquences désastreuses pour les entreprises, mais aussi p...

C'est dans ce contexte enraciné dans le réel que nous présentons devant vous notre proposition de loi. Simple et concrète, elle vise à permettre à chaque entreprise volontaire, par le biais d'une exonération de cotisations, d'offrir à ses salariés un ticket-carburant pour prendre en charge une partie de leurs frais de transport, pour un montant pouvant aller jusqu'à 200 euros nets par mois. Notre proposition est souple car elle crée une possibilité facultative, objet de négociation au sein de l'entreprise, et un double avantage fiscal : exonération des cotisations pour les entreprises et exonération ...

... aux habitants des zones urbanisées, des zones à la plus forte concentration démographique. La délivrance de tickets-carburant ne serait pas obligatoire, mais proposée par accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur. Celui-ci pourra déduire sa part contributive au ticket-carburant de sa taxe versement transport – c'est l'objet de l'article 3. Les entreprises bénéficieraient d'une exonération de cotisations pour la mise en oeuvre du dispositif et auraient la liberté de fixer le montant du ticket dans la limite de 15 euros par ticket. Une telle mesure traduirait un consensus entre l'entreprise et le salarié. Les 600 millions d'euros nécessaires au financement de la mesure, tel qu'estimé, seraient pris sur les 55 milliards de recettes fiscales perçues chaque année par l'État dans le do...

L'ordre du jour appelle, sur le rapport de notre collègue Julien Dive, l'examen de la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires.

...on n'est pas viable et fait peser un risque sérieux sur le retour de la croissance. De fait, les seuls facteurs exogènes – notamment l'élan du commerce mondial – ne suffiront pas à confirmer cette tendance. Une croissance forte et durablement établie à 2 % passe aussi par le retour de la consommation des ménages et des gains immédiats de pouvoir d'achat. La proposition de loi n° 702 relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires que je présente ce matin au nom du groupe Les Républicains s'inscrit résolument dans cette perspective de soutien au pouvoir d'achat. Pour ce faire, elle mobilise un outil qui a fait ses preuves par le passé : l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires et complémentaires. Mis en place en 2007 par la loi en faveur du travail, de l'emp...

Cette proposition vise à rétablir, à compter du 1er janvier 2019, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi « TEPA », mise en place par Nicolas Sarkozy et supprimée par François Hollande. Vous proposez, monsieur le rapporteur, une exonération de l'impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires et complémentaires, applicable à l'ensemble des salariés du secteur privé et public, à temps plein ou à temps partiel, ainsi qu'une exonération des cotisations patronales. Cependant, cette proposition de loi, qui est certes louable, ne va pas dans le sens de l'action que souhaite mener le Gouvernement en faveur du travail, celui de le valo...

Comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat permettait une exonération d'impôt sur le revenu et une réduction des cotisations sociales au titre des heures supplémentaires. Cette mesure visait à défendre le pouvoir d'achat des salariés et la compétitivité des entreprises ; elle répondait à un véritable besoin. Dès juillet 2012, le gouvernement socialiste, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, a décidé d'abroger le dispositif. Seuls les allégement...

...l y a quelques mois. La mesure proposée coûterait 4,5 milliards d'euros, alors que le budget de l'État présente un déficit désormais inférieur à 3 %. Soyons donc raisonnables : un premier effort a déjà été consenti sur le pouvoir d'achat, il y a quelques mois. Je pense qu'il en faudra un autre bientôt. Il est vrai, au demeurant, qu'Emmanuel Macron s'est engagé, dans sa campagne, sur le sujet des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. À chaque moment son effort, cependant. Celui que vous proposez aujourd'hui me semble un petit peu trop anticipé.

Votre proposition de loi reprend une proposition de loi déposée par le groupe UDI lors de la précédente législature et examinée en novembre 2013, à l'exception de l'article 4 qui y a été ajouté. Vous visez à rétablir, encore une fois, la défiscalisation et les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires qui avaient été instaurées par l'article 1er de la loi TEPA du 21 août 2007. Cette fois, vous nous proposez de circonscrire ce dispositif, a minima pour les salariés modestes gagnant moins de deux fois le SMIC. Le groupe Nouvelle Gauche considère que c'est toujours une vraie fausse bonne idée. En effet si l'intention de cibler les plus mode...

...e loi tend à réinstaurer le dispositif fondé sur le slogan de Nicolas Sarkozy en 2007 : « Travailler plus pour gagner plus ». Comme si les salariés de ce pays ne travaillaient pas assez pour gagner leur vie… Par nature, seuls les foyers imposables bénéficient cependant de ce type de mesures, qui créent des effets d'aubaine discutables, comme l'ont montré les études d'impact. Dans notre pays, les exonérations de cotisations patronales sont déjà massives. Avant intégration du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), elles s'élevaient déjà dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, à 46 milliards d'euros, ce qui est considérable. Or on nous propose ici d'augmenter encore le volume de ces exonérations. Cette logique d'exonération vise à encourager le recours ...

Madame Vignon, pouvez-vous me réaffirmer que le Gouvernement compterait rétablir l'exonération des cotisations patronales pour les entreprises de plus de vingt salariés ?