Interventions sur "expérimentation"

Je me réjouis de l'enthousiasme que suscite cette expérimentation : voilà une bonne conclusion à l'examen de cet article. En tant que rapporteur, je ne peux émettre un avis favorable à votre amendement car je ne saurais imposer le choix des départements concernés par l'expérimentation ; il appartient plutôt au secrétaire d'État de vous répondre. En l'état, avis défavorable. Étant donné votre enthousiasme, le ministère de l'intérieur choisira peut-être d'ajouter...

Sur la forme, les départements visés par l'expérimentation sont inscrits dans le projet de loi sur lequel les parlementaires sont appelés à se prononcer, mais c'est en fait au ministre que revient la décision ! De deux choses l'une : soit la décision relève du pouvoir réglementaire, donc du ministre, soit elle est soumise aux parlementaires qui se prononcent souverainement.

Je demande à nouveau que la durée des expérimentations soit portée de trois à quatre ans afin de faciliter leur suivi, que ce soit par le Gouvernement ou par le Parlement. M. Darmanin, hier, a trouvé cette démarche très intéressante… (Sourires.)

Je ne suis pas favorable à ce que l'on fixe une durée uniforme pour toutes les expérimentations. Elle doit varier, à mon sens, selon chaque type d'expérimentation. En l'occurrence, je suis favorable à une durée de quatre ans en matière d'actes d'état civil établis par le ministère des affaires étrangères.

Mon amendement vise à permettre de tester, dans le cadre de cette expérimentation, la technologie des chaînes de bloc – dite blockchain – qui repose sur l'enregistrement électronique des données dans un registre partagé permettant l'authentification des actes d'état civil. S'il paraît important de le préciser dans la loi, c'est que la législation actuelle peut comporter des dispositions qui empêchent l'utilisation de cette technologie intéressante pour réduire les coûts et ren...

Les avis du rapporteur et du secrétaire d'État me laissent perplexe. Mon amendement vise à ouvrir une simple possibilité, non à instaurer une quelconque obligation. Et je suis certaine que les freins de la législation actuelle empêcheront de procéder à l'expérimentation des chaînes de bloc en matière d'état civil dans les quatre ans qui viennent. Or, l'évolution des technologies est si rapide qu'il serait dommage de se priver d'expérimenter une innovation qui permet d'authentifier des actes. La réponse qui vous a été fournie n'est pas juste, monsieur le secrétaire d'État. Je vous en apporterai la démonstration en séance. Je conçois que ce dispositif n'ait pas é...

Il faut bien voir que la possibilité de recourir à cette technologie se ferait à travers une expérimentation, c'est-à-dire de façon extrêmement encadrée. Elle ne comporte aucun risque. L'adoption de cet amendement ne mettrait personne dans l'embarras et ne créerait aucun précédent. Libre au Gouvernement, une fois cette expérimentation faite, de la généraliser ou pas.

Monsieur Viala, une petite précision : nous avons déjà adopté quatre-vingt-seize amendements, ce qui n'est pas mince. Cet amendement pourrait être suivi par toute une série d'amendements demandant que l'expérimentation puisse porter sur le format HTML5 ou sur le code Python. En séance, il faudra apporter la démonstration que la législation actuelle empêche d'expérimenter les chaînes de bloc. Si vous le prouvez, alors j'émettrai un avis favorable à votre amendement, madame de La Raudière. À ce stade de nos débats, je ne suis pas convaincu que le droit actuel soit un obstacle.

Mon amendement est identique. Nous demandons un rapport sur les dysfonctionnements constatés lors du processus de dématérialisation, sur les moyens mis en oeuvre pour y remédier et le manque d'accompagnement des usagers par l'administration. L'un des points à élucider est aussi de savoir pourquoi la généralisation a abouti à cet échec alors que l'expérimentation, menée dans vingt départements, a donné des résultats concluants. À l'heure où nous nous penchons sur la mise en oeuvre de nouvelles expérimentations – et je suis tout à fait favorable au principe de l'expérimentation –, il serait bon d'avoir des éclaircissements à ce sujet. Cela nous permettrait d'éviter à l'avenir certains écueils.

Beaucoup de personnes sont concernées par ces problèmes et le point le plus important est que le ministère de l'intérieur le règle en se mobilisant sur le terrain. Cela dit, je suis très sensible à vos remarques sur l'expérimentation. C'est vrai que cette généralisation pose question. Il faut trouver où se situent les dysfonctionnements, qui sont indéniables, mais aussi, dans une approche globale, mettre en avant les points positifs. Pour ce faire, il serait bon de disposer de chiffres. Je vous demanderai à ce stade de retirer vos amendements.

... de 30 euros à 200 euros. Quand l'usager arrive enfin à obtenir son document, c'est souvent hors délai. Certains automobilistes se sont vu appliquer des amendes pour non-présentation de carte grise dans les délais impartis. Je prends acte de la volonté du Gouvernement d'améliorer rapidement les choses. C'est une nécessité. Mais il faut tirer de cet échec d'autres conclusions. Premièrement, les expérimentations doivent être particulièrement bien encadrées et menées sérieusement avant qu'une généralisation puisse être envisagée. La simplification doit être efficace dans la durée. Deuxièmement, la simplification n'est pas synonyme de dématérialisation à tout-va. Les téléprocédures ne sont pas l'alpha et l'oméga de l'action publique, qu'il s'agisse de l'État ou des collectivités. Il faut trouver un bon é...

Le texte vise à renforcer la confiance entre l'État et les citoyens. Et cette dématérialisation des cartes grises illustre parfaitement ce qu'il ne faut pas faire : généraliser une procédure à partir d'une expérimentation qui a connu quelques échecs et mener ce processus brutalement sans passer par une phase transitoire. Dans ma circonscription, à Saint-Quentin, un commerçant m'a expliqué n'avoir tout simplement pas pu procéder au transfert de la carte grise belge du véhicule qu'il avait acheté de l'autre côté de la frontière. Aucune rubrique de la téléprocédure ne le prévoyait. Auparavant, il pouvait s'adresser ...

Monsieur le rapporteur, je suis d'accord avec vous quand vous dites que la priorité est de régler les difficultés. À cet égard, je salue les actions engagées par le Gouvernement en ce sens. Toutefois, je le répète, mon propos est avant tout de chercher à comprendre pourquoi la généralisation d'une expérimentation ayant recueilli de bons résultats a entrainé un bogue de cette nature. Il faut en tirer les enseignements qui s'imposent alors que le Gouvernement s'apprête à lancer un grand nombre d'expérimentations. Cela permettrait d'éviter que des situations de même nature ne se reproduisent. Faut-il mettre en place une phase transitoire, prévoir un tuilage, faire fonctionner en même temps des dispositifs dé...

Je propose de mettre en place une expérimentation d'une durée de cinq ans pour tenir compte de certaines difficultés, notamment lorsque les bâtiments accueillent une mixité programmatique. Dans un contexte de besoin d'intensification de l'usage du foncier, de préservation des terres agricoles et de limitation de l'imperméabilisation des sols, il est important de permettre la conception de bâtiments qui accueillent des activités mixtes diverses ...

Cet amendement vise à assurer une visibilité de long terme des expérimentations de rapprochement, regroupement et fusions qui seront menées dans le cadre de l'enseignement supérieur. Comme vous le savez, cela concerne le regroupement des universités et de toute autre école d'ingénieur. Il s'agit de clarifier le degré d'engagement des établissements, les conditions de prolongation des dérogations à terme – en les limitant aux bénéficiaires existants ou en les généralisant –...

Je comprends l'objectif de cet amendement qui est au coeur des questions sur cet article, puisqu'il concerne à la fois les conditions d'expérimentation et de sortie de cette expérimentation. Le groupe la République en marche vous présentera dans un instant deux amendements qui semblent plus complets que le vôtre. Ces amendements seront défendus par Mme Amélie de Montchalin, qui a travaillé sur ce sujet en liaison avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin d'aboutir à la rédaction la plus pointue possible. Il faut per...

Cet amendement a pour objectif une mise en cohérence des modalités d'évaluation des expérimentations visées par cet article avec les modalités d'évaluation des autres expérimentations ouvertes aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, telles qu'elles ont été arrêtées à l'article L.711-4 du code de l'éducation.

De la même manière, je pense que cette demande sera satisfaite par les amendements CS747 et CS746 qui font aussi l'objet d'une demande de rapport dans un délai de trois ans pour dresser un premier bilan des expérimentations engagées pour recenser les différentes formes juridiques adoptées. Je vous propose donc de retirer cet amendement.

Cet amendement permet à l'État et aux organismes qui se lanceront dans un regroupement de fixer le calendrier et les critères d'évaluation. Si l'on entre dans une expérimentation, il est important de définir clairement les critères d'évaluation qui permettront d'en sortir, en figeant ce qui aura été mis en place de façon expérimentale si c'est pertinent, ou à l'inverse en procédant aux aménagements qui s'imposent pour remettre le projet sur de bons rails. Il s'agit d'une demande assez forte des acteurs du monde universitaire avec qui je suis en lien en tant que rapporteu...

Comme je l'ai annoncé précédemment, je suis favorable à cet amendement qui fait aussi consensus parmi les acteurs que j'ai pu auditionner dans le cadre de cette commission spéciale, notamment la conférence des présidents d'université. Sur une telle expérimentation, le consensus est indispensable.